DISTINCTIONS NON ABOLIES

G02. Pour mesurer la véritable portée de la seconde disposition de l’article 10, une observation est nécessaire.

11 y a deux choses dans la noblesse transmise par hérédité : la supériorité sociale et le fait d’ôtrc issu de tel ancien personnage. La loi peut bien dépouiller les nobles de leur suprématie; elle ne saurait changer l’histoire. Un descendant de Turenne ou de Bayard peut donc, aujourd’hui encore, porter le nom de ses ancêtres et rappeler sa naissance : une seule chose lui est interdite , c’est de revendiquer des privilèges, ou d’alléguer son origine comme un titre à l’obtention d’une magistrature quelconque.

003. Eu généralisant cette idée, on reconnaît aisément que la Constitution n’a pu vouloir supprimer les classes , ce qui est impossible. Si l’organisation de tous les individus était identique , il serait inutile de les grouper par genres et par espèces. La nature les a faits tous différents; il faut bien rapprocher ceux qui ont un certain degré de ressemblance , pour éviter la confusion. Les sexes, les âges, les tailles, les forces , les facultés physiques et intellectuelles sont dissemblables. On distinguera donc toujours des hommes et des femmes , des enfants et des vieillards , des forts et des faibles, des savants et des ignorants. La Constitution recOhnalt ailleurs des riches et des pauvres, des patrons et des ouvriers, des magistrats et des citoyens ; elle maintient lu Léyion d’honneur. Enfin notre texte môme proportionne l’admissibilité aux différents degrés de mérite.

604. Le pouvoir législatif ne peut changer la nature des choses. Donc, quand la Constitution abolit les distinctions, elle a en vue les distinctions artificiellement créées par les lois anciennes; elle n’a pu songer aux distinctions naturelles, qui sont immuables , ni môme aux développements rationnels qui leur sont donnés parle droit. 11 est impossible, par exemple, de soutenir que la puissance paternelle est abolie par la Constitution.

Je ne crois pas non plus qu’en supprimant les distinctions de naissance, le texte ait voulu effacer toute différence entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Le législateur demeure libre d’exuminer s’il convient d’enlever à la loi du mariage une de ses sanctions les plus fortes.