CHAPITRE VI

Constitution d'Angleterre,

En exposant mes principes sur la perfection des sociétés purement monarchiques ou constituées, j'ai dû m'attendre que les nombreux partisans des monarchies mixtes m'opposeraient l'Angleterre et sa prospérité. J'ai déjà laissé entrevoir • que l'Angleterre se trouvait dans des circonstances particulières à elle seule : j'oserai développer ici une opinion qui n'est peut-être ni hardie ni nouvelle.

En Angleterre il y a deux pouvoirs, parce qu'il y a deux sociétés.

Il y a une société politique constituée ou monarchique, avec

ses lois fondamentales^ sa religion publique^ son pouvoir unique^ ses distinctions sociales permanentes.

Il y a une société de commerce la plus étendue qu*il y ait dans Funivers; car TÉtat est commerçant en Angleterre^ et n'est proprement commerçant qu'en Angleterre. Dans cette dernière société, le pouvoir est nécessairement séparé du pouvoir de la société politique; parce que dans celle-ci ]e pouvoir est unique, dans Tautre il est collectif par la nature même de la société commerçante. En effet, ce n'est pas une opposition dHnté rets particuliers et de volontés opposées qui a rendu nécessaire rétablissement de cette société^ mais une réunion libre d'intérêts communs et de volontés unanimes qui Va rendu possible.

Ces deux sociétés se confondront à certains égards et se distingueront à d'autres. Au pouvoir de la société politique appartiendront les relations extérieures, les alliances, le droit de guerre et de paix : au dedans, il aura la plénitude des fonctions executives, la direction de la force publique, le soin de la tranquillité intérieure, l'administration suprême de la justice; en un mot, il aura l'attribution et les fonctions des autres monarques : mais il ne pourra lever aucun impôt, même pour les besoins ordinaires et permanents, sans le consentement de Tautre pouvoir; il sera dépendant dans ses dépenses personnelles, parce qu'il ne sera pas propriétaire, mais pensionné; il sera tenu de rendre compte de. dépenses publiques au ^jowvoir de la société commerçante, et cette loi ne pourra être éludée ni enfreinte, parce que la société commerçante a un intérêt très-pressant à ce que le pouvoir de la société politique ne dissipe pas la iortune publique qui forme les capitaux de son commerce.

Au pouvoir de la société commerçante appartiendra la faculté d'accorder l'impôt et de concourir à la législation, parce que toutes les lois qu'il y aura à faire dans cet Etat auront de près ou de loin rapport au commerce, unique objet de la société commerçante.

Le roi ne pourra faire des lois, ni pour l'une ni pour Taufre de ces sociétés; car il serait à craindre qu'à la faveur de l'autorité que lui donne son pouvoir politique, il ne voulût maîtriser la société commerçante, ce qui détruirait infailliblement une société dont Tessence est d'être arbitre de ses opérations. Mais si le roi n'a pas la faculté de faire des lois, il a celle d'empé • cher que l'autre pouvoir n'en fasse, parce qu'il serait à craindre que le pouvoir de la société commerçante, redoutable parce qu'il dispose de Timpôt, agresseur parce qu'il n'est pas constitué et qu'il est formé de plusieurs pouvoirs particuliers, ne voulût empiéter sur le pouvoir politique.

Les professions distinguées, sacerdotale et militaire, auront part au pouvoir législatif, parce que leurs membres seront aetionnaireSy dans le commerce de l'État, comme les antres membres de la société. Ainsi l'individu sera pouvoir dans la société commerçante, et sujet revêtu d'une fonction sociale ou distinguée dans la société politique ou religieuse ; et, pour cette raison, il pourra être commerçant, sans cesser d'être distingué.

La société commerçante sera puissante, parce qu'elle sera riche : la société politique sera forte, parce qu'elle empruntera sa force de la richesse de l'autre société.

Ce gouvernement sans modèle, parce que cette double société est sans exemple, sera florissant tant que chaque />otii;o2> se contie^idra dans ses bornes ; mais il sera orageux et agité parce que l'un cherchera toujours à entreprendre sur l'autre.

Le pouvoir de la société politique entreprendra sur le pouvoir de la société commerçante, par la tendance naturelle qu'a t.oute société à se dégager des obstacles qui s'opposent à sa parfaite constitution ; le pouvoir de la société commerçante entreprendra sur le pouvoir de la société politique, par le principe d'inquiétude (1) et d'agression naturel aux sociétés non constituées ou républicaines.

(l) Cet Etat périra, dit Montesquieu en parlant de TAngleterre, lorsque la puissance législative y sera plus corrompue que Veosécutive» Cet oracle

Cet État serait funeste à ses voisins^ puisqu'il les attaquerait avec les passions d'une république et qu'il se défendrait contre Vagression avec la force de résistance d'une monarchie ; mais parce que les institutions de Thomme affaiblissent^ par leur mélange, la constitution de la nature, cet État montrera toujours plus d'ambition que de -forces réelles, et il aura plus de vigueur pour attaquer que d'énergie pour se défendre.

J'ose croire que c'est là le mystère de la constitution an* glaise; et si le lecteur se rappelle ce que j'ai dit au chapitre 5 du livre IV, de l'influence de la constitution sur les arts et les mœurs, il apercevra qu'on peut, à l'aide de cette clef, expliquer ce mélange original d'imitation d'une nature perfectionnée et souvent sublime, et d'une nature sauvage et quelquefois atroce, triviale et quelquefois abjecte, qu'on remarque, chez les Anglais, dans leurs poètes les plus célèbres : ce con^ traste bizarre d'une populace féroce et grossière, et d'une noblesse polie et éclairée; de générosité dans les cœurs et d'àprêté dans les manières; de popularité quelquefois ignoble, et de dignité quelquefois hautaine ; de sentiments élevés et d'habitudes crapuleuses. Il démêlera, dans la constitution anglaise, la raison qui fait du culte anglican un culte particulier, aussi éloigné des autres cultes que le gouvernement anglais est éloigné des autres gouvernements. Partout enfin, et dans la jurisprudence civile, équitable dans ses dispositions, oppressive par ses formes; et dans la jurisprudence criminelle,^ sévère sans être répressive, qui punit le malfaiteur et qui no peut protéger la propriété; et jusque dans la langue, cultivée sans être polie, perfectionnée sans être embellie, l'observateur retrouvera une nature embellie et perfectionnée à côté d'une

assez obscur ne peat 8*expliquer que par mon système. La puissance ex6* cutive est le roi, ou le pouvoir de la société politique. La puissance législative, ou leParlementt est plus particulièrement le pouvoir de la société commerçante. Lorsque la puissance législative sera plus corrompue çpie Vexécutive, c^est-à-dire lorsque le Parlement, s'élevant au-dessus des lois, voudra empiéter sur la prérogative royale, ce qui par la nature de cette société doit nécessairement arriver.

452 THÉORIE DU POUYOIR

nature brute et sauvage : effet inévitable d'une organisation de société où la constitution de la nature se combine avec les institutions de rhomme^ et la volonté générale de la société essentiellement conservatrice avec les volontés particulières de l'homme nécessairement destructives.

Une observation importante et peut-être décisive est que ce n^est que depuis que le commerce a pris en Europe une grande faveur, et qu'on a voulu en faire, souvent malgré la nature, la fin et le moyen de tous les gouvernements, que les politiques modernes ont insisté sur la nécessité de ce quMls appellent la division des pouvoirs et la création d*nn pouvoir législatif sé« paré : preuve évidente que c'est à la réunion d'une société commerçante à la société politique que l'Angleterre doit cette législation particulière qui déconstitue la société politique pour constituer la société mercantile, qui 6te au monarque le pouvoir de faire et ne lui laisse que le pouvoir d'empêcher, qui lui donne la direction de la force publique et peut lui refuser les moyens de la mettre en mouvement, et qui, ne laissant ainsi à la volonté générale qu'un pouvoir négatif, la met hors d'état de remplir parfaitement la fin de toute société; constitution que la foule admire, parce que l'administration y est sage et habile; société oii elle croit beaucoup de vie, parce qu'elle y voit beaucoup de mouvement, et où elle trouve beaucoup de bonheur, parce qu'elle y voit de grandes richesses. Je finis par une réflexion que je recommande à l'attention la plus sérieusedu lecteur.

Le roi, dans la constitution anglaise, a le veto absolu sur les résolutions du Parlement, ou le pouvoir d*empêcher les actes du Parlement de devenir des lois. Dans une société où il y a deux pouvoirSy s'il y en a un dont la nature et l'essence soient d'empêcher, la nature et l'essence de l'autre sont de détruire; car un pouvoir dont l'essence est d'empêcher suppose un pouvoir qui doit essentiellement être empêché. Le pouvoir du Parlement est donc nécessairement destructeur, puisqu'il a fallu lui opposer uii pouvoir nécessairement coërcitif. Le pouvoir da

POLITIQUE ET RELIGIEUX* LIV. Vf. 453

Parlement est donc actif, puisqu^il tend à faire ; le pouvoir du roi n'est donc que passif, puisqu'il ne tend qu'à empêcher que Tautre ne fasse. Le pouvoir actif et destructeur du Parlement doit tôt ou tard l'emporter sur le pouvoir passif du monarque, parce que le pouvoir passif ne peut anéantir le pouvoir actif, mais seulement suspendre son action.

Dans une société purement monarchique, les corps dépositaires des lois ont le droit de représenter au pouvoir de TEtat qu'une loi n'est pas émanée de la volonté générale de la société, mais de la volonté particulière de l'homme ; ce veto^ si l'on peut l'appeler ainsi, ne peut être que suspensif, parce que le pouvoir général est essentiellement conservateur, et que les volontés particulières d'un homme, quel qu'il soit, peuvent corrompre l'administration, mais ne sont jamais assez fortes pour renverser la constitution. En France, la lutte ne pouvait être qu'entre des hommes : en Angleterre, elle est entre des pouvoirs.

Les fautes de l'administration auraient pu produire des troubles en France; mais il n'y aurait jamais eu de révolution, si les Etats généraux^ dérogeant à leur nature et à leurs fonctions, ne s'étaient pas érigés en poiwoir législatif, dont les résolutions devaient être sanctionnées par le monarque : c'est-àdire qu'il a fallu, pour détruire la France, que le choc des passions et le hasard des circonstances y aient formé une constitution semblable, dans le fond, à la constitution anglaise; et l'on propose à la France cette même constitution pour la rétablir. Et qu'on ne dise pas que l'assemblée nationale de France ne formait qu'une chambre, tandis que le Parlement d'Angleterre est composé de deux chambres, dont Tune balance par ses prérogatives la force de l'autre : l'équilibre ne peut exister qu'entre des forces égales; aussi, dans des temps de troubles^ il doit arriver que la force l'emporte sur les prérogatives. Qu'on ne m'allègue pas un siècle de tranquillité; qu'est-ce qu'un siècle pour une société^

La preuve que la constitution d'Angleterre est insuffisante