IX. Difficultés d'inicrprctation qui dc

aussitôt que l'Assemblée en a émis le vœu, 1405. Quand elle peut avoir lieu au plus tôt et au plus tard, 1406-7. Le vœu de l’Assemblée peut se rétracter, 1410. Serait suspecte d’illégalité si le suffrage universel était restreint, 1411. La limitation apportée d'avance à la durée de l'Assemblée de révision est irrationnelle, 141 ÎL Cette assemblée ne peut réviser que les articles compris dans le vœu de révision , à moins d’un mandat impératif contraire, 1414- Son exercice n’est pas soumis aux règles exceptionnelles portées dans la Constitution, 1415. La Constitution subsiste jusqu’à la révision , 1417. Si la volonté nationale est constante, l’iuobservation des formes de la révision sera indifférente, 1419; mais a priori , elles doivent être observées, sauf quelques restrictions, et elles ne sont pas dénuées de sanction positive, 1410-21.

Roue ( expédition de). On a violé les principes à son occasion, 359-64-

Rousseau (J.-J-). A quel point de vue son système est vrai , 34.

Sanction, définition, 889.

— des lois constitutionnelles. Elle réside dans la puissance de l’opinion publique , 1396.

Science, définition; quand la législation est une science, 218.

— morales et politiques ( enseignement des). Il est nécessaire d‘cn créer un, 397, 794, 1140.

ScncTiN de liste ou collectif a dû être préféré malgré ses Inconvénients , 819. Les votes incomplets sont valables, 820.

Sénat conservateur. Ses avantages; en simplifiant la Constitution, on le rend inutile , 98.

Séparation, V. Pouvoirs.

Serment. N’ajoute aucune forée obligatoire à la promesse-, ne valide pas celle qui est immorale, 677. Ceux

vront être tranchées, pour plus de clarté, soit par le pouvoir constituant, soit par !e pouvoir législatif: 131-3, 419, 451, 462, 468, 470, 479, 186 8, 501, 513, 536, 542, 511-5, 568-9, 588, 601, 621, 625-7,640, 660,668,67 4,733-5, 778 9, 789-90, 811, 833. 864, 872, 892,915, 958, 972, 999, 1011, 1020, 1027, 1066, 1077,1080, 1082, 1097. 1101-5, 1107, 1112-3, 1152, 1157, 1177, 1187, 1212, 1234-5, 1266-7, 1317, 1333, 1424-5, 1427 à 34.

qui déclarent le serment inviolable entendent parler de la promesse sérieuse et licite 4 laquelle il est joint, 978. On ne peut être forcé de le prêter suivant un rite religieux, 979.

— politique. Irrationnel, quand il a pour objet la défense d’opinions politiques ou religieuses, 981-2. Inutile, s’il a pour objet l'obéissance aux lois ; nou-sens à l’égard des électeurs, 983. A l'égard des magistrats élevés, garantie, assez faible, coutre l’usurpation, 984.

Service militaire ; on a tort d’en dispenser les ecclésiastiques, 1352. Le remplacement est irrationnel, 1354; la Constitution le maintient, 1355.

StéOE ( état de) ; il en résulte une sorte de dictature légale, 1365, et un changement de juridiction ; mais qu’on prolonge trop en général, 1366, 453 ; appliqué mal à propos au pays qui vient d’être eu état de siège, 1367.

Souveraineté. Appartient au peuple , 5 4 21, 404 ; ne peut s’acquérir par prescription, 9 4 13, 403; n’appartient pas aux prêtres, 14; ni 4 ceux qui sc disent les plus sages, 16 4 20; ni 4 des entités métaphysiques , 495.

Suffrage universel. Ne peut être tel absolument, 763 ; constitue un droit pour tous les hommes faits qui ne sont pas privés de leur capacité par la folie ou quelque délit, 764-70, 777. On ne peut le subordonner 4 des conditions nouvelles, 787-88; on ne peut exiger des électeurs une certaine continuité de domicile, que pour déterminer le lieu du vote, 789-90, 1181. La nécessité de prouver par la quittance d’un percepteur unecondition quelconque, équivaut 4 un cens, 761, 1181. Il est dangereux d'entraver son exercice, 800. Ne peut être supprimé pour les conseils municipaux des villes considérables, 1187. 11 constitue un devoir susceptible de sanction pénale, 771.

Territoire, V. Acquisition.

ïhiers (M.) explique mal l’origine des attaques contre la propriété ,

Titres nobiliaires , V. Noblesse.

Traitement du Président. Trop considérable au point de vue rationnel, 1064. Comprend les frais de représentation, 1066. Si l’on en

accorde , ils donnent lieu à un compte, 1067. Immuable, 1065.

— de j représentants , devrait être converti en jetons, 880. JPest pas une simple Indemnité, 879.

Traités. Doivent être rédigés au nom de la France, 1012. Peuvent émaner de l’initiative d’un représentant, 1016.

Travail. On peut distiriguer cinq espèces de travaux nécessaires pour utiliser les choses, 301-303. A pour stimulant l’appropriation. 305.

— (droit au); consacré par les rédacteurs, en dépit de leur intention contraire, 392-97. objections réfutées, 385-90. Organisation, 391.

L'ltra monta uses i doctrines ) dangereuses pour les rois, mais non pour la souveraineté du peuple, 588,

Universel, V. Suffrage

L'rcencr (déclaration d’). L'émotion que doit exciter un projet ne la motive pas suffisamment, 905. F.lle a donné lieu à plus de précautions que les lois, 918. L’urgence peut

disparaître après avoir été déclarée, ou surgir après coup, 822 Vém du pouvoir exécutif. Irrationnel en principe, 1048-9. Celui du Président n'a pas une utilité bien réelle, 1050. Est exercé par l’intermédiaire d’un ministre ; se perd par la promulgation, 1051. Quand il reste Inefficace, la promulgation devrait se taire sur-le champ, 1053. Renaît, si l’Assemblée introduit un amendement radical non indiqué par le Président, 1056. *

VlCK-rsésiDEvr de la République. Inutile, avec une bonne organisation du pouvoir exécutif, 1123. Avec celle qu’on a adoptée, il fallait le laisser choisir par le Président seul , 1 1 26 . Si le Président laisse passer un mois , l’Assemblée npmme seule, 1125. On ne lui applique pas les conditions d’éligibilité du Président, 1126.

Peut agir spontanément, en cas d'empêchement manifeste, 1128.

Déchu de plein droit par un coup d'état, 1129.

foie , V. Suffrage.