CHAPITRE IV

De Tautorité des corpà dépositaires des lois.

On â souvent observé que les corps dépositaires des lois en France ont toujours étendu leur autorité pendant les minorités et sous les règnes faibles; et Ton n'a pas considéré que cette extension de pouvoir esinécessaire et dans la nature de la société constituée, parce qu'elle est pour la société un moyen de conservation.

Une société constituée est comme un plan parfaitement horizontal , dont un côté ne peut baisser que le côté opposé ne s'élève. Dès que le pouvoir général est exercé avec faiblesse , les pouvoirs particuliers prennent le dessus; caria société ne peut pas plus exister ssius pouvoir , que Tbomme exister sans société.

Le pouvoir particulier ne peut être que le pouvoir d'un individu , ou celui d'un corps. Hais le pouvoir particulier d'un individu , qui s'élève dans la société à la place du pouvoir général , constitue précisément la tyrannie , et entraîne la destruction ou le malheur de la société , soit qu'elle laisse usurper son pouvoir par la force ou par la ruse , ou qu'elle le défende par la guerre civile.

Le pouvoir particulier de corps interprètes et dépositaires des lois, comme sont les Parlements de France, n'expose TEtat à aucun de ces dangers; i"" parce qu'étant plusieurs, tous indépendants les uns des autres, ces corps sont nécessairefnent divisés, et ne peuvent s'accorder ni sur le but, ni sur les moyens. 2° Parce que n'étant pas pouvoir par la constitution de l'Etal , comme le sénat de Suède et de Pologne , ou le Parle-

ment d'Angleterre , mais seulement fonction du pouvoir ^ c^^ corps peuvent devenir les plus puissants dans TEtat , sans pou* voir jamais y être les premiers , puisque dans Tordre des pro« fessions sociales , ils ne sont pas la profession là plus distinguée^ 3° Parce qu'à quelque excès qu'ils portent leur pouvoir ^ il ne peut jamais être dangereux pour la constitution ; car, selon la judicieuse remarque de Montesquieu, ces corps, dans leur égarement même, ne soupirent qu'après les lois et leur devoir^ et qu'ils retardent la fougue et f impétuosité des factieux , plus qu'ils ne peuvent les servir.

Les affaires de la Fronde , auxquelles Montesquieu fait allusion dans ce passage , prouvent mieux que tout ce qu'on pourrait dire combien peu doit être suspecte au gouvernement Tautorité que les Parlements ne manquent pas de s'arroger pendant le sommeil ou la faiblesse du pouvoir général , puis* qu'à l'époque de l'extension la plus immodérée que les Parlements aient donnée à leur autorité, le plus puissant de ces corps , secondé par la capitale , et par les personnages les plus considérables de l'Etat , bien loin de se rendre redoutable , ne devint pas même odieux , et ne fit que se rendre ridicule. Ce ridicule , qui caractérisa la Fronde , s'étendit jusque sur les choses et les hommes qui en étaient le moins susceptibles ; et le grand Condé lui-même, factieux par dépit et par air, comme le Parlement l'était par faiblesse , eut peine à s'en sauver : en sorte que cette tragi-comédie n'a conservé d'intérêt chez la postérité que par le caractère profondément séditieux de son premier acteur , le coadjuteur de Paris , et le tour original de ses Mémoires.

Une grande partie des malheurs de la France, sous les règnes faibles de François II et de Henri III , vint de ce que le Parlement de Paris , afi^albli par la diversité d'opinions religieuses , qui s'étaient glissées parmi ses membres, ne put pas faire prévaloir son pouvoir particulier sur celui des Guise : en^ core n'aperçoit- on, dans ces temps déplorables, d'attachement à la constitution et décourage à la défendre , que dans ce corps

respectable, dont le chef, Achille de Harlay, bravant un sujet audacieux, qui venait de chasser son souverain de sa ville capitale , et qui bientôt ne lui laissa de force que celle de le faire assassiner, osa lui dire : a C'est grand'pitié quand le valet 9 chasse le mattre ; au reste, mon âme est à Dieu , mon cœur » est au roi, et mon corps entre les mains des méchants : qu'on i> en fasse ce qu'on voudra. » (ffénault.)

C'est au pouvoir particulier des Parlements pendant les minorités, que la France doit de n'avoir pas été en proie à des tutelles ensanglantées, à des régence orageuses, à des protectorats tyranniques, comme TAngleterre et FEcosse. Sans ces corps, la France serait ce qu'est aujourd'hui la Pologne. Toutes les autres nations monarchiques ont une royauté et des distin-* étions héréditaires; la France seule a des corps dépositaires et interprètes des lois, corps indépendants dans l'exercice de leurs fonctions : et en convenant que ces corps sont sujets à l'erreur, parce qu'ils sont sujets aux passions, je ne crains pas de dire que c'est dans ce développement des lois fondamentales, que consiste la supériorité de la constitution française sur la consli* tution des autres Etats, comme c'est à rexcellence de sa constitution que la France doit la perfection dans tous les genres à laquelle elle était parvenue. Lorsque le pouvoir général de la société est exercé avec vigueur, le pouvoir particulier des corps rentre dans ses bornes, parce qu'il n'est plus nécessaire; mais lorsque, sous un règne faible, on entend des plaintes contre l'excessive autorité des Parlements, on peut croire qu'il y a derrière la toile quelque ambitieux qui voudrait établir son pouvoir parXiculiev, et l'Etat alors ne ressemble pas mal à une maison où des valets qui voudraient abuser de la faiblesse de Monsieur^ vont partout se plaignant du despotisme de Madame,

Ce siècle a vu des exemples mémorables d'extension d'autorité judiciaire sur l'autorité religieuse : entreprises aussi fu^ nestes à la société politique qu'à la société religieuse, levain empoisonné qui fermente encore, et dont l'effet le moins déplorable a été de livrer au ridicule des disputes et à la frivolité

des conversations ce quHl y a de plus sacré parmi les hommes^ la religion et la justice !

Je ne craindrai pas de déterminer avec précision les relations des corps dépositaires des lois aux Etats généraux; et, bien loin de penser avec quelques personnes, que la nature ait laissé des obscurités et des incertitudes dans la constitulion qu'elle a donnée aux sociétés, je crois fermement que tous les cas y sont prévus et que tous les points en sont exactement définis.

Les Etats généraux ont deux fonctions ; celle de remplacer la famille royale en cas d'extinction^ et celle d'accorder Fimpùt en cas d'insuffisance. Or les Parlements ne peuvent, sous aucun rapport, s'occuper du premier objets parce qu'ils ne sont pas des ordres ou professions primitivement et nécessairement con-» servatrices de la société, ni du second, parce qu'ils ne sont paa des ordres propriétaires. La qualification insignifiante qui lent a été donnée par les Etats généraux de... d'Etats généraux au petit pied, ne peut tirer à conséquence, parce que dans la constitution des sociétés, des compliments ne peuvent pas prescrire contre la nature des êtres. S'il y avait dans une société des Etats généraux continuellement, ou même périodiquement as-* semblés, ne fussent-ils qu'au petit pied, il n'y aurait plus de constitution de pouvoir général, appelé monarchie ; mais une constitution de pouvoirs particuliers appelés aristocratie.

Mais si les Parlements ne peuvent concourir, avec les pro-< fessions ou ordres essentiellement conservateurs et propriétaires, à nommer la famille qui doit exercer le pouvoir général, conservateur des hommes et des propriétés, la nature des cho^ ses ou la constitution leur assigne des fonctions plus éminentes^ puisqu'elle les destine à exercer le pouvoir général lui-même, dans rintervalle qui s'écoule entre l'extinction de la famille régnante et le choix de celle qui doit la remplacer : i"^ parce que la volonté générale n'étant plus extérieurement exercée par le monarque, réside nécessairement dans les lois, qui sont l'ex* pression, la parole, pour ainsi dire, de la volonté générale; et

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qu'ainsi elle ne peut être manifestée que par les corps qui en sont les dépositaires et les interprètes.

^ Parce que la conservation de la société exigeant impérieusement que le pouvoir général ne soit pas vacant, même un instant, ïintérim ne peut en appartenir qu'aux corps dépositaires des lois ou aux Etats généraux. Or, s'il appartenait aux Etats généraux, il arriverait infailliblement que ce corps, le premier de tous, conserverait Texercice du pouvoir au Heu de le conférer, et déconstituerait la société en établissant un« aristocratie à la place d'une monarchie. C'est précisément ce qui Ta établie en Pologne et ailleurs; et c'est infailliblement co qui l'aurait établie en France, à IVxtinction de la première ou de la seconde race de ses rois, si, à Tune et à Tautre époque, 1 1 nature même de la société n'eût, depuis plus d'un demi-sièclo, désigné à la nation une famille pour occuper le trône, et si l'autorité héréditaire de la maison des Pépin et la puissance territoriale de celle des Hugues n'eussent empêché rassemblée des grands de succomber à la tentation de retenir le pouvoir^ en lui faisant craindre de ne pas le conserver.

3^ Parce que les corps dépositaires des lois sont justice, et que les Etats généraux sont force, et qu'il est dans la nature imprescriptible des êtres que force obéisse ^justice.

4** Enfin parce que les Etats généraux ne peuvent s'assembler sans convocation, et que leur convocation étant une loi, ne peut être appliquée que par les corps qui en sont dépositaires.

On dira peut-être que les Parlements ne convoqueront pas les Etats généraux, pour conserver plus longtemps rm/^rtm du pouvoir général ; mais il est aisé de sentir que plusieurs Parlements, tous égaux et indépendants les uns des autres, ne pourraient exercer conjointement \e pouvoir, au lieu que les Etats généraux, assemblée unique et représentant la généralité, pourraient facilement l'usurper. Je n'avance rien de nouveau, et les prétentions mêmes du Parlement en prouvent les droits. «A la mort de Charles IX, après le dîner, qui, selon l'usage, suit les 9 obsèques à Saint-Denis, le Parlement, ayant à sa tête Chri-

» stophe de Thou, envoya ordonner à Amyot, grand aumônier, » de lui venir dire les gi'ftces comme roi, ce qu il refusa de faire, » et se cacha. La même difficulté s^éleva à Tenterremenl do » Louis XIV, de Mesmes étant premier président. » (Hénault.) Cette prétention parait déplacée, puisqu'il y avait un roi ; maïs il n'en faut pas moins regarder comme le chef-d'œuvre de la constitution, et Teifet le plus marqué de la volonté générale, conservatrice de la société, que dans la circonstance la plus dangereuse pour sa conservation, je veux dire Textinction de la famille qui exerce le pouvoir général, Texercice provisoire du pyuvoir soit attribué à un corps , et la fonction de le conférer à perpétuité soit confiée à un autre : en sorte que, par ce partage, la facilité d'usurper le pouvoir général se trouve dans le corps multiple, divisé et par conséquent plus faible, et l'obstacle à l'usurpation, dans le corps unique et plus puissant. Enfin ce n'est qu'en supposant que Vintérim du pouvoir général soit attribué à un corps, que la maxime, que le roi ne meurt pas en France, se trouve exactement vraie, au lieu qu'il peut mourir dans les autres sociétés; et même, si Texercice provisoire du pouvoir se trouve réuni dans les mêmes mains que la fonction de le conférer à perpétuité, le roi peut mourir pour ne plus revivre, ou pour ne revivre que faible et dépendant, comme en Pologne, en Suède, et même en Angleterre. Je reviens aux relations des corps dépositaires des lois avec les Etats généraux.

Les Etats généraux peuvent et doivent s'adresser au roi par voie de doléances ou de plaintes respectueuses, pour réclamer l'observation des lois anciennes, le développement nécessaire d'une loi existante, l'abrogation d'une loi non nécessaire, ou enfin la rédaction d'une coutume en loi écrite.

Le pouvoir général, dont rien ne peut gêner la liberté et l'indépendance, défère, dit Hénault, à leurs doléances et à leurs prières, suivant les règles de sa prudence et de sa justice; car s'il était obligé de leur accorder toutes leurs demandes, il cesserait d'être roi. Si le monarque, déférant aux prières des Etats généraux, promulgue une loi, le droit et le devoir des

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corps dépositaires des lois sont de yérifler si elle est conforme ou non à la volonté générale dont la loi doit être 1 expression. £l qu'on ne dise pas qu'une loi sollicitée par les Etats généraux a tous les caractères de la volonté générale ; car, i"" nul individu dans une société constituée, nul corps ne peut avoir l'initiative des lois; cette initiative, comme je lai prouvé, n*appartient qu'à la nature et à la volonté générale de la société qui donne le mouvement au />out;oir conservateur comme à son agent; 3* lorsqu'une loi est soumise à la vérification, les corps vériti* cateurs ne doivent voir que la loi, et non les motifs qui Tont dictée ou les personnes qui Tont sollicitée; 3" les Etats gén^« raux, la nation elle-même ne peut manifester qu'une somme de volontés particulières : or, on a vu que la volonté générale de la société n'est pas la somme des volontés particulières de ses membres, mais la nature même des êtres qui la composent. Ainsi, pour en donner un exemple, je suppose que, lors de la dernière convocation des Etats généraux, tous les ordres do TEtat eussent demandé, par Tuniversalité de leurs cahiers, ce qui a été demandé par quelques-uns, la réunion des trois or* dres en une seule assemblée; cette unanimité n'aurait manî« festé qu'une somme de volontés particulières et destructives, et non la volonté générale essentiellement conservatrice : parce que la volonté générale est conforme à la nature des êtres, et qu'il était contre la nature des êtres que des ordres distingués fussent réunis en un seul corps, puisque des ordres cessent d*être distingués du moment qu'ils sont confondus. Si le mo* narque, déférant au vœu unanime de la nation, eût promulgué une loi sur la réunion des ordres, les corps dépositaires des lois auraient donc dû la repousser du dépôt des lois, par tous les moyens que la constitution leur permet; a parce que, pendant » l'assemblée des Etats généraux, Tautorité du Parlement, qui » n'est autre chose que celle du roi , ne reçoit aucune dimi- » nution. » (Hénault.)

Les oflSciers des cours souveraines peuvent donc être personnellement députés aux Etats généraux par leurs ordres re->

spectifs ; mais les compagnies elles-mêmes ne peuvent y avoir séance, parce qu'il serait contre la nature et la raison qu'elles s'opposassent, comme corps dépositaires des lois , à Fenregistrement d'une loi, dont elles auraient peut-être, comme partie intégrante des Etats généraux, provoqué la promulgation. Un exemple contraire, qui a eu lieu en i558, ne peut prévaloir contre la nature des choses.