ET ANALYTIQUE

stitution , 725, 727 ; ni la nature des choses, 7 26 ; ni les contrats, 729 ; ni sc limiter lui-même , 727-8. Son exercice se compose «le trois actes élémentaires, 889. V. Abrogation , Confection des lois , interprétation , IS'ott - rétroactivité.

Prescription , V. Souveraineté.

Président delà République. Titre impropre, 934, 950. N’est pas chef de l’État, 950 ; mais du pouvoir exécutif, 951. Doit être citoyen, 949. En le faisant élire par le suffrage universel. il fallait éviter d’exiger des conditions, 952. Mais elles sont utiles pour le cas où l'Assemblée choisit, 953. L’Assemblée peut provoquer i’éleciion d’un nouveau président , sauf au peuple à réélire le même, 958. Quand le président élu lie remplit pas les conditions des art- 43 et 45, bien qu’il remplisse celles de l’art. 44, il y a lieu à élection nouvelle, 972. Devrait diriger les opérations législatives, 986. Son Initiative n’oblige pas, 989. A droit de faire des règlements d'administration, 991, sans pouvoir modifier la loi ni créer des peines, 992. Doit signer les actes de gouvernement, 1096; mais peut sc borner à uu simple visa, 1097. Peut exercer des actions civiles et y défendre, 1342.

Peut être accusé, même en l’abseucc d’une loi organique, 1345.

Prêtres; peuvent ae marier, 486. L’article qui leur accorde un traitement est déplacé dans la Constitution, 5 14; et irrationnel malgré benjamin Constant et M. de Cortnenin, 515-17.

Principes de la législation. Il y en a d’autres que ceux ludiques par la Constitution, 348. V. bases.

Progressif , V. Impôt.

Promulgation des lois. Définition; incertitude des auteurs, 1032. N’est pas seulement l'ordre de publier; se distingue de l’ordre d’exécuter, 1033. Est, si l’on veut, un acte du pouvoir exécutif; mais accessoire et complémentaire du pouvoir législatif; on devrait donc la laisser 4 celuici, 1035. Consiste dans la publication dirigée par l’autorité publique, faite aujourd’hui dans le bulletin des lois, 1036. Ou devrait établir un délai unique pour l’execution des lois. 1038. Modèle de formules,

Propriété. Les publicistes n’en dondent la plupart qu’une démonstration insuffisante, 296. Démontrée

par la méthode expérimentale, ÎÜ2 à 322, V, Thiers.

— foncière aussi légitime que les autres, .115-21-

Prorogation , V. Assemblée, Commission.

Publicité s’applique aux actes de la justice d’une manière plus large que ne le suppose la Constitution, 1216.

Raison ( souveraineté de la), système irrationnel, IC h 20.

Ratification, V. Constitution.

Rééliyibilité , V. Président, Représentants.

Règlement. M'oblige pas l’Assemblée, excepté quand II contient une décision organique de la Constitution ,’

REt.tr.tox. L'explication de l’unl'crs est l’élément essentiel d’une religion; Il s’y joint d'ordinaire deux autres éléments : la liturgie et la morale ou la législation théocratique, 481. Hérésies morales ou législatives produites par l'influence religieuse, 409.

I-a civilisation est indépendante de la religion , S00. V. liberté, morale, cultes , hypocrisie.

Remplacement , V. Service militaire.

Renouvellement , V. Assemblée.

Rentes strr l’ filât ; il est permis de les grever d’un Impôt , 800-01 ; de les rembourser, 873-6.

Représentants. Leur répartition ne doit pas se faire entre un trop grand nombre de petites localités, 8tti-8.

On peut limiter leur rééligibilité a un certain Age, 849. On devrait leur assurer une retraite, 830. Peuvent défendre les intérêts locaux, quand l'intérêt général n’y est pascontraire, 833. Nesont pas contraignables par corps, 864. Peuvent être poursuivis sans autorisation pour contraventions de simple police, 873, et retenus en prison en vertu d’un jugement antérieur, 875.

République ; c'est la meilleure forme de gouvernement, 222-225. et celle qui s’accorde le plus avec les principes du droit, 323.

Résistance légale. Démonst ration .431 ; jurisprudence vicieuse, 431. V, dictature.

Responsabilité. Se compose de deux idéesélémcntaires, réparation et punition, 1101-2. .Comprend l'indemnité des torts pécuniaires, 1103.

Suppose une faute, 1104. S’applique aux omissions, 1105. Me doit pas être subordonnée à une autorisation administrative de poursuites, 1106.

ïlü

S’applique aux actes administratifs, 1107. Comment elle se distribue entre plusieurs agents 4 l'occasion d’un même acte, 1109.

Rétroactif (effet), V. lion-rétroactivité.

Réunions. Me peuvent être assujetties à une autorisation, 336 : mais à avertir et admettre un oflicicr public, 537. On ne peut Interdire d’y délibérer sur certaines questions qu’en ■einps de crise, 53R-0.

Révision de la Constitution, l a condition nécessaire mais unique de sa validité, c'est la volonté nationale, 1399, 1400. Le Président peut proposer à l’Assemblée de la demander, 1402. Peut embrasser toute la Constitution (1), 1403. Peut se faire

(I) Voici l'indication de» passages de ce livre où se trouvent des observations critiques susceptibles d'clre consultées eu cas de révision.

I. Restrictions apportées mal à propos ù l'exercice du pouvoir constituant, n“ 188, 952, 1400, 1 108, 1412, 1410,

II. Restrictions apportées mal A propos à l’exercice du pouvoir législatif :

236-7, SH, 686, 822-4, 878, 1058, 1061, 1110, 1173-75, 1244, 1238-9, 1324, 1330, 1335, 1378.

III. Défauts essentiels de l'organisation adoptée pour les divers pouvoirs politiques : 196, 747-9, 927 à 932 932, 959, 1123.