‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 7 sur 498 · S POUVOIR CONSTITUANT. - DROIT DIVIN · texte numérisé non relu

S POUVOIR CONSTITUANT. - DROIT DIVIN

14. Le droit divin exclut la souveraineté du peuple, puisqu’il fait dépendre la constitution du gouvernement de la volonté de Dieu , manifestée directement ou par l’intermédiaire d’hommes chargés de le représenter. Le magistrat qui tiendrait ses pouvoirs de l’étre suprême serait irrévocable jusqu’à une nouvelle manifestation de la puissance divine, et ne serait comptable envers personne ici-bas. Aussi la plupart des usurpateurs invoquent Dieu et leur épée comme source de leur autorité. Napoléon lui-même, dont la crédulité était assez suspecte, se disait empereur par la grâce de Dieu aussi bien que par les constitutions de l’empire. Toutefois, depuis que les lois physiques et morales de l’univers sont plus généralement connues, on n’entend plus raconter que leur action constante et régulière a été troublée dans le but unique de conférer le pouvoir législatif ou exécutif à quelque homme aimé du ciel. Des révolutions s’accomplissent tous les jours sous nos yeux par des moyens purement humains. Le droit de faire et défaire les rois, que se sont nrrogé les ministres de certaines religions (1), est nié depuis longtemps par le grand nombre des sectateurs de ces mêmes religions (2). Au surplus, peu d’hommes instruits croient encore (3) qu’un accoutrement bizarre soit le signe authentique du privilège de communiquer familièrement avec l’auteur de toutes choses.

45. Il est une doctrine qui se confond, à mes yeux, avec la précédente : c’est celle qui nie l’existence d’un pouvoir constituant normal , et reconnaît seulement ou subit comme délégué par la Providence celui qui se manifeste à la suite des révolutions (4). On n’invoque à son appui qu’un seul argument précis, la difficulté d’organiser le suffrage universel.

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