THÉORIE BU POUVOIR

primitivement sur l'État, et qui passe, par la résignation des offices, d'une famille à une autre, comme la vente d'un fief ; militaire ou la résignation d'un bénéfice ecclésiastique fait passer d'une famille ou d'un individu sur un autre une propriété séculière ou ecclésiastique, sous la charge d'un service militaire ou religieux. La vénalité n'est pas établie pour Thomime/ mais pour la société : il est douteux si, sans la vénalité^ on| aurait des juges plus éclairés; mais il est incontestable qae,i sans la vénalité, on n'aurait pas de magistrats indépendants. La magistrature vénale est dans la constitution monarchique, comme le sacerdoce transmissible, ou la noblesse héréditaire. On ne peut assigner Tépoque fixe à laquelle la magistrature devint pi*ofession sociale, inamovible, pas môme celle de la vénalité-, ^quoique plus récente; parce que ces changements successifs sont l'ouvrage de la nature, et non celui des hommes, et que la nature disposant tout avec ordre, avec sagesse, dans le temps convenable, et par des voies que les hommes ne peuvent troubler, parce qu'ils ne peuvent les connaître, marche lentement et sûrement à ses fins; mais parce que des propriétés en argent ne sont que des propriétés fictives ou de convention, et non des propriétés naturelles, la profession de la magistrature ne fut pas admise dans les assemblées générales des propriétaires, ou Etats généraux, et elle resta, dans Topiïiion, un peu au-dessous des deux premières.

J'ai dit qu'elle avait le dépôt des lois, c'est-à-dire de l'expression de la volonté générale ; elle devait donc veiller à ce qu'il ne se glissât dans ce dépôt sacré aucune loi qui ne fût l'expression de la volonté générale, c'est-à-dire qui ne fût une conséquence nécessaire des lois fondamentales si c'était une loi politique, ou une conséquence nécessaire des lois politiques si c'était une loi civile; et lorsqu'elle n'apercevait pas ces caractères dans une loi qui lui était présentée, elle devait avertir Tagent de la volonté générale, dont cette loi était censée l'expression. On voit naître la nécessité des remontrances^ et l'on aperçoit le terme de ce devoir dans la nécessité à toutes

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volontés particulières d'obéir à la volonté générale^ clairement manifestée; et qu'on ne s'exagère pas le danger de cette obéissance^ la constitution y a pourvu. Je suis obligé de renvoyer à un autre chapitre ce qui me reste à dire sur ce sujet.

Gomme la distinction de cette profession n'était pas fondamentale et primitive^ ses membies individuellement furent agrégés à la distinction fondamentale et primitive de la profession militaire, et firent partie de la noblesse. Mais remarquez qu'ils n'en firent partie qu'autant qu'ils furent membres des tribunaux qui avaient des fonctions sociales^ comme dépositaires des lois ou des cours souveraines; les autres cours inférieures^ quoique plus anciennes, qui n'avaient d'autres fonctions que de rendre la justice aux individus^ au nom et à la place de ceux auxquels cette fonction avait été primitivement confiée, ne participèrent point à cette prérogative.

Ainsi^ lorsque les seigneurs ou leurs cours administraient la justice, cette fonction n'avait rapport qu'aux individus; lorsque la multiplication des lois eut rendu leur dépôt nécessaire, et l'accroissement des propriétés leur interprétation plus difficile, et par conséquent les erreurs des juges plus fréquentes et plus préjudiciables, il fallut, pour l'intérêt de la société, pourvoir à la sûreté du dépôt des lois et à la correction des erreurs ou des prévarications des juges; alors se formèrent les cours souveraines; alors la profession devint sociale, c'est-à-dire distinguée des autres professions, permanente, indépendante, inamovible, propriétaire, etc. Alors la nature de la société attribua slu pouvoir général et conservateur de la société l'administration suprême de la justice, parce que tout ce qui est social doit émaner de la volonté générale de la société, et ressortir à son pouvoir général.

Hais, puisque la magistrature était devenue distinction sociale, ou profession distinguée, elle devait servir au pouvoir général de limite et de défense : et en effet elle remplit avec zèle et quelquefois avec chaleur cette fonction délicate; et si elle a quelquefois borné le pouvoir particulier de l'homme,.

elle a beaucoup favorisé le développement du pouvoir général du monarque.

Lois politiques nécessaires : établissement des tribunaux et des cours souveraines^ inamovibilité des fonctions, perpétuité des offices^ droit de remontrances et d'enregistrement, administration suprême de la justice^ attribut de la royauté.