‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 452 sur 498 · CH. IX , ART. 102. - SERVICE, MILITAIRE · texte numérisé non relu

CH. IX , ART. 102. - SERVICE, MILITAIRE

extraordinaire. Je ne comprends pas que l’on exempte en masse tous les jeunes gens qui se vouent à une certaine profession; surtout si, comme les fonctions ecclésiastiques, elle est établie pour le compte exclusif d'une fraction de la masse, et entraîne des engagements perpétuels. On crée ainsi des adeptes avant l’àge où ils pourraient sainement apprécier les conséquences de leur conduite; on les retient plus tard malgré eux dans leur carrière, par la crainte de redevenir soldats.

J353. Le pouvoir exécutif ne peut dispenser du service, ni régler le mode de libération.

‘i La faculté de se libérer » reçoit son application à partir du moment où le sort a désigné le soldat, jusqu’au moment où l’Etat n’a plus besoin de lui. Elle doit exiiter ■< pour chaque citoyen ", c’est-à-dire que la loi, en créant un moyen de libération, n’en peut interdire l’usage à personne.

1354. Ici se présente une question fort délicate. Doiton autoriser le remplacement (1)?

La négative résulte du principe de l’égalité. La faculté de se substituer un autre individu n’est en effet praticable que pour les riches. L’égoïsme paternel des chefs de famille opulents les empêche de sentir les regrets qu’éprouvent les parents pauvres. L’objection tirée du tort causé à ceux qui veulent parcourir la carrière des professions dites libérales (2), est bien faible à une époque où celte carrière est véritablement encombrée. D’ailleurs, qui souffre le plus, du riche ou du pauvre, de la difliculté de se créer un état au sortir du service militaire? On ajoute que les jeunes gens aiSés ont moins d’aptitude et d'inclination naturelle pour le métier de soldat (3). Je doute que le fait soit entièrement vrai : plusieurs des fdsde famille pour lesquels leurs parents achètent un homme, selon le style consacré, ont des goûts militaires; un nombre plus grand encore des jeuhcs gens pauvres, dé-

fi) Je pose ainsi la question , parce que l’obligation du service eat de droit commun; il faut, pour s’en libérer, autrement que par l’exécution réelle, une permission de la loi.

(4) CVIte dénomination irrationnelle remonte au temps où tous les arts mécaniques étaient abandonnés anx esclaves.

(5) Ces objections ont été produites par M. Thiera

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