CHAPITRE V

Lois politiques des monarchies modernes.

On ne doit pas être étonné de retrouver une constitution semblable chez des peuples que la nature a placés aux extrémités opposées de l'univers.

(1) Voyez YEsprit des lois, I. vi, ch. 1-6.

2G6 TIléORIR DU POUVOIR

L'homme, sous les zones brûlantes, est le mémo que dans les climats glacés ; il a les mêmes besoins, donc il aura les mêmes relations avec ses semblables ou avec les êtres inanimés; donc il formera avec eux une même société : il a la même pas*^ sion de dominer; donc il lui faut le même frein; donc la so^ ciélé doit avoir partout la même constitution. Mais la société, ainsi que l'homme, passe par différents états d'enfance, de jeunesse, de virilité ; la constitution aura, comme Thomme et la société, ses différents âges. Elle aura en elle-même un germe de perfectionnement insensible, qui se développera à mesura que la société s'étendra et se perfectionnera , et qui , effet et cause à la fois de ses progrès, la conduira infailliblement au plus haut période de perfection auquel une société puisse parvenir; les changements que Ton croira remarquer dans la constitution d'une société n'en seront le plus souvent que les développements naturels et nécessaires. Cette observation est particulièrement applicable à la monarchie française.

Les institutions politiques des peuples qui, comme les Grecs, cherchent la sagesse hors de la nature, ont en elles-mêmes ua principe de dégénération dont le développement successif et nécessaire entraînera la société au dernier degré de trouble, de désordre et de malheur : cette assertion sera démontrée en son lieu. Vérités fondamentales, dont la théorie est le sujet de cet ouvrage : puisse son application k la société être l'objet des méditations les plus sérieuses, des efforts les plus soutenus de tous les gouvernements !

Ainsi, pour suivre le parallèle jusqu'au bout, Thomme moral, ou intelligent, se perfectionne par la pratique des lois religieuses et morales, et acquiert sur ses penchants un empire qui fait sa force et son bonheur. Hais, s'il méconnaît ces lois, il tombe dans Fesclavage de ses sens, et n'y trouve que désordre, trouble et confusion.

Je vais réunir sous un même point de vue les nouveaux rapports entre la société et son pouvoir, ou les nouvelles lois politiques que la nature a successivement développées dans les so^

ciétés fondées par les peuples Germains. Je prendrai la France pour exemple, parce qu'elle était, de toutes les sociétés , celle dans laquelle il s'était développé le plus de ces rapports, c'està-dire qui avait des lois politiques plus nécessaires et en plus grand nombre.

Reprenons les lois fondamentales.

[ La religion chrétienne, essentiellement sociale , non-seule* ment intervint dans tous les actes de Tbomme social, mais elle consacra la société même, en marquant d'un sceau particulier celui que la nature appelait à exercer la volonté générale de la société. Pour Tintérét de la société, pour le sien propre, il contracta, dans les mains de la religion, rengagement de la défendre; et la religion contracta envers lui rengagement de le protéger : engagement réciproque et sacré, que la religion n'enfreint jamais la première , mais auquel \e pouvoir de la société ne manque jamais impunément. Je ne parle qu'en politique. Si Louis XVI, plus touché de; l'intérêt général de la société, que sensible aux malheurs particuliers que sa résistance n'eût pas manqué d'entraîner, eût refusé son consentement aux dé-r crets sur la constitution civile des ministers de la religion, Troja^ nunc staresl

Les peuples Francs avaient, il est vrai, fixé dans une famille Texercice du pouvoir général ; mais ils élisaient souventi en^ tre les individus de cette famille, celui qui devait l'exercer, en sorte qu'ils souBraient des inconvénients de rélection. sans jouir des avantages de la succession héréditaire. C'était ainsi sous la première et quelquefois sous la seconde race des rois Francs. Peu à peu, et sans qu'on puisse en assigner l'époque, la coutume s'établit d'appeler à la couronne l'ainé des mâles, à l'exclusion des collatéraux et des filles ; a coutun^. dit Jé^ 0 rôme Bignon, plus forte que la loi même, cette loi ayant ét^ (c gravée non dans du marbre ou du cuivre, mais dans le cœur B des Français. »

Cette loi est dans la nature.

i* Il est dans la nature que celui des enfants qui est le plus

tdt en ftge de gouverner, soit le prenûerr appelé à exercer lo pouvoir.

2* L'exclusion des collatéraux est légalement fondée sur la nature. Car il est dans la nature de rtiomme qu*un prince régnant prenne de lombrage de celui qui doit lui succéder, s'il n*est que son parent ; et il est dans la nature de Thomme qu^l ne soit pas jaloux de son fils. D'un autre côté, le successeur désigné pourrait être tenté d* usurper la couronne sur son parent; et il est dans la nature de l'homme qu'il ne soit pas tenté de l'usurper sur son père.

9^ Il est dans la nature que les femmes soient exclues delà fiuccession:

40 Parce que la nature n'a pas destiné ce sexe à étre;70tit;otr , puisqu'elle ne lui a pas donné la force.

^ Que, par conséquent, il est contre la nature qu'elle dirige la force publique, première fonction du pouvoir général*

3^" Parce que la femme est destinée parla nature au mariage^ c'est-à-dire à être dépendante, et quil est contre la nature du pouvoir que celui qui Texerce soit assujetti, ou contre la nature de la société qu'il transporte de lui-même le pouvoir en d'autres mains.

Dès que le droit successif héréditaire à la couronne était fixé dans l'atné des mâles de la maison régnante, les mariages que les individus de cette famille pouvaient contracter ne devaient plus être indifférents à la société : il était dans la nature de la société qu'elle ratifiât, par l'organe de sa volonté générale, des alliances qui devaient assurer la perpétuité de la succession.

La nécessité du consentement que donne la société, par Torgane du monarque, aux alliances que contractent les membres de la famille régnante, est donc une loi politique, conséquence nécessaire, quoique médiate, de la loi fondamentale du pouvoir unique.

Ce rapport n'a été entièrement développé en France, et consacré par une loi positive, que dans le siècle dernier.

La régence n'est pas fixée en France , parce que la régence est une place de confiance, et qu'il est contre la nature des choses qu'une loi fixe, à Tavance et sans le connaître, celui qui doit occuper une place de confiance.

Le régent doit être désigné par le prince régnant ; parce qu'il est dans la nature de la société que son pouvoir-conservateur prenne à sa conservation Hntérét le plus vif et le plus éclairé : et il est dans la nature de l'homme que personne ne prenne k la personne du fils un intérêt plus vif et plus éclairé que le père.

Mais si le prince régnant n'a pu faire ce choix, il est incontestable que la régence appartient de droit au plus proche parent du roi mineur; parce que, représentant le chef de la fomille dans Tordre de la nature, il a droit, dans Tabsence ou rem^péchement du chef, à représenter le pouvoir dans Tordre de la constitution, et qu'ainsi Ton peut dire qu'il faut une loi pour l'exclure, mais qu'il n'im faut pas pour Tappeler. Telles sont les saines maximes, telle est la loi en France, parce que telle fist la loi de la nature.

QuandLouis XIV, n'osant pas exclure son neveu de toute part aux aflTaires, nomma un conseil de régence, au lieu de nommer un régent, il commit une grande foute , il divisa 1q pouvoir: il manqua à la loi fondamentale; et par le fait, il déféra la régence au duc d'Orléans. On croit que le peu d'égard qu'eut le Parlement de Paris pour les dernières volontés de ce prince, entraîna de grands malheurs : mais qui peut connaître les désordres qu'eût entraînés le mépris de la loi fondamentale du pouvoir unique !

Je passe aux distinctions sociales : elles ont subi des dévelop* pements qu'il importe de remarquer.

Le sacerdoce ne pouvait plus être une profession héréditaire sous une religion qui prescrivaitlc célibat à ses ministres; mais, comme tout y était spirituel, la succession devint spirituelle : reflet politique, c'est-à-dire l'effet de limiter le pouvoir par Tindépendance de la profession et Tinamovibililé de la personne.

270 TH£OKl£ i>U POUVOIR

n'en acquit qae plus de force ;inaiS; par la faute de rhommc qui met partout ses passions à la place de ses devoirs, cette force quelquefois devint excessive.

Les besoins de Thomme en société se multiplient, et les besoins réels créent les arts utiles, comme les arts superflus ou dangereux créent les besoins factices. La société ne devait pas laisser sans récompense les travaux importants, les découvertes utiles, les chefs-d'œuvre de l'imagination et du goût, Fétude approfondie des sciences, les talents de l'homme d'Etat, les vertus du citoyen : car, dans une société constituée, l'héroi^nie des vertus et Féclat des talents nnlitaires ne devaient pas être les seuls honorés. Il était dans la nature des choses, que la société payftt tous les services qu'on lui rendait, et qu'elle proportionnât le salaire au service, la récompense au mérite, la reconnaissance au bienfait. Or tous les services rendus à la société, tous les bienfaits dont elle est l'objet, ont un effet aussi durable que la société même. La récompense ou le salaire devait donc durer autant que la société. Récompenser quelqu'un, est le distinguer des autres ; et la société ne connaît d'autres diêtinctiom que les professions sociales ou distinguées. D'un autre c6té, la société ne considère jamais l'homme, mais la famille^ elle récompensa donc son bienfaiteur en réeompensant sa &mille, elle récompensa la famille en la distinguant: elle la distingua (1) en l'agrégeant à une profession distinguée. Ainsi elle proportionna la récompense au bienfait relativement à la société, en la Caisant durer autant que la société : et relativement au bienfoiteur, en la faisant durer autant que sa famille. Telle est l'origine de nos lettres d'anoblissement , manière d'agréger de nouvelles familles à la profession sociale ou à la noblesse , qui a précédé et qui a dû précéder celle par exercice de charges , dont je parlerai en son temps.

Cette loi politique est une conséquence nécessaire de la loi

(1) Les premières lettres d'anoblissement en France sont de Phiiippe-le- Hardi, en 1270, en faveur de Raoul, argentier [ovîksvQ) du roi. {Hénault.) La nation se poliçait, et les arts utiles acquéraient de la constdération. .

fondamentale des distinctions sociales, et le résultat inévitable des progrès de la société et de ses besoins.

La société politique ne pouvait agréger à la profession sacerdotale les familles qu*elle voulait distinguer, puisque cette profession, dans la religion chrétienne, n'était pas une profession de famille. Elle les agrégea donc à la profession sociale défensive de la société ; en sorte que, par une institution sublime, et qui n'a pu émaner que de la volonté générale de la société qui a la conservation de la société pour objet, la récompense la plus honorable, le salut le plus précieux dont la société pût payer un bienfait, fut d'admettre la famille du bienfaiteur au nombre de celles qui étaient plus particulièrement consacrées à la conservation de la société^ et par leur naissance même dévouées à sa défense. Car, qu'on ne s'y trompe pas, la noblesse n'est une distinction, qu'en ce qu'elle est un engagement particulier , dont on verra plus bas le motif et la nature. Ainsi l'on n'est pas militaire, parce qu'on est d'une famille noble; mais on est noble, parce qu'on est d'une femille militaire, quoique l'individu puisse exercer quelque autre profession également utile à la société et plus analogue à sa position. Le service militaire social constitutionnel ou défensif est donc la véritable destination , le premier motif de la noblesse : tout le lui rappelle, jusqu^à ses emblèmes; tout le prouve, jusqu'à son expulsion de la France et de ses armées, que les factieux n'ont pas manqué de provoquer secrètement ou même d'ordonner^ lorsqu'ils (Hit voulu détruire la société.

C'était donc une lot bien inconstitutionnelle que celte de Henri IV , qui ordonnait qu'à l'avenir la noblesse ne a'acquerrftît plus par les armes (i), et le président HénauU s'en étonne avec raison. C'était donc unetoi constitutionnelle, ou plutdt un

(i) L^lsrticle 258 de !X)nlômiaiice de Blois, rai^^^e à i*année 1579, supprima la noblesse acquise par les fiefe, et Têdit de Henrt lY supprima celte aequise par les armes. On peîti être surpris, dit HénauU, que Henri! Vf qm deffmt tant à ses braves ci^aines, reconnût si^^ leurs services mUitaires.

retour tardif à la constitution ^ que la loi de 1750 , qui fixait répoque après laquelle la noblesse personnelle de rtiomme de guerre deviendrait héréditaire dans sa famille.

C'était donc une violation absurde et manifeste de la consti* tntion que cette loi récente, qui, fermant l'accès de la profes* sion militaire aux familles non agrégées , rendait impossible l'agrégation de nouvelles familles par la voie la plus naturelle, la plus analogue aux fonctions sociales de la noblesse , et devait à la longue en occasionner Textinction totale.

On n'a pas oublié qu'en Egypte toutes les professions , et même les professions mécaniques , étaient héréditaires ; et Von croit peut-être qu'il n'existe rien de semblable dans nos gou^ vernements modernes. Cependant nous avons emprunté cette loi des Egyptiens, ou plutôt de la nature des sociétés, et nous l'avons adaptée aux circonstances particulières de notre existence sociale : je veux parler de l'établissement des corps de métiers ou maîtrises ^ adopté , je crois, dans toute l'Europe, et qui produit l'effet de conserver sans contrainte les mêmes pro* fessions dans les mêmes familles (i).

Cette loi est très-analogue à la constitution, qui ne considère jamais l'homme que dans sa profession , et la profession que dans les familles ; et parce qu'elle dérive nécessairement de la constitution, elle produit en administration les plus heureux effets : elle donne au gouvernement des moyens précieux et efficaces de surveiller , de contenir , par le motif puissant de l'intérêt personnel, et même de l'honneur, les jeunes gens de la classe pauvre et nombreuse, en y employant l'autorité des

r (1) L'AUemagne a, à cet égard, des institutions exceUentes, et dans ses corporations qui sont plus multipliées et plus distinctes que partout ait* leurs, et j'oserai dire, jusque dans le grand nombre de titres, même sans fonctions, qui fixent chacun aune place, et amusent tous les amours-propres qui ne sont que la passion de dominer naturelle à tout homme. La langue allemande, riche en mots composés, seconde merveilleusement, par lalaci' lité des qualifications, Tinstitution politique. Il ne s'agit pas, en admini* s tration, que tous les citoyens aient une place très-utile et très-active, dont le grand nombre serait hors d'état de remplir les fonctions, mais que tous soient, ou croient être placés.

maîtres : elle fortifie entre les familles les liens de la bienveillance et de la fraternité, qui sont d'une autre importance que de prétendus progrès dans les arts , qui souvent n'en annoncent que la décadence : elle assure à la société la perpétuité des métiers les plus vils ou les plus périlleux, et cependant les plus nécessaires : elle nourrit enfin cet esprit de corps, dont on doit sentir la nécessité dans une monarchie, après les efforts, peut* être trop heureux , que la philosophie faisait depuis longtemps pour le détruire ; cet esprit de corps qui n'effraie que les gouvernements oppresseurs, qui n'embarrasse qu'une administration faible ou maladroite ; cet esprft de corps dont un gouverne* ment sage et habile se sert toujours avec succès, quand il l'emploie avec mesure.

Ce n'était pas assez, pour assurer la conservation de la société , d'avoir fixé l'exercice du pouvoir dans une même famille, si la société n'avait en elle-même le moyen de la remplacer en cas d'extinction.

Dès que le pouvoir général, ou la royauté, est l'exercice ou l'acte de la volonté générale du corps social, il est évident que le corps social a seul le droit de produire cet acte de sa volonté générale.

Il fallait donc que le corps social se formât pour produire cet acte. Effectivement, les Germains avaient des assemblées générales pour les grandes affaires de la société : de majoribus omnes consultant , dit Tacite.

Mais , comment rendre extérieur le corps social ? La société est la réunion des hommes et des propriétés. Elle ne pouvait être représentée que par des hommes qui fussent propriétaires. Mais la [société constituée ne connaît pas les hommes, elle ne connaît que les professions ; elle ne pouvait donc être représentée que par des professions qui fussent propriétaires. Or , dans les premiers figes de nos monarchies d'Europe , et particulièrement de la monarchie française, il n'y avait que trois propriétaires , c'étaient la religion , le roi , la noblesse ; la profession sacerdotale, la profession royale, la profession militaire;

27i TUEoniE DU pouvoir

la religion pablique^ le pouvoir unique, les distinctions sociales permanentes, ou la volonté générale de la société représentée par la religion, le pouvoir général exercé par le roi> la force générale exercée par la noblesse. Tout le reste de la nation était sans propriétés sociales^ car toute propriété dans la société constituée doit obliger à un service envers la société , et c'est pour pouvoir assurer et exiger ce service que le servage était établi. Voilà le gouvernement féodal. La société seule était propriétaire, et donnait l'usufruit au roi, sous l'obligation de la gouverner; aux ministres de la religion, sous l'obligation de réprimer les volontés dépravées de tous; aux ministres de la force publique, sous l'obligation de réprimer les actes extérieurs de ces volontés dépravées. Le corps social était donc représcnU) par tous les hommes sociaux et par toutes les propriétés sociales, puisqu'il Tétait par toutes les professions sociales, et par les professions qui occupaient toutes les propriétés ; et cette représentation était aussi exacte et un peu plus sociale que celte prétendue représentation fondée sur une combinaison si savante et si ridicule de population, de contribution et de territoire : combinaison par laquelle on fait entrer dans la représentation du corps social , comme partie intégrante et sine qua non , et le scélérat le plus vil, et Timpôt le plus oppressif, et le rocher te plus aride.

Les professions royale , sacerdotale et militaire ou noble , comme professions sociales et uniques propriétaires, composèrent donc seules les grandes assemblées de la nation ; et comme une des fondions de ces assemblées était d'élire, en cas de nécessité^ la famille régnante, on vit les deux professions conservatrices de la société, disposer seules de la couronne, lorsque la nature de la société qui tend sans cesse à sa conservation, rendit nécessaire, la réunion de ce que les passions des hommes avaient séparé malgré la nature, je veux dire la réunion du pouvoir et de l'autorité dans la personne de Pépin,

POLITIQUE £7 |l£LIGI£UX. LIV. III. 275

et celle du pouvoir et de la puissance dans la personne de Hugues Gapet (1).

Lintroduction exclusive des deux premiers ordres dans ces assemblées ne fut donc pas une usurpation , mais une nécessité.

Il est vrai qu'on voit sous les premières races, comme dans les forêts de la Germanie, des assemblées générales de la nation entière, concurremment avec les assemblées des grands et des professions. propriétaires; et cela même est une preuve sans réplique que celles-ci étaient dans la nature de la société. La nature se dégageait peu à peu d'un reste d'imperfection ; ce qui avait convenu aux petites sociétés Germaines ne pouvait convenir à la grande société des Francs, et ce que los gens superficiels regardent comme un changement dans la constitution, n'en était que le développement nécessaire. On ne voit pas plus la fin de ces assemblées générales qu'on n'en a vu Torigine : c'est la nature qui les fait naître , qui les fait cesser au moment qu'il convient ; et l'on ne peut apercevoir les époques de son travail, parce qu'elle ne se repose jamais. ^

On verra tout à Tbeure que ces assemblées de professions propriétaires prirent une nouvelle forme sous Philippe*le*Bel , et ce changement n'entratna aucun inconvénient , parce qu'il était dans la nature de la société; mais de nos jours tout a été perdu, lorsque l'homme a voulu y faire un changement dont la nature n'indiquait pas la nécessité , ^t réunir ce qu'elle avait séparé.

Rien de plus curieux et de plus instructif que le dévelop-» pement du gouvernement féodal, véritable eoosiitution d'une Qociélé indépendante. « C'ei»t un beau speeiaeie , dit Montes- » quieu , que celui des lois téodales. Un chêne antique s'élève,

(1) La seule prérogative qve les plébéiens à Rome laiêsèrent a«x patrie ciens, fut de nommer Tentre-roi ( interrex ), magistrat qui tenait la place des consuls dans les intervalles quelquefois longs des élections. U élait nommé pour un temps très-court. Ce fait me parait digne de remarque. Le dieHteur, vrai monarque, n*étai( pas non plus nommé par le peuple.

» Toeil en voit de loin les feuillages; il approche , il en voit la 9 tige; mais il n^en aperçoit point les racines, il faat percer la » terre pour les trouver. »

Montesquieu , loin de percer la terre pour chercher les raci-« nés , s'arrête à considérer Textrémité des branches , et emploie la moitié de son ouvrage sur l'Esprit des lois à disserter sur les lois civiles des Francs avec autant d'érudition et de fatigue pour lui-même, que d'inutilité et d'ennui pour son lecteur.

J'ai dit que le monarque, les ministres de la religion et de la force publique étaient les seuls propriétaires dans les premiers temps; et je n'ai pas dit comment ils Tétaient devenus.

I^s Germains, qui ne connaissaient aucune contrainte, fai-saient à leurs chefs, comme à leurs prêtres, des présents qui suffisaient à leur entretien : quod pro honore acceptum etiam necessitatibus subvenit. Dès qu'ils furent établis , que les besoins de la société se furent accrus avec sa population et son étendue, la nature amena la nécessité de rendre indépendants de tous le culte qu'ils avaient adopté, et la famille qu'ils avaient élevée au trône. La religion comme la royauté ne pouvaient tirer leur force que de leur indépendance. La société assigna donc des propriétés à Tentretien du monarque; elle en assigna aussi pour les frais du culte public; et, lorsque ces dernières eurent été usurpées par la violence, elles furent remplacées par la piété. Je laisse à d'autres à s'appesantir sur les motifs des hommes . je ne vois que les intentions de la nature.

Puisque la société ne pouvait subsister sans religion et sans royauté, il était dans la nature des choses que les. domaines affectés à leur entretien devinssent inaliénables, et ils devinrent inaliénables sans qu*on puisse en assigner Tépoque. Le président Hénault prouve que cette loi était connue dès les premiers Ages de la monarchie.

Hais, si le monarque devait être indépendant des membres de? la société pour pouvoir gouverner la société, il ne fallait pas

qu'il fftt indépendant de la société même, de peur qu'il ne vou« lût Topprimer; c'est-à-dire, qu'il ne devait pas avoir des moyens de puissance à lui personnels, qu'il ne ttnt pas de la 50ciété, qu'il pût accroître, et dont il pût abuser contre la société. La loi politique qui réunit au domaine de la couronne les domaines particuliers des rois de France était donc un développement nécessaire de la constitution ; mais il s'est fait plus tard, parce qu'il était moins important.

Le pouvoir et la religion furent dotés par la volonté générale de la société ou la nature elle-même; donc là où leur dotation leur sera enlevée, elle le sera malgré la nature, malgré la volonté générale de la société, et il n'y aura bientôt plus ni pou* poir, ni religion, ni société.

La force publique fut aussi dotée. Le pouvoir général de l'Etat, agent de sa volonté générale, distribua à ses défenseurs des terres, à charge de service militaire : et ceux-ci le partagèrent à leurs subalternes sous la même condition. Telle est Torigine générale et l'esprit des fiefs ; quand même quelque critique bien savant découvrirait, à force de recherches, qu'il y avait quelques terres ou quelques fiefs possédés sans condition ou sous d'autres conditions. Le service militaire, exigé presque toujours forcément et gratuitement chez les anciens peuples, devint dans cette société libre et soldé, puisqu'il fut te prix d'une -propriété acquise volontairement. Chez les anciens, on était soldat, parce qu'on était citoyen ; chez ces nouveaux peuples, on devint propriétaire pourvu qu'on voulût être soldat, c'est-à-dirC; pourvu qu'on voulût défendre sa propriété. Qu'y avait-il dans ce contrat, entièrement libre de part et d'autre, qui blessât les lois naturelles ou civiles ? U est évident que, dans la république, le citoyen en devenant soldat rendait sa condition plus niauvaise, et qu'ici le soldat, en devenant propriétaire, améliorait la sienne. C'était le moyen et le seul qu'il pût y avoir, d'assigner des terres pour Tenlrelien de la force publique, comme on en avait affecté à l'entretien de la maison régnante, et aux frais du culte; et c'était tellement Tesprit cje

278 ^ THKORfC DU POUVOIR

rinsfitution, que la dénomination de bénéfice fut donnée dans les premiers temps aux terres militaires, comme aux terres ecclésiastiques.

Ainsi la société, pour me servir d'une expression qui convient parfaitement à mon sujet, bailla à fief l'exercice du pouvoir général, le ministère de la religion et de la force publique ; et par cette disposition, les trois lois fondamentales des sociétés, la religion publique, la royauté et les distinctions sociales se trouvèrent établies d*une manière fixe, irrévocable, indépendante. Et observez que le service féodal était défensif, et non offensif; car « le roi dépendait en quelque sorte de ses vas- 1» saux, qui souvent au milieu d'une campagne Tnbandonnaient, » parce que leur service était fini. » (Hénault.) Ce service était fixé à un terme fort court, et il fut décidé, sous Charles-le- Ohauve, que la noblesse ne serait contrainte de suivre le roi à la guerre que lorsqu'il s'agirait de défendre l'Etat contrei'invasion étrangère. L'institution féodale était donc dans la nature de la société constituée, puisqu'elle était un principe de résistance, et non un principe d'agression ; et ce principe de résistance était si fort, que malgré que la France ftit alors divisée en un grand nombre de souverainetés indépendantes les unes des autres, et rivales de l'autorité royale, on vit sous Louis-le- Gros et sous ses prédécesseurs, dos armées de deux cent mil! 3 hommes accourir pour défendre les frontières menacées d'une invasion. Alors la nation française ne se levait pas en masss pour attaquer, mais pour se défendre ; alors un duc de Brabant ne sollicitait pas en vain ses peuples de se joindre k lui pour repousser l'agression ennemie.

Comme la profession des armes, ou la noblesse, était héréditaire, les terres données à charge du service militaire devinrent nécessairement héréditaires. Dès que le feudataire de l'Etat fut propriétaire inamovible, il appela le serf à la propriété; de fermier du seigneur, il en devint emphytéote, et prit à cens les terres qu'il faisait valoir auparavant comme serf. L'abolition du servage suivait nécessairement l'hérédité des fiefs; Tin*

POLITIQUE ET RELIGIEUX. LIT. lïl. 279

dustrîe suivit rafFranchissement, et devint une nouvelle propriété. Les villes se peuplèrent, acquirent le droit de communes, et donnèrent lieu à un autre genre de propriété à la fois mobiliaire et foncière, je veux parler des maisons et des effets de commerce. On verra tout à rhourc le changement nécessaire qui résulta de Textension et de Taccroissement des propriétés.

La nécessité des choses avait rendu héréditaires les fiefs ou terres de TEtat ; mais la faiblesse du gouvernement rendît hé* réditaires les commissions. De là vinrent lousles abus et la ruine du gouvernement féodal ; et c'est pour n'avoir pas su distinguer les terres ou fîefs, des commissions ou emplois, que les écrivains superficiels ont mis sur le compte de la féodalité tous les désordres qui n'étaient arrivés que parce que la féodalité n'existait plus.

Jbss gouverneurs de provinces, ceux des villes et des marckeê ou frontières, les agents du pouvoir général s'érigèrent donc en souverains, s'emparèrent des domaines dn roi et des mouvances de la société, c'est-à-dire, du droit qu'avait la société de demander la prestation du fief ou le service militaire ; ils forcèrent à les reconnaître les feudataires particuliers, trop faibles pour leur résister ; ils se firent payer ce qui n'était dû qu'à la société, et enfin firent consacrer leur usurpation par leur complaisance pour les usurpateurs Eudes et Raoul.

Dès que le pouvoir général fut sans force, il s'éleva une foule de pouvoirs particuliers, qui, agents d'une volonté particulière et dépravée, s'exercèrent par une force particulière et oppressive. La crainte que ces vassaux, grands ou petits, eurent les uns des autres, ou d'autres raisons, les forcèrent à conserver, Rvec le pouvoir généra], une relation de dépendance qui pût, au besoin, devenir une relation de protection et de secours. Le pouvoir général de l'Etat, ou le monarque, conserva un pouvoir sur ces sociétés démembrées, mais \in pouvoir très-souvent sans force ; ce pouvoir, appelé suzeraineté, était contre la nature, puisqu'il soumettait la même société à deux pouvoirs toujours

rivaux, et souvent ennemis. Hais si ce pouvoir s*établtt malgré la nature, la nature, qui ramène tout à ses vues, sut le faire servir à ses desseins : ce lien si faible de la suzeraineté fut la chaîne par laquelle le pouvoir général de la grande société at« tira à lui tous les pouvoifs, toutes les sociétés particulières; et la nature ne conserva de la suzeraineté que ce qu'il en fallait pour rappeler au seigneur ses obligations, à Pcmpfaytéote ses devoirs, pour entretenir des idées de subordination et de respect qui facilitent l'obéissance due aux lois ; et la féodalité fut ainsi ramenée à son institution primitive.

Mais il se passa un temps considérable avant que le pouvoir général de TEtat pût reconquérir Xouslespouooirs particuliers. II fallut que nos rois eussent toujours les armes à la main pour repousser ou contenir ces fiers vassaux plus puissants qu'eux. Il n'y eut plus dès lors de proportion entre la force publique dont le pouvoir pouvait disposer, et le pouvoir lui-même. Roi de toute la France, le monarque ne pouvait lever des troupes que dans ses domaines, ni exiger des secours que des vassaux contre lesquels il ne faisait pas la guerre. Cette disproportion avait les suites les plus funestes, si le vassal, contre lequel le monarque faisait la guerre, joignait une force étrangère à celle qu'il tirait de son fief : comme, par exemple, lorsque le duc do Normandie ou de Guyenne se trouvait roi d'Angleterre ; alors les engagements bornés, temporaires, contestés, du service féodal ne purent suffire à des guerres continuelles, il fallut des troupes fixes et des impôts pour les solder.

Un auteur célèbre, qui a fait les Etudes de la nature physique et morale, comme je fais les études de la nature sociale et politique, a remarqué Tattention de la nature à faire contraster les êtres entre eux. L'observation est au moins aussi juste dans les sociétés. La France et l'Angleterre sont le contraste l'une de l'autre ; le mal qu'elles ont voulu se faire Tune à l'autre n'a servi qu'à développer leuFS moyens de puissance, sans pouvoir les anéantir, et quelquefois il a plu à la nature d'employer Tune à tirer Vautre de quelque grand danger* Il me semble qu'à lire

attentivement l'histoire de leur rivalité, on demeure convaincu qu'aucune des deux n'a jamais eu longtemps à se réjouir du mal qu'elle avait fait à Tautre.

Peuples faits pour vous estimer, et condamnés à vous combattre, si la nature ordonne le duel entre vous, que Thonneur choisisse les armes. N'ébranlez pas, pour vous renverser, la base commune sur laquelle vous reposez ; respectez dans vos fureurs la morale des nations, et ne vous vengez pas à force de forfaits !

J'en suis resté à Timpôt.

L'impôt, ai>je dit, est l'emploi d'une partie de la propriété pour la défense de l'autre partie : car puisque la société est composée d'hommes et de propriétés, il est dans la nature des choses que l'homme défende l'homme, et que la propriété défende la propriété. Or, il est évident que si le roi, pouvoir général, conservateur de la société, doit mieux que tout autre en connaître les besoins, les propriétaires seuls peuvent connaître leurs facultés ; et l'impôt n'étant que la partie de la propriété que demandent les besoins de la société , et que permettent les facultés du propriétaire, il en résulte nécessairement que, dans une société constituée, le roi doit demander l'impôt, et les propriétaires le consentir.

Nous avons vu qu'en France il s'était élevé un troisième ordre de propriétaires inamovibles. Il devait donc être appelé aux assemblées générales des propriétaires. En effet, on voit le troisième ordre admis aux Etats généraux précisément pour y voter Timpôt; et comme, dans les premiers temps, l'admis* sion exclusive du clergé et de la noblesse n'avait pas été une usurpation, dans les temps postérieurs, l'introduction du troisième ordre ne fut pas une grâce. Dans les deux cas ce fut la nature des choses.

Si l'on m'objectait que les impôts ne portaient pas sur les propriétés du clergé, ni sur celles de la noblesse, et même que les propriétés de ces ordres ne devaient pas y être soumises, parce qu'ils en acquittaient les cbarges^ar un service person-

282 Tni^oniE du pouvoir

nel, je répondrais : i' que tous les impôts, même indirects, portent sur la propriété, et qu'ainsi c'était toujours aux propriétaires à consentir l'impôt; 2* que les deux premiers ordres dispensés de Timpôt en argent, par l'impôt en service personnel, offraient cependant au roi des secours volontaires ou dons gratuits ; et Ton voit à la fois le motif de privilèges pécuniaires de TEglise et des 'dons gratuits que paie le clergé. Autre fonction des assemblées générales ou Etats généraux : octroi de rimpôt.

Election delà famille régnante en cas d'extinction ; octroi de l'impôt en cas d'insuffisance : fonctions essentielles et naturelles des Etats généraux. Je reviendrai ailleurs sur l'impôt.

Les Etats généraux avaient alors une autre fonction* C'était dans leur sein que nos rois faisaient leurs capitulaires ; c'està-dire, qu'ils jugeaient si la loi proposée par le souverain était conforme k la volonté générale de la société. Cette fonction, dont je parlerai bientôt, a été depuis attribuée par la nature à des corps toujours assemblés, et bien plus en étal par leurs occupations habituelles d'être les dépositaires des lois.

Sur tous les autres objets , les Etats généraux n'ont ni ne peuvent avoir de faculté législative, parce qu'ils ne sont pas le pouvoir général de l'Etat, qu'ils ne sont pas l'organe de sa volonté générale ; et ils ne peuvent procéder que par doléances, plaintes respectueuses. C'était en France l'usage le plus constant.

Dans ces assemblées, les professions ne doivent pas se confondre ; car il est dans la nature , que des professions distinguées les unes des autres restent séparées, et que des propriétaires qui tiennent leurs propriétés à des conditions différentes, ou dont les propriétés ne sont pas de la même nature, accordent sur leurs propriétés une portion différente et dans un mode différent, et par conséquent ne puissent se réunir pour délibérer sur le fond ou sur la forme.

POLITIQUE ET RELIGinUX. LIV. III. 283

Loi politique nécessaire : distinction des ordres dans les assemblées générales de la nation.

Les professions, avons-nous dit, doivent être distinguées entre elles selon leur utilité respective pour la conservation de la société; de là suit nécessairement la loi politique delà préséance des ministres de la religion sur ceux de la force publique, et de ceux-ci sur le troisième ordre.

Dans les républiques anciennes, du moins à Rome , les impôts ne furent connus que bien tard. On imposait, il est vrai, quelques redevances sur les terres distribuées aux citoyens ; mais les dépouilles des peuples vaincus alimentèrent le trésor public jusqu'aux derniers temps de la république. Les impôts cessèrent après la guerre contre Persée , et ne furent rétablis qu'après la mort de César. A Rome, comme dans les républiques Grecques, le gouvernement payait des impôts au peuple par les distributions qu'il lui faisait, plutôt qu'il n'en levait sur lui ; et Ton en sent la raison : il lui payait en subsistances ce qu'il lui prenait en pouvoir; c'est encore aujourd'hui la même chose dans les républiques. Au fond, ces Etats avaient peu besoin d impôts; les travaux publics étaient faits par les esclaves, et la guerre par les citoyens. Ce ne fut que pour le siège de Veies, que le sénat accorda une paie aux soldats ; aussi Montesquieu remarque « que ce siège fit dans la république une » espèce de révolution. »

Les peuples du Nord avaient encore moins besoin d'impôts. Quels travaux publics pouvait-il y avoir à faire chez des peuples simples et pauvres, qui tenaient leurs assemblées en plein air, passaient les fleuves à la nage, parcouraient leurs vastes forêts par d'étroits sentiers, et qui n'avaient garde de soudoyer personne pour faire la guerre à leur place? •

Mais dès que les sociétés se furent fixées et agrandies, les besoins publics naquirent de la réunion des besoins particuliers. Il fallut ouvrir des communications, détourner ou contenir des fleuves, dessécher des nuirais, élever des édifices publics : on y pourvut par la corvée, je veux dire par le travail gratuit des

citoyens : disposition encore en usage dans une grande partie de TEurope, et abolie en France depuis peu d'années (1)..

Mais la corvée ne pouvait suffire à toutes les parties des tra* vaux publics^ ni à toutes les dépenses de la société. Il fallait des impôts : et puisque Tessence du pouvoir conservateur de la société était de connaître tout ce qu'exigeait le besoin de sa conservation, sa fonction nécessaire était de le demander, de le percevoir, d'en faire l'emploi. Mais la société pouvait être opprimée, si le monarque, substituant sa volonté particulière à la volonté générale dont il était l'agent, demandait plus que les besoins de l'Etat n'exigeaient , ou s'il percevait plus d'impôts qu'on ne lui en avait accordé, ou enfin s'il détournait à des usa* ges particuliers les fonds destinés à des besoins publics.

Pour éviter ce triple écueil, il était nécessaire que la société éclairât la perception de Timpôt, et reçût le compte de l'emploi qui en avait été fait ; car la société ou ses représentants ne pouvaient refuser au pouvoir de la société les sommes qu'il demandait, sans compromettre la sûreté de l'Etat. Le monarque ne pouvait faire la perception , ni rendre le compte, que par des agents justiciables et comptables à la société ^ et la société ne pouvait éclairer la perception, ni recevoir le compte, que par des officiers indépendants du monarque et chargés de poursuivre et de punir, s'il y avait lieu, la personne de ses agents. On voit la nécessite des tribunaux connus en France sous le nom de Chambres des comptes, et de Cours des aides ; cours souveraines , indépendantes dans leurs fonctions, inamovibles dans leurs offices; loi ou rapport nécessaire que la nature a successivement développé à mesure que les besoins de la société se sont étendus. La Chambre des comptes est née la première, parce que son objet est plus social, et qu'elle défend

(i) J'ai cité aiUears ce passage de Rousseau : « Je crois la corvée moins » contraire à la liberté, que les taxes. » Quelques Parlements en jugeaient de même, lorsqu'ils s'opposaient au rachat des corvées. Ils considéraient la société plutôt que Thummc, et la constitution plutôt que la commodité de rindividu. Avec de la mesure dans la détermination des ouvrages pu- )>lics, et 4e Téconomie dans leur direction, on peut accorder Vnn et Tautro.

POMTIQUE ET HELIGIEUX. LIV. !II. 285

la société contre Fabus que le monarque peut faire du droit de demander et de celui d'employer Timpôt. La Cour des aides est venue plus tard, parce que son objet est plus individuel, et qu'elle défend le citoyen contre les vexations que les agents du monarque pourraient se permettre dans la perceplion. Ces deux tribunaux sont nécessaires dans la constitution , et plus nécessaires à mesure que les impôts s'accroissent avec les besoins. Les Chambres des comptes sont de la plus haute antiquité, et elles eussent été le plus ferme rempart de la constitution, si, plus éclairé sur ses vrais intérêts, le gouvernement lui eût rendu ses comptes , au lieu de permettre des comptes rendus.

En voilà pour le moment assez sur Timpôt. Je rdviens à son principal objet, la solde des troupes.

Le propriétaire , par le sacrifice d'une légère portion de sa propriété , fut donc dispensé du service personnel ; le père de famille ne fut plus arraché à ses enfants , ni Fépoux à son épouse. Assurément c'est un grand pas vers la liberté du sujet et le bonheur de l'homme; et les troupes réglées qu'on affecte de représenter comme l'arme du despotisme et un instrument d'oppression, sont les sauve-gardes du bonheur et de la liberté; elles assurent le repos des sociétés; elles préservent l'espèce humaine d'une effroyable destruction : il y aurait bien plus de guerres, s'il n'y avait pas de soldats.

Le soldat de profession remplaça donc le laboureur utile, l'artisan industrieux; il assura leur liberté sans sacrifier la sienne. En effet , l'enrôlement est presque partout, et surtout dans les sociétés constituées, volontaire et limité ; et s'il ne suffit pas aux besoins de TEtat, l'obligation naturelle de défendre la société dont on fait partie, soumet au service militaire ceux qui, par leur âge ou leur position, sont moins précieux à leurs familles. La paternité, le mariage, la viduité, la vieillesse des parents, la propriété, l'étude des lettres, le goût des arts uliles sont respectés; et ce n'est que dans un Etat populaire, que le matérialisme le plus oppresseur a pu se permettre ces