CHAPITRE V

Impôt.

L'impôt est un déplacement d'une partie de la propriété du sujet, fait au nom de la société et pour sa conservation.

La loi sur l'impôt est donc un rapport nécessaire qui dérive de la nature de la propriété et de la nature de la société. Je dis de la nature de la propriété, car il y a des propriétés qui peuvent supporter le déplacement d'une partie plus considérable : je dis de la nature de la société, car il y a des sociétés dont la conservation peut exiger une plus forte somme d'impôts.

La nécessité de l'impôt n'est pas contestée; une société ne peut exister sans besoins, elle ne peut satisfaire aux besoins sans dépenses ni solder les dépenses sans impôts.

Je l'ai déjà dit : il ne faut pas d'impôt pour l'entretien personnel du roi et de sa famille dans Téclat qui convient à la dignité de ses fonctions, éclat nécessaire et que de faux principes d'économie ou de simplicité philosophique ne doivent

jamais diminuer. La natioa a donné des domaines que la constitution a pendus inaliénables; il faut les reprendre, les conserver^ les augmenter même, si la dotation ne suflSt pas ; parce que, pour maintenir la constitution dans toute son intégrité, il ne faut pas que le roi dépende de la société pour des besoins il'argent : comme il ne faut pas que la société dépende du roi ? par des confusions de dépenses qui doivent être soigneusenent distinguées.

On ne dira pas qu'il soit impossible au roi de faire régir sagement et fidèlement ses domaines.

i» Rien n'est difficile à un roi que de votdoir.

2<» Plus le propriétaire est riche, mieux il peut exploiter ses possessions.

3^ Gharlemagne administrait ses domaines, comme il gouvernait lEurope : il donnait des lois à son vaste empire, et traçait à ses régisseurs les préceptes les plus sages d'économie rurale (\). a Ce prince, dit Montesquieu, qui avait distribué à i> ses peuples toutes les richesses des Lombards et les immenses t trésors de ces Huns qui avaient dépouillé l'univers, ordon- » nait qu'on vendit les œufs des basses-cours de ses domaines » et les herbes inutiles de ses jardins, d

Dans l'impôt réduit à son véritable et seul objet, celui d'assurer la conservation de la société au dedans et au dehors, je considère six choses : la demande, l'octroi, la répartition, la perception, l'emploi, le compte.

Rien ne prouve combien Tor^anisation d'une société constituée est dans la nature des choses comme l'analyse que je vais présenter.

V Le pouvoir demande; car il est dans la nature que le pouvoir conservateur de la société connaisse parfaitement ce qui est nécessaire à la conservation de la société.

2* La société-propriétaire, représentée par les Etats géné-

(1) « Un père de famille, dit Montesquieu, pourrait apprendre dans ses » lois à gouverner sa m lison. » Voyez le portrait éloquent que cet auteur fait de cet homme prodigieux. (Esprit des lois, Uv. xxxi, ch. 18.)

raux^ octroie ou accorde; car il est dans la nature que le propriétaire connaisse parfaitement ce qu'il peut donner de sa propriété^ et sous quelle forme il lui convient de le donner.

3° Le pouvoir répartit^ perçoit, dépense, rend compte par ses différents agents; car nul ne peut mieux percevoir que celui qui répartit, ni rendre compte que celui qui dépense.

4<» La société approuve la répartition, surveille la perception, reçoit le compte par ses officiers ; car nul autre ne peut mieux approuver la répartition que celui qui doit payer, surveiller la perception que celui qui paie, recevoir le compte que celui qui a payé.

Le pouvoir rend compte, parce que l'emploi se fait par lui ; la société reçoit le compte , parce que remploi se fait pour elle.

Ainsi, en France les rois avaient demandé les tailles, les gabelles, les droits d'aide; les États généraux les avaient octroyés ou tacitement approuvés. La répartition, la perception et l'emploi étaient faits et le compte rendu par les agents du pouvoir comptables à la société ; la répartition était approuvée,^ la perception surveillée et le compte reçu par les officiers ou agents de la société indépendants du roi dans leurs fonctions; je veux dire, par les cours souveraines des Aides et les chambres souveraines des Comptes. Je vois des rapports nécessaires entre les êtres; entre le pouvoir et ses fonctions, entre le propriétaire et ses droits ; je vois la nature dans ces rapports nécessaires, et dans la nature, je vois la constitution des sociétés.

Louis XIV déclare en plein conseil, au rapport du chancelier di Pontchartrain, qu'il n'a pas le droit d'établir un impôt sans le consentement de la nation , et il établit sans elle la capitation; violation des lois que le malheur des temps semble excuser. Parce que le pouvoir seul l'avait établie , le pouvoir seul en faisait la répartition et l'approuvait, en faisait la perception et la surveillait par son commissaire; ce qui était contre la nature, parce que l'établissement de l'impôt était contre la constitution, et l'impôt lui-même contre la nature de l'homme.

En effet, il est dans la nature de la société que la prcfiriélé seule soit la matière de Tin^ôt , et il est contre la dignité de Vbomme qu'il soit soumis à un tribut psr t^te : aussi la eapi'' tation, inconstitutionnelle dans son éftablissenaent, vicieuse dans son principe, est souvent injuste dans sa réfMuriition et funeste dans s€s effets ; elle est , pour chaque» aHicie , uno énigme à deviner o» un problème à résoudre^ pmque le répartiteur (M, pour mieux dire, Finquisiteur oberebe à cor* naître ce que tous ehercbent à cacher; elW^esi «ne source d'injustices, une occasion de vengeanceiy nae eaasede mur^ mures; elle entretient une guerre sourde entre le citoyeia et ses magistrats immédiats, et je crois qu'elle n'ejyi jamais été consentie par la nation.

Je ne parle que de la capitation telle qu'elle est établie daas les pays de taille réelle, où elle est distinguée de TiHipèt fonder ou terrîtoriaL

Je m'étendrai sur Timpàt, k>rsqiie je traitarad (k i'ad«»ÎBÎ8« tration intérieure : je ne le considère ici qu'en givrai el dans ses rapports avec la coi^tution.

Les principes que je viena d'exposer re^vent dm miodifi'" cations indispensables.

Les besoins de la société qui sont l'objet de Timpôt. sont fixes ou accidentels; l'impôt doit être fixe ou accidentel comité son objet.

Comme la société n'est que la réunion des bommes et des propriétés, les besoins de la société ne peuveat êire que la conservation , c'est-à-dire l'administration et la défense dtes hommes et des propriétés ; tout ce qui est aa di^ eafe lu^xe^ et ne peut être fixe ni fixé.

Or tant que le nombre des homa]kes y ou la somme dieis^ propriétés, n'augmente ni ne diminue dans une^ société, par uae. cause étrangère, comn>e par une cession ou une acquisition de territoire, les frais d'administration restent les naèrnes : et tant que la force militaire des nations voisines ne reçoit point d'accroissement extraordinaire , les frais de défense, de la société

restent aussi les mêmes^ et par conséquent les besoins de la société, l'objet de l'impôt et Timpôt lui-même ne peuvent changer.

^ Si Tobjet de l'impôt et Timpôt sont fixes, la demande une fois faîte par le pouvoir de l'Etat, et le consentement une fois donné par la nation, il n'y a plus, pour Tinipôt fixe, ni nouvelle demande à former delà part du souverain, ni par conséquent nouveau consentement à accorder de la part de la nation.

Or toutes les fois que, dans une société. Von voit des impôts établis pour des besoins fixes et permanents, on peut, on doit supposer qu'ils ont été volontairement accordés par la société, sur la demande du pouvoir : car si la société n'eût pas accordé l'impôt qu'exigeait sa conservation, elle n'aurait pu se conserver.

Je dis donc que, pour l'impôt fixe, il n'y a plus , de la part du souverain, ni nouvelle demande à former, ni de la pari de la société de nouveau consentement à donner : car si le roi pouvait ne pas demander d'impôt pour les besoins fixes, la nation, dont il compromettrait la sûreté, devrait le forcer à en demander; et si la nation propriétaire ou ses députés pouvaient refuser l'impôt qu'exigent les besoins fixes^ le pouvoir de la société, dont ce refus compromettrait l'existence, devrait les forcer à en accorder: or il est absurde, et contre la nature des choses , que le roi demande ce qu'il pourrait forcer la nation à lui accorder, ou que la nation refuse ce qu^elle devrait forcer le roi à lui demander.

Il n'y a donc dans une société constituée ni nouvelle demande à former pour l'impôt fixe, ni nouveau consentement à accorder.

Hais si la société a partout des besoins fixes et constants^ l'impôt , tel qu'il est établi dans toute l'Europe , est variable , puisque sa valeur décroît à mesure que le prix des denrées augmente par l'abondance du numéraire. A un objet fixe d'im» pôt répond donc un impôt variable ; bien loin de voir dans celte loi ce rapport nécessaire qui dérive de la nature des choses, j'y vois un rapport non nécessaire et contraire à la nature des

êtrei^ puisqu'il y a contradiction formelle entre la loi et son objet. J'en conclus que la loi est mauvaise, et je ne crains pas d'attribuer à son imperfection une partie des malheurs de la France 5 a parce que, dit Tauteur du Contrat social, si le lé- » gislateur, se trompant dans son objet, prend un principe » différent de celui qui naît de la nature des choses, TEtat ne D cessera d'être agité jusqu'à ce que le principe soit détruit ou » changé, et que l'invincible nature ait repris son empire. » En effet, parce que la valeur de Timpôt allait toujours décroissant, l'administration voulait le soutenir à la hauteur des besoins; et, parce qu'elle ne voulait pas assembler les États généraux, elle s'adressait aux Parlements ; et parce que ces corps n'étaient pas toujours disposés à enregistrer des lois fiscales, soit par le sentiment de leur incompétence, ou pour ne pas aigrir la nation, le gouvernement recourait à la ressource ruineuse des emprunts viagers ou perpétuels, des anticipations, des taxes sur les offices, des augmentations sourdes d'impôts directs ou indirects, etc., etc.

Hais s'il faut un impôt fixe comme son objet, constant comme les besoins, un impôt dont la valeur s'élève ou décroisse progressivement avec le prix des denrées , et qui fixé une fois se soutienne toujours à la hauteur des dépenses, je ne vois que Timpôt en nature de productions territoriales qui puisse remplir toutes ces conditions; et j'en conclus rigoureusement que la loi de l'impôt en nature est du petit nombre des lois politiques qui manquaient à la perfection de la constitution de la France; et malgré les objections qu'on accumule contre cet impôt, il n'est point de difficultés de perception qu'une volonté ferme et éclairée ne fît disparaître.

On dira peut-être que toute nation peut, comme la nation anglaise, accorder Timpôt permanent pour un temps limité, et en renouveler l'octroi à époque fixe. Je ne crains pas de répondre que cette loi défectueuse , parce qu'il est contre la nature des choses d'accorder un impôt temporaire pour des besoins permanents, peut avoir un motif en Angleterre, à cause

des circonstances particulières de sa constitution^ dont je traiterai tout à rheure ; mais qu'elle y est toujours dangereuse^ puisqu'elle suspend périodiquement la circulation du sang dans le corps politique^ et qu'elle doit avoir Yinitiàiive dans toutes les révolutions. ^

Mais si la société vient à déclarer la guerre, si des mouvements hostiles de la part de ses voisins exigent de la sienne nne augmentation ou une démonstration de force, si le soin d'embellir son existence^ qui doit entrer aussi dans le plan de sa conservation^ demande qu'on creuse des canaux ou des ports^ qu'on construise des chemins^ qu'on élève des édifices publics^ etc. ; comme tous ces besoins sont accidentels, l'impôt doit être accidentel aiissi et cesser avec l'objet qui l'a fait naître. Cependant, on peut dans une grande société, où il y a toujours des ouvrages publics à faire ou à entretenir, mettre ces besoins au nombre des besoins fixes^ et accorder, sauf le compte, une son^me déterminée pour cet objet; et l'on peut, l'on doit réduire les besoins accidentels au seul cas de guerre imminente ou déclarée.

Après les principes que j'ai posés, ce n'est pas une question de savoir si le roi seul peut faire la paix et la guerre. Puisqu'il est le pouvoir conservateur de la société, agent de la volonté générale, à lui seul appartient de pouvoir tous les actes de cette société, et surtout les actes qui intéressent éminemment sa conservation.

Mais, dans les vrais principes, il est tenu de demander à la nation l'impôt nécessité par les besoins accidentels; et ilso présente à ce sujet une question importante.

Les représentants de la nation propriétaire, ou autrement les Etats généraux, ont-iis le droit de refuser en tout ou en partie, d'accorder l'impôt que le roi demande ?

Non : 1° La nation n'a point d'intérêt à refuser, puisque les comptes sont rendus à ses officiers, et qu'elle peut toujours par eux vérifier les dépenses.

â"" Elle n'en a pas le droit; car ne pouvant connaître, comme

446 THÉOBIE DU POCYOIR

le pouvoir général et conservateur de la société, tout ce qui est nécessaire à sa conservation^ elle risquerait de la compromettre par son refus.

Donc elle ne peut refuser d'accorder Timpôt que le roi demande.

Si la nation ne doit pas refuser^ il est inutile, dira-t-on, que le roi demande. Mais i° \e roi demande pour donner à la nation le moyen de connaître^ et non pour lui donner la facilité de refuser, â^" Si la nécessité de Toctroi assure la conservation de la société contre les volontés destructives des sujets, la nécessité de la demande assure la conservation de la société | contre les excès et Tinutilité des dépenses, c'est-à-dire contre les volontés dépravées de Thomme revêtu du pouvoir.

Le principe que la nation ne peut refuser l'impôt n'est pas contradictoire avec ce que j'ai dit plus haut, que la nation propriétaire pouvait seule juger ce qu'elle pouvait donner de sa propriété. Car, en lui ôtant le droit de refuser, je n'exclus pas les arrangements, les négociations. Les principes sont rigoureux, l'exécution doit être moins raide.

On m'opposera peut-être que le clergé de France et les pays d'Etats qui avaient conservé quelque chose des anciennes formes, payaient sous la forme de don gratuit : mais 4° le clergé, assujetti à un service personnel dans le ministère des choses saintes, ne devait pas de contributions et ne pouvait offrir que des dons volontaires; ^° le don gratuit des pays d'Etats n'était fait que pour suppléer à l'insuffisance des domaines que les rois avaient aliénés : et comme ils s'étaient appauvris par leur faute, ils s'étaient mis dans la dépendance de la nation, et ne pouvaient exiger d'elle des impôts pour fournir à leur entretien personnel, après avoir dissipé les domaines qu'elle leur avait assignés pour cet objet. L'aliénation des domaines royaux était en France l'atteinte la plus dangereuse qu'on eût portée à la constitution de l'Etat.

Une fois que l'impôt permanent qu'exigent les besoins fixes et ordinaires est fixé, la nation, dans une société constituée.

POLlTIQCe ET «IBLIGŒCX. LIV. VI. 447

n'« 'donc Autre ichose à faire qu^à accorder^ sur la demande du monarque^ Timpét extraordinaire et temporaire^ surveiller la perception et vérifier l'emploi de cet impôt, comme de l'impôt fixe. Elle remplit le premier objet par les assemblées générales;^ ou Etats généraux^ et le second par les officiers 'j>articuliers indépendants de tout pouvoir particulier dans fexercice de leurs fonctions.

Maïs 6Î l'intérêt de la société exige que son pouvoir déclare la guerre, au lieu de Tattendre; ou si la société est surprise }^ar une déclaration de guerre imprévue, comment concilier le secret que demande l'agression, ou la promptitude qu'exige la défense, avec la nécessité de convoquer les Etat généraux, pour en obtenir des secours extraordinaires ? Ne peut-il pas même arriver qu'une puissance rivale sème la corruption et l'intrigue dans une assemblée, et ne suscite, à la veille d'une guerre, des embarras au pouvoir de la société ? Pour éviter ce danger très-probable, il est nécessaire que le pouvoir ait une somme en réserve, qui puisse faire face aux premières dépenses de la guerre : cette somme doit être calculée, avec sagesse, sur la quantité du numéraire en circulation, et sur la probabilité des besoins; elle doit être plutôt au-dessous qu'au-dessus des dépenses présumées; et si Ton m'objectait qu'une somme en réserve dans les coffres de l'Etat est regardée par quelques financiers comme une mauvaise opération de finance, je répondrais qu'elle est regardée par les grands rois comme une excellente opération de politique. Sixte-Quint, Henri IV et Frédéric avaient des sommes en réserve. Ce moyen est préférable à celui d'un emprunt :

1** Parce qu'il est plus secret.

2*> Parce qu'il ne met pas le gouvernement dans la dépendance des banquiers et gens à argent.

3° Parce qu'il n'est pas susceptible de la même extension.

^'^ Parce qu'il ne favorise pas le jeu funeste de l'agiotage.

Mais si le pouvoir particulier de l'homme, agent d'mie volonté particulière et dépravée, détourne, à des emplois

inutiles ou dangereux, des fonds consacrés à la défense de TEtat..., s'il rend permanent un impôt qui n'est que temporaire, s'il étend Timpôt Bxe au delà de la quotité déterminée; s'il soustrait les dépenses publiques à la vérification et les agents du pouvoir général à la responsabilité^ s'il consomme par des anticipations les fonds de plusieurs années^ et par des emprunts les fonds de plusieurs générations, si... si... si... : alors le pouvoir général n'existe plus; la société n'est plus constituée, elle n'est plus société ou réunion d'êtres semblables, réunion dont ïa fin est leur conservation. Donc elle ne conserve plus les êtres qui la composent ; et comme la société est composée d'hommes et de propriétés, il arrive nécessairement, inévitablement, une destruction de propriétés, qu'on appelle banqueroute^ ou une destruction d'hommes et de propriétés à la fois, qu'on appelle REVOLUTION.