COMPARAISON DE LA CONSTITUTION DE

Les attributions du conseil d’état, vagues d’ailleurs et presque insignifiantes , se retrouvent en grande partie dans la constitution de l’an VIII. On n’a guère innové qu’en ce qui touche la nomination des conseillers d’état et la formation du tribunal des conflits.

L’association d’un président responsable et d’un ministre également responsable, pour chaque acte du gouvernement, est moins neuve qu’il ne semble (1) : on a des exemples d’un pouvoir exécutif confié à plusieurs personnes.

195. L’impossibilité de découvrir de nouvelles combinaisons politiques n’est certes pas démontrée ; mais leur nécessité ne l’est pas davantage. La nature des choses a déjà été l’objet d’études fructueuses. La distribution des pouvoirs, lu théorie du mandat sont établies sur des raisonnements généraux qui ne souffrent guère d’innovation. Vouloir, exécuter, sont deux notions aussi simples que fondamentales, autour desquelles tournent inévitablement les chercheurs de systèmes. Une vérité non moins inébranlable, c’est la loi qui contraint un grand peuple de remettre l’exercice de sa volonté à des mandataires. De là découle naturellement l’application de la théorie du mandat ; théorie qu’ont assez approfondie les jurisconsultes, à l’occasion des relations privées.

196. L’absence d’idées nouvelles dans la Constitution de 1848 n’est donc pas un sujet de critique.

L’unité du corps législatif, le suffrage direct, bien que les systèmes contraires s’appuient sur de solides raisons, ne constituent pas non plus des vices essentiels qui compromettent la chose publique.

La disposition qui élève, en face du pouvoir législatif, un pouvoir exécutif fondé sur le suffrage universel, me paraît seule dangereuse, surtout dans les commencements de la République, et tant que l’on n’aura pas provoqué l’approbation expresse de la nation en faveur de la nouvelle forme de gouvernement. Plus tard, le danger sera moindre. Du reste, cette disposition est un progrès, si on la compare au régime antérieur. Les chances de conflit étaient bien plus multipliées, quand le pouvoir exécutif était viager et transmissible à perpétuité dans la même famille.

(I) « Nous avons fait quelque chose d'inouï, » disait M. <tè Tocqueville.