‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 112 sur 498 · TRADUCTION DE L’ARTICLE IV · texte numérisé non relu

TRADUCTION DE L’ARTICLE IV

l’usurpation à l’usurpateur lui-même? Si une minorité factieuse s’efforce de renverser le gouvernement par un coup de main, le gouvernement peut chercher son salut dans des moyens extraordinaires : il serait peut-être trop tard > après le triomphe de la révolte, pour consulter le vœu national. Si des brigands attaquent un individu isolé, il a droit de défehdre sa vie sans attendre- la protection tardive de la justice.

On voit que les principes de la résistance à l’oppression, de la dictature exceptionnelle et temporaire, et celui de la défense naturelle, ont une origine commune.

Ai-je besoin de dire qué d’aussi violents remèdes doivent être réservés pour des périls réels et urgents? Doiton intenter un procès pour l’usurpation d’un atome? La guerre civile n’est justifiable que lorsqu’elle est nécessaire pour prévenir des maux plus grands encore que ceux qu’elle entraîne à sa suite.

347. Nous pouvons maintenant, aux substantifs rassemblés dans notre texte, substituer des propositions complètes.

En principe général, chaque homme a le droit de faire ce qtl’il vêtit; les autres sont teïius de le laisser faire. La loi peut restreindre cette faculté pour le bien commun.

Le législateur doit, en général, attribuer aux hommes les mêmes droits et leur imposer les mêmes devoirs; mais il doit tenir compte des inégalités naturelles, et tolérer les inégalités artificielles dont la brusque suppression serait nuisible.

Le législateur Triioit maintenir, sauf les restrictions convenables, les droits et devoirs essentiels qui naissent du mariage et des liens de parenté, tels que la puissance paternelle et la fidélité conjugale.

Chaque homme a le droit de disposer, sans limitation de somme, des valeurs qu’il a produites par son travail ou par l’action de son capital, et de celles qui lui ont été régulièrement transmises par ceux qui les avaient créées et accumulées. Le législateur peut apporter à cette faculté les restrictions exceptionnelles commandées par l’intérêt général.

La morale prescrit aux hommes de se secourir les uns les autres, dans les limites de ce qui est matériellement et raisonnablement possible et nécessaire.

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