SIÈGE ET CARACTÈRE DE LA SOUVERAINETÉ

■ La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français.

Elle est inaliénable et imprescriptible.

Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

40 i . La souveraineté est la puissance portée au plus haut degré que l’esprit conçoive : c’est le pouvoir au-dessus duquel nul autre pouvoir n’est placé.

186 CH. i'r, ART. <•'. — SOUVERAINETÉ.

A vrai dire, la puissance de commander à l’humanité tout entière mériterait seule le nom de « souveraineté; » mais elle n’a existé jusqu’ici qu’a l’état d’abstraction : la confédération des peuples n’est pas encore formée. Quand on s’occupe de souveraineté, c’est par rapport à telle ou telle nation particulière.

La souveraineté dont parle la Constitution n’est point la souveraineté universelle; c’est la souveraineté nationale, la souveraineté française , s’il est permis de s’exprimer ainsi.

402. L’application la plus directe de la souveraineté consiste à établir un gouvernement : à exercer, en d’autres termes, le pouvoir constituant. En recherchant à quelles personnes appartient le pouvoir constituant , j’ai implicitement résolu la question de savoir à qui appartient la souveraineté. Je n’ai donc pas besoin de démontrer ici de nouveau qu’elle réside dans la nation elle-même. La France ne dépend ni d’un peuple étranger, ni d’un ou de plusieurs individus qui se disent revêtus d’une mission divine , ou doués d’une raison supérieure, ou propriétaires du sol en vertu d’une conquête accomplie par leurs ancêtres.

403. Il est de l’essence de la propriété des choses , d’être aliénable et prescriptible. Supprimer, l’échange, c’est supprimer le commerce; c’est ôter aux choses presque toute leur valeur. La propriété implique donc la faculté d’aliéner. — D’autre part, la sécurité est nécessaire au développement de la propriété. Un capitaliste n’exploiterait pas librement son capital, s’il craignait d’en être dessaisi en vertu de titres anciens dont la légitimité est presque impossible à vérifier. La prescription est nécessaire à la sécurité de tous.

La puissance de gouverner les hommes n’est pas, comme la propriété des choses, fondée sur le bien-être de ceux qui l'exercent* Elle ne saurait avoir d’autre but rationnel que la prospérité des hommes gouvernés. Dès lors, il est de son essence d’être révocable, bien loin qu’elle puisse être retenue en vertu d’une transaction commerciale ou d’une possession prolongée.

On comprend que les héritiers d’un vendeur ou d’un ancien propriétaire soient tenus de subir les conséquences de l’aliénation consentie par leur auteur ou de sa négligence à revendiquer sa chose. Leurs droits n’ont d’autre base que sa