QUE DOIT RENFERMEE UNE CONSTITUTION

suffrage universel. Il y aura sans doute, dans les premiers temps, des variations plus ou moins nombreuses; mais aucune n’aura le caractère de coup d’état et ne nécessitera de violenco, Peu à peu l’opinion de la majorité se fixera, et deviendra d’autant plus constante quelle aura été soumise à plus d’épreuves.

Je fonde mes conjectures sur l'exemple de l’Angleterre. Le dogme do l’omnipotence parlementaire y prévaut depuis longtemps ; un axiome incontesté déclare que le roi peut tout quand il est d'accord avec son parlement. Cependant les révolutions y sont moins fréquentes que sur le continent, et cela est simple : il n’est pas besoin d’une révolution proprement dite pour modifier la constitution. Rien n’empêcherait, par exemple, le parlement d’adopter un biil par lequel il supprimerait la chambre des lords. Ce serait , s’il est permis de le dire , une réforme constitutionnelle de la constitution.

51. Ln somme, il y aurait peut-être moins d’inconvénients que d’avantages à réduire une constitution au plus petit nombre d’articles possible; il suffirait d’y formuler deux principes : 1" le pouvoir législatif appartient à l’assemblée des représentants ; 2° les représentants sont élus par l’universalité des citoyens.

On préviendrait par là les débats irritants qui s’élèvent sans cesse sur la question de savoir si telle loi secondaire viole la constitution. On garantirait la loi fondamentale du discrédit qui l’atteint têt ou tard, lorsque l'opinion quelle a été violée peut se former avec plus ou moins de vraisemblance.

52. La doctrine qui sépare le pouvoir constituant du pouvoir législatif, et donne au premier la suprématie, sert à fixer le sens de l’expression « loi constitutionnelle. » Ce nom convient aux règles qui échappent à l’action de l’assemblée chargée de faire les lois. Peu importe, du reste, en dépit de l’étymologie du mot « constitution, >> quelles aient ou non pour objet de fonder le gouvernement.

53. On trouve en effet dans la constitution de 1848 des dispositions qui opèrent la distribution fondamentale des pouvoirs politiques, et indiquent le moyen d’élire les principaux magistrats. 11 s’eu trouve aussi qui posent des principes d’organisation sociale; d’autres enfin ont pour but uni-