CHAPITRE IV

Oe Tautoritê des corps dépositaires des lois.

On a souvent observé que les corps dépositaires des lois ei^ France ont toujours étendu leur autorité pendant les minorités et sous les règnes faibles ; et Ton n'a pas considéré que cette extension de pouvoir est nécessaire et dans la nature de la société constituée j parce qu'elle est pour la société un moyen de conservation.

Une société constituée est comme un plan parfaitement horizontal^ dont un côté ne peut baisser que le côté opposé ne s'élève. Dès que le pouvoir général est exercé avec faiblesse, les pouvoirs particuliers prennent le dessus; car la société ne peut pas plus exister sans pouvoir que Thomme exister sans société.

Le pouvoir particulier ne peut être que le pouvoir d'un individu^ ou celui d'un corps. Mais le pouvoir particulier d'un individu qui s'élève dans la société à la place du pouvoir général, constitue précisément la tyrannie et entraîne la destruction ou le malheur de la société, soit qu'elle laisse usurper son pouvoir par la force ou par la riise, ou qu'elle le défende parla guerre civile.

Le pouvoir particulier de corps interprètes et dépositaires des lois, comme sont les Parlements de France, n'expose l'Etat à aucun de ces dangers: 1° parce qu'étant plusieurs, tous indépendants les uns dés aulres, ces corps sont nécessairement divisés, et ne peuvent s'accorder ni sur le but ni sur les

ipOLlTIQUE ET RELIGIEUX. LIY. VI. 433

moyens; 2** parce que, n'étant pas pouvoir par la constitution de TEtat, comme le sénat de Suède et de Pologne, ou le Parlement d'Angleterre, mais seulement fonction du pouvoir, ces corps peuvent devenir les plus puissants dans TEtat, sans pouvoir jamais y être les premiers, puisque dans Tordre des proxssions sociales ils ne sont pas la profession la plus distinguée ; 3' parce que, à quelque excès qu'ils portent leur /^owvoer, il ne |;( ut jamais être dangereux pour la constitution : car, selon la jiîdicieuse remarque de Montesquieu, ces corps, dans leur égarement même^ ne soupirent qu'après les lois et leur devoir, et qiiils retardent la fougue et l' impétuosité des factieux plus qu'ils ne peuvent les servir.

Les affaires de la Fronde, auxquelles Montesquieu fait allusion dans ce passage, prouvent mieux que tout ce qu'on pourrait dire combien peu doit être suspecte au gouvernement l'autorité que les Parlements ne manquent pas de s'arroger pendant le sommeil ou la faiblesse du pouvoir général, puisqu'à l'époque de l'extension la plus immodérée que les Parlements aient donnée à leur autorité, le plus puissant de ces corps, secondé par la capitale et par les personnages les plus considérables de l'Etat, bien loin de se rendre redoutable, ne devint pas même odieux, et ne fît que se rendre ridicule. Ce ridicule, qui caractérisa la Fronde, s'étendit jusque sur les choses et les hommes qui en étaient le moins susceptibles ; et le grand Condé lui-même, factieux par dépit et par air, comme lu Parlement l'était par faiblesse, eut peine à s'en sauver : en sorte que cette tragi-comédie n'a conservé d'intérêt chez la postérité que par le caractère profondément séditieux de son premier acteur^ le coadjuteur de Paris, et le tour original de ses Mémoires.

Une grande partie des malheurs de la France, sous les règnes faibles de François II et de Henri III, vint de ce que le Parlement de Paris, affaibli par la diversité d'opinions religieuses qui s'étaient glissées parmi ses membres, ne put pas faire prévaloir son pouvoir particulier sur celui des Guise : en-

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core n'aperçoit-on, dans ces temps déplorables, d^attacbemeot à la constitution et de courage à la défendre que dans ce corps respectable dont le chef, Achille de Harlay, bravant un sujet audacieux qui venait de chasser son souverain de sa ville capitale, et qui bientM ne lui laissa de force que celle de le faire assassiner, osa lui dire : a C'est grand'pitié quand le valet D chasse le maître ; au reste, mon âme est à Dieu, mon cœur D est au roi, et mon corps entre les mains des méchants: qu*on » en fasse ce qu'on voudra. » (Hénault.)

C'est au pouvoir particulier des Parlements pendant les minorités que la France doit de n'avoir pas été en proie à des tutelles ensanglantées, à des régences orageuses, à des protectorats tyranniques, comme TAngleterre et TEcosse. Sans ces corps, la France serait ce qu'est aujourd'hui la Pologne, Toutes les autres nations monarchiques ont une royauté et des distin' ctions héréditaires; la France seule a des corps dépositaires et interprètes des lois, corps indépendants dans Texercice de leurs fonctions : et en convenant que ces corps sont sujets à l'erreur, parce qu'ils sont sujets aux passions, je ne crains pas de dire que c'est dans ce développement des lois fondamentales que consiste la supériorité de la constitution française sur la constitution des autres Etats, comme c'est à l'excellence de sa constitution que la France doit la perfection dans tous les genres à laquelle elle était parvenue. Lorsque le pouvoir général de la société est exercé avec vigueur^ le pouvoir particulier des corps rentre dans ses bornes, parce qu'il n'est plus nécessaire; mais lorsque, sous un règne faible, on entend des plaintes contre l'excessive autoritédes Parlements, on peut croire qu'il y a derrière la toile quelque ambitieux qui voudrait établir son pouvoir particulier ; et l'Etat alors ne ressemble pas mal à une maison DU des valets qui voudraient abuser de la faiblesse de Monsieur, vont partout se plaignant du despotisme de Madame

Ce siècle a vu des exemples mémorables d'extension d'autorité judiciaire sur l'autorité religieuse ; entreprises aussi funestes à la société politique qu'à la société religieuse, levain

empoisonné qui fenncnte encore, et dont l'effet le moins déploi*able a été de livrer au ridicule des disputes et à la frivolité des conversations ce qu'il y a de plus sacré parmi les hommes, la religion et la justice !

Je ne craindrai pas de déterminer avec précision les relations des corps dépositaires des lois aux Etats généraux; et, bien loin de penser, avec quelques personnes, que la nature ait laissé des obscurités et des incertitudes dans la constitution qu'elle a donnée aux sociétés, je crois fermement que tous le& cas y sont prévus et que tous les points en sont exactement définis.

Les Etats généraux ont deux fonctions : celle de remplacer la famille royale en cas d'eictinction, et celle d'accorder Tim-^ pôt en cas d'insuffisance. Or les Parlements ne peuvent, sous aucun rapport, s'occuper du premier objet, parce qu'ils ne sont pas des ordres ou professions primitivement et nécessaire^ ment conservatrices cîe la société, ni du second, parce qu'ils ^ ne sont pas des ordres propriétaires. La qualification insignifiante qui leur a été donnée par les Etats généraux de... d'Etals généraux au petit pied^ ne peut tirer à conséquence, parce que dans la constitution des sociétés, des compliments ne peuvent pas prescrire contre la nature des êtres. S'il y avait dans une société des Etats généraux continuellement, ou même périodiquement assemblés, ne fussent-ils qu'aupetit pied, il n'y aurait pluâ de constitution de pouvoir général appelé monarchie y mais une constitution de pouvoirs particuliers appelés aristocratie.

Mais si les Parlements ne peuvent concourir, avec les professions ou ordres essentiellement conservateurs et propriétaires, à nommer la famille qui doit exercer le pouvoir général, conservateur des hommes et des propriétés, la nature des choses ou la constitution leur assigne des fonctions plus éminentes, puisqu'elle les destine à exercer le pouvoir général lui-même, dans l'intervalle qui s'écoule entre l'extinction de la famille régnante et le choix de celle qui doit la remplacer :

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i^ parce que la volonté générale^ n'étant plus extérieurement exercée par le monarque, réside nécessairement dans les lois, qui sont Texpression, la parole, pour ainsi dire, de la volonté générale; et qu'ainsi elle ne peut être manifestée que par les corps qui en sont les dépositaires et les interprètes.

2^ Parce que la conservation de la société exigeant impérieusement que le pouvoir général ne soit pas vacant, même un instant, Yintêrim ne peut en appartenir qu'aux corps dépositaires des lois ou aux Etats généraux. Or, s'il appartenait aux États généraux, il arriverait infailliblement que ce corp'j, le premier de tous, conserverait l'exercice du pouvoir au lieu de le conférer, et déconstituerait la société en établissant une aristocratie à la place d'une monarchie. C'est précisément ce qui Fa établie en Pologne et ailleurs ; et c'est infailliblement ce qui l'aurait établie en France, à l'extinction de la première ou de la seconde race de ses rois, si, à l'une et à l'autre époque, la nature même de la société n'eût, depuis plus d'un demisiècle, désigné à la nation une famille pour occuper le trône, et si l'autorité héréditaire de la maison des Pépin et la puissance territoriale de celle des Hugues n'eussent empêché l'assemblée des grands de succomber à la tentation de retenir le pouvoir^ en lui faisant craindre de ne pas le conserver.

3° Parce que les corps dépositaires des lois sont fustice^ et que les Etats généraux sont force, et qu'il est dans la nature imprescriptible des êtres que force obéisse à justice.

4» Enfin parce que les Etats généraux ne peuvent s'assembler sans convocation, et que leur convocation étant une loi ne peut être appliquée que par les corps qui en sont' dépositaires.

On dira peut-être que les Parlements ne convoqueront pas les Etats généraux, pour conserver plus longtemps Vintérim du pouvoir général ; mais il est aisé de sentir que plusieurs Parlements, tous égaux et indépendants les uns des autres, ne pourraient exercer conjointement le pouvoir^ au lieu que les Etats généraux, assemblée unique et représentant la généralité, pourraient facilement l'usurper. Je n'avance rien de nouveau,

et les prétentions mêmes du Parlement en prouvent les droits. a A la mort de Charles IX, après le dîner qui, selon Tusage, D suit les obsèques à Saint-Denis, le Parlement^ ayant à sa tête t> Christophe de Thou, envoya ordonner à Amyot, grand au- » mônier^ de lui venir dire les grâces comme roty ce qu'il re- » fusa de faire, et se cacha. La même difficulté s'éleva à l'en- » terrement de Louis XIV, de Mesmes étant premier prési- » dent. » {Hénault,) Cette prétention paraît déplacée, puisqu'il y avait un roi ; mais il n'en faut pas moins regarder comme le chef-d'œuvre de la constitution, et reffet le plus marqué de la volonté générale, conservatrice de la société, que dans la circonstance la plus dangereuse pour sa conservation, je veux dire Textinction de la famille qui exerce le pouvoir général, Texercice provisoire du pouvoir soit attribué à un corps^ et la fonction de le conférer à perpétuité soit confiée à un autre : en sorte que, par ce partage, la facilité d'usurper le pouvoir général se trouve dans le corps multiple^ divisé et par conséquent plus faible, et Tobstacle à l'usurpation dans le corps unique et plus puissant. Enfin, ce n'est qVen supposant que l'intérim du pouvoir général soit attribué à un corps, que la maxime que le roi ne meurt pas en France se trouve exactement vraie', au lieu qu'il peut mourir dans les autres sociétés ; et même, si l'exercice provisoire du pouvoir se trouve réuni dans les mêmes mains que la fonction de le conférer à perpétuité, le roi peut mourir pour ne /plus revivre, ou pour ne revivre que faible et dépendant, comme en Pologne, en Suède, et mêfffè en Angleterre. Je reviens aux relations des corps dépositaires des lois avec les Etats généraux. ' Les Etats généraux peuvent et doivent s'adresser au roi par voie de doléances ou de plaintes respectueuses, pour réclamer l'observation des lois anciennes, le développement nécessaire d'une loi existante, l'abrogation d'une loi non nécessaire, ou enfin la rédaction d'une coutume en loi écrite.

Le pouvoir général, dont rien ne peut gêner la liberté et rindépendance, défère, dit Hénault, à leurs doléances et à leurs