‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 92 sur 498 · Passons à X égalité · texte numérisé non relu

Passons à X égalité

Pour transformer ce substantif principe en une proposition logiquement complète, il faut se rappeler que l'effet d’une loi quelconque consiste à créer des devoirs et des droits. Dire

3ue le législateur doit prendre pour principe l'égalité, c’est ire qu’il doit attribuer à tous les mêmes droits, imposer h tous les mômes devoirs. Si le législateur manque à cette obligation , une partie du peuple est fondée à sc plaindre de l’iniquité d’une loi qui lui impose des charges plus lourdes, ou lui confère des avantages moins étendus qu’aux autres citoyens.

275. Le principe de l’égalité se déduit de In mission du législateur, chargé de travailler au bonheur de tous les hommes en général , et non de tels ou tels hommes en particulier. Il se déduit encore de l’expérience. Rien n’allége plus les maux que de les sentir partagés par autrui ; les avantages dont jouissent les autres hommes n’inspirent aucune jalousie quand on en possède soi-mème d’équivalents. Donc l égalité est rationnelle, en thèse générale.

270. Mais l’égalité absolue est aussi impossible que la liberté absolue.

L’égalité absolue est impossible dans l’ordre légal, parce qu elle n’existe pas dans l’ordre naturel. On la rencontre bien jusqu’à un certain point quand on se borne à envisager les masses : le plus grand nombre atteint à peu près le môme niveau de taille, de force et d’intelligence (1); la plupart possèdent les mômes organes et les mômes dispositions morales. Mais, si l’on cesse d’embrasser la société tout entière de ses regards pour les arrêter sur les individus , que d’inégalités surgissent! La masse elle-même est assujettie à parcourir successivement des conditions inégales. L’enfant, l’homme fait, le vieillard -sont inégaux en vigueur, en intelligence, en santé; leurs passions diffèrent

(Il Ceux qui ont dit, avec Jacotot, que toutes ica intelligences sont égales devaient se borner à le dire du grand nombre, de la masse.

comme leur âge. La différence des sexes est une source de

dissemblances physiques et morales.

277. Le législateur et le moraliste, forcés de prendre l’homme tel qu’il est, ne sauraient créer un droit ou un devoir sans ranger dans une catégorie particulière les individus incapables de remplir le devoir ou d’exercèr le droit. Appellera-t-on les enfants à déposer leur vote dans l’urne électorale? Çonfiera-t-on les magistratures aux insensés? Imposera-t-on le service militaire aux femmes et aux vieillards ?

L’homme ne prospère que par l’association. Or, pas de société possible sans magistrats et sans code pénal. Ces deux nécessités sociales entraînent toute une catégorie d’inégalités innombrables. Un magistrat, quel qu’il soit, exerce une certaine suprématie sur ses subordonnés, dans le cercle de ses attributions. Dans la hiérarchie des fonctionnaires publics , chacun d’eux obéit au fonctionnaire du degré supérieur , et commande à celui du degré inférieur. La théorie des peines consiste essentiellement à créer des inégalités, au détriment des coupables; la théorie des récompenses, à créer des inégalités, au profit des hommes distingués par leurs services.

Quelques-uns des principes fondamentaux reconnus par la Constitution sont inconciliables avec une égalité absolue. Tel est celui delà famille, qui établit des magistratures domestiques; tel est encore celui de la propriété : alors même

3ue chacun posséderait des valeurs égales , chacun possédant es objets différents , il y aurait toujours une sorte d’inégalité. Dans , les cas où l’égalité est possible , si , en fait , elle n’existe pas, on doit se garder de l’établir violemment : le progrès successif et pacifique est préférable au progrès rapide et révolutionnaire. Les rédacteurs le disent eux-mêmes dans l’article Ier.

278. Donc, l’égalité qu’ils proclament si brièvement dans l’article IV n’est point une égalité impossible, illimitée, immédiate ; c’est l’égalité des droits et des devoirs , en tant qu’elle est compatible avec la nature des choses , et sous la réserve des restrictions définitives ou transitoires commandées par la prospérité générale.

279. Ainsi réduit à sa juste portée, le principe est loin d’être stérile en conséquences. J’en conclus que les inégalités

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