AVEC LES CONSTITUTIONS PRÉCÉDENTES

proportionné à sa population, représente les intérêts généraux de la confédération américaine.

493. Beaucoup de personnes s’imaginent que, pour faire une constitution , il est indispensable de chercher des idées neuves, et facile d’en trouver. Cette erreur semble avoir exercé quelque influence sur l’élection de l’Assemblée constituante, en 1848. On vit sortir de l’urne électorale une foule de représentants complètement étrangers et au droit public et à l’art de rédiger les règlements les plus simples. Les électeurs repoussèrent , avec une sorte de dédain , des candidats qui, sans avoir jamais été emprisonnés sous les derniers gouvernements, justifiaient néanmoins de connaissances approfondies en droit constitutionnel. La lecture de la Constitution de 1848 suffirait pour détromper les esprits qui réclament à tout prix du nouveau. On n’y trouve aucune idée de quelque importance qui appartienne en propre aux modernes constituants.

194. L’organisation du pouvoir législatif & été empruntée aux constitutions de 1791 et de 1793. Toutes deux admettent une assemblée législative unique , permanente , indissoluble, se réunissant de plein droit; la seconde déclare éligibles tous les citoyens. La constitution de l’an III adopte le renouvellement trienual ; toutes accordent une indemnité aux représentants.

L’organisation du pouvoir exécutif nous vient des États- Unis : le président y est élu pour quatre ans ; il y jouit d’une initiative indirecte et d’une sorte de véto qu’il doit exercer dans un bref délai. 11 est responsable; il est suppléé par un vice-président et adresse au corps législatif des messages sur l’état des affaires publiques.

L’organisation du pouvoir judiciaire est modelée sur celle qu’ont établie les constitutions de l’Empire et que la Charte a maintenue. La haute cour de justice est tirée des constitutions de 1791 , de l’an III et de l’an VIII.

Le pouvoir électoral est fondé sur les mômes bases que dans la constitution de 1793.

Nos trois premières constitutions avaient introduit un mode de révision. L’abolition de la noblesse date de 1789. L’obligation de salarier les ministres des cultes est empruntée à la Charte de 1814, corrigée en 1830.