CHAPITRE PREMIER

Gouvernements despotiques.

La passion de la gloire, chez les anciens, avait fait des con* quêtes : dans le moyen ftge^ le ()e5oin de subsister et Tardeûr du pillage dévastèrent l'Europe ; dans des temps plus récents, le zèle d'une religion nouvelle fonda des empires, a Jamais D Etat ne fut fondé, dit Fauteur du Contrat social , que la reli- 0 gion ne lui servit de base, d

L'empire d'Orient avait traîné jusque vers le milieu du quin*zième siècle un reste de majesté romaine que douze cents ans de vices, de faiblesse, de révolutions et de revers n'avaient pu effacer. Réduit alors à sa capitale, il est envahi par un' peuple neuf, bouillant de couragç et dû fanatisme : le despotisme usé des empereiirs grecs ne peut résister au despotisme des sul* tans dans la crise de son développement. Constantin Paléo-^ logue illustre en vain^ par une défense glorieuse, les dernier$ moments de son règne : il se fait tuer sur la brèche : l'empe"reur et Tempire, tout périt à la fois; et Constanlinople devient le siège de la domination ottomane et le centre d'un Etat despotique, si ou le compare aux monarchies chrétiennes.

Malgré les déclamations de quelques écrivains qui ont peint des couleurs les plus odieuses la révolution de 1660, qui dé* truisit, en Danemark, le pouvoir particulier du sénat, pour élever sur ses débris le pouvoir général de Ijà société, le despo*

tisme de droit n'existe pas plus dans la constitution du Danemark que le despotisme de fait n'existe dans son administration. Il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler les faits historiques, et d'en montrer Taccord parfait avec les principes que j'ai posés. J'espère que cette digression ne paraîtra pas inutile.

On a vu, dans les révolutions de la France république, la marche de l'homme qui veut établir son pouvoir particulier à la place du pouvoir général de la société : on va voir, dans la révolution de Danemark, la marche de la nature qui relève le pouvoir général sur les ruines àa^ pouvoirs particuliers.

La constitution primitive du Danemark était celle de toutes les autres nations d'origine germaine, la constitution de la nature de sociétés, a Le pouvoir du prince, d dit Hallet, auteur d'une Histoire estimée du Danemark, dans des notes pleines de raison et de goût sur le Voyage en Danemark par M. Coxe dont il a donné la traduction, ule pouvoir du prince était limité par » les droits de la noblesse et du clergé. » c'est-à-dire, que le pouvoir social ou général était constitué, puisqu'il était défendu et limité par les professions générales ou sociales.

La couronne était alors héréditaire, ou du moins élective dans la même famille. Mais, par une suite de circonstances malheureuses, la succession héréditaire, ce rapport nece^^asVe dérivé de la nature des êtres, cette loi politique, conséquence n^c^^saire de la loi fondamentale de l'unité de pouvoir, et fondamentale elle-même, n'avait pu se conserver dans cette société. Le pouvoir général n'y était donc pas constitué : et parce qu'il n'était pas constitué, il n'était ni défendu ni limité; et parce qu'il n'était ni défendu ni limité , il était fréquemment usurpé et quelquefois oppresseur. Le même règne vil un exemple mémorable de tyrannie et d'usurpation. Chrislierne, le Néron du Nord, fut un tyran qui n'exerça que son pouvoir particulier; le sénat qui le déposa fut un usurpateur, qui exerça aussi son pouvoir particulier ; car il faut observer que l'autorité royale était à tel point anéantie en Danemark, que

par un article des conditions que le sénat faisait signer au prince auquel il déférait le vain titre de roi, conditions toujour3 plus dures à chaque changement de règne, le cas de la déposition était prévu, et le monarque y était expressément soumis.

Dès que le roi ou le sénat exerçaient leur pouvoir particulier, il n'y avait plus de pouvoir général dans la société; car lepou^ voir général et^ le pouvoir particulier ne peuvent exister en- ■jicmb!; toiâ "la méiïie société.

Une société soumise à des pouvoirs particuliers est une société non constituée; elle est donc dépendante des autres sociétés , soit par le besoin de les détruire , soit par la crainte d'en être détruite ; c'est-à-dire qu'elle a un principe d'agression , et qu'elle n'a aucune force de résistance et de conservation. Le Danemark fut donc guerrier et même conquérant , et malgré la nature, il assujettit la Suède à ses lois; mais aussi il fut conquis par la Suède , parce que cette société , qui n'était pas plus constituée que celle du Danemark, avait aussi son principe d'agression, et n'avait aucune force de résistance.

Ce principe d'agression se développa en Suède , dans le siècle dernier , avec la plus grande énergie ; et ce peuple, après avoir soumis et ravagé l'Allemagne sous Gustave-Adolphe, envahit le Danemark sous Charles-Gustave , qui , en 1658, mit le siège devant Copenhague.

Frédéric III, roi de Danemark, s'y était enfermé avec la reine son épouse , décidés Tun et l'autre à supporter les fatigues du siège, à en braver les dangers.

Cette magnanime résolution inspira un courage étonnant à la garnison, à la bourgeoisie, aux étudiants, aux femmes mêmes. Dans une société en danger , tout est soldat lorsque le monarque est capitaine. C'est alors le pouvoir général qui agit par une force absolument générale.

Les villes, à cette époque , avaient moins de comptoirs , de théâtres , de promenades , de Wauxhalls , de bibliothèques , d'académies; mais elles comptaient plus d'hommes disposés à

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sacrifier leqrs plaisirs , leurs fortunes et leurs vies pour conserver rhonneur et surtout rin4épendance de leur société. Chaque société avait ses membres , chaque patrie avait ses enfants ; mais Vunivers n'avait pas de citoyens.

Is danger qui menaçait Copenhague fit taire toutes les vo^ Içntés particulières , cesser tous les pouvoirs particuliers y et réunit' toutes les forces iqdividuelles. Le roi devint donc le pouvoir général conservateur, agent de la volonté générale conservatrice I directeur de la. force publique conservatrice. La société danoise , renfermée tout entière dans les murs de Copenbague, fut donc constituée; et par cela même, elle acquit toute la force de résistance et de conservation dont elle était susceptible. Aussi la bravoure des vieux héros de la guerre de trente ans^ échauffée par la présence d'un des plus grands rois qu'ait eus la Suède , cette société qui compte parmi ses monarques tant d'hommes extraordinaires, ne put triompher de la courageuse résistance des habitants de Copenhague ; et Frédéric III recueillit le fruit du calcul politique que doit faire tout prince^ dans une situation en apparence désespérée, de défendre avec hauteur , avec obstination ses droits légitimes , et de tout perdre plutôt que de s'abaisser aux yeux de son ennemi ou de s'avilir aux yeux de ses sujets.

Dès que Copenhague fut libre , le roi convoqua les Etats généraux. Cette convocation était nécessaire ^ c'est-à-dire, dans la nature de la constitution , puisqu'il fallait des subsides extraordinaires pour faire face aux dépenses de la guerre, et que, dans une société constituée y la nation , assemblée en Etats généraux, a seule le droit d'accorder, sur la demande du monarque , les subsides extraordinaires.

Ce fut le moment que la nature prit pour faire sa révolution, et constituer, pour toujours, là pouvoir général qu'elle n^avait constitué que pour une circonstance. Et remarquez la différence des révolutions que fait la nature de la société ^ celles que font les hommes. Au milieu d'un pepple arinoé, aguerri par un long siège, irrité contre le sénat , la couronne , malgré le

POLITIQUE irr BEI4GIEUX. LIV. V. 363

sénat et presque malgré le roi lui-même» est rendue héréditaire dans la postérité masculine et môme iëa^qine du monanqiiet sans qu'aucune violence , aucun désordre trouble cette majes-^ tueuse opération de la nature.

£n France , les hommes font une révolution , c'est-à-dire , qu'ils veulent établir lempaMvoir particulier à la place du pou^ voir général : et le peuple le plus policé devient tout à coup une (lorde d'antropopbages, et la contrée la plus heureuse devient une terre abominable livrée à tous les fléaux qui puissent affliger rhumanité, à tous les crimes qui puissent la déshonorer.

La noblesse danoise, en cessant d'être pouvoir, devint ou resta ce qu'elle devait être , profession sociale conservatrice d^ la société. % Il ne faut, dit le sage écrivain que j'ai cité, que x> jeter les yeux sur la charte de ses privilèges , pour se con* 0 vaincre que sa condition resta égale h celle des nobles » des monarchies de l'Europe, où ils sont le plus favop risés. »

Le Danemark, en se constituant, a cessé d*être conquérant, il a même perdu les provinces , que , malgré la nature, il possédait en Suède ; mais sa force intérieure , c'est-à-dire sa prospérité et sa population y se sont considérablement accrues : et une adqûnistration sage et habile étend et perfectionne tous les jours ses moyens de résistance, a La nation danoise, en D général , a été réellement plus libre , qu'elle ne Tétait depuis x> bien des siècles, et elle a sensiblement gagné à bien d'autres » égards, o (Mallet.)

Je n'ignore pas que Montesquieu attribue la supériorité qu'ont eue dans plusieurs rencontres les troupes suédoises sur celles du Danemark , à un vice intérieur dans le gouvernement damois , a .vice , dit-il , que je ne prois pas difficile à décou- » vrir. x> Il va sans dire, pour. quiconque çonnatt la manière et les principes de cet écrivain, qqe ce vice est un défaut de liberté dans la constitution du Danemark ; mais , outre qu'il se trompe dans le droit, et que la liberté sociale existe en

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Danemark , puisque la société y est constituée , il se trompe encore dans le fait, parce que la supériorité mRitaire d'un Etat sur un autre prouve qu'il a une meilleure organisation mili-taire ; mais elle ne prouve rien en faveur de sa constitutioa politique : et c'est moins sur ses succès pendant la guerre, que sur sa situation après la guerre, qu'on peut juger la Suède* Sans sortir de Texemple cité, aucune nation n'a eu des soldats plus braves, des chefs plus haRiles, des monarques plus guerriers que celle-ci ; et cependant aucune nation de l'Europe n'a fait , depuis un siècle et demi, progressivement plus de pertes; et Ton eût été fondé à dire, avant 1772, que cette nation avait un vice intérieur dans son gouvernement, vice qui n'était pas bien difficile à découvrir.

Le despotisme politique n'existe donc pas plus en Danemark , que dans la plupart des sociétés monarchiques d'Eu-> rope. a Le titre du roi de Danemark à cette souveraineté qu'on » appelle absolue, continue Hallet, est cette mémo loi royale » qui la limite dans plusieurs points essentiels, et il ne ^peut » Tenfreindre sans détruire les fondements mêmes de son jaott- » voir. Ainsi, de quelques termes que cette loi fasse usage pour » exprimer que son autorité n'est plus assujettie à celle de per« » sonne, il n'en est pas moins vrai qu'un monarque danois ne » peut seulement avoir la pensée de changer l'ordre de la suc- » cession, ni la religion de l'Etat, niTépoque de la majorité des » rois; limitations qui constituent une vraie monarchie, et la D distinguent essentiellement des Etats despotiques. » Je vais plus loin, et je soutiens que, de quelques expressions dont la nation danoise se soit servie dans l'acte par lequel elle constitue ^î\ pouvoir général, pour exprimer sa pleine, entière et absolue indépendance de tout pouvoir particulier, ces expressions eussent-elles un caractère d'abjection et de servitude , tant qu'elle a conservé la succession héréditaire et les profes^ sions sociales, eût-elle voulu créerle despotisme, elle ne l'a pas pu. Le pouvoir en Danemark est donc constitué; mais il n*est pas parfaitement constitué, et il manque à cette monarchie.

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comme à presque toutes celles de TEurope, excepté la France, des corps dépostlaires des Ims, corps propriétaires, inamovibles, indépendants dans Pexercice légitime de leurs fonctions , dont la seule fonction soil d'éclairer le monarque en lui apprenant à distinguer les lois émanées de la volonté générale, dont il est Torgane, des ordres émanés da sa volonté particulière, et de protéger le sujet contre Tabus que les agents du pouvoir peuvent faire de l'autorité qui leur est confiée.

On m'objectera sans doute que le paysan est serf en Dane» mark : mais , 1° le servage n^est pas la servitude ; 2* le servage n'empêche pas qu^une bonne administration ne puisse amélio-rer la condition du paysan. 3* Le paysan est serf en Danemark, par la même raison qu'il l'était en France et ailleurs; parce qu'il était un peuple transplanté et qu'il fallait fixer : et ce qui me parait confirmer cette opinion, est que le servage n'est connu ni en Suède ni en Norwége, berceau des peuples Scandinaves, fondateurs des monarchies de l'Europe, ou ancêtres de ceux qui les ont fondées. 4o Si le pouvoir général ou social eût toujours été constitué en Daneaiark , comme il Test aujourd'hui, c'est-à-dire hérédUatre et indépeikiant, il n*y aurait pas plusde serfs aujourd'hui en Danemark, qu'il n'y en avait en France.

le me suis étendu plus au long mt la révolution du Dane* mark , parce qu'elle a été plus défigurée'par l'esprit de parti et qu'elle a été représentée comme l*aete de Tavilissemeiit le plus profond auquel une nation puisse descendre 3 tandis qu'elle est, en résti te, l'acte le plus auguste de liberté et d'indépendance auquel une société puisse s'élever. Heureuse la Poiogne, si elle eût pu constituer ainsi son pouvoir , et si die la'eftt écouté que la nature, au lien de consulter un insensé, qui lui donne le conseil perfide, s'il n'était absurde, de constituer chez elle Tinsurrection et l'anarchie en constituant une royauté élective I En vain la Pologne a voulu faire une révolution; les premiers pas marqués par des attentats contre X homme et contre la propHéié, ont manifesté à l'Europe que c'étaient

tes hommes qui roulaient établir leur pouvoir particulier; et non la nature qui voulait constituer le pouvoir général de la société» Nation infortunée et digne d'un meilleur sort^ dont les efforts inconsidérés n*ont servi qu*à serrer les chaînes et aggraver les malheurs !

Le despotisme , avec ses convulsions , ses révolutions et ses cruautés , existait en Russie; il y était même constitué par une loi de 1722, par laquelle Pierre V' attribuait à l'empereur ré* gnant le droit de changer la succession aussi souvent qu'il le jugerait à propos, a Ces troubles, ces violentes convulsions, x> qui ont si longtemps ébranlé Tempire, dit le traducteur de 0 H. Coxe j ont été apaisés par Fattente bien fondée de voir un » ordre régulier de succession héréditaire étabU dans la famille x> impériale actuelle. x> Cet immense empire ne pourrait , sans danger pour ses voisins et plus encore pour lui-même, subsis~ ter longtemps sans constituer %otl pouvoir. Pierre l^ a fondé on empire : le plus grand de ses successeurs, Catherine II, peut faire davantage, elle peut constituer une société. C^est à son génie que la nature commet le soin de fixer le destin de la Russie, et peutêtre celui de TEurope. Une société, telle que la Russie, non constituée, c'est-à-dire travaillée d*ttn principe intérieur d'agression et du besoin de s'étendre, menace d'un trop grand danger la tranquillité générale; et c'est bien assez pour l'Europe d'avoir à redouter un gouvernement neuf, dans la crise de son développement, où l'administration est très^lairée et le peuple très-barbare, et qui réunit ainsi Textrême perfectiondu moteur à Textrême docilité des agents.

Ce n'est donc que l'empire ottoman qu'on peut considérer comme un Etat despotique. Mais il ae fimt pas croire> sur la foi de Montesquieu, que, dans un Etat despotique , « un seul o gouverne sans loi et sans règle, et qu'il entraine toiit par sa » volonté et ses caprices. » Un pareil gouvernement ne subsisterait pas deux jours : et bien krfn que ces gouvernements soient dans une mobilité continuelle, comme Ton pourrait le conclure de cette définition, il n'en est aucun qui tienne plus opinifttré*

ment à ses habitudes religieuses , politiques et militaires ^ et c'est même la cause de la grande supériorité qu'okit sur les Etats despotiques les sociétés constituées qui perfectionnent sans cesse leurs institutions : et bien loin encore que le despote entraîne tout par sa volonté et ses caprices, il est lui-même souvent entraîné par la volonté de la soldatesque et les caprices de la multitude.

Ces Etats n'ont pas de constitution, parce qu'ils n'ont pas toutes les lois fondamentales; à proprement parler, ils n'en ont qu'une, mais qui, pour assurer leur durée, a la force de toutes les autres, tant qu'elle conserve son énergie, je veux dire la religion : en sorte qu'il est vrai de dire que la société musulmane est, comme celle des Juife, une société religieuse plutôt qu'une société politique, a Dans les Etats despotiques, dit Montesquieu, t> il n'y a point de lois fondamentales, il n'y a pas non plus de » dépôt des lois : de là vient que, dans ces pays-là, la religion

» a ordinairement tant de force La religion a plus de force

» dans ces Etats que dans aucun autre ; c'est d'elle que les n peuples musulmans tirent le respect étonnant qu'ils ont pour JD leur prince. »

n est vrai qu'en Turquie la succession est fixée dans une famille particulière ; mais il faut observer que, dans ces pays , une famille ne peut être une propriété pour la nation, comme elle l'est dans les nôtres; puisqu'à cause de la polygamie, elle n'en est pas une pour le père lui-même, qui, loin d'aimer sa famille, peut à peine la connaître. « Ceâ princes ont tant d'en- » fants qu'ils ne peuvent jamais avoir d'afiection pour eux. •• ÇEsprit des lois.) Ces Etats n'admettent pas non plus de distinctions héréditaires, parce que les révoltes qui y sont fréquentes, à cause de la grandeur démesurée de l'Empire, y deviendraient aussi plus dangereuses, si elles trouvaient des che& accrédités par une existence politique et des honneurs indépendants du souverain. Non-seulement il n'y a pas de distinctions permanentes dans les Etats despotiques, mais il ne peut pas y en avoir ; parce que le despote n'exerce que son poM-

voir parliculier, qu'un pouvoir particulier ne peut agir que par une force particulière , et qu'une force particulière ne saurait être permanente et héréditaire ; car il n'y a de permanent et héréditaire que ce qui est général et social.

C'est parce que les despotes n'ont pas autour d'eux l'enceinte que forment les distinctions et les rangs qu'ils sont obligés d'élever entre eux et leurs sujets la barrière de Tinvisibilité. Ce n'est pas qu'ils les redoutent plus que les autres princes ne redoutent les leurs ; tout souverain se persuade volontiers qu'il est l'objet de l'amour et de la vénération de ses peuples : mais comme le despote est le centre et l'unique dispensateur de toutes les grâces, de tous les emplois, de toute existence politique ) qu'il peut d'un sourire, ou d'un signe de tête, faire un mi« nistre ou un gouverneur de province ; s'il vivait au milieu de ses sujets avec la familiarité et l'affabilité de nos princes, il se* rait en butte aux demandes les plus déplacées, et aux sollicitations les plus importunes. Nos rois n'ont rien de pareil à redouter : grâce aux distinctions établies, ils ont des convenances impérieuses, ou, pour mieux dire, des lois à suivre dans la distribution des emplois publics, et ils peuvent être accessibles sans être importunés.

\j& pouvoir particulier du despote n'est donc limité que par la religion 3 et si elle ne peut en réprimer les excès, la limite se trouve naturellement dans la force armée , ou dans l'insurrection populaire : c'est-à-dire que le pouvoir particulier de l'armée, ou celui du peuple, limite \e pouvoir particulier du des-* pote; et parce que cette résistance ne consiste pas dans une force d'inertie, mais dans une force très-aclive, elle agit tou* jours sans mesure, comme elle agit toujours- sans raison.

Il n'y a donc pas de pouvoir général dans les Etats despotiques , il n'y a donc pas de constitution politique, pas de lois fondamentales : ce n'est donc qu'une forme extérieure de gouvernement, déterminée par quelques lois politiques. Hais parce que la religion est la loi fondamentale de ces Etats, la loi politique qui veut qu'on consulte l'Uléma^ ou les minisires de la

religion, dans les affaires importantes, est une loi religieuse et politique tout à la fois, qui dérive nécessairement de la loi fondamentale, et qui est fondamentale elle-même. « Dans ces Etats n OÙ il n'y a point de lois fondamentales, la succession à Tempire » ne saurait être fixe. Chaque prince ayant une égale capacité » pour être élu, il arrive que celui qui monte sur le trône fait B d'abord étrangler ses frères, comme en Turquie, ou les fait » aveugler, comme en Perse, ou les rend fous, comme au Hox) gol. B {Esprit des lois.) Ce sont de véritables lois politiques dans ces Etats -, et elles sont contre la nature de Thomme, parce que le gouvernement despotique est contre la nature des sociétés.

Si les Etats despotiques ne sont pas constitués, ils sont donc guerriers et conquérants, et ils sont eux-mêmes aisément conquis.

Ce serait cependant une grande erreur d'assimiler le gouvernement ottoman au gouvernement des anciens empires de l'Asie, a Le despotisme absolu du Grand-Seigneur, est-il dit dans x> la Politique des cabinetsde P Europe, est une erreur ancienne » que la constitution ottomane n'avoue pas. Le pouvoir de ce » prince est grand, sans doute ; en tout où la loi n'est pas ex- » presse, sa volonté y supplée : mais cette volonté n'est pas si I» indépendante, qu'elle ne doive avoir l'aveu des ordres de B TEtat, entre lesquels l'Uléma est le plus nécessaire ;... parce x> que l'empire devant sa naissance, son accroissement et ses B progrès à la religion, celle-ci a dû et doit encore faire le pivot B principal sur lequel porte toute la machine du gouverne- B ment, b Les fiefs même, à charge de service militaire^ sont connus en Turquie, a La richesse de tout ce qui est connu B sous le nom de Régial... consiste dans des bénéfices militaires, B qui exigent une prestation de services, ou de secours en cas B de guerre, b (Ibid.) C'est une limite au pouvoir du Sultan : et si Ton connaû^sait mieux l'intérieur de ces cours silencieuses, on apercevrait peut-être d'autres limites à la volonté du despote, dans les prérogatives de certaines places, ou dans quel*

3T0 TliiuHÏE DU POUVOIR

qu€8 habitudes d^administration, auxquelles Tusage, dans cos gouvernements routiniers, a donné force de loi. Et enfin, pour le caractériser en peu de mots, on peut dire qu*il est plus despo*tique par les mœurs que par les lois.