‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 99 sur 498 · MOBILES DE L’APPROPRIATION · texte numérisé non relu

MOBILES DE L’APPROPRIATION

ne sont pas tonjours également faciles à saisir, et leur conservation exige des soins analogues.

Donc la prudence la plus vulgaire porte l’homme à s’approprier, dans le but de les garder, même au prix de quelques privations actuelles , une quantité de choses suffisante pour satisfaire ses besoins à venir.

299. La série des besoins et des désirs secondaires est infinie. Quand on compare la manière de vivre des sauvages et des hommes civilisés, on voit que les derniers ont à leur usage un nombre incommensurable d’objets dont les premiers ignorent même l’existence. Le coucher, les vêtements, l’habitation des peuples chasseurs inspireraient la pitié à ceux de nos laboureurs et de nos ouvriers qui se plaignent le plus amèrement d’être maltraités par la société civilisée. Les sciences et les arts ont multiplié et multiplieront encore les jouissances humaines. La presse et la vapeur attesteraient seules la puissance de la civilisation. Ici, l’appropriation des choses n’a pas seulement pour but d’obtenir le nécessaire; elle tend à acquérir, en outre, l’utile et l’agréable. Aussi la quantité des biens qui peuvent convenir à un homme sous ce point de vue n’a plus de limites.

300. En résumé, les mobiles (1) qui nous poussent à nous approprier les choses peuvent se rarriener à trois principaux : la nécessité de pourvoir au besoin actuel ; la prévoyance de nos besoins futurs; le désir de nous procurer dans le présent et dans l’avenir la plus grande somme possible de jouissances matérielles ou morales approuvées par la raison ; et comme parmi ces jouissances- se trouve le plaisir de faire du bien aux autres hommes , on conçoit que le dernier mobile agit indéfiniment, même sur l’esprit le plus philosophe.

Ces mobiles sont établis par la nature des choses. Contrarier leur action , c’est lutter contre une puissance supérieure; c’est faire violence aux instincts de l’homme.

La propriété des choses nécessaires à la satisfaction immédiate de nos besoins est indestructible. Je ne saurais concevoir comment un système socialiste quelconque parviendrait à la supprimer. Sans elle , les hommes périraient ou

(1) Ou plutôt les moteurs..

s’entre-détruiraient réciproquement, comme des navigateurs abandonnés au milieu des mers.

Faute de pouvoir conserver les choses nécessaires à la satisfaction de leurs besoins ultérieurs, les agglomérations d’hommes seraient détruites en partie pendant la mauvaise saison , et périraient dans les années stériles.

Faute de pouvoir s’approprier des objets utiles ou agréables , toute civilisation analogue à la nôtre est impossible ; les peuples resteraient à l’état de tribus nomades, vivant uniquement de la chasse et de la pèche. Tout au plus se formerait-il quelques associations de laboureurs tout à fait étrangers aux douceurs de la vie civilisée.

301. Voyons maintenant s’il suffit à l’homme d’appréhender les choses et de se les approprier telles qu’elles sont, pour les faire servir à son usage et satisfaire ses besoins ou ses désirs.

On s’aperçoit bientôt qu’il n’en est rien, et qu’un travail quelconque est indispensable pour tirer parti des choses. Il n’y a guère h excepter que le cas où un homme se trouve sous un arbre à la portée d’une branche dont les fruits , déjà murs , sont susceptibles d’ètre consommés sans aucune préparation. Dans toute autre hypothèse, un travail sera nécessaire pour rechercher, appréhender, transporter, conserver la chose, et, presque toujours, pour la rendre propre à l’usage auquel on la destine.

302. Le travail de recherche précède tous les autres. Les métaux sont enfouis à de grandes profondeurs. Les végétaux sont disséminés à la surface du sol; certaines espèces sont rares, d’autres difficiles à découvrir. Les animaux ne peuvent subsister partout et se cachent parfois dans leurs retraites.

Le travail d 'appréhension vient ensuite. 11 faut extraire le métal, arracher l’arbre, poursuivre ou surprendre le gibier et le poisson, et s’en saisir.

Le travail de transport succède. On ne saurait toujours consommer le gibier et les fruits sur la place môme où l’on s’en est emparé. Tous les autres objets seraient à peu près inutiles dans l’endroit où on les appréhende. 11 faut les porter au séjour du possesseur et de sa famille. Les peuples noma-

LE TRAVAIL EST NECESSAIRE A L’APPROPRIATION. 139 des, qui échappent jusqu’à un certain point à cetle nécessité, sont les plus pauvres et les moins éclairés.

Le travail de conservation est indispensable pour toutes les choses qui ne sont pas consommées sur-le-champ , et sont réservées pour subvenir aux besoins ultérieurs.

Ces divers travaux sont imposés môme aux peuples qui ignorent le plus les ressources de l'industrie. Le sauvage qui poursuit une pièce de gibier a souvent plus de fatigues et de privations à supporter que l’ouvrier civilisé, qui presque toujours est à l’abri des injures de l’air. La conservation des fruits , du poisson et du gibier, suppose des soins minutieux et la construction de magasins quelconques.

303. Reste le travail A' appropriation (4) ou de production proprement dite (2). Il consiste à combiner les objets entre eux ou à les séparer ; à décomposer leurs éléments, à les transformer. En dénaturant les choses, l'industrie leur donne une utilité qu’ elles n’avaient pas ou augmente leur utilité primitive. Elle multiplie les espèces animales et végétales utiles et détruit les nuisibles. On demeure confondu quand on songe à la somme de travaux , au nombre d’industries diü’érentes, nécessaires pour produire un livre. Le cultivateur, le tisserand, le papetier, le mineur, le fondeur de caractères, l’imprimeur, le libraire , le brocheur, sans parler d’une foule d’autres auxiliaires moins importants, concourent avec l’écrivain à la publication de ses idées. L’analyse du plus simple des objets dont nous nous servons donnerait un semblable résultat. L’agent qui procure à T homme civilisé les jouissances intellectuelles et physiques refusées à l’homme sauvage, c’est le travail de production.

Au surplus, le travail de conservation et le travail de transport s’appliquent aux produits de l’industrie agricole ou manufacturière. Le dernier reçoit môme ses plus grands développements des moyens créés par le travail de production. Il devient alors l’industrie commerciale qui, aidée de l’échange , met à notre portée les choses les plus éloignées

(1) Je prends ce mot comme, signifiant : action de rendre propre S un usage.

(î) Les quatre genres de travail que je viens d’énumérer sont tous productifs d’utilité, et, par suite, augmentent la valeur des clioses.

UO PRÉAMBULE. ART. IV. — MOBILES DU TRAVAIL, et fait disparaître l’inégalité de la force productrice des divers climats.

304. En résumé, pas de bien-être pour l’homme, s’il n’exerçait aucune action sur les choses, c’est-à-dire s’il ne travaillait pas.

305. L’énoncé même de cette loi naturelle montre que les législateurs n’ont pas besoin de créer un stimulant pour le travail. La nature des choses le fournit : c’est l’accroissement de bien-être qui résulte précisément du travail ; il suffit d’assurer au travailleur la jouissance qu’il a voulu se procurer. Le mobile du travail est donc la propriété de la valeur ou de la portion de valeur créée par le travail. Qui déterminerait l’imprimeur à faire mouvoir sa presse, et l’architecte à faire bûtir , s’ils ne devaient percevoir, de manière ou d’autre, une portion du produit du livre ou de la maison ? Qui pousserait un écrivain à formuler ses idées, s’il n’espérait retirer de leur publication ni honneur ni profit, ou si quelque autre pouvait impunément s’en adjuger le mérite et les bénéfices ?

Ceux qui n’ont pas contribué à la production par leurs efforts, ne sont pas fondés à se plaindre de la propriété attribuée au producteur, puisque, sans cela, la production n’aurait pas eu lieu : ils ne sont pas dans une position pire que si aucun travail n’avait été effectué. Au contraire : ils profitent d’une manière indirecte de l’accroissement de la richesse générale.

306. Dans les pays où l’esclavage est admis, le stimulant de la propriété est remplacé par la crainte des violences que peut exercer le maître. Mais la production est bien inférieure ; sans parler des conséquences désastreuses de la servitude, tant pour les hommes assujettis que pour leurs possesseurs.

Si l’on attribuait tous les biens à l’État, à. la charge de pourvoir au bien-être de tous ses membres, le mobile serait l’espoir d’obtenir de la communauté une quote-part de jouissances; mais cette quote-part serait extrêmement modique , et d’ailleurs chacun Serait certain de l’avoir ; on aurait substitué, au stimulant énergique de la richesse individuelle, un sentiment vague et sans force : celui qu’éprouvent les individus, quand ils voient indirectement rejaillir sur eux lu prospérité commune.

LA PROPRIÉTÉ EST ILLIMITÉE ET TRANSMISSIBLE. 1 il

307. Convient-il d’assigner des limites à l’acquisition de la propriété par le travail productif"? par exemple, de la paralyser dès que le travailleur a satisfait ses besoins immédiats? Non, sans doute : ce serait méconnaître le penchant naturel qui nous porte à assurer par avance la satisfaction des besoins à venir. Faute du droit de conserver pour subsister plus tard , chacun se bornerait a recueillir ce dont il aurait besoin pour sa consommation immédiate ; il gaspillerait ou laisserait dépérir le surplus, sans profit pour personne.

Faut-il, du moins, arrêter l’activité productrice quand le travailleur a créé des valeurs suffisantes pour le faire subsister pendant un espace de temps plus long que la durée probable de sa vie ? Quel avantage en retirerait-on ? On aurait gêné la liberté ipdividuelle , contrarié l’instinct qui pousse tous les hommes à améliorer leur sort, et suspendu l’accroissement de la fortune publique. Laisser le travailleur produire, mois s’emparer de son excédant de richesse pour le compte de l’Etat, ce serait la même chose; on aurait, en outre, commis une spoliation.

Donc les producteurs peuvent accumuler et conserver indéfiniment les valeurs qu’ils ont créées. Ces valeurs, considérées comme pouvant, à leur tour, servir a la production de valeurs nouvelles, forment ce qu’on nomme des capitaux.

308. Faut-il interdire aux producteurs, et, en général, aux propriétaires ou capitalistes, le droit de transmettre leur propriété à d’autres? ou, ce qui revient au même, dépouiller leurs héritiers ou leurs cessionnaires? Pas davantage. La propriété une fois admise , on se convainc facilement que le maître doit pouvoir aliéner sa chose. Les objets utiles ou agréables à l’homme sont tellement nombreux , leur fabrication est tellement compliquée, qu’il est impossible à un seul individu de se les procurer tous par l’action de ses capitaux et de son travail réunis. Il faut donc qu’il puisse troquer ce qu’il a de trop contre ce qui lui manque. Point d’échange, point de commerce; chaque peuple resterait encombré de ses produits et privé de la jouissance des produits étrangers. Donc, la propriété est essentiellement transmissible par la voie de l’échange et, pour la même raison, de la vente, qui est un échange perfectionné.

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