CHAPITRE VI

Gonstitution d^Aogteterre.

En exposant mes principes sur la perfection des sociétés purement monarchiques ou constituées, j'ai dû m*attendre que les nombreux partisans des monarchies mixtes m'opposeraient l'Angleterre et sa prospérité. J'ai déjà laissé entrevoir que l'Angleterre se trouvait dans des circonstances particulières à elle seule : j'oserai développer ici une opinion qui n'est peutêtre ni hardie , ni nouvelle.

En Angleterre il y a deux pouvoirs, parce qu'il y a deux sociétés.

n y a une société politique constituée ou monarchique , avec

SCS lois fondamentales, sa religion publique, son pouvoir unique , ses distinctions sociales permanentes.

Il y a une société de commerce la plus étendue qu'il y ait dans l'univers ; car l'Etat est commerçant en Angleterre , et n'est proprement commerçant qu'en Angleterre. Dans cette dernière société , le pouvoir est nécessairement séparé du pouvoir de la société polkique; parce que dans celle-ci le pouvoir est unique, dans Tautre il est collectif par la nature même de la société commerçante. En effet , ce n'est pas une opposition d'intérêts particuliers et de volontés opposées , qui a rendu nécessaire l'établissement de cette société, mais une réunion libre d'intérêts communs et de volontés unanimes qui l'a rendu possible.

Ces deux sociétés se confondront à certains égards, et se distingueront à d'autres. Au pouvoir de la société politique appartiendront les relations extérieures , les alliances» le droit de guerre et de paix : au dedans , il aura la plénitude des fonctions executives, la direction de la force publique , le soin de la tranquillité intérieure , Tadministration suprême de la justice, en un mot, il aura l'attribution et les fonctions des autres monarques : mais il ne pourra lever aucun impôt, même pour les besoins ordinaires et permanents , sans le consentement de l'autre pouvoir ; il sera dépendant dans ses dépenses person-^ nelles , parce qu'il ne sera pas propriétaire , mais pensionné ; il sera tenu de rendre compte des dépenses publiques au pouvoir de la société commerçante , et cette loi ne pourra être éludée ni enfreinte , parce que la société commerçante a un intérêt très-pressant à ce que le pouvoir de la société politique ne dissii!>e pas la fortune publique qui forme les capitaux de son commerce.

Au pouvoir de la société commerçante appartiendra la faculté d'accorder l'impôt, et de concourir à la législation, parce que toutes les lois qu'il y aura à faire dans cet Etat, auront de près ou de loin rapport au commerce, unique objet de la société commerçante.

452 TJIKOlUi: DV POUVOIR

Le roi ne pourra faire des lois, ni pour Tune ni pour TaiUre de ces sociétés ; car il serait h craindre qu'à la faveur de Fauf orité que lui donne son pouvoir politique, il ne voulût mat- Iriser la société commerçante, ce qui détruirait infailliblement une société dont Tessence est d'être arbitre de ses opérations. Mais si le roi n'a pas la faculté de faire des lois, il a celle d*ein* pécher que l'autre pouvoir n'en fasse, parce qu'il serait à craindre que le pouvoir de la société commerçante, redoutable parce qu'il dispose de l'impôt, agresseur parce qu'il n'est pas constitué et qu'il est formé de plusieurs pouvoirs particuliers, ne voulût empiéter sur le pouvoir politique.

Les professions distinguées, sacerdotale et militaire, auront partau pouvoir législatif, parce que leurs membres seront ac^io»naires, dans le commerce de TËtat, comme les autres membres de la société. Ainsi l'individu sera pouvoir dans la société commerçante, et sujet revêtu d'une fonction sociale ou distinguée dans la société politique ou religieuse; et pour cette raison, il pourra être commerçant, sans cesser d'être distingué.

La société commerçante sera puissante, parce qu'elle sera riche : la société politique sera forte, parce qu'elle empruntera sa force de la richesse de l'autre société.

Ce gouvernement sans modèle, parce que cette double société est sans exenaple, sera florissant tant que chaque pou^ t;o2> se contiendra dans ses bornes; mais il sera orageux et agité, parce que l'un cherchera toujours à entreprendre sur l'autre.

Le pouvoir de la société politique entreprendra sur le pouvoir de la société commerçante, par la tendance naturelle qu'a toute société à se dégager des obstacles qui s'opposent à sa parfaite constitution ; le pouvoir de la société commerçante entreprendra sur le pouvoir de la société politique, par le principe d'inquiétude (i) et d'agression naturel aux sociétés non constituées ou républicaines.

(I) Cet Etat périra, dit Montesquieu, en parlant de T^nglcterre, lorsque la puissance législative y sera plus corrompue que Vexéiulive, Cet oracle

Cet Etat serait funeste à ses voisins, puisqu'il les attaquerait avec les passions d'une république, et qu'il se défendrait contre l'agression avec la force de résistance d'une monarchie; mais parce que les institutions de l'homme aiTaiblissent, par leur mélange, la constitution de la nature, cet Etat montrera tou^ jours plus d^ambltion que de forces réelles, et il aura plus de vigueur pour attaquer que d'énergie pour se défendre.

J'ose croire que c'est là le mystère de la constitution anglaise; et si le lecteur se rappelle ce que j'ai dit au chapitre 5 du livre IV, de F influence de la constitution sur les arts et les m<Burs,il apercevra qu'on peut, à l'aide de cette clef, expliquer ce mélange original d'imitation d'une nature perfectionnée et souvent sublime, et d'une nature sauvage et quelquefois atroce, triviale et quelquefois abjecte, qu'on remarque, chez les Anglais, dans leurs poètes les plus célèbres : ce contraste bizarre d'une populace féroce et grossière, et d'une noblesse polie et éclairée ; de générosité dans les cœurs et d'âpreté dans les manières; de popularité quelquefois ignoble, et de dignité quelquefois hautaine ; de sentiments élevés, et d'habitudes crapuleuses. H démêlera, dans la constitution anglaise, la raison qui fait du culte anglican un culte particulier, aussi éloigné des autres cultes que le gouvernement anglais est éloigné des autres gouvernements. Partout enfin, et dans la jurisprudence civile, équitable dans ses dispositions, oppressive par ses formes ; et dans la jurisprudence criminelle, sévère sans être répressive, qui punit le malfaiteur, et qui ne peut protéger la propriété; et jusque dans la langue, cultivée sans être .polie, perfectionnée sans être embellie, l'observateur retrouvera une nature embellie et perfectionnée à côté d'une nature brute et sauvage :

assez obscur ne peut s'expliquer que par mon système. La puissance executive est le roi, ou le pouvoir de la société politique. La puissance législative, ou le Parlement, est plus particulièrement le pouvoir de la société commerçante. Lorsque la puissance législative sera plus corrompue que Vexécutive, c'est-à-dire, lorsque le Parlement, s'élevant au-dessus des lois, voudra empiéter sur la prérogative royale, ce qai par la nature de celte société doit nécessairement arriver.

454 THiORlE l>U POUVOIR

éhi ioMlàMe d'une orgaoisalioii de société» ob la cmis lîiution de la nature se combine avec les institutions de riiomme, et la Yolonté générale de la société essentiellement conservatrice avec les volontés particulières de Tbomme nécessairement destructives.

Une observation importante et peut^tre décisive, est que ce n'est que depuis que le commerce a pris en Europe une grande faveur, et qu'on a voulu en faire, souvent malgré la nature^ la fin et le moyen de tous les gouvernements, que les politiques modernes ont insisté sur la nécessité de ce qu'ils appellent la division des pouvoirs et la créaticm d'un pouvoir législatif se-paré : preuve évidente que c'est à la réunion d'une société commerçante à la société politique, que l'Angleterre doit celte législation particulière qui déeonstitue la société politique pour constituer la société mercantile, qui ôte au monarque le pou^ voir de faire, et ne lui laisse que le pouvoir d'empêcher, qui luidonne ladirection de la force publique, et peut lui refuser les moyens de la mettre en mouvement, et qui ne laissant ainsi à la volonté générale qn'un pouvoir négatif, la met hors d'état de remplir parfaitement la fin de toute société; constitution que la foule admire, parce que fadministration y est sage et habile; société ob elle croit beaucoup de vie , parce qu'elle y v<Ht beaucoup de mouvement ^ et où elle trouve beaucoup de bonheur, parce qu'elle y voit de grandes richesses. Je finis par une réflexion que je recommande à l'attention la plus sérieuse du lecteur.

Le roi, dans la constitution anglaise, a le veto absolu sur les résolutions du Parlem^t, ou le pouvoir d'empêcher les actes du Parlement de devenir des lois. Dans une société où il y a deux pouvoirs, s'il y en a un dont la nature et Tessence soient d'empêcher, la nature et l'essence de Tautre sont de détruire; car un pouvoir dont l'essence est d'empêcher, suppose un pouvoir qui doit essentiellement être empêché. Le pouvoir du Parlement est donc nécessairement destructeur , puisqu'il a fallu lui opposer un pouvoir nécessairement coercitif . Le pouvoir du

POLITIQUE ET RELTGÏEtJX. LlV. VI. 455

Parlement edt donc actif, puisqu'il tend à faire; le pouvoir du roi n'est donc que passif, puisqull ne tend qu^à empêcher que l'autre ne fasse. Le pouvoir actif et destructeur du Parlement doit tôt on tard remporter sur le pouvoir passif du monarque, parce que le pouvoir passif ne peut anéantir le pouvoir actif , mais seulement suspendre son action.

Dans une société purement monarchique, les corps dépositaires des lois ont le droit de représenter au pouvoir de FEtat qu'une loi n>st pas émanée de la volonté générale de la société, mais de la volonté particulière de Thomme ; ce veto^ si l'on peut l'appeler ainsi, ne peut être que suspensif, parce que le pouvoir général est essentiellement conservateur , et que les volontés particulières d'un homme, quel qu'il soit, peuvent corrompre l'administration, mais ne sont jamais assez fortes pour renverser la constitution. En France, la lutte ne pouvait être qu'entre des hommes : en Angleterre, elle est entre des pottvoirÈ.

Les fautes de l'administration auraient pu produire des troubles en France; mais il n'y aurait jamais eu de révolution, si les Etats généraux , dérogeant à leur nature et à leurs fonctions, ne s'étaient pas érigés en pouvoir législatif, dont les résolutions devaient être sanctionnées par le monarque : c'est- à* dire qu*il a fallu, pour détruire la France, que le choc desjpassions et le hasard des circonstances y aient formé une constitua tion semblable, dans le fond, à la constitution anglaise; et l'on propose à la France cette même constitution pour la rétablir. Et qu'on ne dise pas que l'assemblée nationale de France ne formait qu'une chambre, tandis que le Parlement d'Angleterre est composé de ,deux chambres , dont Tune balance, par ses prérogatives , la force de l'autre : l'équilibre ne peut exister qu'entre des forces égales; aussi, dans des temps de troubles, il doit arriver que la force l'emporte sur les prérogatives. Qu'on ne m'allègue pas un siècle de tranquillité; qu'est-ce qu'un siècle pour une société?

La preuve que la constitution d'Angleterre est insuffisante

456 THÉOBIE OU POUVOIR

pour assurer la conservation do la société, est qu*on est obligé d'y déroger toutes les fois que la sûreté intérieure de TEtat est menacée, et d*étendre le pouvoir général, en restreignant les pouvoirs particuliers : mais il est aisé de voir que cette mesure, quoique indispensable, est un danger de plus; puisqu'elle doit être votée, presque toujours, par ceux mêmes dont il faut restreindre les />o2it;o/r«, et qu'elle met nécessairement aux prises le pouvoir général et les pouvoirs particuliers.

Le bill sur la suppression des assemblées séditieuses est actuellement Toccasion d*unc lutte de ce genre, la plus opiniâtre qu'on eût vue depuis longtemps.

Il ne faut pas s'en étonner. Dans ce moment , TAngleterre est en équilibre entre la démocratie et la monarchie. Si le bill ne passait pas, elle tomberait infailliblement dans le gouverne* ment populaire, et les vrais amis de Thumanité ne pourraient que donner des larmes au sort de cette belle partie de TEurope. Mais il sera adopté, et il sera peut-être Tépoque d'une amélioration dans la constitution de ce pays. Car quelle constitution, que celle qui donne aux députés des professions con* servatrices de la société, aux représentants de la nation pro-> priétaire, le droit d'invoquer impunément, dans l'assemblée même de la nation, la force du peuple contre les décrets du corps législatif, au moment où cette force s'est dirigée de la manière la plus criminelle contre la personne sacrée du monarque; et qui leur permet de soutenir, sans encourir Tinter* diction civile, que cent mille sans-culottes peuvent s'assembler en plein champ, et sous la présidence d'un énergumène ou l'influence d'un factieux ; censurer les opérations du gouvernement et la conduite de ses agents; prendre parti pour ou contre une loi soumise à la discussion la plus réfléchie et la plus solennelle; exprimer leur vœu sur les questions politiques les plus importantes ; décider de la paix et de la guerre ; embrasser toutes les opinions que l'éloquence peut dicter à la sottise ; se communiquer tous les désirs que la cupidité peut suggérer à la misère ; se livrer peut-être à tous les attentats que l'ambition

POLITIQUB ET RELIGIEUX. LIV. YI. 457

OU la vengeance peuvent conseiller à la force; et que ces démarches ne sont pas seulement compatibles avec Tordre public et la sûreté individuelle, mais qu*elies sont Teffet et le gage de celte liberté sage et réglée à laquelle Thomme est appelé par la nature même de la société?

Les circonstances qui ont produit la constitution anglaise n^existent nulle part les^mémes qu'en Angleterre, pas même dans les Provinces-Unies, où le commerce est moins national, parce que la société politique est moins constituée et moins une. Celle-ci est une confédération informe composée à peu près de cinquante républiques, très-inégales entre elles quant aux forces réelles et à Tinfluence politique, et surtout quant aux principes constitutifs de leur gouvernement particulier. La société politique, la société commerçante, y sont républicaines, et par conséquent elles tiennent toutes les deux de leur nature un caractère d'inquiétude et un principe d'agression réciproque, par lequel on peut expliquer beaucoup d'événcments.des temps passés et des temps modernes.

En Angleterre, la société commerçante n*est pas incompatible avec la société politique, qui, comme monarchique et constituée, tend encore plus à se conserver qu'à entreprendre sur l'autre : mais dans les Provinces-Unies, la société commerçante a tout à appréhender de la société politique, parce que là où il y a d'immenses richesses nationales, si le pouvoir est entre les mains de plusieurs, il sera bientôt entre les mains de tous, ce qui doit entraîner la ruine des deux sociétés ; et à cet égard, les faits qui se passent sous nos yeux s'accordent avec le raisonnement. Je crois qu'il n'y a pas un Etat en Europe à qui un pouvoir unique soit plus nécessaire qu'aux Provinces- Unies : c'est le seul moyen de préserver leur commerce et leurs possessions éloignées, s'il en est temps encore, des troubles du dedans et des attaques du dehors. Ce qui pourrait arriver de plus heureux pour la société commerçante, serait que la société politique s'étendit assez pour devenir monarchique. « Tout » peuple, dit Rousseau, qui, par sa position, n'a que l'alterna-

458 TH£OBIK DU POUYOïa POLIT. FT REUG. LÏV. VI.

» tive entre le commerce et. la guerre, est faible en Itii-méme, » il dépend de ses vdsins, ii dépend des événements;.,, il ne » peut se conserver libre qu*k force de petitesse ou de gran* » deur. »

G*est donc forcer la nature des dioses et méconnaître tous les principes, que de vouloir établir en France deux pouvoirs, lorsqu'il ne peut y avoir qu'une soci^é. Un gouvernement républicain n'y choquerait pas plus la nature qu'un gouvernement mixte, f De toutes les productions de l'intrigue, depuis » le commencement de la révolution, dit un homme de beau- » coup d'esprit, ce prétendu acte constitutionnel a été, sans » contredit, le plus absurde et le plus funeste. Des droits sans « démarcation, des forces sans équilibre, des mouvements sans » direction, une monarchie sans patriciat, une démocratie sans » égalité, voilà ce qui a été appelé le pacte social en i79l. » (Jlfew>r,n*9,l795.)

LÏVBE :VII.

INFLUENCE DES aiMATS : CARACTÈRE NATIONAL.