SUITE DU MÊME SUJET

Tribunaux.

Les peuples germains, moins agricoles que pasteurs et chas* seurs, avaient plus de propriétés communes que de propriétés individuelles; ils avaient donc peu de lois civiles : cependant ils connaissaient des formes régulières dans l'administration de la justice distributive; on nommait dans différents cantons des juges et des assesseurs : eliguntur in iisdem conciliis et priri" cipes, qui jura per pagos vicosgue reddunt : centeni singulis ex plèbe comités, consilium simul et auctoritas, admnt. (Tacite.)

Lorsque ces peuples se furent placés dans leurs nouveaux établissements, libres autrefois dans leurs vastes forêts^ ils devinrent nécessairement «cr/«, c'est-à-dire attachés à la glèbe, dans les terres où ils se trouvèrent fixés par le sort de la con-

"290 THÉORIE DC POCVOIE

quéte^ où la volonté des chefs et le pouvoir de la société naissante durent soumettre à des lois uniformes les anciens possesseurs et les nouveaux colons.

En effet, tant que les bénéfices, c'est-à-dire les terres à charge du service militaire, ne furent que viagers, il fallut que la loi du servage fixât dans les mêmes lieux ceux qui n'auraient pu être fixés par un usufruit passager. S'il eût été libre à ces hommes si ennemis du repos, si avides de hasards et de courses, de se déplacer à volonté, comment aurait-on pu empêcher les colonies établies dans les sables arides de la Sologne, dans les montagnes stériles du Gévaudan et du Rouergue, de se jeter sur les plaines fertiles de la Beauce ou de la Limagne, lorsque la nation elle-même avait quitté les rochers de la Scandinavie ou les forêts de la Germanie pour s'établir dans les belles contrées de Tltalie ou des Gaules?

Comment aurait-on pu arrêter le vagabondage individuel, et les désordres qui en seraient résultés dans une société naissante, formée par des hommes hardis et féroces, qui auraient cherché leur subsistance dans le pillage, et trouvé leurs plaisirs dans les aventures périlleuses; des hommes qui, selon Tacite, regardaient comme honteux d'acquérir par le travail ce qu'on pouvait obtenir par la force?

Comment aurait-on pu inspirer le goût de la culture des terres à des hommes qui, suivant le même auteur, laissaient aux femmes, aux vieillards, aux plus faibles de la famille, le soin de leur ménage et de leurs terres, et ne savaient que dormir ou combattre? a peuple inconcevable, dit Tacite, qui »> abhorre le repos et se plaît dans Foisiveté! »

Comment les chefs particuliers auraient-ils po s'acquitter ^e la charge de leurs bénéfices, et mener leurs hommes à la guerre, si ceux-ci eussent pu se soustraire à cette obligation par leur déplacement?

La loi du servage était donc nécessaire, dans une société naissante, formée par un peuple étranger au pays qu'il occupait, pour {Mrévenir une émigration générale, empêcher le

vagabondage individuel, retenir le cultivateur à sa terre et le soldat sous ses drapeaux : et elle est inutile aujourd'hui que les peuples et les individus sont fixés, Tagriculture en honneur et l'homme de guerre enrégimenté.

On dira peut-être que cette loi a longtemps subsisté après que les fiefs sont devenus héréditaires; et je répondrai que la nature amène, par des voies insensibles et progressives^ les changements nécessaires, comme Thomme gâte tout par des innovations précipitées; le temps est tout pour ThommeJ il n'est rien pour la société. C'est la pensée sublime de saint Augustin^ lorsqu'il dit en parlant de Dieu : Patiens^ quia œiernus.

Les Germains, dans leurs forêts, avaient peu de propriétés particulières; dans leurs nouvelles conquêtes, ils n'en eurent point de transmissibles; ils eurent donc peu de lois civiles^ et parce qu'ils n'avaient que la propriété de leurs personnes, ils n'eurent presque que des lois criminelles. De là tous ces tarifs, dans les lois des Francs^ pour les coups, les blessures, les injures, les outrages. Lia punition du meurtre, ce crime de lèse-nature et de lèse-société au premier chef, fut dans les premiers temps laissée à la famille du mort, mais elle pouvait composer avec le coupable : l'une et Fautre disposition était dans la nature de ces sociétés naissantes. Im première rendait le meurtre beaucoup plus rare, en rendant le châtiment beaucoup plus sûr; la seconde était juste, dans un temps où le meurtre était plus souvent la suite d'une querelle qu'un forfait prémédité. Eir permettant à tous les parents de tirer vengeance du meurtrier, la loi ordonna de courre sus à l'assasin, comme sur une bête féroce ; elle le mettait hors de la société; mais en même temps elle laissait dans la composition une ressource à l'homme plus malheureux que coupable. C'étaient les lettres de grâce de nos gouvernements.

Dès que la nature de la société eut rendu les terres héréditaires dans les familles de leurs possesseurs, le goût si puissant d'une propriété permanente inspira le désir de la con-

server et les moyens de la défendre. Les peuples sentirent le besoin des lois écrites; ils rédigèrent leurs anciennes coutumes en lois écrites, ou bien la nature en introduisit de nouvelles. On vit naître les codes saxons, wisigoths, lombards, bourguignons; plus tard on découvrit le recueil des lois romaines^ et la nature elle-même inspira aux peuples d'en confier l'interprétation à ceux qui seuls pouvaient les entendre^ et le soin d'en faire l'application à ceux qui seuls avaient la force nécessaire pour faire respecter leurs décisions. Ainsi les actes judiciaires furent confiés aux clercs ou ecclésiastiques, comme Tadministration de la justice avait été confiée aux seigneurs ou chefs militaires ; et ce ne fut pas usurpation de la part de ceux-ci, ce fut nécessité.

Il n'est pas hors de propos de remarquer que ces peuples^ que les Romains appelaient barbares, parce qu'ils avaient des rois et qu'ils ne parlaient pas latin, confièrent à perpétuité le dépôt des lois et l'administration de la justice^ et que les Romains eux-mêmes ne surent jamais où fixer Tun et l'autre. Voyez dans Montesquieu leurs variations éternelles sur cet objet important.

La société s'étendait; le commerce et les arts créaient de nouvelles propriétés; de nouveaux rapports se développaient et donnaient naissance à de nouvelles lois : leur interprétation devenait plus difficile, parce que les propriétés étaient d'une nature plus composée, et que les hommes s'éloignaient de la simplicité primitive ; leur application devenait plus fréquente, parce que la société était plus nombreuse : cette fonction ne pouvait plus être exercée par des hommes livrés à d'autres occupations, elle demandait l'homme tout entier. Alors la nécessité des choses, la nature de la société, établirent insensiblement une autre profession, qui tenait à la fois de la gravité, de l'application de la profession sacerdotale, et de la force de la profession militaire : car Thomme peut faire de nouvelles combinaisons, mais il ne peut créer de nouveaux ' éléments; cette profession fut nommée magistrature, et il y eut

des chevaliers es lois, comme des chevaliers de nom et armes.

On a vu que la religion et la force publique étaient dotées en fonds de terre. La magistrature ne pouvait Fêtre, parce qu'elle était une profession de nouvelle création. Comme elle n'était pas fondamentale ou nécessaire autant que les deux autres^ la nature ne l'avait pas élevée, comme les deux autres^ au rang de profession propriétaire : en effet, on peut terminer les différends sans juges; mais il est impossible d'avoir une religion publique sans ministres^ ou une force publique sans guerriers; on peut supposer des propriétaires sans procès^ mais on ne peut supposer nnpoiwoir religieux ou politique sans force publique : car un pouvoir sans force n'est.pas un pouvoir.

Maissi^ comme chargée d'administrer la justice distributive^ la magistrature exerçait une profession relative aux individus plutôt qu'à la société; comme dépositaire des lois qui s'étaient extrêmement multipliées, comme chargée de vérifier les lois, c'est-à-dire de n'admettre dans ce dépôt sacré que l'expression de la volonté générale, la magistrature exerçait une fonction sociale (1) : elle fut donc profession distinguée par la nav ture de ses fonctions, profession sociale par son objet, profession permanente comme la société. Puisqu'elle était distinc» tion sociale, permanente, elle devait, suivant l'esprit de la monarchie, et par analogie avec les autres distinctions sociales, devenir inamovible 3 et elle devint inamovible ; héréditaire, et elle devint héréditaire, en devenant propriétaire par la vénalité. Car la vénalité n'est qu'une propriété en argent, établie

(1) Eu Egypte, « trente juges étaient tirés des principales villes pour » composer la compagnie qui jugeait tout le royaume ; on était accoutumé » à ne voir dans ces places que les plus honnêtes gens du pays et les plus D graves. » (Bossuet.) Les juges sont chargés de rendre aux individus la justice distributive : les magistrats sont chargés du dépôt des lois de la so* ciété. Les premiers n*ont qu'une fonction relative aux individus ; les seconds ont une fonction relative à la société ou sociale. En Egypte, il y avait des juges, comme on vient de le voir, mais il n*y avait d'autres magistrats que les prêtres. Aussi, parce que la profession du juge n'était pas sociale comme les deux autres, elle ne fut pas héréditaire comme elles.