DES

N. B. Les chiffres Indiquent les numéros Insérés dans le texte et non ceux des pages.

Abrogation des lois n'est pas valable dans certains cas, 729, 1393.

— expresse; comment elle doit être formulée, 730.

— Ionie, quand elle a lieu, 731. Inutilité des formules qui la réservent, 732. Elle résulte de la désuétude. 733-5.

Abstentions sont permises pour paralyser le triomphe d’un système politique, 898.

Acquisition de territoire. I.e Président ne peut la faire seul , 999.

Acte additionnel. A force de loi secondaire, 1 V27 . Exemples de dispositions applicables, 4 3h, 741.

Administr atif [droit) ; définition s comparaison avec le droit constitutionnel,61. Basedeclassilication, 1346-7.

Administration locale . Inutile des'en occuper dans la Constitution, 1182.

11 faut séparer la gestion des Intérêts généraux , de la gestion du patrimoine des localités, 1183-5. Il faut faire cette séparation dans les attributions des agents, 1168.

Aoe (maximum d") devrait être fixé pour la sortie des fonctions publiques, 593.

Algérie , V. Colonies.

Amendes. Elles devraient être proportionnelles, sinon, donner lieu à des secours pour la famille. 626.

Amnistie ; définition, 1029. Ne peut comprendre les actions civiles, si l’État ne s'en constitue débiteur, 1631.

Amortissement. Est facultatif , 677, et avantageux quand les recettes excèdent les dépenses; il est prudent d’annuler sur Ic-eliamp les rentes rachetées. 678.

AsintR de ta patrie. Est un sentiment non susceptible d’être décrété. 374.

Anarchie; aucun système do législation ne la favorise plus que les autres, 257, note.

Anciennes lois. 11 faut abroger celles d’avant 1 789, 1424, et donner la liste limitative des lois postérieures encore existantes, 1425. Les constitutions gardent force de lois secondaires, 1427. Les dispositions prétendues réglementaires ont la même force que les autres, 1428. Les lois inconstitutionnelles sont nulles, 1429. Les décrets Impériaux et avis du Conseil d’état n’ont pas force do loi, 1430-1432. SI on la leur reconnaît, ils ne peuvent être modifiés par décret du Président , 1431. Les actes législatifs des gouvernements provisoires sont mils; il en est autrement des actes d’administration, 1433-4. Inconvénient de* éditions officielles. 1436.

Appels comme d'abus ; la juriadlctlon qui les concerne est Inutile ou contraire à la liberté religieuse, 513.

Arrestation , V. Liberté de locomotion.

Aar , définition; quand la législation est un art, 218. On devrait dire théorie d'art , 57.

Ascétisme ne fait que reeuler le but de la législation, 217; n’a pas prévalu dans la Constitution, 218.

Assemblée constituante de 1848 n’a pas fait tout ce qu’elle devait faire, 189.

— nationale. Son renouvellement fréquent n'est pas aussi nuisible qp’on le dit, 829-30. Son renouvellement partiel ou son renouvellement intégral ont chacun leurs avantages, 831 .

Elle peut so démettre malgré l’opposition de .la minorité, 8S3. Elle ne doit pas se proroger trop fréquemment, 840. Elle est plus en silreté a

Pari» contre un coup d'état, 844. Cas où le pouvoir exécutif lui passe; conséquences, 1112-4.

Assistance n’engendre pas d’action en justice, dans la pensée des rédacteurs; mais leur loi conduit A un résultat contraire , 383, 392-7. Comment l’assistance par le travail peut s’organiser, 384-91.

Associations sont agissantes ou délibérantes; les premières sont punissables dans les mêmes cas que les Individus, 530. Exemples , 531-2.

Pour les autres, v. Réunions.

Associer ( droit de s') ne se confond pas avec le droit de s’assembler, 027.

Son exercice n’est pas nuisible par lul-mème , 528. Il devient dangereux par l’intention de nuire, 529.

ATTRiRçtion. Diffère de l’évocation ,

Banqueroute de l’État est inconstitutionnelle autant qu’immorale , 657.

Ne doit jamais être définitive, 659.

Bases de la république. Sont, au fond, des principes , 264- -

Bentham a eu tort d’employer le mot utilité au lieu du mot bonheur ; mal 4 propos rangé parmi les socialistes, 215 ; a nié à tort le droit naturel qu’il a mieux enseigné que personne , 246-9.

BArard ( M. ). A craint mal 4 propos qu’on ne fit Louis-Philippe roi sans condition, 167.

Bourses; il en faudrait pour les marchés de travaux , 531, 533, 642.

But (souveraineté du); principe irrationnel, 16.

Candidatures (organisation des) sous le régime du suffrage universel, 770.

Censure; il y a des cas où on peut soutenir qu'elle est permise, 567; inapplicable aux livres d’église, 568.

Chambres. En faut-il deux? 745-49.

La seconde devrait être composée de capacité», 747.

Chambre des députés de 1830. Est restée inférieure 4 la tache dont elle s’est chargée, 164-166, 172.

Charles X. Ses ordonnances constituaient un coup d'état et non un acte de dictature légale, 150-152,

Ckafles de 1814 , de 1830, V. Constitutions françaises.

Citoten ( qualité de) ; les règles qui la déterminent d’une manière générale sont dans la constitution del’anVIII, mais ont besoin d'être refondues, 783 6.

Classes (distinctions de), La Consti-

tution u'a pu supprimer celles qui sont fondées sur la nature des choses, 603.

Clubs, v. Réunions.

Coalitions; celles des maîtres doivent être punies plus rigoureusement ,531 .

Code civil ; mal 5 propos qualifié Code Napoléon, 110.

Colonies; deux obstacles empêchent de leur appliquer toutes les lois de la métropole; mais les principes n’en sontpasmoinsvrals pour elles, 1387, «n dépit de l’art. 109 et du système soutenu par M. Dupin, 1388-90. Le . nombre des règle» obligatoires y est plus grand que dans la métropole, 1391-2. Quand le régime spécial devra y cesser ; on ne pourra l’y faire revivre par une loi secondaire, 1393.

Comité secret. L’Assemblée peut refuser de l’ordonner, 883. La publication doit se faire tOt ou tard, 886.

Commissaires. Les ministres peuvent s'en faire assister dans toutes les délibérations , et participent 4 leur choix, 1122.

Commission de prorogation n’a pas les pouvoirs de l’Assemblée législative, 812. Ne peut autoriser des poursuites, 874.

Comptes (cour des). Le recours contre ses arrêts pour violation de loi doit être porté au tribunal des conflits, malgré le silence de la Constitution,

Concordats ; Ils sont Irrationnels et Inutiles 4 l'État, 512.

Concurrence ( liberté de) produit plus d'avantages que d’inconvénients, 630-32. On lui attribue les maux qui proviennent de t'exubérauce de population, 633.

Confection des lois. Le minimum du temps nécessaire est de 13 jours, 907.

\. Délibérations, initiative; sanction.

Confiscation spéciale est permise; démonstration , 625. Ne doit pas servlr 4 éluder la prohibition de la confiscation générafe, 626.

Conflits, définition, 1276. Qui peut les régler entre les pouvoirs, 1277.

Entre les tribunaux administratifs et ordinaires, ils devraient être jugés par la eour de cassation, 1279.

— d'attribution , définition. Cette expression se ressent de la doetrine vulgaire sur la jurisdlctlon admlnistrative, 1276.

— (tribunal des). Composition singulière parfois, 128t. Présidence mal 4 propos déférée au ministre de la justice, 1282, 1204, note. V. Comptes.

Conseil rCiilal, définition. 1 133. Existait légalement sous la Charte, 1134.

On n'a pas beaucoup Innové en ce qui le concerne, 1135. Notion générale, 1136. Devrait être chargé de nommer son président, 1137. La nomination de scs membres devrait être subordonnée à des conditions d'aptitude, 1140. Il fallait eu fixer le minimum, 1143. Il doit indiquer les amendements qu'il propose aux projets de lois et les faire soutenir par un délégué, 1153. L’oubli de lui communiquer le projet ne rend pas

. la loi irrégulière, 1 153 ; mais produit empêchement prohibitif, 1134- Scs règlements ne peuvent modifier les lois ni être modifiés par le Président, 1156. Ses membres sont responsables. 1157. On peut lui donner un contrôle local; mais 11 est rationnel et conforme 4 la pensée des rédacteurs de ne pas le faire, 1159.

N’est pas compétent pour examiner les actes du pouvoir judiciaire, 1337; ni ceux du Président, même en ne les considérant que comme l’oeuvre d'un ministre, 1338.

Conseils d’arrondissement , peuvent être maintenus, 1174; subsisteront dans le doute, 1178; leur élection doit se faire par le suffrage universel, 1183.

— cantonaux , pourront rendre des services , malgré les inconvénients possibles; mieux valait les reuvoyer aux lois organiques, 1173. On peut leur appliquer le suffrage universel, pourvu que l'on ménage au Président son droit de révocation, si l’on en fait des instruments collectifs de la puissance exécutive, 1183.

— généraux. Nombre de leurs membres, égal 4 celui des cantons ..mais en minimum seulement, 11 84- Droit de dissolution donné au Président , irrationnel et illusoire en thèse générale, 1188-91. Il est irrationnel de frapper dUjtéiigibilité les membres du conseil dissous, 1195.

— municipaux , V. Conseils généraux et Suffrage, universel.

Constituant (pouvoir ). Définition, 4.

Appartient au peuple, 5 à 21. Peut s’exercer tacitement, 7, Sa sanction peut s’exercer directement , 36.

Constitution [en général]. Définition,

1 4 3, 52. Le peuple peut la changer, fl, 8 4 14. 22. Doit dire soumise 4 la ratification du peuple , 36.

Quels objets elle devrait renfermer, 45 4 51 : il faudrait la réduire 4 deux

articles, 50, 51. Existe, bien que non écrite , 67. V. contrat.

Constitutionnel (droit). Définition, 54, 56, 59. Se divise en philosophique et positif, 56 , 58. Comparaison avec le droit public, 60, ou administratif, 61.

Constitutionnelles [ lois ) , ne peuvent être changées par les lois secondaires, 39 ; même sous l’empire du suffrage universel, 40 4 44- Constitutions françaises • 11 y avait une constitution avant 1789, 68. Elle était radicalement vicieuse, 71 4 75.

— de 1791. On aurait dû la soumettre 4 la ratification du peuple, 78.

— de 1793, n'appoiait pas le peuple 4 la délibération des lois, 85.

— de l’an Ut, injustement critiquée)

— de l’an Vlll. Ses vices , 95-97.

— du sénat , préférable 4 la Charte , 123-126.

— de 1814. Sou appréciation , 130-

— de 1815, a force de loi secondaire,

— de 1830. Ses auteurs divisés en trois partis, 164; la plupart inférieurs 4 leur tâcbe , 165-7.

Constitution de 1848. Analyse , 190.

Comparaison avec la Charte de 1830, 191; avec celle des États- Unis, 192. Manque d’idées neuves, 193-194 ; ce n’est pas un sujet de critique, 195-197. liaisons de Ja maintenir, 199-200. V. révision. ,;j Contraint* par corps. Définition ^Indispensable dans certains cas; doit; être parfois plus rigoureuse, 418-9.

Contrat. Une constitution n’est pas un contrat entre la nation et les chefs du gouvernement, ni entre les individus , 23 4 30.

Contraventions aux lois préventives sur la presse ; sont de la compétence du jury, 1235.

Contre-seing ministériel. Indispensable dans les monarchies constitutionnelles, 1092. Utile, même depuis que le chef du pouvoir exécutif est responsable, sous deux points de vue , 1094-5.

Corps du délit. Définition , 625.

Coi'R. Étymologie, 1287.

Crimbs politiques. Définition, 462-5.

Leur immoralité n'est pas plus variable que celle des autres crimes , 466. Quand le crime est mixte, l'intention politique atténue la criminalité, 468; idem , quand le crime

ordinaire a pour but de punir ou d'empêcher un crime politique, 470.

Cultes. L'État ne doit pas protéger ceux qui sont contraires à l'ordre public, 503 ; mais il le doit dès qu’on les a purgé* d’immoralité , 50(1 ; il doit prohiber les cérémonies qui gênent les hétérodoxes, 507 ; sa protection doit être égale , 308.

Ci mi l des emplois. Doit être prohibé,

Déclarations de devoirs En quel son6 elles font double emploi avec les déclarations de droits, 259*61.

— de droits. Résumés officiels de droit naturel, 255. On ne devrait pas leur donner le caractère de lois constitutionnelles, 256-58.

Décrets impériaux , V. Anciennes lois.

Délibérations. S’il y en a eu trois, le vote uuique après la 3e est valable, 909. Moyen de les utiliser, 914* Une 4»-* peut être ordonnée spontanément, 916; elle devient nécessaire en cas d'amendement radical, 915.

Délits politiques , V. Crimes .

Démocratie. Ne doit pas se confondre avec rochlocraüc, 228.

Dépenses éventuelles , V. Équilibre ,

— monarchiques , V. ce mot.

Déshérence ( droit de ). Exercé sur la

succession d’un mort civilement, est une confiscation déguisée, 627.

Désuétude , V. Abrogation.

Devoir. Déliuition , 232 ; sa corrélation avec le droit. 233-4, 239.

VhCTktmxK. légale- Démonstration, 346, 1002; conditions pour qu’elle soit légale, 1003; en quoi diffère des coups d’état , 1004.

Dissolution , Y. Conseils généraux.

Domestiques. Vice de l’article du Code civil qui permet aux maîtres de trancher par leur affirmation les procès relatifs au payement des salaires, 640.

Domicile {inviolabilité du). Démonstration, 436. N’est pas absolue, la nuit , 440. V. suffrage.

Droit. Définition, 54, '232.V . Administratif, constitutionnel, gens , naturel.

— divin. N'est pas un fondement rationnel de la souveraineté , 14.

Ecclésiastiques {biens). L’État peut se les adjuger, 609-11-

Effet rétroactif , V. Non-rétroactivité.

Église L’État ne doit pas s’allier avec elle , malgré l'opinion contraire de M. Guizot, 509-13.

Éligibilité. Suppose l’électorat , à moins qu’une loi ne modifie celui-ci sans oser modiGer l'éligibilité, 798.

Sa perle devrait entratner la déchéance des fonctions législatives ,

Emigrés ( indemnité des). On ne peut la leur reprendre , 608.

Emplois publics. Théorie de leur distribution , 805.

Enseignement , V. Sciences , liberté.

Équilibre des finances. J1 peut être impolitique de l’établir brusquement; mais 11 faut y tendre, et pour cela ne pas accroître les dépenses avec les recettes , 665; il faut créer des dépenses éventuelles, 066-7.

Esclavage. Supprimé d’après l’art. G* pourrait être rétabli d’après l’arL 1 OU ; la raison s’y oppose, 1394.

Son abolition aurait dû être préparée, 476; elle autorise à demander un certain travail aux affranchis, 478.

État. N’est pas le dispensateur du bonheur ni de la richesse , 379, 398- 9. V. église , guerre , siège.

Êtres collectifs, fictions utiles. 332.

Évocation , V. Attribution.

Exécutif , V. Pouvoir.

Exploitation de l'homme par l'homme.

Locution inexactement employée ,

Expropriation ;w«r utilité publique. L’indemnité doit être payée avant le sacrifice, mais cela est peu rationnel, 618. L’ÉIat n’y peut renoncer, 620. L’utilité ne doit pas consister dans un bénéfice pécuniairt), 621.

Ne s’applique pas aux fonds délaissés , 622.

Extraordinaires ( tribunaux ). Double sens de cette dénomination , 446, 454 ; moyen de reconnaître ceux qui sont illégitimes, 454-5.

Famille. Le législateur reste libre de modifier les rapports entre parents, 28j).

Fonds délaissés. On peut les faire cultiver en tenant compte du produit net, 622.

Français {qualité de); son acquisition résulte, en principe, de la naissance en France, 718-9.

France ; peut recouvrer ses limites naturelles sans violer la Constitution, 366.

Fraternité; tend à entrer dans le domaine du droit positif, 286.

Gens {droit des ) ; sou but, 353; il a une sanction, 368-9. V. noninterv.

Gouvernement ; synonyme parfois de pouvoir exécutif, art. 75, note.

— provisoire de 1848 ; trop sévèrement jugé, 18'*; a excédé ses pouvoirs, 185, 1433-4.

— {agents du). Inconvénient du système qui les fait nommer par un •cul homme, 1078. Nécessité d’as sujeliir leur nomination à des preuves d’aptitude ; M. Carnot et M. de Falioux , 1070. La Constitution supprime cette nécessité à l'égard des fonctionnaires politiques, 1080. En quoi ces derniers se distinguent des agents secondaires, 1082.

Crack ( droit de); n’est point tacitement compris dans le pouvoir exécutif ; eu est plutôt tacitement exclu, 1022. Irrationnel, 1023. L’intervention det magistrats peut y suppléer, 1021. Lo Président est moralement tenu de ne l’exercer qu’c» cas de condamnation trop rigoureuse, 1026. l’eut comprendre les incapacités civiles prononcées par la loi pénale , 1027 .

Guerre. C’est au pouvoir législatif de l’ordonner, 1016-17, ou d’y mettre tin, 1019. L’initiative peut émaner de l’Assemblée, 1020.

— {état de); la Constitution le permet implicitement, 1368.

Hait jury. Inconvénient de la règle qui le lire des conseils généraux, 1312. Cette règle s’applique, malgré la dissolution des conseils, 1317.

Le droit de récusation péremptoire, rationnel , au profit de l’accusé , et non au profit du ministère public.

Haute cour. Inutilité de la disposition qui l’astr* Int 3 juger de plein droit le coup d’état du Président, 1 1 15. Sa compétence est facultative, 1295-7. l’eut sc déclarer Incompétente, 1298. Ses arrêts mal à propos déclarés inattaquables, 1301.

Doit observer le droit commun pour la fixation de la peine, 1302. Il n’était pas besoin d’écrire le nombre de ses membres dans la Constitution, 1305. Inconvénient résultant de la nomination des conseillers de cassation par le Président, 1306.

N’est pas compétente pour juger une action civile, 1335.

Halte trahison. Qualification vieillie , appliquée au coup d’état du Président, 1110.

Hérédité. ('elle de la propriété, rationnelle au profit dis proches parents, 309-311. Celle des pouvoirs peut être rétablie, quoique Irrationnelle, par la souveraineté du*peuple, 71A.

Hypocrisie collective ; description et causes de ce phénomène; réfula-

lion des motifs par lesquel» on le justifie , 501.

Impôt, définition, 679-80. Est un mal, 681, que justifie un certain degré d’utilité, 682. Pour le répartir également, il faut que le sacrifice soit rendu également sensible .686 ; donc Ü doit être progressif, 087-8.

8a répartition ne peut être qu’approximative, 089-90. Doit respecter ics objets de première nécessité, OUI , mais non les objets de luxe, 692. Le vote doit être périodique, même pour les impôts indirects,

I si pr i n ec rs , leur profession doit être libre, 569.

Inamovibilité des juges, n’est point une garantie de qualités supérieures, mais un correctif du système qui fait nommer tous les juges p u* un seul , 1261-2. l’eut être étendue aux juges de paix et 6 tous les magistrats non mentionnés dans la Constitution, 1266-7.

Incompatibilité entre le mandat de représentant et les fonctions salariées. rationnelle, malgré ses Inconvénients, 807. Ne cesse pas par la démission .811.

Inégalité des richesses ; causes prétendues, 32/1 ; la cause véritable est ia multiplication aveugle ; le moyen d’y remédier est In reproduction intelligente, 325-29; moyens d’atténuer actuellement les maux qui en résultent, 337-ûO.

Initiative, définition, 889. N’oblige pas à statuer, 892.

Insurrection légale, v. Dictature . Confirmée par les art. 68-3° et 110 de la Constitution, 1111, 1397.

Interprétation des lofs , appartient au législateur, dans le silence de la Constitution, 731. Est utile et possible, 742.

Inviolabilité , V. nette publique , Domicile, Propriété .

Irresponsabilité ne résulte pas forcément de l’indépendance, 722.

Journaux ; nécessaires 3 la réalisation de la démocratie représentative, 573 ; vices de leur rédaction, 573.

Judiciaire , V. Pouvoir.

Juges. Faut-il les rendre électifs ou les faire nommer par les tribunaux , 1234-5? Les juges de paix étaient électifs , mais ont cessé de l’être, en fait, depuis la Charte, 1246. Les juges de cassation auraient pu éire nommés par l'Assemblée, 1247, 1306. On peut deman-

(1er des candidats aux collèges ou aux corporations, 1249 Conditions de capacité qu’exigerait l’auteur, 1251. inconséquence des lois actuelles sur l’âge, 1252.

Juges de paix , V. Inamovibilité , Juges.

JtmtsDicTiox. Altération de ce mot par l'Académie et l'usage des auteurs modernes, art. 90, note.

— administrative, il doit y en avoir une, et indépendante du pouvoir exécutif, 1271-74. La Constitution ne s’y oppose pas, 1275.

Jury, définition , 1220. Ses avantages, 1221-4. Sou omnipotence tend â adoucir les peines comme le droit de grâce, mais conformément â l'opinion publique, 1225 ; le suffrage universel lui enlève une partie de son utilité, 1226. N’est une garantie que par une composition indépendante, 1227. Susceptible d’èlre généralisé, 1228, mais non brusquement, 1229. inconvénient du système qui porte devant les cours d'assises les délits de la compétence du jury, 1231. Compétent même pour les offenses contre l’Assemblée, 1234, et les contraventions commises sans intention de nuire.

1235. Compétent pour la fixation des dommages - intérêts , parce qu'elle rentre dans la question de fait, 1236, 1249.

Laéaïette. Devait provoquer la formation d'une assemblée constituante, 156.

Légion d’honneur. Mode de récompense trop uniforme; a l’inconvénient des présomptions légales, 1376 ; personnes auxquelles elle convient, 1377; la nomination par le pouvoir exécutif est radicalement vicieuse, 1380; nouveau mode, 1381 -, les mots : ordres, chevaliers, croix , commandeurs , grand’ croix , doivent être changés, 13B2 ; la loi qui l’a fondée devrait au moins être exécutée, 1379, 1382-3 ; suppression des traitements et maisons d’éducation, 1384.

Législatif , V. Pouvoir.

Législation ; son but est le bonheur de l’humanité, 206-219.

Liberté; définition, 266, 270. Est un droit, 267 ; n’est pas absolue, 268 ; il est utile, malgré cela, de l'admettre comme principe, 272.

— d'enseignement. Est de droit commun, 577. L'État ne peut monopoliser l'enseignement , 578-9. Mais il

peut ouvrir école, 578, 580. Une doit pas chercher â inculquer certaines idées politiques ou religieuses, 581-2. Vice du système qui retire les enfants â leurs parents, 383.

L’État ne doit point exclure les incrédules de l’enseignement, 586; ni modifier les méthodes. 587.

— de locomotion. DéGnition, 410. On devrait codifier les lois qui la concernent , 412. Conditions que doit remplir la loi organique , 414. Les causes d’arrestation se ramènent â la violation d’un devoir ou au danger résultant de la folie, 415-6, 420-1 . La véritable garantie consiste dans l’intervention du pouvoirjudiciaire, 411, 422. Dispositions impériales en vigueur, malgré la doctrine contraire, et qu’on doit abroger, 423 4, Réformes proposées, 426-30.

— de la presse. Analyse des diverses formes sous lesquelles la publication de la pensée peut produire on mal moral , 548 à 564. Doit, ed principe , épargner la vie privée , 554.

Exceptions . 554-5. Doit éviter l’injure , 557. L’exposition de la théorie doit être libre sans restriction , 558 64. Ou peut critiquer la Constitution et les lois , 563-4.

— religieuse. On n’est pas naturellement libre d’avoir ou de n’avoir pas telle opinion , 482. On peut nier toute religion, 484, ou une partie de la religion dominante, 485. La loi ne peut sanctionner les règlements religieux, 487, ni les vœux, 488 ; elle ne doit pas favoriser l’athéisme , 491, mais faire abstraction des opinions religieuses ,.489 90.

Lieu de l'élection. Doit être le plus rapproché possible des électeurs ,

Livres d’église , V. Censure.

Luxe , V. Impôt.

Machines. Leur découverte oblige d’indemniser les ouvriers qu’elles privent de travail , 395.

Maires. On peut charger le pouvoir exécutif de leur nomination, 1177.

Maîtres , V. Domestiques.

Majorité. Son pouvoir est limité, 32 ; scs devoirs envers la minorité, 33.

Majorité requise pour le vote des lois. Devrait être celle des membres de l’Assemblée, 896-7.

Mandat impératif. Sa prohibition contrarie l’exercice de la souveraineté du peuple, 858, et n’empêche pas le député d’être moralement tenu, 862.

M aidat législatif. Sa fixation à un certain délai déroge aux principe» , 827-8.

Mariage, V. Prêtres.

Meaux. Critique de ton système sur la rétroactivité des lois en matière de jurisdlction , 450.

Message du Président. Peut être redemandé, 1006. Il n’est pas besoin d'y répondre, 1007.

Hignet tM.). Inexactitude de deux de ses assertions , 91, lui.

Ministère public. Définition , 1253.

Les magistrats qui en sont chargés ne sont point agents du pouvoir exécutif. 1256. Malgré le silence de la Constitution , ils doivent satisfaire & des conditions d’aptitude; U. Dupin, 1259. l’rés de la haute cour, ils devraient être choisis par l'Assemblée , 1310.

Ministres. Définition , 1088. Ont les mêmes fonctions que le Président , 1089. Sont ses associés solidaires et co-autcurt de tes actes , 1100. On aurait dû les astreindre à répondre aux interpellations législatives, 1120.

l eur droit de parler n'est pas absolu, 1121. L'Assemblée peut les renvoyer devant une Cour d’assises,

— de la justice, V. Conflits.

Monarchiques ( dépenses ). Leur total dépasse un milliard, dans lextx' siècle, 1065.

Monseigneur. Ce titre ne doit pas être donné aux évêques; une loi peut l'autoriser, finn.

Montesquieu. Critique de son système sur une chambre haute, 74 ; sur le mot loi, 238; sur la possibilité d’existence antérieure à l'existence, 250 ; sur les principes du gouvernement, 349i sur la division des pouvoirs , 703, 719.

Monts-de-piété. Moyen de faire de nouveaux pauvres pour secourir les anciens , 687.

Morale. Peut se démontrer sans le secours d’une religion , 492 à 502 source du préjugé contraire , 5ül ; défauts des préceptes de morale que fournissent les livres religieux, 494:

erreurs qui en sont dérivées , 499.

Mort ( peine de). Doit être abolie, sauf dans quelques casextrémes, 472 Son exécution doit être modifiée, 473.

Multiplication aveugle de l'espèce.

Cause de l'inégalité des richesses , 325-29.

Napoléon. Scs illégalités, 99, 101, 108.

Naturel {droit) ; il y en a un, 242-49 : n’est pas gravé dans tout le» cœurs, 256-51 . Sa suprématie sur le droit positif ne résout aucune difiiculté , - 232-54. V. Bentham.

Naturels (juges). Sens de cette dénomination , 443-4.

Noblesse. Histoire , 396, 110-113. On a dû l’abolir malgré son insignifiance dans le dernier étatdechoses, 597-8. Énumération des titres supprimé», 599. Quelle sanction l'on pourrait établir pour sa suppression. 60t. Le fait d’être issu de telle famille est indestructible, 602.

Nombre des représentants. S’il est considérable , Il entraîne des inconvénients ; mais il prévient la corruption et l'intimidation , 753-4.

Non-intervention ( principe de ). Démonstration, 354-57: on ne peut le violer, sous prétexte que d'autres peuples se disposent à le faire, 360-64. V. Home.

Non-rétroactivité des lois. Doit s’appliquer aux aptitudes, 738; aux lois interprétatives, 739 ; en matière de jurisdiction , 448-51.

Obéissance passive de ta force publique. Principe moins absolu qu'on ne le croit, 1358.

Offenses contre l'Assemblée. Elle n’est pas compétente pour les Juger ,

Offices vénaux. Moyen d’alléger par avance la charge de leur remboursement , 6t 2.

Omnipotence , V. Jury.

Ordre public. Consiste au fond dans l'exécution parfaite de» lois, 342-44 ; limitations, 346.

Organiqcrs (lois). Définition, 1443.

One Assemblée constituante est compétente pour les faire , 1445. L’art. 115 a été violé par omission , 1448.

Organisation du travail, V. Inégalité, Population.

Ouvriers. On ne doit pas tourner contre eux le principe de l’égalité ; en les protégeant, il ne faut pas leur préjudicier, 643. V. Machines.

Passive, V. Obéissance,

Peine, V. Mort.

Pensions dues par l’État. Moyens de les réduire ; ne doivent être pavtes qu’après les rentes 4 titre onérefix,

Perfectionnement des lois. Moyen de l’opérer, 743.

Pétition. Oblige 4 réception et examen , 541 la loi peut obliger d’y