ÉPOQUE ET MODE DE L'ÉLECTION DB PRÉSIDENT

L'clection a lieu tic plein droit le deuxième dimanche du mois de mai.

Dans le cas où, par suite de décès, de démission ou de toute autre catfse, le Président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection (4).

Le Président est nommé, au scrutin secret et à la majorité absolue des votants, par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l’Algérie.

904. Le principe de l’élection populaire appliquée au Président, une fois admis, on a dû résoudre les difficultés qui s’élèvent sur le mode de suffrage et de convocation , de la même manière qu’on l’avait déjà fait, au sujet de l’Assemblée nationale.

Ainsi l’époque de l’élection est fixée d’avance par la loi; elle n’est point laissée au caprice du pouvoir législatif, dont le pouvoir exécutif demeure indépendant; ni à l’arbitrage du Président lui-même, que l’ambition pousserait peut-être à perpétuer son autorité par l’inertie.

905. Quand un Président perd son titre avant la fin de la quatrième année , on doit procéder dans le mois à l’élection de son successeur ( art. 70-5”), pour éviter la vacance d’une magistrature aussi importante. Le moment de la réunion des collèges électoraux ne saurait être indiqué a priori, car la cause est imprévue. C’est à l’Assemblée qu’il appartient de le fixer : le silence du texte permet d’invoquer ici, par analogie, le deuxième alinéa de l’art. 3t. Toutefois je ne pense pas qu’une convocation émanée du

(1) Les deux premiers alinéas de l’art. 46 ont été ajoutés après coup. On aurait dû en faire un article séparé (en y joignant le cinquième alinéa du l’art. 7o) ou bien réunir le troisième alinéa à l’art. 47.

464 Cil. V, AUT. 46. — ÉLECTION DU PRÉSIDENT. Président démissionnaire, ou du vice-président, fût nulle, si l’Assemblée ne manifestait aucune opposition. L’essentiel est que les citoyens soient suflisamment avertis et que les opérations électorales soient sincères.

L’élection accidentelle qui a lieu entre deux mois de mai n’est pas faite pour quatre années complètes. Les pouvoirs du Président nouveau ne durent, dans ce cas, par exception , que trois ans et une fraction d’année , afin de revenir, s’il se peut, à l’application de la règle générale. Le mois de mai se trouve dans la saison la plus favorable à un déplacement universel des citoyens ; de môme que le dimanche est le jour le moins préjudiciable aux électeurs qui vivent de leur travail (4).

966. Le Président élu dans les cas extraordinaires perd son autorité précisément le^môme jour que s’assemblent les collèges électoraux. L’art. -40 le décide en termes exprès. La règle est pareille pour le Président élu dans les cas ordinaires, puisqu’il est nommé pour quatre ans, en vertu de l’art. 45. L’effet de l’élection n’est pas suspendu pendant le temps nécessaire pour dépouiller les suffrages. C’est un résultat certain, bien qu’ignoré. Mais l’ignorance commune laisse une vacance de fait dans la magistrature présidentielle. Pendant l’intervalle qui sépare le vote, de la proclamation par l’ Assemblée, le Président nouveau ne peut gouverner encore, puisqu’il est inconnu; l’ancien ne peut plus gouverner, car son mandat est fini. 11 parait que, pendant cette sorte d’interrègne, le vice-président exerce le pouvoir exécutif. J’aurais préféré que l’on eût prolongé les fonctions du Président jusqu’au jour où son successeur serait proclamé (2). Peut-être a-t-on craint de susciter quelque conilit violent entre les deux rivaux.

967. Après avoir, à tort ou à raison, décidé que l’élection des représentants du peuple se ferait par le suffrage direct et secret, il eût été inconséquent d’établir deux degrés d’élection (3), ou de prescrire le vote public pour le choix du Président. Le mode de suffrage est indépendant de

(l) Pourquoi choisir précisément le deuxième dimanche? Serait-ce dans la crainte que le premier dimanche ne tombe le 1" mai ?

(?) Comme le proposait M. Tnrck dans la discussion.

(3) Comme le voulaient MM. Lacrosse, Mortimer Ternaux et Valette.