CHAPITRE V

Lois politiques des monarchies moderues.;

On ne doit pas être étonné de retrouver une constitution semblable chez des peuples que la nature a placés aux extrémités opposées de l'univers.

L'homme, sous les zones brûlantes, est le même que dans les climats glacés ; il a les mêmes besoins, donc il aura les

(1) Voyez V Esprit des Lois, 1. vi, ch. 1-6.

mêmes relations avec ses semblables ou avec les êtres inanimés : donc il formera avec eux une même société; il a la même passion de dominer; donc il lui faut le même frein: donc la société doit avoir partout la même constitution. Mais la société, ainsi que Thomme, passe par différents états d'enfance, de jeunesse^ de virilité ; la constitution aura^ comme rhooune et la société^ ses différents âges. Elle aura en ellemême un germe de perfectionnement insensible^ qui se développera à mesure que la société s'étendra et se perfectionnera^ et^ qui^ effet et cause à la fois de ses progrès^ la conduira infailliblement au plus haut période de perfection auquel une société puisse parvenir; les changements que Ton croira remarquer dans la constitution d'une société n'en seront le plus souvent que les développements naturels einécessaires. Cette observation est particulièrement applicable à la monarchie française.

Les institutions politiques des peuples qui, comme les Grecs, cherchent la sagesse hors de la nature, ont en elles-mêmes un principe de dégénération dont le développement successif et nécessaire entraînera la société au dernier degré de trouble, de désordre et de malheur : cette assertion sera démontrée en son lieu. Vérité fondamentale, dont la théorie est le sujet de cet ouvrage : puisse son application à la société être l'objet des méditations les plus sérieuses, des efforts les plus soutenus de tous les gouvernements !

Ainsi y pour suivre le parallèle jusqu*au bout, Thomme moral, ou intelligent, se perfectionne par la pratique des lois religieuses et morales, et acquiert sur ses penchants un empire qui fait sa force et son bonheur. Mais s'il méconnaît ces lois, il tombe dans l'esclavage de ses sens, et n'y trouve que désordre^ trouble et confusion.

Je vais réunir sous un même point de vue les nouveaux rapports entre la société et son pouvoir yOn les nouvelles lois politiques que la nature a successivement développées dans les sociétés fondées par les peuples germains. Je prendrai la France pour exemple, parce qu'elle était, de toutes les sociétés

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celle dans laquelle il s'était développé le plus de ces rapports^ c'est'à-Klire qui avait des lois politiques plus nécessaires et en plus grand nombre.

Reprenons les lois fondamentales.

La religion chrétienne^ essentiellement sociale, non seulement intervint dans tous les actes de Thomme social ; mais elle consacra la société même, en marquant d'un sceau particulier celui que la nature appelait à exercer la volonté générale de la société. Pour l'intérêt de la société, pour le sien propre, il contracta, dans les mains de la religion, l'engagement de la défendre; et la religion contracta envers lui l'engagement de le protéger : engagement réciproque et sacré, que la religion n'enfreint jamais la première, mais auquel le pouvoir de la société ne manque jamais impunément. Je ne parle qu'en poli tique. Si Louis XYI, plus touché de Fintérét général de la société que sensible aux malheurs particuliers que sa résistance n'eût pas manqué d'entraîner, eût refusé son consentement aux décrets sur la constitution civile des ministres de la religion, TrojOy ntmc staresl

Les peuples francs avaient, il est vrai, fixé dans une famille l'exercice du pouvoir général ; mais ils élisaient souvent, entre les individus de cette famille, celui qui devait l'exercer, en sorte qu'ils soufiraient des inconvénients de l'élection, sans jouir des avantages de la succession héréditaire. C'était ainsi sous la première et quelquefois sous ia seconde race des rois francs. Peu à peu, et sans qu'on puisse en assigner l'époque, la coutume s'établit d'appeler à la couronne l'aîné des mâles, à Texclusion des collatéraux et des filles ; a coutume, dit Jé- » rôme Bignon, plus forte que la loi même, cette loi ayant été D gravée non dans du marbre ou du cuivre, mais dans le cœur x> des Français. »

Cette loi est dans la nature.

l"»!! est dans la nature que celui des enfants qui est le plus tôt en âge de gouverner, soit le premier appelé à exercer le pouvoir.

2<* L'exclusion des collatéraux est également fondée sur la nature. Car il est dans la nature de rhomme qu^un prince régnant prenne de Tombrage de celui qui doit lui succéder^ s'il n'est que son parent ; et il est dans la nature de rhomme qu'il ne soit pas jaloux de son fils. D'un autre côté^ le successeur désigné pourrait être tenté d'usurper la couronne sur son parent; et il est dans la nature de Thomme qu'il ne soit pas tenté de Tusurper sur son père.

3"^ Il est dans la nature que les femmes soient exclues de la succession :

io Parce que la nature n'a pas destiné ce sexe à être pouvoir, puisqu'elle ne lui a pas donné la foi'ce^

2» Que^ par conséquent, il est contre la nature qu'elle dirige la force publique^ première fonction du pouvoir général ;

3^ Parce que la femme est destinée par la nature au mariage^ c'est-à-dire à être dépendante, et qu'il est contre la nature du pouvoir que celui qui l'exerce soit assujetti, ou contre la nature de la société qu'il transporte de lui-même le pouvoir en d'autres mains.

Dès que le droit successif héréditaire à la couronne était fixé dans l'aîné des mâles de la maison régnante, les mariages que les individus de cette famille pouvaient contracter ne devaient plus être indifférents à la société : il était dans la nature de la société qu'elle ratifiât, par l'organe de la volonté générale, des alliances qui devaient assurer la perpétuité de la succession.

La nécessité du consentement que donne la société, par Torgane du monarque, aux alliances que contractent les membres de la famille régnante, est donc une loi politique, conséquence nécessaire, quoique médiate, de la loi fondamentale du pouvoir unique.

Ce rapport n'a été entièrement développé en France^ et consacré par une loi positive, que dans le siècle dernier.

La régence n'est pas fixée en France, parce que la régence est une place de confiance^ et qu'il est contre la nature des

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choses qu'une loi fixe^ à Tatance et sans le connaître^ celui qui doit occuper une place de confiance.

lie régent doit être désigné par le prince régnant, parce qu'il est dans la nature de la société que son pouvoir conservateur prenne à sa conservation l'intérêt le plus vif et le plus éclairé; et il est dans la nature de Thonime que personne ne prenne à la personne du fils un intérêt plus vif et plus éclairé que le père.

Hais si le prince régnant n'a pu faire ce choix, il est incontestable que la régence appartient de droit au plus proche parent du roi mineur; parce que, représentant le chef de la famille dans l'ordre de la nature, il a droit, dans l'absence ou l'empêchement du chef, à représenter le pouvoir dans l'ordre de la constitution, et qu'ainsi l'on peut dire qn^l faut une loi pour l'exclure, mais qu'il n'en faut pas pour l'appeler. Telles sont les saines maximes, telle est la loi en France, parce que telle est la loi de la nature.

Quand Louis XIV, n'osant pas exclure son neveu de toute part aux affaires, nomma un conseil de régence, au lieu de nommer un régent, il commit une grande faute, il divisa le pouvoir: il manqua à la loi fondamentale; et par le fait, il déféra la régence au duc d'Orléans. On croit que le peu d'égard qu'eut le Parlement de Paris pour les dernières volontés de ce prince, entraîna de grands malheurs : mais qui peut connaître les désordres qu'eût entraînés le mépris de la loi fondamentale du pouvoir unique l

Je passe aux distinctions sociales : elles ont subi des développements qu'il importe de remarquer.

Le sacerdoce ne pouvait plus être une profession héréditaire sous une religion qui prescrivait le célibat à ses ministres ; mais, comme tout y était spirituel, la succession devint spirituelle : l'effet politique, c'est-à-dire l'effet de limiter le pouvoir par l'indépendance de la profession et l'inamovibilité de la personne, n^en acquit que plus de force; mais, par la faute de l'homme qui met partout ses passions à la place de ses devoirs, cette force quelquefois devint excessive.

Les besoins de T homme en société se multiplient^ et les besoins réels créent les arts utiles^ comme les arts superflus ou dangereux créent les besoins factices. La société ne devait pas laisser sans récompense les travaux importants, les découvertes utiles^ les chefs-d'œuvre de Timagination et du goût^ l'étude approfondie des sciences, les talents de l'homme d'État^ les vertus du citoyen : car^ dans une société constituée^ Thé* roïsme des vertus et l'éclat des talents militaires ne devaient pas être les seuls honorés. Il était dans la nature des choses que la société payât tous les services qu'on lui rendait, et qu'elle proportionnât le salaire au service^ la récompense au mérite, la reconnaissance au bienfait. Or tous les services rendus à la société, tous les bienfaits dont elle est l'objet^ ont un effet aussi durable que la société même. La récompense ou le salaire devait donc durer autant que la société. Récompenser quelqu'un^ est le distinguer des autres; et la société ne connaît d'autres distinctions que les professions sociales ou distinguées. D'un autre côté, la société ne considère jamais rhomme» mais la famille; elle récompensa donc son bienfaiteur en récompensant sa iamille, elle récompensa la famille en la distinguant : elle la distingua (i) en l'agrégeant à une profession dutmguée. Ainsi elle proportionna la récompense au bienfait relativement à la société, en la faisant durer autant que la société, et relativement au bienfaiteur^ en la faisant durer autant quesafamille. Telleestl'origine de nos lettres d'anoblissement, manière d'agréger de nouvelles familles à la profession sociale ou à la noblesse^ qui a précédé et qui a dû précéder celle par exercice de charges, dont je parlerai en son temps.

Cette loi politique est une conséquence nécessaire de la loi fondamentale des distinctions sociales, et le résultat inévitable des progrès de la société et de ses besoins.

La société politique ne pouvait agréger à la profession

(1) Les premières lettres d'anoblissement en France sont de Philippe le Hardi, en 1270, en faveur de Raoul, argentier (orfèvre) du roi. (Hénault.) La nation se poliçait, et les arts utiles acquéraient de la considération.

sacerdotale les familles qu'elles voulait distinguer, puisque cette profession, dans la religion chrétienne, n'était pas une profesdon de famille. Elle les agrégea donc à la profession sociale défensive de la société; en sorte que^ par une institution sublime, et qui n'a pu émaner que de la volonté générale de la société qui a la conservation de la société pour objets la récompense la plus honorable, le salaire le plus précieux dont la société pût payer un bienfait, fut d'admettre la famille du bienfaiteur au nombre de celles qui étaient plus particulièrement consacrées à la conservation de la soiûété, et par leur naissance même dévouées à sa défense. Car, qu'on ne s'y trompe pas, la noblesse n'est une distinction qu'en ce qu'elle est un engagement particulier, dont on verra pins bas le motif et la nature. Ainsi Ton n'est pas militaire, parce qu'on est d'une famille noble; mais on est noble parce qu'on est d'une famille miUtaire, quoique l'individu puisse exercer quelque autre profession également utile à la société et plus analogue à sa position. Le service militaire social, constitutionnel ou défensifesX donc la véritable destination, le premier motif de la noblesse : tout le lui rappelle, jusqu'à ses emblèmes; tout le prouve, jusqu'à son expulsion de la France et de ses armées^ que les factieux n'ont pas manqué de provoquer secrètement ou même d'ordonner, lorsqu'ils ont voulu détruire la société*

C'était donc une loi bien inconstitutionnelle que celle de Henri IV, qui ordonnait qu'à l'avenir la noblesse ne s'acquerrait plus par les armes (1), et le président Hénault s'en étonne avec raison. C'était donc une loi constitutionnelle, ou plutôt un retour tardif à la constitution, que la loi de 1750, qui fixait l'époque après laquelle la noblesse personnelle de l'homme de guerre deviendrait héréditaire dans sa famille.

(1) L^article 358 de rOrdonnance de Blois, rapportée à TAnnêe 1579, supprima la noblesse acquise par les fiefs, et Tédit de Henri IV supprima celle acquise par les armes. On peut être swyriSy dit Hénault, que Henri IV, qui devait tant à ses braves capitaines^ reconnût si peu leurs services mtlitaires»

C'était donc une violation absurde et manifeste de la constitution que cette loi récente, qui^ fermant l'accès de la profession militaire aux familles non agrégées^ rendait impossible l'agrégation de nouvelles familles par la voie la plus naturelle^ la plus analogue aux fonctions sociales de la noblesse^ et devait à la longue en occasionner Textinction totale.

On n'a pas oublié qu'en Egypte toutes les professions^ et même les professions mécaniques^ étaient héréditaires; et ToB croit peut-être qu'il n'existe rien de semblable dans nos gouvernements modernes. Cependant, nous avons emprumté cette loi des Egyptiens, ou plutôt de la nature des sociétés, et nous Tavons adaptée aux circonstances particulières de notre existence sociale : je veux parler de l'établissement des corps de métiers ou maîtrises^ adopté^ je crois^ dans toute l'Europe^ et qui produit Tefiet de conserver sans contrainte les mêmes professions dans les mêmes familles (1).

Cette loi est très-analogue à la constitution^ qui ne considère jamais Thomme que dans sa profession^ et la profession que dans les familles; et parce qu'elle dévwe nécessairement de la constitution^ elle produit en administration les plus heureux effets : elle donne au gouvernement des moyens précieux et efficaces de surveiller^ de contenir^ par le motif puissant de rintérét personnel^ et même de l'honneur, les jeunes gens de la classe pauvre et nombreuse^ en y employant l'autorité des maîtres; elle fortifie entre les familles les liens de la bienveillance et de la fraternité^ qui sont d'une autre importance que de prétendus progrès dans les arts^ qui souvent n'en annoncent

(1) L*Âllemagne a, à cet égard, des institutions excellentes, et dans ses corporations qui sont plus multipliées et plus distinctes que partout ailleurs, et j^oserai dire, jusque dans le grand nombre de titres, même sans fonctions, qui fixent chacun à une place, et amusent tous les amours-propres \ qui ne sont que la passion de dominer naturelle à tout homme. La langue ; allemande, riche en mots composés, seconde merveilleusement, par la facilité des qualifications, Tinstitution politique. Il ne s'agit pas, en adminis* tration, que tous les citoyens aient une place très-utile et très-active, dont le grand nombre serait hors d'état de remplir les fonctions , mais que tous soient, ou croient être nlacés.

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que la décadence; elle assure à la société la perpétuité des métiers les plus vils ou les plus périlleux, et cependant les plus nécessaires ; elle nourrit enfin cet esprit de corps^ dont on doit sentir la nécesnté dans une monarchie, après les efforts, peut-être trop heureux, que la philosophie faisait depuis longtemps pour le détruire ; cet esprit de corps qui n*eflfraie que les gouvernements opi»resseurs, qni n'embarrasse qu'une administration faible ou maladroite; cet eq[)rit de corps dont un gouvernement sage et habile se sert toujours avec succès, quand il remploie ave c mesure .

Ce n'était pas assez, pour assurer la conservation de la fsoeiété, d'avoir fixé Texercice du pouvoir dans une mènie famille, si la société n'avait en elle-même le moyen de la rem** placer en cas d'extinction.

Dès que le pouvoir général, ou la royauté, est l'exercice on Tacte de la volonté générale du corps social, il est évident que le corps social a seul le droit de produire cet acte de sa volonté générale.

Il fallait donc que le corps social se formât pour produire cet acte. Effectivement, les Germains avaient des assemblées générales pour les grandes affaires de la société : de majoribus omnes consultant, dit Tacite.

Mais comment rendre extérieur le corps social? La société est la réunion des hommes et des propriétés. Elle ne pouvait être représentée que par des hommes qui fussent propriétaires. Mais la société constituée ne connaît pas les hommes, elle ne connaît que les professions; elle ne pouvait donc être représentée que par des professions qui fussent propriétaires. Or, dans les premiers âges de nos monarchies d'Europe, et particulièrement de la monarchie française, il n'y avait que trois propriétaires : c'étaient la religion, le roi, la noblesse; la profession sacerdotale, la profession royale, la profession militaire ; la religion publique, le pouvoir unique, les distinctions sociales permanentes, ou la volonté générale de la société représentée par la religion, le pouvoir général exercé par le roi, la

force générale exercée par la noblesse. Tout le reste de la nation était sans propriétés sociales : car toute propriété dans la société constituée doit obliger à un service envers la société, et c'est pour pouvoir assurer et exiger ce service que le servage étaitétabli. Voilà le gouvernement féodal. La société seule était propriétaire, et donnait l'usufruit an roi, sous l'obligation de la gouverner; aux ministres de la religion, sous l'obligation de réprimer les volontés dépravées de tous; aux ministres de la force publique, sous l'obligation de réprimer les actes extérieurs de ces volontés dépravées. Le corps social était donc rei^ésenté par tous les hommes sociaux et par toutes les propriétés sociales, puisqu'il l'était par toutes les professions sociales, et par les professions qui occupaient toutes les propriétés; et cette représentation était aussi exacte et un peu plus sociale que cette prétendue représentation fondée sur une combinaison si savante et si ridicule de population, de contribution et de territoire : combinaison par laquelle on fait entrer dans la représentation du corps social, comme partie intégrante et sine qua non, et le scélérat le plus vil, et l'impôt le plus oppressif, et le rocher le plus aride.

Les professions royale, sacerdotale et militaire ou noble, comme professions sociales et uniques propriétaires, composèrent donc seules les grandes assemblées de la nation; et comme une des fonctions de ces assemblées était d'élire, en cas de nécessité, la famille régnante, on vit les deux professions conservatrices de la société disposer seules de la couronne, lorsque la nature de la société, qui tend sans cesse à sa conservation, rendit nécessaire la réunion de ce que les passions des hommes avaient séparé malgré la nature, je veux dire la réunion dnpouvoir et de l'autorité dans la personne de Pépin, et celle du pouvoir et de la puissance dans la personne de Hugues Capet (1).

(1) La seule prérogative que les plébéiens à Rome laissèrent aox patriciens, fut de nommer Tentre-roi {inUrrex)^ magistrat qui tenait la plaoe

L'introduction exclusive des deux premiers ordres dans ces assemblées ne fut donc pas une usurpation^ mais une nécessité.

Il est vrai qu'on voit sous les premières races^ comme dans les forêts de la Germanie, des assemblées générales de la nation entière^ concurremment avec les assemblées des grands et des professions propriétaires ; et cela même est une preuve sans réplique que celles-ci étaient dans la nature de la société. La nature se dégageait peu à peu d'un reste d'imperfection ; ce qui avait convenu aux petites sociétés germaines ne pouvait convenir à la grande société des Francs^ et ce que les gens superficiels regardent comme un cbangement dans la constitution, n'en était que le développement nécessaire. On ne voit pas plus la fin de ces assemblées générales qu'on n'en a va l'origine : c'est la nature qui les fait naître^ qui les fait cesser au moment qu'il convient ; et l'on ne peut apercevoir les époques de son travail^ parce qu'elle ne se repose jamais.

On verra tout à l'heure que ces assemblées de professions propriétaires prirent une nouvelle forme sous Philippe le Bel^ et ce changement n'entraîna aucun inconvénient^ parce qu'il était dans la nature de la société; mais de nos jours tout a été perdu, lorsque l'homme a voulu y faire un changement dont la nature n'indiquait pas la nécessité, et réunir ce qu'elle avait séparé.

Rien de plus curieux et de plus instructif que le développement du gouvernement féodal^ véritable constitution d'une société indépendante, a C'est un beau spectacle^ dit Montes- » quieu, que celui des lois féodales. Un chêne antique s'élève^ » l'œil en voit de loin les feuillages; il approche, il en voit la » tige ; mais il n'en aperçoit point les racines, il faut percer la » terre pour les trouver. »

Montesquieu, loin de percer la terre pour chercher les

des consuls dans les intervalles quelquefois longs des élections. Il était nommé pour un temps très-court. Ce fait me paraît digne de remarque. Le dictateur, -vrai monarque^ n'était pas non plus nommé par le peuple.

racines, s'arrête à considérer Textrémité des branches, et emploie la moitié de son ouvrage sur V Esprit des lois à disserter sur les lois civiles des Francs avec autant d'érudition et de fatigue pour lui-même que d^inutilité et d'ennui pour son lecteur.

J'ai dit que le monarque, les ministres de la religion et de la force publique étaient les seuls propriétaires dans les premiers temps ; et je n'ai pas dit comment ils Tétaient devenus.

Les Germains, qui ne connaissaient aucune contrainte, faisaient à leurs chefs, comme à leurs prêtres, des présents qui suffisaientà leur entretien : quod pro honore acceptum, etiam necessitatibus subvenit. Dès qu'ils furent établis, que les besoins de la société se furent accrus avec sa population et son étendue, la nature amena la nécessité de rendre indépendants de tous le culte qu'ils avaient adopté et la famille qu'ils avaient élevée au trône. La religion comme la royauté ne pouvaient tirer leur force que de leur indépendance. La société assigna donc des propriétés à Fentretien du monarque; elle en assigna aussi pour les frais du culte public ; et, lorsque ces dernières eurent été usurpées par la violence, elles furent remplacées par la pitié. Je laisse à d'autres à s'appesantir sur les motifs des hommes, je ne vois que les intentions de la nature.

Puisque la société ne pouvait subsister sans religion et sans royauté, il était dans la nature des choses que les domaines affectés à leur entretien devinssent inaliénables, et ils devinrent inaliénables sans qu'on puisse en assigner Fépoque. Le président Hénault prouve que cette loi était connue dès les premiers âges de la monarchie.

Mais, si le monarque devait être indépendant des membres de la société pour pouvoir gouverner la société, il ne fallait pas qu'il fût indépendant de la société même, de peur qu'il ne voulût l'opprimer; c'est-à-dire, qu'il ne devait pas avoir des moyens de puissance à lui personnels, qu'il ne tînt pas de la société, qu'il pût accroître, et dont il pût abuser contre la société. La loi politique qui réunit au domaine de la couronne

les domaines particuliers des rois de France était donc un développement nécessaire de la constitution ; mais il s'est fait plus ^ tard, parce qu'il était moins important.

Le pouvoir et la religion furent dotés par la volonté générale de la société ou la nature elle-même ; donc là où leur dotation leur sera enlevée^ elle le sera malgré la nature^ malgré la volonté générale de la société^ et il n'y aura bientôt plus ni pouvoir,n\ religion, ni société.

La force publique fut aussi dotée. Le pouvoir général de TEtat; agent de sa volonté générale^ distribua à ses défenseurs des terres, à charge de service militaire : et ceux-ci les partagèrent h leurs subalternes sous la même condition. Telle est Torigine générale et l'esprit des iiefs^ quand même quelque critique bien savant découvrirait, à force de recherches, qu'il y avait quelques terres ou quelques fiefs possédés sans condition ou sous d'autres conditions. Le service militaire, exigé presque toujours forcément et gratuitement chez les anciens peuples, devint dans cette société libre et soldé, puisqu'il fut le prix d'une propriété acquise volontairement. Chez lesanciens^ on était soldat parce qu'on était citoyen ; chez ces nouveaux peuples, on devint propriétaire pourvu qu'on voulût être soldat, c'est-à-dire, pourvu qu'on voulût défendre sa propriété. Qu'y avait-il dans ce contrat, entièrement libre de part et d'autre, qui blessât les lois naturelles ou civiles ? 11 est évident que, dans la république, le citoyen en devenant soldat rendait sa condition plus mauvaise, et qu^ici le soldat, en devenant propriétaire, améliorait la sienne. C'était le moyen et le seul qu'il pût y avoir d'assigner des terres pour Tentretien de la force publique, comme on en avait affecté à l'entretien de la maison régnante et aux frais du culte ; et c'était tellement l'esprit de linstitution, que la dénomination de bénéfice fut donnée dans les premiers temps aux terres militaires comme aux terres ecclésiastiques.

Ainsi la société, pour me servir d'une expression qui convient parfaitement à mon sujet, bailla à fief l'exercice du

pouvoir général^ le ministère de la religion et de la forco publique ; et par cette disposition les trois lois fondamentales des sociétés^ la religion publique, la royauté et les distinctions sociales se trouvèrent établies d'une manière fixe, irrévocable^ indépendante. Et observez que le service féodal était défensif, et non offensif; car a le roi dépendait en quelque sorte de ses » vassaux, qui souvent au milieu d'une campagne Tabandon- » naient parce que leur service était fini. » (Hénault.) Ce service était fixé à un terme fort court, et il fut décidé, sous Charles le Chauve, que la noblesse ne serait contrainte de suivre le roi à la guerre que lorsqu'il s'agirait de défendre l'Ëtatcontre rinvasion étrangère. L'institution féodale était dcuic dans la nature de la société constituée, puisqu'elle était un principe de résistance, et non un principe d'agression ; et ce principe de résistance était si fort que, malgré que la France fût alors divisée en un grand nombre de souverainetés indépendantes les unes des autres, et rivales de Tautorité royale, on vit sous Louis le Gros et sous ses prédécesseurs des armées de deux cent mille hommes accourir pour défendre les frontières menacées d'une invasion. Alors la nation française ne se levait pas en masse pour attaquer, mais pour se défendre; alors un duc de Brabant ne sollicitait pas en vain ses peuples de se joindre à lui pour repousser Tagression ennemie.

Comme la profession des armes, ou la noblesse, était héré-^ ditaire, les terres données à charge de service militaire devinrent nécessairement héréditah*es. Dès que le feudatalre de l'Etat fut propriétaire inamovible, il appela le serf à la propriété; de fermier du seigneur, il en devint emphytéote, eXprit à cens lef( terres qu'il faisait valoir auparavant comme serf. L'abolition du servage suivait nécessairement l'hérédité des fiefs; l'industrie suivit l'affranchissement, et devint une nouvelle propriété. Les villes se peuplèrent, acquirent le droit de communes, et donnèrent lieu à un autre genre de propriété à la fois mobiliaire et foncière; je veux parler des maisons et des effets de commerce. On verra tout à l'heure le changement nécessaire

qui résulta de Textension et de raccroissement des propriétés.

La nécessité des choses avait rendu héréditaires les fiefs ou terres de l'Etat; mais la faiblesse du gouvernement rendit héréditaires les commissions. De là vinrent tous les abus et la ruine du gouvernement féodal; et c'est pour n'avoir pas sa distinguer les terres ou fiefs des commissions ou emplois^ que les écrivains superficiels ont mis sur le compte de la féodalité tous les désordres qui n'étaient arrivés que parce que la féodalité n'existait plus.

Les gouverneurs de provinces^ ceux des villes et des marches ou frontières^ les agents du pouvoir général^ s'érigèrent donc en souverains^ s'emparèrent des domaines du roi et des moimances de la société; c'est-à-dire du droit qu'avait la société de demander la prestation du fief ou le service militaire; ils forcèrent à les reconnaître les feudataires particuliers, trop faibles pour leur résister; ils se firent payer ce qui n*était dû qu'à la société; et enfin firent consacrer leur usurpation par leur complaisance pour les usurpateurs Eudes et Raoul.

Dès que le />ot£i;ot> général fut sans force, il s'éleva une foule de pouvoirs particuliers, qui, agents d'une volonté particulière et dépravée, s'exercèrent par une force particulière et oppressive. La crainte que ces vassaux, grands ou petits, eurent les uns des autres, ou d'autres raisons, les forcèrent à conserver, avec le pouvoir général, une relation de dépendance qui pût, au besoin, devenir une relation de protection et de secours. Le pouvoir général de l'Etat, ou le monarque, conserva un pouvoir sur ces sociétés démembrées, mais un pouvoir très-souvent sans force; ce pouvir, appelé suzeraineté, était contre la nature, puisqu'il soumettait la même société à deux pouvoirs toujours rivaux et souvent ennemis. Mais si ce pouvoir s'établit malgré la nature, la nature, qui ramène tout à ses vues, sut le faire servir à ses desseins : ce lien si faible de la suzeraineté fut la chaîne par laquelle le pouvoir général de la grande société attira à lui tous les pouvoirs, toutes les sociétés particulières: et la nature ne conserva

de la suzeraineté que ce qu'il en fallait pour rappeler au seigneur ses obligations, à l'emphytéote ses devoirs, pour entretenir des idées de subordination et de respect qui facilitent, l'obéissance due aux rois; et la féodalité fut ainsi ramenée à^ son institution primitive.

Mais- il se passa un temps considérable avant que le pouvoir général de TEtat pût reconquérir tous les pouvoirs particuliers. Il fallut que nos rois eussent toujours les armes à la main pour repousser ou contenir ces fiers vassaux plus puissants qu'eux. Il n'y eut plus dès lors de proportion entre la force publique dont le pouvoir pouvait disposer, et le pouvoir lui-même. Roi de toute 1^ France, le monarque ne pouvait lever des troupes que dans ses domaines, ni exiger des secours que des vassaux contre lesquels il ne faisait pas la guerre. Cette disproportion avait les suites les plus funestes, si le vassal, contre lequel le monarque faisait la guerre, joignait une force étrangère à celle qu'il tirait de son fief : comme, par exemple, lorsque le duc de Normandie ou de Guyenne se 'trouvait roi d'Angleterre; alors les engagements bornés, temporaires, contestés du service féodal, ne purent suffire à des guerres continuelles : il fallut des troupes fixes et des impôts pour les solder.

Un auteur célèbre, qui a fait les Etudes de la nature physique et morale, comme je fais les études de la nature sociale et politique^ a remarqué Fattention de la nature à faire contraster les êtres entre eux. L'observation est au moins aussi juste dans les sociétés, La France et l'Angleterre sont le contraste Tune de l'autre ; le mal qu'elles ont voulu se faire l'une à l'autre n'a servi qu'à développer leurs moyens de puissance, sans pouvoir les anéantir, et quelquefois il a plu à la nature d'employer l'une à tirer l'autre de quelque grand danger. Il me semble qu'à lire attentivement l'histoire de leur , rivalité, on demeure convaincu qu'aucune des deux n*a jamais eu longtemps à se réjouir du mal qu'elle avait fait à l'autre.

Peuples faits pour vous estimer, et condamnés à vous com-

battre^ si la nature ordonne le duel entre vous^ que Thonneur choisisse les armes. N'ébranlez pas^ pour vous renverser^ la base commune sur laquelle vous reposez; respectez dans vos fureurs la morale des nations^ et ne vous ven^çez pas à force de forfaits!

J'en suis resté à l'impôt.

L'impôt, ai*je dit^ est l'emploi d*une partie de la propriété pour la défense de l'autre partie : car puisque la société est composée d'hommes et de propriétés, il est dans la nature des choses que l'homme défende l'homme, et que la propriété défende la propriété. Or, il est évident que si le roi, pouvoir général, conservateur de la société, doit mieux que tout autre en connaître les besoins, les propriétaires seuls peuvent connaître leurs facultés; et Timpôt n'étant que la partie delà propriété que demandent les besoins de la société, et que permettent les facultés du propriétaire, il en résulte nécessairement que, dans une sociétée constituée, le roi doit demander l'impôt et les propriétaires le consentir.

Nous avons vu qu'en France il s'était élevé un troisième ordre de propriétaires inamovibles. Il devait donc être appelé aux assemblées générales des propriétaires. En effet, on voit le troisième ordre admis aux Etats généraux précisément pour y voter l'impôt; et comme, dans les premiers temps, l'administration exclusive du clergé et de la noblesse n'avait pas été une usurpation, dans les temps postérieure Tintro- (luction du troisième ordre ne fut pas une grâce. Dans les deux cas ce fut la nature des choses.

Si l'on m'objectait que les impôts ne portaient pas sur les propriétés du clergé, ni sur celles de la noblesse, et que les propriétés de ces ordres ne devaient pas y être soumises, parce qu'ils en acquittaient les charges par un service personnel, je répondrais : 4° que tous les impôts, même indirects, portent sur la propriété, et qu'ainsi c'était toujours aux propriétaires à consentir l'impôt; 2« que les deux premiers ordres dispensés de l'impôt en argent, par llmpôt en service per-

sonnel^ offraient cependant au roi des secours volontaires ou dons gratuits; et l'on voit à la fois le motif des privilèges pécuniaires de TEglise et des dons gratuits que paye le clergé. Autre fonction des assemblées générales ou Etats généraux: octroi de Timpôt.

Election de la famille régnante en cas d'extinction; octroi de rimpôt en cas d'insuflSsance : fonctions essentielles et naturelles des Etats généraux. Je reviendrai ailleurs sur Timpôt.

Les États généraux avaient alors une autre fonction. C'était dans leur sein que nos rois faisaient leurs capitulaires ; c'est-àdire^ qu'ils jugeaient si la loi proposée par le souverain était conforme à la volonté générale de la société. Cette fonction^ dont je parlerai bientôt^ a été depuis attribuée par la nature à des corps toujours assemblés^ et bien plus en état par leurs occupations habituelles d'être les dépositaires des lois.

Sur tous les autres objets, les Etats généraux n'ont ni ne peuvent avoir de faculté législative, parce qu'ils ne sont pas le pouvoir général de TEtat, qu'ils ne sont pas l'organe de sa volonté générale ; et ils ne peuvent procéder que par doléances, plaintes respectueuses. C'était en France l'usage le plus constant.

Dans ces assemblées, les professions ne doivent pas se confondre; car il est dans la nature que des professions distin" guees les unes des autres restent séparées, et que des propiétaires qui tiennent leurs propriétés à des conditions différentes, ou dont les propriétés ne sont pas de la même nature, accordent sur leurs propriétés une portion différente et dans un mode différent, et par conséquent ne puissent se réunir pour délibérer sur le fond ou sur la forme.

Loi politique nécessaire : distinction des ordres dans les assemblées générales de la nation.

Les professions, avons-nous dit, doivent être distinguées entre elles selon leur utilité respective pour la conservation de la société ; de là suit nécessairement la loi politique de la préséance des ministres de la religion sur ceux de la force publique, et de ceux-ci sur le troisième ordre.

280 THÉORIE DU POUYOIE

Dans les républiques anciennes^ du moins à Rome^ les impôts ne furent connus que bien tard. On imposait^ il est vrai^ quelques redevances sur les terres distribuées aux citoyens; mais les dépouilles des peuples vaincus alimentèrent le trésor public jusqu'aux derniers temps de la république. Les impôts cessèrent après la guerre contre Persée, et ne furent rétablis qu'après la mort de César. Â Rome^ comme dans les républiques grecques^ le gouvernement payait des impôts au peuple par les distributions qu'il lui faisait^ plutôt qu'il n'en levait sur lui; et Ton en sent la raison : il lui payait en subsistances ce qu'il lui prenait en pouvoir ; c'est encore aujourd'hui la même chose dans les républiques. Au fond^ ces États avaient peu besoin d'impôts; les travaux publics étaient faits par les esclaves, et la guerre par les citoyens. Ce ne fut que pour le siège de Yeies que le sénat accorda une paye aux soldats; aussi Montesquieu remarque a que ce siège fit dans » la république une espèce de révolution. »

Les peuples du Nord avaient encore moins besoin d'impôts. Quels travaux publics pouvait-il y avoir à faire chez des peuples simples et pauvres, qui tenaient leurs assemblées en plein air, passaient les fleuves à la nage, parcouraient leurs vastes forêts par d'étroits sentiers, et qui n'avaient garde de soudoyer personne pour faire la guerre à leur place ?

Mais dès que les sociétés se furent fixées et agrandies, les besoins publics naquirent de la réunion des besoins particuliers. Il fallut ouvrir des communications, détourner ou contenir des fleuves, dessécher des marais, élever des édifices publics ; on y pourvut par la corvée, je veux dire par le travail gratuit des citoyens : disposition encore en usage dans une grande partie de l'Europe, et abolie en France depuis peu d'années (1).

(1) J*ai cité ailleurs ce passage de Rousseau : « Je crois la corvée moins

' » contraire à la liberté que les taxes. » Quelques Parlements en jugeaient

de même, lorsqu'ils s'opposaient au rachat des corvées. Ils considéraient

la société plutôt que Thomme, et la constitution plutôt que la commodité

Mais la corvée ne pouvait suffire à toutes les parties des tra* vaux publics^ ni à toutes les dépenses de la société. Il fallait des impôts : et puisque l'essence du pouvoir conservateur de la société était de connaître tout ce qu'exigeait le besoin de sa conservation^ sa fonction nécessaire était de le demander, de le percevoir^ d'en faire remploi. Mais la société pouvait être opprimée^ si le monarque, substituant sa volonté particulière à la volonté générale dont il était l'agent^ demandait plus que les besoins de TÉtat n'exigeaient, ou s'il percevait plus d'impôts qu'oQ ne lui en avait accordé, ou enfin s'il détournait à des usages particuliers les fonds destinés à des besoins publics.

Pour éviter ce triple écueil, il était nécessaire que la société éclairât la perception de l'impôt, et reçût le compte de l'emploi qui en avait été fait: car la société ou ses représentants ne pouvaient refuser slxx pouvoir de la société les sommes qu'il demandait, sans compromettre la sûreté de l'Etat. Le monarque ne pouvait faire la perception, ni rendre le compte, que par des agents justiciables et comptables à la société; et la société ne pouvait éclairer la perception, ni recevoir le compte, que par des officiers indépendants du monarque et chargés de poursuivre et de punir, s'il y avait lieu, la personne de ses agents. On voit la nécessité des tribunaux connus en France sous le nom de Chambres des comptes et de Cours des aides; cours souveraines, indépendantes dans leurs fonctions, inamovibles dans leurs offices; loi ou rapport nécessaire que la nature a successivement développé à mesure que les besoins de la société se sont étendus. La Chambre des comptes est née la première, parce que son objet est plus social, et qu'elle défend la société contre l'abus que le monarque peut faire du droit de demander et de celui d^employer l'impôt. La Cour des aides est venue plus tard, parce que son objet est plus indivi-

de l'Individu. Avec de la mesare dans la détermination des ouvrages publics et de réconomie dans leur direction , on peut accorder Tun et l'autre^

282 THÉORIE DU POOYOIB

duel, et qu*elle défend le citoyen contre les vexations que les agents du monarque pourraient se permettre dans la perception. Ces deux tribunaux sont nécessaires dans la constitution, et plus nécessaires à mesure que les impôts s'accroissent avec les besoins. Les Chambres des comptes sont de la plus haute antiquité, et elles eussent été le plus ferme rempart de la constitution ù, plus éclairé sur ses vrais intérêts, le gouvernement lui eût rendu ses comptes, au lieu de permettre des comptes rendus.

En voilà pour le moment assez sur l'impôt. Je reviens à son principal objet, la solde des troupes.

Le propriétaire, par le sacrifice d'une légère portion de sa propriété, fut donc dispensé du service personnel ; le père de famille ne fut plus arraché à ses enfants, ni l'époux à son épouse. Assurément c'est un grand pas vers la liberté du sujet et le bonheur de l'homme ; et les troupes réglées qu'on affecte de représenter comme l'arme du despotisme et un instrument d'oppression, sont les sauvegardes du bonheur et de la liberté; elles assurent le repos des sociétés; elles préservent l'espèce humaine d'une effroyable destruction; il y aurait bien plus de guerres, s'il n'y avait pas de soldats.

Le soldat de profession remplaça donc le laboureur utile, l'artisan industrieux; il assura leur liberté sans sacrifier la sienne. En effet, l'enrôlement est presque partout, et surtout dans les sociétés constituées, volontaire et limité; et s'il ne suffit pas aux besoins de l'État, l'obligation naturelle de défendre la société dont on fait partie, soumet au service militaire ceux qui, par leur âge ou leur position, sont moins précieux à leurs familles. La paternité, le mariage, la viduité, la vieillesse des parents, la propriété, l'étude des lettres, le goût des arts utiles, sont respectés; et ce n'est que dans un État populaire que le matérialisme le plus oppresseur a pu se permettre ces effroyables réquisitions qui dévouent à la guerre et à la mort toute l'espèce humaine d'une grande société, depuis un âge jusqu'à un autre, comme un vil troupeau dont le

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berger livre au boucher toutes les bètes d'une môme année^ lorsqu'il veut le renouveler.

On m'objectera sans doute que la noblesse^ en la supposant la profession des armes, ne peut plus suiBre depuis longtemps à Tobjet de son institution ; que, hors quelques cas extraordinaires, elle ne s'acquitte plus en corps du service militaire; que son nombre est partout si tort au-dessous des besoins de rÉtat, qu'il est obligé de prendre dans les autres classes de la Gociété la presque totalité de ses défenseurs; que les nobles sont soldés lorsqu'ils font la guerre, et qu'ainsi, tenant les fiels sans en acquitter les charges, la noblesse a dû être sou* mise, comme les autres classes de la société, à Timpôt destiné à payer la solde des troupes.

Je ne dissimule pas l'objection, il est trop aisé d'y répondre; elle a été répétée jusqu'à satiété par ceux qui dans la noblesse ne voient qu'une distinction, et qui bornent tous les devoirs d'un sujet envers l'État à l'argent qu'il lui paye. Je vais répondre à la fois à la jalousie et à l'avarice, et si je ne puis convaincre les passions, je pourrai peut-être dissiper les préjugés.

La noblesse est la force publique constitutionnelle y c'est-àdire défensive et sociale, parce qu'elle a pour objet la conservation du corps social, et non l'agrandissement de l'empire; le service féodal était purement défensif.

Le corps social peut périr ou par l'oppression que le pouvoir exerce sur les sujets, ou par la révolte des sujets contre le pouvoir y ou par la guerre de la part d'une société voisine. Le service de la noblesse est relatif à ces trois circonstances, et il est continuel comme le danger. La noblesse préserve les sujets de l'oppression par son existence; le pouvoir , de la révolte par son interposition ; la société, de la conquête par son action.

1** Elle préserve les sujets de l'oppression par sa seule existence. Un pouvoir oppresseur est un pouvoir qui peut tout détruire, tout renverser, tout changer ; un pouvoir qui peut

tout renverser est un pouvoir sans limites : or la noblesse est une limite au pouvoir; car le monarque ne peut anéantir la noblesse, qui est co-existante à lui^ fille comme lui de la constitution, engagée comme lui à la société par des nœuds in« dissolubles, et marquée comme lui du caractère indélébile d'une naissance distinguée. Qui vous a fait comte? demandait un roi de France au souverain d'une petite province. — Ceux qui vous ont fait roi, repartit le fier vassal. Il avait tort comme souverain^ mais il avait raison comme noble, et la nature de la société constituée a fait les nobles aussitôt qu'elle a fait les rois. Aussi le premier soin des despotes est de détruire, dans le pays qu'ils conquièrent, la noblesse comme une existence indépendante^ et ce qui caractérise les États despotiques est qu'il n'y a point de noblesse héréditaire. Sa nécessité sous ce rapport n'est pas contestée ; et Rousseau lui-même, dans son Gouvernement de Pologne, dit qu'avec un roi héréditaire il faut une noblesse héréditaire.

2° La noblesse défend Xq pouvoir de la société par son interposition; c'est-à-dire, en donnant l'exemple de la soumission aux autres sujets, qui obéissent avec moins de peine lorsqu'ils voient obéir ceux qu'ils sont accoutumés à respecter ; en répandant, en entretenant dans toutes les classes de la société un esprit d'attachement à la constitution et de fidélité envers le pouvoir; et il est vrai que c'est par l'exemple qu'elle donne, ou par les principes qu'elle répand, que la noblesse prévient la révolte des sujets contre le pouvoir ; que lorsque, par des circonstances malheureuses, son exemple a été inutile et l'esprit de fidélité perverti, elle n'a presque jamais eu assez de forces réelles pour arrêter la révolte; et que dans toutes les insurrections dont l'histoire des monarchies modernes nous a transmis le souvenir, on voit périr la noblesse victime de son devoir et de la constitution. Elle est beaucoup trop inférieure en nombre aux autres classes de la société, pour qu'elle ait été destinée par la nature à leur opposer seule une force active, en cas d'une révolte générale ; mais elle doit être cependant dans une

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certaine proportion avec la population totale. A ce sujet, je dois remarquer que le gouvernement en France n'avait pas fait assez d'attention à Textrême diminution de la noblesse, depuis le règne de Louis XIV. Cette circonstance seule en indiquait la cause : elle était dans le goût du célibat qu'inspire le philosophisme et que nécessite le luxe, dans la réunion des fortunes qui est la suite nécessaire de la rareté des mariages; elle était encore dans l'abolition inconstitutionnelle de quelques privilèges dont il fallait seulement prévenir Fextensîon et Tabus ; et puisque la vanité et Tiptérét sont deux mobiles puissants sur le cœur de l'homme, il fallait les conserver tous les deux et les diriger vers un but utile à la société, celui d'empêcher Fextinction de la noblesse. Je traiterai peut-être ailleurs cette matière avec plus d^étendue ; mais je ne suis pas éloigné de penser que les lois somptuaires peuvent être appliquées à la noblesse, comme elles le sont au clergé ; que la noblesse doit être pauvre sans indigence, comme elle doit être fière sans orgueil; qu'elle ne doit avoir que le luxe de sa profession, et point celui de la vanité ; que sa force réelle est dans la considération dont elle jouit, sa considération dans ses vertus, et sa dignité dans sa modestie.

Le gouvernement ne doit ni la dépouiller ni Tenrichir. Ainsi il choquerait également la constitution, s'il dépouillait la noblesse par des taxes sur ses biens privilégiés, c'est-à-dire sur les terres de la profession, et s'il enrichissait quelques nobles par des profusions. Les terres nobles doivent avoir des privilèges comme les personnes. {Esprit des lois.)

3° La noblesse préserve la société de la conquête par son action. L'accroissement nécessaire de la société, les progrès n^cessaires de l'art militaire, et Tétat accidentel des sociétés voisines ont nécessité l'établissement d'une autre force publique, qu'on peut appeler force publique offensive et accidentelle. La noblesse s'y est incorporée; et soit qu'elle forme seule des corps d\simc\s\nécessaires dans un gouvernement monarchique, soit qu^elle soit répandue dans les divers corps de l^armée, elle