‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 165 sur 498 · S'ALLIER AVEC L'ÉGLISE CATHOLIQUE · texte numérisé non relu

S'ALLIER AVEC L'ÉGLISE CATHOLIQUE

mettant elle-même, jusqu’à un certain point, à l’influence gouvernementale. « L’État et l’Église , dit M. Guizot (1),

» sont des sociétés distinctes, mais engagées l’une dans » l’autre;... elles » allient à certaines conditions,... en se » faisant de mutuels sacrifices, en se prêtant un mutuel » appui ».

511. Sans doute, la réunion des hommes qui ont embrassé une certaine croyance peut être considérée comme une personne morale , comme un être collectif ; mais qu’importe? N’en est-il pas de môme pour toutes les autres croyances, pour tous les systèmes ? La réunion de leurs partisans peut aussi être envisagée comme formant une s ciété distincte de la nation entière. L’État doit-il, pat suite , faire des sacrifices pour les soutenir, à charge de revanche ?

L’État doit une protection éijale à tous les cultes; la Charte le disait; la Constitution de 1848 le répète. 11 ne peut contracter une sorte d’alliance avec l’un d’eux , sans que l’équilibre soit détruit. Les partisans des cultes moins favorisés ont droit de se plaindre : ils sont moins bien traités, par rapport à leur croyance, que les partisans du culte dominant.

D’un autre côté, le devoir de protéger n’exclut point le droit de surveiller ; il n’est pas besoin, pour cela, du consentement des religionnaires. L’État peut, sans invoquer aucune alliance avec l’Église, réprimer les empiétements de ses ministres sur l’autorité politique , et les atteintes qu’ils porteraient à la liberté des consciences. Je ne vois pas môme pourquoi l’on créerait, dans ce but, un tribunal particulier, appliquant des lois spéciales.

542. On concevra facilement, dès lors, que je considère comme irrationnels les concordats ou traités religieux intervenus à différentes époques entre le gouvernement français et le pape, en tant que chef de l’Église catholique. Il y a plus : les privilèges qu’en retire l’Église ne sont compensés, ou profit de l’Etat, par aucun avantage sérieux. Je ne saurais du moins regarder comme tel , le droit d’exiger que des prêtres prient , bon gré malgré , pour la prospé-

(I) Leçons sur Vhist. de In civilis. en France, t. I, p. 88.

i,(- XJti ( ‘■U/

Page 1