DROIT ET MODE DE 81FFRACE ÉLECTORAL

Le suffrage (1) est «Jii’ecl et universel. Le scrutin es secre.

•762. Triple question. — 763. Le suffrage ne peut être universel absolument; femmes. — 76t. Le suffrage appartient à tous les citoyens; démonstration. — 763 à 767. La noblesse, la fortune, l'instruction ne sauraient fonder le privilège électoral. — 768. Néanmoins, les électeurs devraient savoirécrire. — 769. Réponse àdeux objections. — 770. Organisation des candidatures. — 771. Devoir de voter; sanction nécessaire. — 772, 773. Du double degré. — 77i à 776. Du vole public ou secret.

762. Après avoir réglé le nombre des législateurs et leur distribution entre les divers départements, la Constitution s’oc-

(1) Le suffrage par excellence, c'est-à-dirc celui par lequel sont élus les représentants du peuple.

366 CH. IV. ART. 24. — LE SUFFRAGE CONSTITUE cupe du droit d’élire, ou de la capacité électorale. Cette capacité appartient-elle à tous les çitoyens, ou seulement 4 une certaine catégorie, par exemple, aux plus riches ou aux plus instruits? Consistera-t-elle à élire directement les députés, ou bien à désigner de nouveaux électeurs chargés du choix définitif? Telles sont les deux questions fondamentales que tranche notre texte; il résout, en outre, par une sorte d’anticipation sur l’article 30', la question non moins délicate de savoir si le vote des électeurs doit être public ou secret.

763. Le suffrage électoral doit-il être universel? Et d’abord, doit-il être attribué à tonales membres de la nation, sans exception aucune ? L’affirmative est à peine soutenable. Le suffrage n’est point le fait matériel de déposer un bulletin dans l’urne ou d’épeler les syllabes qui composent un nom propre : c’est un acte de liberté intelligente ; c’est un choix , une opinion. Les enfants et les fous ne sauraient donc figurer parmi les électeurs. — On peut disputer à l’égard des femmes. 11 me parait impossible de jamais leur confier aucune fonction publique, non-seulement à cause de la frivolité de leur, caractère; frivolité qu’atténuerait, sans la faire disparaître, nne éducation plus sérieuse; mais à cause de leur organisation même. Leur timidité, leur faiblesse corporelle, les devoirs de la maternité, les excluent des emplois qui exigent de la fermeté, de la vigueur ou une longue continuité d'efforts. Enfin un obstacle insurmontable provient de la nature de leurs relations avec les hommes. Toute discussion sérieuse est impossible dans 4ine assemblée délibérante où les deux sexes sont réunis. Les femmes sont donc , malgré la galante coutume qui féminise les noms des magistratures pour en affubler les épouses des magistrats, incapables d’exercer une autorité publique; si ce n’est, tout au plus, une royauté irresponsable, chargée de gouverner par procureur. Elles ont, certes, assez de sagacité pour choisir des représentants ; mais, en supposant qu’il y eût des collèges électoraux doubles, il est fort probable que les votes des collèges de femmes feraient double emploi avec les votes des collèges masculins.

7G4. Le suffrage doit-il être « universel » , dans le sens indiqué par l’article suivant? En d’autres termes, tous les citoyens , jouissant de la plénitude de leurs facultés intellec-