CHAPITRE IV

Administration des Provinces.

J'ose fronder une opinion assez générale , et m'élever contre le système des administrations collectives , quelles que soient leur composition , leur forme et leur dénomination.

Je les regarde comme contraires à la constitution , et par conséquent à la nature, à la raison.

On n'a pas assez observé la marche des opinions en France. Les uns voulaient assimiler le régime des provinces au régime des communes, et établissaient dans les provinces des administrations collectives; les autres ont voulu assimiler le régime de TElat au régime des provinces , i>t ont établi dans TEtat le gouvernement républicain.

Qu'est-ce qu'une province? Ce n'est pas une société, ce n'est qu'une fraction de société. Je m*explique.

Une famille est une société : elle en a le caractère ; elle a des hommes et des propriétés, des hommes naturels et des propriétés naturelles. Il y existe un pouvoir naturel, le pou^ voir de l'homme , un conseil naturel , celui de la famille , pour en gouverner les membres et en administrer les pro* priétés.

Une commune est une société, elle en a le caractère ; elle a des hommes et des propriétés , les hommes de la commune et des propriétés communes ; il faut un pouvoir commun ou municipal, un conseil commun ou municipal, pour gouverner les hommes et administrer les propriétés.

Le ressort d'une cour de justice est une société : elle a des hommes et des propriétés: des juslîcinblcs et un tribunal : il

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faut un conseil pour oxorcf r les fonclîons du tribunal , un pouvoir pour soumettre les justiciables à ses arrêts.

Le royaume enfin est une société et la société générale : il en a le caractère ; des hommes et des propriétés , des sujets et des propriétés publiques. Il faut un pouvoir général ou royal ol un conseil général ou royal pour gouverner les homiues et administrer les propriétés.

Une province n'est pas une société, car elle n'a ni hommes, ni propriétés particulières. Elle n'a que les hommes et les propriétés de la famille, de la commune, du ressort, du royaume. Elle ne considère pas les hommes ni les propriétés sous une modification qui lui soit propre ; je vois Thomme de la famille ou rhomme naturel, l'homme de la commune, ou le citoyen, rhomme du ressort ou le justiciable , Thomme du royaume ou le sujet : je ne vois nulle part Phomme de la province. Je puis en dire autant des propriétés. La maison et le champ appartiennent à la famille ; les églises, Thôtel de ville, les fontamrs à la commune; le palais de justice et les prisons au ressort; les chemins publics, les canaux, les ponts, les établissements d'éducation, les propriétés navales ou militaii*es, au royaume : parce que toutes ces propriétés ont pour objet de faciliter les communications et le commerce des différentes parties du royaume entre elles ou avec les Etais voisins, et d'assurer la défense de TËtat, en ajoutant à ses moyens de force et de prospérité.

La province n'est donc pas une société particulière, et lors^ qu*une province veut être utie société, l'Etat est en révolution. Les prétentions de quelques provinces de France de former une société particulière ont été, malgré elles-mêmes, le signal de la révolution.

On me citera les pays d'Etats.

Les Etats particuliers des provinces n'étaient, dans rorigine, que les Etats généraux des grands fiefs 3 car chaque partie , en se séparant du grand tout, lorsque les gouverneurs des provinces se rendirent héréditaires , en retint la constitution.

Ces Etats généraux des grands fiefs avaient, comme ceux du royaume, la faculté d'accorder Pimpôt ; et depuis que les fiefs furent réunis à la couronne, ils joignirent à cette faculté, aujourd'hui purement nominale, la réalité des fondions administratives : à peu près comme si les Etats généraux de France , les Cortès d'Espagne et le parlement britannique s'érigeaient, contre la nature de leurs fonctions, en assemblées administratives de leurs Etats respectifs, devenus par le sort des armes, des provinces d'un vaste empire.

Or je dis que les Etats particuliers des provinces ont acquis les fonctions administratives contre la nature de la constitution.

i<>Le premier ordre doit défendre la société religieuse, et non administrer la société générale.

2^ Le second ordre doit défendre la société politique , et noa administrer la société générale.

3» Le troisième ordre doit enrichir TEtat et s'enrichir lui-même par son travaU , et non administrer la société générale.

Tous les ordres ou toutes les professions sont donc déplacés dans une administration collective. Or une institution qui déplace les professions sociales dans une société constituée, commence une révolution, puisqu'une révolution, dans une société constituée, ne peut s'opérer que par le déplacement des professions sociales.

Les faits viennent à l'appui du raisonnement ^ et la manie d'administrer, que depuis quelques années on avait inspirée à tous les orc/res de TEtat, n'a pas peu contribué à altérer leur esprit particulier, et à amener la révolution.

Les pays dEtat, dira-t-on, prospèrent sous ce régime. Cette prospérité ne prouve rien pour la bonté de Tinstitutiou. Elle fait honneur, si Ton veut, à la sagesse personnelle des administrateurs : elle en fait encore plus à la nature, à la fertilité et à la situation de la province. Dans le bien que les hommes croient faire, il ne faut voir souvent que le bien que les hom-

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mes ne peavent détruire. Tous les pays d'Etats en France^ sont ou des provinces maritimes, ou des provinces naturellement fertiles. *

Dans le régime des administrations collectives, les hommes valaient mieux que l'institution; dans le régime d'administration unique, institution quelquefois valait mieux que rhomme.

Si les Etats particuliers de quelques provinces sont , comme on n'en peut douter, les Etats-généraux d*un grand fief, pourquoi ont-ils les fonctions administratives T S*ils ne sont qu'assemblée administrative, pourquoi délibèrent -ils sur l'impôt î ^

S'ils sont Etats-généraux, pourquoi ont-ils député aux Etatsgénéraux du royaume t

Ces provinces, dit-on, conservent leur institution, c'est pour cela même que celle du royaume allait en s'affaiblissant; je le prouve.

Dans les vrais principes de la constitution , Timpât pour les besoins fixes une fois accordé , la demande n'en doit plus être renouvelée , à moins qu'après un temps ccmsidérable , une diminution de valeur dans le signô ne rende nécessaire une augmentation dans la quantité. Non-seulement la demande n'en doit pas être renouvelée , mais elle ne peut pas l'être , puisque l'impôt n'est fixe qu'autant qu'on n'en renouvelle ni la demande ni l'octroi. Si les Etats particuliers des provinces n'eussent eu que leurs fonctions naturelles, celles d*Etats-généraux, comme eux ils ne se seraient assemblés que lorsque les besoins extraordinaires de l'Etat auraient nécessité leur convocation. Hais comme ils avaient encore les fonctions administratives, ils s'assemblaient tous les ans , et donnaient ainsi au gouvernement la facilité de demander et d'obtenir tous les ans un accroissement d'impôt.

L'impôt n'Mrait plus rien de fixe , parce que la facilité de le demander tous les ans fournissait l'occasion do l'accroître tous lés ans. Or , de l'accroissement annuel de l'impôt sont venus

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l'accroisscnicul des dépenses, le déficit ^ les Etats-généraux, etc., etc. Ces provinces, dil-on, avaient conservé une ombre d« liberté. C'est une erreur : si datts une sociélér monarchique les Etats-généraux s'assemblent tous les ans, et à époques fixes, ils finiront par renverser la constitution en clablissunt leur pouvoir particulier. Mais comme les Etats d'une seule province ne pouvaient pas renverser \e pouvoir général de la société , ils étaient nécessairement asservis par oe l)Ouvoir.

J'oserai dire , puisque l'occasion s'en présente , que la convocation périodique des Etats-généraux, demandée par les cahiers , est formellement contraire à la constitution , et doit finir par la renverser. C? n'est qu'en laissant à la nature de la société le soin d'amener, lorsqu'il est nécessaire, l'assemblée générale de la nation , que le monarque peut continuer d*ètre le pouvoir général de l'Etat, ou, ce qui est la même chose, que la nalion peut conserver sa liberté. Dans une société constituée, des Elats-généraux assemblés à époques fixes s'assembleront souvent sans nécessité ^ s'ils s'assemblent sans né^ cessiiéy l'Etat sera en révolution, parce qu'il est de l'essence de ces corps de faire, et qu'ils défont là où il n'y a rien à (aire. On ne manquera pas d'alléguer que, dans mes principes» la convocation des derniers Etats-généraux de France était néces^ saire , puisque l'impôt ordinaire ne pouvait plus suffire aux besoins de l'Etat, et que. cependant ils ont mis le royaume en révolution ; mais je répondrai : i» que dans la constitution la forme est aussi nécessaire que le fond , puisque toutes les lois politiques sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales, et lois fondamentales elles-mtoes : or, en France, on a violé les formes constitutives des Etals-généraux ; 2^ que la mrturc saura ramener à ses vues les hommes et les choses, et se servir des passions des uns et du désordre des autres » pour perfectionner, en France, la constitution politique et religieuse.

La province ne (orme donc pas société particulière , pnia-

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qu'elle n*a ni hommes particuliers , ni propriétés parliculières ; il ne faut donc pas une autorité particulière duns la province ; il n'y faut donc pas «n conseil particulier. Elle est une fraction de la grande société ; elle n'a que les hommes et les propriétés (le la grande société : donc elle doit être gouvernée par lepàu^ voir de la grande société, et administrée par son conseil; c'est-à-dire , par le roi et par le conseil royal; et comme le roi ni son conseil ne peuvent pas gouverner immédiatement les hommes ni administrer immédiatement les propriétés, il faut un délégué du roi et du conseil, un commissaire de l'un et de l'autre.

Ce commissaire ne sera pe^s pouvoir ^ mais délégué du pouvoir;\l ne sera pais conseil, mais délégué du conseil: sa fonction sera d'exécuter les ordres du pouvoir^ et d'éclairer les décisions du conseil; il sera le lien , Tintermédiaire entre la grande société royale et les sociétés municipales; il ne sera ni le centre ni la circonférence, mais le rayon qui unit le centre à la circonférence.

Les partisans des administrations collectives se rejettent sur l'égale répartition des impôts, sur Tencouragement à accorder au commerce, aux manufacturcsj^ à l'agriculture, sur l'ouverture des communications par terre ou par eau ; ils prétendent qu'une administration collective porte , sur touB ces objets, une surveillance plus éclairée : mais i^" l'administration générale n'a rien à faire, en fait d'impôt, qu'à en dépenser le produit et à en rendre compte. Les Etats-généraux doivent l'accorder; les tribunaux institués par la nation en éclairer la perception, en recevoir le compte : la répartition doit s'en faire sur le produit des terres, ou le montant des consommations; et elle doit se faire toute seule, sans rôle, sans cadastres, par la seule décitnation des produits du sol ou de ceux de l'industrie. 2"* Le gouvernement doit se méicr le moins possible de commerce , parce qu'il le dérange ; de manufactures , parce qu'il s'y ruine ; il ne doit encourager l'agriculture qu'en laissant , dans Tinté • rieur, un cours libre à ses produits, qu'en modérant, cl pins

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encore en asseyant les impôts sur les terres d'une manière éclairée , qu'en surveillant les mœurs du peuple, et Farrachant à des distractions dangereuses; il faut, sur le reste, laisser foire l'intérêt personnel, bien plus clairvoyant et bien plus actif que Tadministration générale la plus clairvoyante et la plus active. Si rétablissement d'une branche de commerce, ou d'une manufacture est lucratif, si l'introduction d'un nouveau procédé d'agriculture est avantageuse» l'intérêt personnel établira l'un , introduira Tautre , et trouvera dans les profits les véritables encouragements. Le gouvernement n'établit jamais qu*à force d'argent des manufactures qu'il ne soutient qu'à force d'argent , et qui enrichissent des fripons en ruinant l'Etat.

Pour les communications générales , il doit exister et il existe en France une administration centrale, qui embrasse, d'un coup d*œil, l'ensemble des besoins et des relations de l'Etat, et dirige les communications d'une manière conforme à l'intérêt général. C'est précisément la partie qu'il ne fiiudrait pas laisser aux administrations, qui, trop souvent, demandent et obtiennent des chemins pour leur province, sans consulter et sans connaître le véritable intérêt des provinces voisines ou de l'Etat en général. D'ailleuBS toute décision, à cet égard, confiée aux administrations collectives, y est presque toujours une pomme de discorde et un aliment aux passions et aux intérêts personnels.

Le caractère particulier et le défont des administrations collectives est de se laisser aller au vent des nouveautés et des systèmes, et d'être le bureau d'adresse de tous les foisenrs de projets. Dès que les hommes sont réunis,"" ils éprouvent le besoin d'agir par le sentiment qu'ils ont de leurs forces^ et le be^ soin d'agir, lorsqu'il n'y a rien à faire, n'est que le besoin de détruire ce qui est foit. Or, l 'administration ne consiste pas à foire, mais à conserver.

Une administration collective est une république où chacun Veut exercer son pouvoir. Les moins imparfaites de toutes, celles où les administrateurs étaient nommés parle roi» comme

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dans les dernières administrations provinciales, avaient un inconvénient moral très-grave. Elles brisaient, dans les provinces, les liens de parenté, d*amitié, de cité; elles mettaient la hauteur et les tons ministériels à la place de la bonhomie^ et la jalousie à la place de la cordialité. La province était divisée sur-lechamp, et par la nature des choses , en [deux partis, celui des administrants et cdui des administrés. Or, il n'y a plus de liaison possible entre des pouvoirs et des sujets, et cet objet est d'une autre importance que rétablissement d*un haras, l'ouverture d'un chemin, ou même Tinstitution d*ufi cours public d'accouchement.

Le gouvernement peut rappeler ua commissaire qui ne Fait pas son devoir ; mais il ne peut renouer, une fois qu'ils sont rompus, des liens précieux qui font la douceur et le charme de la vie.

Si Ton m'objectait que les cahiers de quelques ordres ont demandé les assemblées provinciales, je dirais qu'à cette épo^ que cela devait être ainsi, et j'en apprendrais la raison.

L'administration des provinces n'est donc qu'une commission. La question se réduit donc à savoir si cinquante commissaires valent mieux qu'un. Or il ne faut connaître ni les hommes ni les choses, pour ignorer, qu'en administration, cinquante hommes médiocres ne valent pas un homme supérieur, et que cinquante hommes supérieurs, nécessairement jaloux et discords, valent encore moins un homme médiocre.

Mais la nature ne perd pas ses droits; là oit tous veulent dominer, il faut quun seul domine; et malgré les hommes, elle concentre dans le plus petit nombre possible, c'est«à*dh*e, dans un seul, toute l'autorité de l'assemblée, qu'il exerce alon au nom de tous et sans responsabilité persoimelle. C'est là le grand danger des administrations collectives. Car puisque l'ad* ministration est une commission chargée d'exécuter les ordres du pouvoir qui gouverne les hommes, elle peut outrepasser les ordres du pouvoir, et opprimer les hommes. Si l'hooime est opprimé par «a aevl houme délégué du pouvoir^ il s'en plaint

au pouvoir qui l'a délégué; et Tbomme social peut en obtenir justice, parce motif secret qu'il est possible à l'homme naturel d'en tirer vengeance : mais quand Thomme social est opprimé par un corps délégué du pouvoir, ou au nom de ce corps, il ne peut en obtenir justice, parce qu'il est physiquement impossible que Thomme naturel en tire vengeance. Cette raison, tirée de la nature de l'homme nafure/, et qui, par conséquent, ne peut recevoir aucune application dans la société constituée, est la démonstration la plus évidente que le gouvernement républicain est non-seulement contraire à la nature de Thomme social, mais même à celle de Thomme naturel.

Mais le régime des intendants n*avaitil pas de grands abus? Il en avait sans doute, et cela ne pouvait pas être autrement , i* parce que rhomme s'était perverti avant que l'institution se fût perfectionnée; %• parce qu'il avait un impôt à répartir contre Tesprit et la lettre de la constitution. Il faut donc,

i» Former l'homme; 2* perfectionner Tinstitution; 3* lui Ater toutes fonctions relatives à Timpôt.