ELLE APPARTIENT AD PEOPLB ENTIER

volonté probable de leur transmettre *n propriété. Il en est différemment de» générations successives dont se compose un peuple. En admettant que l’une d’elles pût disposer de son propre sort et trafiquer de sa liberté 8U profit d’une famille, la génération suivante pourrait toujours revendiquer l’exercice de sa volonté , qu’elle n’a jamais enchaînée.

La souveraineté est donc inaliénable et imprescriptible.

404. La partie n’est pas égale au tout. Les habitants d'une ville , les ouvriers d’un faubourg , une association soidisant populaire ne sont point la nation. Les clameurs confuses poupées par quelques centaines d’hommes armés dans le palais ou siégeaient les membres d’un gouvernement , les cris partis du sein d’une foule-de *rieux qui se pressent sur le passage d’un magistrat, ne suffisent point pour formuler la volonté de plusieurs millions de Français.

Il n’est guère d’orateurs ou -d’écrivains qui hésitent à dire * ce que veut la France. Ils seraient plus circonspects, s’ils réfléchissaient*hiieux. On compte en France près de trente millions de personnes qui jouissent de leur raison, et ne se font pas faute de l’appliquer aux affaires publiques, Où est le statisticien assez intrépide pour affirmer qu’il connaît lé sentiment de la majorité de ces Mfcile millions ?

Les progrès de la civilisation , et partant l’accroissement de la population, sont plus rapides dans les villes que dans les campagnes; dans tes grandes villes que dans les petites. Il existe 5 Paris un immense foyer de richesses et de lumières. Paris exerce donc, parla force des choses, une grande influence sur le reste du pays ; mais cette influence doit résulter uniquement de l’exemple et de la persuasion. La capitale ne peut substituer sa volonté à celle de la France, il serait fâcheux, à plus forte raison, que la constitution française dépendît d’un coup de main exécuté par une poignée de turbulents, secondés, à leur insu, par des misérables flétris delà justice; ou bien d’un coup d’état accompli par quelques régiments au profit d’un ambitieux.

405. Si la volonté nationale ne relève d’aucune* volonté individuelle , elle n’en est pas moins s*umise à la nature des choses. Les nations, comme les individus, doivent chercher la vérité, et, quand elles l’ont trouvée, y conformer leur conduite. De là l’illusion de ceux qui reconnaissent une pré-

188 CH. I*’, ART. 4«. — SOUVERAINETÉ ; CONSÉQUENCES, tendue souveraineté du « but » ou de la « raison » : comme si des êtres purement fictifs pouvaient créer des magistrats et conférer des mandats politiques (1)!

400. Déduisons quelques conséquences, du principe de la souveraineté nationale.

Un fonctionnaire public quelconque n’est rien de plus qu’un mandataire de la nation, obligé d’agir dans l’intérêt de celle-ci et responsable envers elle. Autorisé à excercer une certaine puissance pour le compte du pays , cette puissance n’est pas pour lui une propriété dont on ne puisse le dépouiller sans injustice, et que l’on doive transmettra ses descendants ou à ses ayaut-çauso.

L’État contracte sans doute des obligations envers les fonctionnaires qu’il emploie. Il suffit, pour les connaître, de se reporter à la théorie du mandat. L’État doit indemniser le fonctionnaire public; mais il peut toujours le révoquer : la confiance ne se commande poiut. Toutefois l’équité veut ’ que le fonctionnaire soit maintenu, tant qu’iPh’a pas démérité et qu’un plus capable ne se présente pas. Le législateur fait donc sagement de protéger, dans une certaine mesure, les agents des divers degrés de la hiérarchie gouvernementale, contre l’inconstandÉou l’irritation des agents du degré supérieur.

407. Tous les actes du gouvernement, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, doivent se faire au nom de la nation. Sous l’Empire et sous la royauté constitutionnelle , on s’était accoutumé à placer le nom du pouvoir exécutif en tête des lois, des traités, des jugements. Le monarque s’entourait ainsi des apparences du pouvoir absolu; le représentant faisait oublier la personne représentée. Quand on veut qu’un principe ne soit pas perdu de vue, il faut que les formes le rappellent sans cesse. Les dénominations mêmes ne sont point indifférentes. Les mots sont, les signes des idées. L’emploi d’un terme impropre fausse à la longue les opinions de la masse. Quand tout sc fait au nom du roi, quand tous le^ monuments publics sont qualifiés de royaux, il est

(1) Aussi ne gagnerait-on rien à substituer à la raison ia justice, ( comme le propose M. de Barante, d’après Royer-Collard), l’équité, la vérité on toute autre entité métaphysique.