CHAPITRE V

IVégime des Intendants ou Commissaires

Comment perfectionner le régime des intendants ou commissaires?

L'éducation sociale a formé l'homme social ; l'administrateur, délégué du conseil, se formera en faisant Tapprentissage de ses fonctions près du conseil d'Etat : et c'est précisément dans cette classe de magistrats employés près du conseil, appelés maîtres des requêtes, que les intendants étaient choisis. , L'intendant a donc reçu l'éducation particulière de. ses fou-

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étions: il a éié nommé magistrat près du conseil , et ordinairement reçuren une cour souveraine. Le roi le nomme son commissaire et celui du conseil; ce choix est agréé par le conseil, et d'ailleurs il peut toujours être révoqué, puisquil ne donne qu*une commission, et ne confère pas un office: véritable raison pour laquelle cette place n'a jamais obtenu une considéra* tion proportionnée à Timporlance de ses fonctions. Les commissions répugnent au principe de la monarchie, qui tend à rendre tout héréditaire. C'est pour s'en rapprocher le plus possible, et perfectionner par conséquent l'institution , qu'il faut fixer le commissaire dans sa province.

Ainsi un règlement absolument nécessaire est qu'un inten^ dant ou commissaire ne puisse pas quitter la province à laquelle il aura été nommé, pour passer à une autre.

i*" Il ne peut y avoir de motif au changement, tiré de l'intérêt de TElaf, parce que toutes les provinces doivent être également chères au pouvoir de FEtat, et qu'aucune n'est faite pour servir de mjet aux expériences d'un ministre, ni de théâtre aux coups d'essai d'un apprenti ; parce que l'administration de toutes les provinces doit rouler sur les mêmes objets, et que l'administration d'une province plus étendue no demande pas plus de talents dans l'administrateur, mais plus de secrétaires dans ses bureaux.

â^» Il ne peut y avoir de motif au changement, pris de l'intérêt do la province, parce qu'un intendant qui ne convient pas à une province ne peut convenir à aucune autre; parce que chaque intendant doit se former dans la province à radmi« nistration de laquelle il a été nommé, et s'il ne peut pas s'y former, il faut le rappeler.

d"" Il ne peut y avoir de motif tiré de l'intérêt de l'inten* dant, parce que si ses intérêts l'appellent ailleurs, il est libre j il n'a qu'une commission, il peut la rendre. Je n'exclus cependant pas tout congé extraordinaire et limité à un temps trèscourt.

Les Romains, dont le gouvernement éiait nMuvnis et i'ad**

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minislration par&ite, ne cherchaient pas, comme nous, a assortir les talents aux provinces, ce qui n'est presque jamais que consulter des intérêts particuliers ; ils tiraient au sort les provinces, et quelles provinces ! Dans une société constituée, les choses doivent foire aller les hommes; une province qui a besoin d'un tel Aomm^ pour administrateur, est bien à plaindre; nn Etat qui a besoin d'un tel homme pour ministre, travaille à entrer en révolution ou à en sortir. Les exemples ne sont pas loin de nous.

Si un administrateur peut espérer de 'changer \xi% fois de province, et pour un motif, tous les administrateurs change* ront, et même sans motif.

Si un intendant ne se regarde pas irrévocablement fixé dans sa province, il ne remplira ses fonctions qu'avec dégoût ou impatience, parce qu'il s'attendra, parce qu'il désirera de passer à une autre. Plus d'habitudes, plus d'afiections réciproques entre l'administrateur et les administrés; plus de connaissance approfondie des hommes ni des propriétés, connaissance sans hiquelle on ne peut gouverner les uns, ni administrer les autres ; plus de projets utiles, dont il faut laisser à un successeur l'exécution et le mérite. L'intendant n'est plus qu'un inspecteur en tournée. Il passe, il prend des notes, il verra.

Le roi, ni son conseil, ne peuvent pas tout voir par euxmêmes dans le royaume ; ils nomment des commissaires pour voir à leur place : mais le roi, ni son conseil, ne doivent rien faire par eux-mêmes, et leur commissaire n'a donc rien à faire par lui-même. Il y a des officiers publics chargés, chacun dans leur partie, de faire sous les ordres du roi et du conseil, transmis par le commissaire. Ainsi les intendants ou (Commis* saires sont les yeux, le roi et son conseil sont la pensée ou la volonté, les officiers publics, chargés d'une partie quelconque d'administration, sont les mains. Ainsi, dans les affaires des communes, l'intendant voit et reud compte, le conseil prononce, les officiers municipaux exécutent.

Dans ce qui a rapport à la sûreté publique, l'intendant voit,

le conseil ordonne, les officiers de police civils et militaires exécutent.

Dans ce qui a rapport aux communications et aux autres ouvrages publics, Tintendant doit voir et rendre compte, le conseil prononcer, les ingénieurs exécuter. Il faut cependant excepter de cette règle générale deux circonstances extraordinaires: lorsque la sûreté publique est menacée par une sédition ou un complot, et les subsistances générales compromises. Alors le commissaire a nécessairement une autorité executive : il voit, il ordonne, et rend compte des ordres qu'il a donnés ; et c'est ce qui démontre encore mieux le vice des administrations collectives, qui, dans des circonstances semblables, seraient obligées de s'écarter de leur forme constitutive, qui ne pourrait s'accorder avec le secret et la célérité nécessaires, et de créer dans leur sein une sorte de dictature.

Dans les grandes communes, où le choix des habitants appelle aux fonctions municipales des sujets éclairés, considérés cl riches, les officiers municipaux doivent agir sous la surveillance du commissaire et leur propre responsabilité; mais il n'en est pas de même dans les campagnes, où Ton ne pourrait, sans inconvénient, confier certaines fonctions à des hommes sans lumières et sans fortune suffisantes.

Ce serait un autre abus que de croire remédier à cet inconvénient, en réunissant les communes de campagne dans des arrondissements, pour n*en former que de grandes communes; car outre que dans certains pnys on pourrait réunir plusieurs villages et de grands territoires, sans trouver des hommes qui eussent les qualités requises pour être administrateurs de ces grandes communes, il y aurait un danger réel à laisser des villages écartés sans officier de police et sans moyen de répression.

II faut donc conserver des correspondants ou subdélégués pour surveiller l'administration des communes de campagne.

Par qui seront présentés ces correspondants? par ceux qui les connaissent. Par qui seronuils choisis? par celui qui peut

les distinguer. Par qui seront-ils approuvés? par le conseil dont ils sont les délégués médiats.

Ainsi ils seront présentés par les habitants de l'arrondisse ment, choisis par Tintendant, et approuvés par le conseil ; c'est-à-dire, que, dans chaque commune de la subdélégatîon, les dix, quinze ou vingt plus forts propriétaires présenteront à l'intendant trois sujets de Tûge, état et fortune requis, en ob servant de spécifier leur ftge, leur état, leur fortune. Après trois mois, rintendant, qui aura eu le temps de prendre les informations nécessaires, fera passer au conseil toutes ces listes avec son avis particulier, et le conseil nommera sans être tenu à observer aucune pluralité de suffrages. Ce moyen, qui n'exige aucune assemblée générale d électeurs, mais simplement une assemblée partielle dans chaque commune des plus torts propriétaires, aurait l'avantage do mettre de temps en temps sous les yeux de l'administration générale, des hommes capables dans les provinces, et dont elle pourrait se servir au besoin.

Le correspondant ne sera qu'un commissaire révocable, puisque l'intendant lui-même n'est pas autre chose.

Il doit avoir une fortune honnête, et obligé à se déplacer fréquemment, il recevra des ap|)ointements décents. La société no demande à aucun de ses membres des sacrifices sans compen^ sation.

La fonction de correspondant ou subdélégué sera, comme elle élait ancienuemenl et pour les mêmes raisons, incompatible avec celle de juge ; mais si les cours souveraines doivent lever Tincompalibilité comme elles le faisaient trop souvent, il vaut mieux ne pas l'ordonner : sur deux abus, c'est en épargner un.

Il ne faut pas que Tintendant soit un potentat, qui ne puisse se mouvoir sans qu'on sonne toutes les cloches, et que toute la jeunesse d'un pays prenne les armes; ni son correspondant, un important, qui ne puisse aller dans un village, sans se faire annoncer, un mois à l'avance, au plus riche habitant du lieu, qui, pour le recevoir, met en réquisition toutes les volailles de

la paroisse et tout le gibier du canton. LMntendant, comme son correspondant, doivent être des hommes actifs, laborieux, a/« lants, affables pour les administres, inflexibles pour leurs sousordres, cherchant à connaître les hommes et à voir par euxmêmes les choses, dignes de représenter l'autorité suprême par la décence de leurs mœurs, Taustérité de leurs principes, la dignité relative de leur représentation, et surtout par l'intégrité de leur conduite.

Ces correspondants n*auront en cette qualité aucune fonction, au moins publique, dans les villes : ou bien il faut renoncer à avoir dans les villes, pour officiers municipaux, des hommes riches et considérés.

Ce que j'ai dit des officiers municipaux doit s'appliquer aux intendants. Ce qui les rendait odieux était l'impôt, parce que c'était malgré la constitution qu'ils s'occupaient de Timpôt.

Comme une société peut périr par Timpôt, la nature a redoublé de précautions pour éloigner ce danger. Elle a séparéjes fonctions entre la société et son pouvoir.

Le roi doit demander, la société accorder, par les Etats- généraux.

Le roi doit percevoir, la société éclairer la perception, par les cours des aides.

Le roi doit employer, la société recevoir le compte, par les chambres des comptes.

Hais il s'était établi un impôt sans la société, je veux dire la capltation personnelle^ et parce que cet impôt était contre la constitution ou contre la nature de la société, il était, et je le forai voir en traitant de l'impôt, contre la nature de l'homme. Comme le monarque seul avait établi Fimpôt, seul il le répartissait, le percevait, en surveillait la répartition et la perception.

Il ne le faisait pas par lui-même, il le faisait par ses délégués ce qui les rendait odieux à ceux même qui ne connaissaient pas la constitution. Un autre abus, qui tenait à la même cause, était l'abus dos modérations, des dégrèvements sur la capltation, des

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dons accordés pour grêle, incendie, mortalité de bestiaux, etc. Un des plus précieux avantages de FimpAt en nature est d^étre toujours en proportion exacte avec les bienfaits de la nature, ou avec ses rigueurs. Je dis plus : c'est une proportion que riiomroe ne peut jamais trouver ^ et il y a de quoi rire de la présomptueuse ignorance d'un expert, qui affirme, et par serment, que la gelée ou la grêle a diminué la récolte juste d'un tiers, ou d'un quart, dans toute retendue d*une paroisse. Un propriétaire soutirait une perte de bestiaux évaluée i ,500 liv. : il obtenait de Tintendant une modération de dix écus, ou, si Ton veut, un don extraordinaire de soixante livres : mats pour un don, dérisoire à force d'être insuffisant, combien de dons injustement appliqués, combien d'impostures dans Texposition, de faussetés dans le rapport, de démarches, de bassesses, de corruption quelquefois de ia part des sous-ordres? Quand on trouverait de trop grandes difficultés à établir l'impAt en nature, je ne regarderais pas moins comme une mesure essentielle, en morale comme en administration, de supprimer tout don particulier. Que Timpèt soit modéré, et il n'y aura aucune injustice à cette disposition.

Au reste il faut faire observer que je n'ai considéré la cnpitation que dans les pays de taille réelle, où elle est distinguée de rimposition territoriale, et où elle porte directement et uniquement sur la personne.

Si Ton veut perfectionner le régime des intendants , il nVst pas inutile de changer la dénomination de cette fonction. La dénomination d'intendant rappelle des fonctions de domesticité peu considérées : que celle qu'on lui substituera soit modeste, ^ car la considération n'est pas dans l'orgueil ; qu'elle ennoblisse les fonctions sans enfler la personne ; qu'elle soit, s'il est possible, sans épithète, parce que notre langue, et c'est tme de ses beautés, tend à abréger, et la supprime. Le titre de ccmmissatre départi n'a jamais été employé que dans les arrêts du conseil, ou le style des parlements. La dénomination de subdélégué doit également être changée, et sur les mêmes principes.

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