PROPRIÉTÉ J CESSION FORCÉE POUR UTII.1TÉ PUBLIQUE

Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l’Étal peut exiger le sacrifice d’une propriété pour cause d’utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et préalable indemnité.

606. Sens du mot inviolable. — 607. Biens nationaux. — 608. Peuton reprendre l'indemnité des émigrés? — 609 à 614. L’État peut-il s’emparer des biens ecclésiastiques? — 612. Moyen de faciliter l’abolition de la vénalité des offices. — 613 à 649. Expropriation pour utilité publique. (64 8) Indemnité préalable. — 620, 621. Peut-on stipuler que l’État n’expropriera pas? Chemins de fer. — 622. Fonds délaissés ou négligés.

606. Selon l’ordre indiqué dans le préambule, on.devrait développer ici les principes de la fraternité, de la famille, du travail. On les néglige néanmoins, pour s’occuper exclusivement de la propriété. J’ai déjà exposé la théorie de ce droit. II me reste à expliquer le sens et les conséquences de l’article 41 , formé des débris de deux articles de la Charte de 4814, réunis en un seul.

Dire qu’une propriété est inviolable, c’est dire qu’il est défendu de porter une atteinte , môme légère , aux droits du maître. Lui seul dispose, et dispose de la manière la plus étendue. Tout autre doit s’abstenir et laisser faire.