CHAPITRE X

Dispositions particulières .

1373. line seule chose ressort du vague intitulé qu'on lit en tête du chapitre X : c’est que la commission ne savait où classer les art. 108 h 110. Cependant, la disposition relative à la Légion d’honneur se rattachait naturellement aux règles sur l égalité et sur l’abolition de la noblesse.

(1) Y. constitution grecque, art. 08. '

(2) Comparez l’art, 13-2» de la charte de 1830.

(J) Selon M. Dupin (notes), toute la force de l’article est dans le mot » préalable. »