ART. 416 ; PREMIÈRE ÉLECTION DU PRÉSIDENT

rédacteurs se réservaient implicitement la faculté de diminuer le nombre des lois promises, au gré des circonstances (1). Mais quelles circonstances impérieuses sont donc venues paralyser l’action de l’Assemblée? De nombreuses pétitions furent provoquées par le parti réactionnaire, qui espérait faire sortir des élections générales une majorité assez forte pour détruire la forme nouvelle du gouvernement ; ces pétitions demandaient la dissolution de l’Assemblée. Pour qu’elles fussent un motif suffisant d’oublier l’art. 115, il aurait fallu qu’ elles fussent signées de la majorité des citoyens (v. n° 189).

Article 116.

[première élection du président.]

Il sera procédé à la première élection du Président de la République conformément à la loi spéciale rendue par l’Assemblée nationale le 28 octobre 1848.

1449, La loi du 28 oct. 1848 contient plusieurs décisions qui ont trouvé place dans la Constitution ; elle statue sur des détails électoraux aujourd’hui sans intérêt ; elle détermine encore les relations du nouveau Président avec l’Assemblée constituante. Ces dernières règles dérogent à la Constitution sous certains points de vue ; aussi , ne seraient-elles pas applicables , si une Assemblée de révision était nommée.

1450. L’élection annoncée par l’art. 116 a eu lieu les 10 et 11 déc. 1848. On a compté sept millions et demi de suffrages exprimés (2). M. Louis-Napoléon Bonaparte en a obtenu cinq millions et demi; le général Cavaignac, un million et demi.

Les fonctions du Président actuel expirent le deuxième dimanche du mois de mai 1852 ( v. art. 40 ).

(i) V. I«» Notes île M. Dupin, membre «le 1» commission.

(?) Ce chiffre est important parce qu'ii fait connaître à peu près le nombre «ios Français auxquels profite le principe «lu suffiuge universel.