‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 111 sur 498 · PRÉAMBULE. ART, IV. — ORDRE PUBLIC · texte numérisé non relu

PRÉAMBULE. ART, IV. — ORDRE PUBLIC

changement politique ; tantôt elle est dirigée par le gouvernement contre les citoyens, dans des vues oppressives ou ambitieuses ; enfin elle est exercée par des particuliers contre d’autres particuliers.

La première espèce de violence contrevient aux lois constitutionnelles. Lite est surtout hlAmable quand ces lois reconnaissent, comme aujourd’hui, la souveraineté nationale, la mettent en pratique par le sullrage universel , et permettent de demander la révision pacifique de la constitution.

La violence du second ordre est contraire aux lois qui délimitent les pouvoirs des fonctionnaires publics, et formulent leurs obligations.

La troisième espèce viole le principe qui défend de se faire justice à soi-méme.

341. En résumé, l’on peut dire que l’ordre public serait porté au plus haut degré de perfection, si les lois étaient constamment observées par les citoyens et par les magistrats ; si tous les devoirs étaient remplis et tous les droits respectés. On voit que la tranquillité de la rue n’ést qu’une branche secondaire de l’ordre public.

345. Lu sécurité est un bien si universellement apprécié, qu’on ne la trouble pas sans y être poussé par quelque motif de mécontentement. C’est donc un devoir pour le gouvernement, aussi bien que pour les particuliers, d’aller au-devant des plaintes légitimes, de peur qu’elles ne se' traduisent par des actes illégaux. Los magistrats doivent montrer plus de zèle pour l’amélioration du sort des masses que pour l'agrandissement de leur pouvoir. Les citoyens doivent respecter les magistrats et les lois en vigueur, quand ils demandent une réforme, au lieu de l’appuyer par des menaces d’insurrection. Les pauvres doivent s’abstenir d imputer leurs maux aux riches; les riches doivent, par d’opportuns sacrifices, enlever à la révolte le mobile de la faim.

340. Le principe de l’ordre est sujet à exception comme les précédents. Quand la loi subit une violation grave , commise avec emploi de la force, et qu’il n’existe pas d’autorité légitime susceptible d’être efficacement invoquée, il faut bien repousser l attenlal par la force, Si le gouvernement usurpe une autorité que la constitution lui refuse, l’insurrection devient licite. \ quoi bon, en effet, appeler de

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