CHAPITRE IX

Des finances.

J'appelle finances de rÉtat tout ce qui sert à en solder les dépenses.

J'ai considéré ces dépenses sous deux aspects : dépenses personnelles du roi^ dépenses publiques de TÉtat. J'ai dit qu'elles devaient être soigneusement séparées^ j'en ai donné la raison.

La société fournit aux dépenses personnelles du roi^ par les domaines qu'elle lui assigne.

Elle fournit aux dépenses publiques de TÉtat^ par les con* tributions qu'elle lève sur les peuples.

Il faut au roi des propriétés, parce que le pouvoir doit être indépendant; il doit être le plus grand propriétaire de l'État, parce qu'il doit être le plus indépendant de tous les membres de la société.

Il faut que ces propriétés soient répandues dans tout le royaume, pour mille raisons politiques, et principalement pour rendre impossible, dans une guerre civile, ou une révolte partielle, Tenvahissement de toutes les propriétés royales à la fois.

Il serait à désirer que le roi eût^ dans ses domaines, peu de droits litigieux, afm qu*il eût le moins possible d'intérêts particuliers à démêler avec les sujets. Le roi est toujours trop fort ou trop faible, lorsqu'il plaide contre un particulier.

L'observation pourrait convenir anx domaines de la religion.

Je voudrais que le roi eut des domaines dans chaque province ou division du royaume, et que, dans chaque province, ces domaines fussent contigus et réunis, autant qu'il se pourrait, en un ou plusieurs grands corps d'exploitation.

4^ 11 y aurait alors moins de prétextes et de facilité à des , échanges iraudiileux, à des engagements ruineux, qui ne sont que des ventes à vil prix.

â° L'exploitation en serait plus facile et par conséquent plus avantageuse, et la régie en serait plus simple et par consé^ quent plus aisée à éclairer. Ces domaines exploités et régis dans une forme particulière, qu'il est inutile de développei ici, et que je crois réunir de grands avantages à de légers inconvénients, deviendraient, dans chaque province, de grandes et véritables écoles d'économie rurale, bien supérieures aux académies ou sociétés d'agriculture et à leurs journaux, parce qu'elles réuniraient la pratique la plus étendue à la théorie la plus perfectionnée. Elles pourraient servir à introduire dans une province de nouvelles cultures, de nouveaux procédés d'agriculture, à améliorer les races des bestiaux, l'espèce des productions, etc., etc.

Cette réunion des domaines royaux dans chaque province en un ou plusieurs grands corps ne peut être que Touvrage du temps, et le résultat d'un plan uniforme et invariable. Ce plan demande une grande suite et des précautions infinies dans son exécution ; mais il résulterait naturellement du mode d'exploitation et de régie dont j'ai parlé.

Une fois l'opération consommée, il faudrait briser le moule des échanges, (usseni-Ws extrêmement avantageux pour Sa Majestéy et lui proposât-on en contre-échange des objets situés dam son parc de Versailles : car on avait quelquefois recours à ces misérables subtilités.

Je viens aux impôts.

La société emploie à sa conservation les hommes et les propriétés; puisque la fin de la société est la conservation des hommes et des propriétés, et que la société elle-même n'es( qu'homnies et propriétés.

L'homme doit être employé par le service personnel; la prot priété doit être employée par l'impôt; parce que le service pe^ sonnel est dans la nature de l'homme, et l'impôt dans la natun de la propriété.

L'homme«et la propriété appartiennent à la famille avant d'appartenir à la société.

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Il suit de là : 1^ que la société doit employer, plus ou moins, Thomme et la propriété, à mesure que Thomme et la propriété sont plus ou moins nécessaires à la famille;

â"" Que les exemptions dont jouissent partout, relativement au service militaire, les pèros et les aînés de famille, sont dans la nature de la société;

3® Qu'un emploi uniforme de la propriété, sous le nom d'impôt unique, est contre la nature de la société.

Si Thonime ne doit être employé que par le service personnel, l'impôt sur l'homme connu dans le pays de taille réelle sous le nom de capitation est contre la nature de Thomme.

Si la propriété doit être moins employée ou moins imposée, à mesure qu'elle est plus nécessaire à la famille, le blé doit être imposé, à proportioriy moins que l'amidon,

Le vin moins que les liqueurs^

Le sel moins que le sucre,

La viande moins que le café.

Les toiles moins que les mousselines.

Les draps moins que les velours.

Les cuirs moins que les cartes à jouer, etc. ; c'est-à-dire qu'il faut imposer beaucoup sur le superflu, peu sur l'utile, rien sur 'le nécessaire.

Tous les hommes, tous les animaux domestiques sont destinés à travailler pour la société, et Thomme doit tout sou temps à la société.

Donc celui qui occupe, pour le service de sa personne, des hommes ou des animaux qui pourraient être employés à Futilité de la société, et celui qui emploie à ses plaisirs un temps qu'il doit à la société, doivent un dédommagement à lasociété.

Donc rimpôt sur les domestiques ou sur les chevaux de luxe, et celui sur les cartes à jouer, les dés, etc., sont dans la nature des choses et dans la nature de la société.

La société doit employer, pour sa conservation, toutes les propriétés, parce qu'elle défend et qu'elle conserve toutes les propriétés.

Ainsi toutes les productions du sol et de l'industrie sont imposables, parce qu'elles sont une propriété. Hais on ne peut pas imposer le célibat^ comme ont fait les

SoIoDs modernes; puisque c'est imposer le malheur des circonstances, le travers de Tesprit^ les infirmités du corps^ les vices du caractère, qui ne sont pas des propriétés ; puisque c'est dénaturer l'idée de l'impôt, que de le faire regarder comme une peine^ et que c'est consacrer le célibat que de . l'imposer. En effets un homme que la société impose parce qu'il vit dans le céliLat, achète de la société méme^ par l'impôt qu'il lui paye, le droit de rester célibataire.

Un gouvernement réduit à faire de pareilles lois pour encourager les mariages est bien ignorant ou bien oppresseur.

Imposer une propriété, est en prendre une partie.

H y a des propriétés dont on peut prendre une partie en nature, parce qu'elles ne font pas un tout indivisible.

Ainsi Ton peut prendre une partie d*une quantité de blé ou d*une quantité de vin. J'ai donné ailleurs la raison politique qui doit faire préférer la perception en nature.

Il y a des propriétés dont on ne peut prendre une partie en nature, soit parce qu'elles font un tout indivisible, comme la plupart des productions des arts : on ne peut pas prendre un panneau d'une voiture, ni une pièce d'un service de porcelaine; soit parce qu'on ne pourrait conserver ou employer la partie que Ton prendrait : ainsi l'on ne pourrait prendre un morceau de viande, ni une aune de toile ou de drap sur une pièce de toile ou sur une pièce de drap. Alors la société se sert de l'évaluation que le commerce a faite, pour la facilité des échanges, en un signe commun et convenu, et elle vend, surle-champ, au propriétaire la partie de sa propriété qu'elle a droit d'exiger, mais qu'elle ne peut percevoir en nature sans se nuire à elle-même ou sans nuire au propriétaire.

Distinction nécessaire de l'impôt en nature et de l'impôt en argent.

Certaines propriétés sont imposables directement et en elles^ mêmes, soit en nature, soit en argent, comme le blé, le vin, le sel, parce qu'elles peuvent être employées comme la nature les a fiiites; mais il y en a d'autres qui ne sont imposables qu'indirectement, et lorsque l'art leur a donné une autre forme ou une nouvelle destination. Ainsi le chanvre, les bêles à laine, les vers à soie ne peuvent pas être imposés directement, parce

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que, pour faire servir le chanvre, la laine ou la soie à Tusage de rhomme, il faut des procédés et une industrie qui est elieméine une nouvelle propriété, et qui, en cette qualité, doit sa part de Timpôt. Ainsi, j'impose à la fois la matière du chauvre, ^industrie du tisserand et celle du blanchisseur, en percevant un droit sur la toile ; la matière de la laine, celle de la soie, et l'industrie des diiïéients ouvriers qui les mettent en œuvre, en percevant un droit sur le drap et sur l'étoffe de soie. Les droits sur la toile et sur le drap seront plus forts à mesure que l'industrie sera plus grande, et Touvrage plus précieux : car à mesure que l'industrie est plus grande et Touvrage plus précieux, le drap ou la toile sont moins nécessahres pour vêtir l'homme..

Distinction nécessaire de l'impôt direct et de Timpôt indirect.

C'est une grande question de savoir si 4e blé et le vin doivent, dans l'imposition en nature, être décimés dans une proportion relative aux avances qu'exigent la culture du sol et le produit qu'il donne. II semble d'abord que les plaines fertiles de la Beauce ou les coteaux de la Limagne doivent payer dans une proportion supérieure à celles des sables de la Sologne ou des montagnes arides du Gévaudan; mais il faut observer que si l'on prend le parti de classer les fonds suivant leur degré de fertilité, on se jette dans un labyrinthe d'opérations et d'estimations qui seront incertaines et fautives à proportion de Tignorance présomptueuse d'un expert; opérations, pour trancher le mol, impossibles à faire avec exactitude ; au lieu qu'en laissant aux propriétaires eux-mêmes le soin de rétablir l'équilibre entre l'impôt et le produit, cette même opération se fera avec la plus grande facilité, avec la plus parfaite exactitude, sans aucuns frais pour l'ËUit, par la seule estimation faite entre particuliers dans les ventes, les partages et les échanges; et comme tous les fonds, dans un temps donné, sont vendus, échanges ou partagés, la proportion de l'impôt avec la valeur productive du fonds sera, dans un temps donné, rétablie à ré» gard du propriétaire.

V 11 faut observer que la nature a établi une balance de productions et de valeur à peu près égale partout. Ainsi les pays

OÙ la dtme sur le blé serait onéreuse à raison de la stérilité da sol, sont lîchesen pâturages^ qui ne payent qu'un impôt trèsindirect et peu sensible au propriétaire ; tandis que les pays riches en blé eten vin n'ont ordinairement que cette denrée, et par conséquent payent tout à l'Etat en impôt direct, sans' compter l'impôt qu'ils payent à la nature par la casualité de ces productions.

Le blé ne peut être soumis qu'à Timpôt direct^ tant qu'il ne sert qu'à la subsistance de l*homme: mais si le luxe le dénature^ et en fait de Tamidon, alors il doit être soumis à un autre \ im[>ôty et ce n'est pas le blé que je taxe, mais l'industrie et le gain de l'amidonnier.

Certains vins reçoivent du luxe une valeur très-disproportionnée à celle des autres vins : il est donc juste qu'ils payent davantage, parce qu'ils forment une plus grande propriété. Ainsi ils peuvent être soumis à Timpôt en argent, quoiqu'ils aient payé Tiuipôt en nature.

Les mêmes matières peuvent payer deux fois l'impôt indi* rect^ lorsqu'elles sont devenues par les procédés de Tindustrie une matière différente. Ainsi la toile a payé des droits, et le papier fait de morceaux de toile doit en payer aussi; et ce n'est pas la matière que je taxe, mais l'industrie du papetier.

Les foins ne doivent pas d'impôt, parce qu'ils servent à la nourriture des bêtes de labour, qui servent elles-mêmes à la production du blé; mais les fourrages employés à nourrir les chevaux de luxe payeront un droit par la taxe imposée sur les chevaux de luxe.

Si, dans un canton, il n*y avait pas de chevaux de luxe, TEtat n'y perdrait rien , parce qu'il y aurait plus d'animaux utiles, plus d'engrais, plus de blé, plus d'impôt.

Les chevaux de labour et les bœufs ne doivent rien, puisqu'ils ne sont que l'instrument d'une production qui paye l'impôt; mais les bœufs sont soumis à l'impôt lorsqu'ils servent à un autre usage, et qu'ils sont employés à la subsistance, de l'homme; ils forment alors une nouvelle propriété. Les bêtes à laine peuvent être Toccasion ou la matière d'un double droit, puisqu'elles servent au vêtement et à la nourriture de Thomme.

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Ce droit sur les matières de première nécessité doit être assez modique, pour ôter Tenvie de la frauiler; et il vaut toujours mieux négliger un droit, que créer la contrebande.

Quoique les animaux aient payé sous un rapport, leur dépouille ou leurs cuirs doivent payer, parce qu'ils représentent rindustrie du tanneur et du mégissier.

D'ailleurs, il y a une raison plus forte pour faire payer aux difiérentes matières extraites des animaux, comme cuirs, laines, poil, graisses, un droit particulier ^ car outre que ce droit est l'impôt sur la propriété industrielle des différents ouvriers en cuirs, laines, suifs, etc., c*est la seule manière dont on puisse atteindre la partie considérable de la propriété territoriale qui sert uniquement à la subsistance des bestiaux.

Les maisons doivent-elles payer un impôt 7 Oui ; mais à la commune seulement; elles doivent être la matière de la con* tribution pour les fraU locauxy parce qu*elles sont, ainsi que la famille, Vocca$ion des frais locaux.

Les maisons sont les véritables propriétés de la commune^ car sans maisons il n'y a point de communes; donc elles doivent payer les frais locaux, qui sont l'impôt de la commune.

Les propriétés territoriales sont les propriétés de l'Etat, car sans terres il n'y a point d'Etat; donc elles doivent payer les contributions de l'Etat.

La famille et la maison sont l'occasion des frais locaux : car s'il n'y avait pas d'habitants, il ne faudrait ni églises, ni hôtels de ville, ni fontaines, ni lieux publics ; s'il n'y avait pas de maisons, il ne faudrait ni réverbères, ni pavés des rues, ni précautions contre les incendies ; donc les maisons doivent être la matière et la base des contributions locales des communes.

L'homme, chef de la famille, ne doit pas de service personnel à la société, sauf les circonstances extraordinaires ou un engagement particulier; car si la société emploie le chef de la famille, la famille sera en danger de périr; mais le chef de la famille doit un service particulier à la commune, lorsqu'il en est requis. Ainsi cette espèce de propriété qu'on appelle maison ne doit pas de contribution à la société ; mais

elle en doit nne particulière à la coromnne, parce qae la eonmune ne considère que llionime et la propriété de la fandie, Or^ la maison est la véritable propriété de la famille; car 11 famille peut subsister sans avoir aucune propriété territ<MÎaie; mais elle ne peut être membre de la commune^ à elle n'y a une habitation.

Los maisons doivent-elles être taxées dans une proportioa outre que celle de leur étendue? Oui; car H y a des maisons qui ne servent qu'à loger la famille, et des maisons qui serrent à la loger et à la nourrir : ainsî^ une hôtellerie, on magasiD, une maison baillée à loyer^ des usines, doivent payer à la commune comme habitation, et peuvent payer à l'Etat comme propriété.

Comment les capitalistes seront-ils soumis à Timpdt?

Tant que l'argent reste dans le coffre, il ne doit pas d*impAt, car puisqu'il n'est pas propriété utile pour le mattre, il ne peut pas être propriété utile pour l'Etat; mais dès qu'il en sorl pour être placé à intérêt, et devenir ainsi propriété utile l>our le mnttre, il doit être propriété utile pour l'État : donc fl faut que l'Etat la connaisse, donc il faut qu'un acte public en constate la quotité ; comment l'État pourrait-il imposer une propriété qu'il ne connaîtrait pas? Donc la loi ne doit à l'homme aucun moyen de défendre ou de réclamer en justice une propriété mobilière, qui n'aura rien payé à la société ; comment l'État pourrait-il proté^jer une propriété qui ne payerait pas le* prix de la protection que JEtat lui accorde?

Donc les droits de contrôle, ou de timbre, les droits aux mutations de propriétés immobilières, mobilières, on d'ofiices, sont fondés en raison ; parce que l'État, protecteur de toutes les propriétés et de tous les hommes, doit connaître tout déplacement qui survient dans les hommes et dans les propriétés.

Mais la publicité des emprunts et des placements n'a-t-elle /pas des inconvénients? Aucun. Relativement à TEtat, la pu- 'blicitc des propriétés mobilières n'a pas plus d'inconvénient que la publicité des propriétés immobilières ou territoriales ; relativement au particulier, le mystère ne favorise que la mauvaise foi ou la mauvaise économie. Si l'intérêt de quelques

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marchands est que toat soit secret dans leurs affaires, Tintérét du commerce honnête et loyal est que tout soit public. Or^ Tintérét de la société n'est pas l'intérêt des marchands, mais rintérét du commerce. Quant aux capitalistes, ceux qui cherchaient à jeter un voile impénétrable sur leurs affaires n'étaient I presque jamais que des gens peu délicats, qui voulaient rejeter 'sur les autres le fardeau des charges publiques^ ou léser des *légitimaires dans des partages de familles. Au reste il ne serait pas impossible de concilier le secret des affaires avec Tintérêt de la société.

Les denrées exportées hors du royaume^ les denrées importées dans le royaume, doivent des droits^ parce que le particulier doit un dédommagement à l'État pour les dépenses en chemins, ports, vaisseaux, etc., que lui occasionnent l'expor* tation et l'importation.

Les droits sur les denrées exportées et importées sont les impôts que paye le commerce.

Quel principe doit-on suivre dans la taxe des droits sur Fex- Dortation ou sur l'importation ?

La règle générale sur les droits à Texportation des denrées est que les droits doivent être plus forts sur les denrées de première nécessité pour les retenir dans le royaume, et moins forts sur les objets de luxe pour les en faire sortir. C'est absolument le contraire sur les droits à l'importation. Il faut mettre des droits modiques aux objets de première nécessité, pour les attirer dans le royaume, et des droits plus forts sur les objets de luxe pour les en éloigner. Au reste, ce principe général est susceptible de modifications infinies, parce que la denrée de première nécessité peut devenir objet de luxe, si elle est trop abondante, et l'objet de luxe devenir, jusqu'à un certain point, objet de première nécessité, s'il est trop rare. Les matières brutes que demandent les manufactures d'un pays peuvent être un objet de première nécessité, quoique les productions de ces manufactures ne soient que des objets de luxe. Une nation qui a des colonies peut encore modifier différemment ce principe, qui ne peut être considéré comme général que sous ce rapport, qu'il faut qtie tout ce qui est nécessaire à la société reste ou entre dans le royaume, et tout

ce qui est inutile ou dangereux pour la société en sorte ou n'y entre que difficilenoent.

Il me reste une réflexion à faire sur l'impôt en nature. Je connais toutes les objections qu'on peut faire contre la perception en nature, mais il n'est aucune difficulté qui ne disparût par l'habitude de percevoir; et lorsque certaines productions présenteraient une décimation tropdifiicile, il s'établirait néceS" sairement et par la force des choses entre l'intérêt éclairé du fermier et l'intérêt éclairé du propriétaire^ une taxe en argent ou abonnement de gré à gré^ bien plus exact que toutes les estimations des experts, et que toutes les évaluations des cadastres. Dans les Cévennes^ où la feuille de mûrier forme un revenu considérable, on en est venu à ce point de précision et de connaissance^ que Ton estime à la seule vueetavec une grande exactitude combien un arbre donne de livres pesant de feuilles.

Au reste, quelque système que Ton adopte sur l'impôt, il y a des bases générales desquelles on ne doit jamais s'écarter.

1° 11 ne faut pas, dans un Etat agricole, que l'impôt écrase et décourage l'agriculture : il ne faut pas oublier que l'habitant des campagnes est pauvre, parce qu'il cultive mal ; et qu'il cultive mal, parce qu'il est pauvre.

â'* Il ne faut pas, dans un Etat commerçant, que Timpôt écrase et décourage le commerce.

• 3^ Il ne faut pas, dans une société opulente, que l'impôt étouffe tout luxe relatif, c'est-à-dire tout emploi décent du superflu de son opulence.

4° Il ne faut pas, dans une société civile, c'est-à-dire religieuse et politique, que l'impôt soit une occasion de corruption et de désordre.

Ainsi il est nécessaire d'abolir ou de rectifier les loteries, qui i inspirent le goût de gagner sans ti^avail, et par conséquent de ^ dépenser sans utilité; les emprunts viagers, qui inspirent le dégoût de la propriété foncière, et l'insouciance de la postérité; les droits de contrôle, qui présentent des pièges à la simplicité et des ressources à la mauvaise foi; les droits excessifs et inégaux sur les denrées de première nécessité, qui excitent la contrebande, et entretiennent dans le royaume une guerre intestine entre le pouvoir et les sujets.

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Si toutes les propriétés doivent payer un impdt^ les proprié* ' tés de tous, on les propriétés communes en doivent aussi leur part. Ainsi il est urgent de rétablir en France un impôt sur le sel, ressource précieuse, mais dont l'administration avait abusé. Le sel doit payer, à son extraction seulement, un droit unù forme, pour ne léser aucune province^ ni exciter la contrebande ; un droit modique, parce que le sel est une denrée nécessaire, et que Tadministration ne doit Ater à personne ce que la nature donne à tous.

L'Etat peut se réserver la culture ou la fabrication exclusive de certaines productions du sol ou de l'industrie, telles que le tabac, les cartes à jouer, etc. Mais 1* il ne faut pas que ce soient des objets de première nécessité, parce que, pour les besoins de première nécessité, l'homme ne doit dépendre que de lui-même. D'ailleurs l'administration s'exposerait à des murmures continuels, et peut-être à une révolte générale^ si la fourniture des objets, dont elle se serait réservé la fabrication ou la culture exclusive, venait à manquer par la faute des éléments ou par celle des hommes. 2^ Il faut que TEtat les vende à peu près au même prix que ferait le commerce, et qu'il les fournisse d'une meilleure qualité; parce que TEtat ne peut gêner en rien le particulier, ni borner Tessor de son industrie, que pour rendre la condition du public meilleure.

Ce n'est pas assez que l'impôt soit modéré, réparti avec intelligence, perçu avec économie; il faut encore, il faut surtout, qu'il soit sagement administré; et, loin de chercher les règles d'une bonne administration dans les exemples ou les systèmes des financiers modernes, je les trouve dans le livre de raison d'un particulier aisé, intelligent et sage.

Un particulier sage, intelligent et aisé se nourrit, se loge, se meuble, conformément à sa fortune et à son état; il entretient sa famille avec décence; il fait élever ses enfants avec soin; ses domestiques sont bien vêtus, ses chevaux bien nourris, ses métairies bien entretenues: il a dans sa représentation la dignité que son état demande, et que sa fortune comporte ; il défend, quand il le faut, sa propriété contre un voisin injuste; il secourt un ami malheureux ; il met une somme en réserve, pour faire face à des besoins imprévus ; il étend sa propriété

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par des acquisitions et des améliorations; il Tome, Q Tembellit; et, moyennant un intérêt légitime, il pieut aider son voisin à améliorer ses biens et à se relever de ses pertes.

Il doit en être de même dans une société bien administrée. Son pouvoir général doit être représenté avec la dignité qui convient à ses fonctions, ses armées de teire et de mer bien entretenues^ ses arsenaux bien fournis, ses places fortes en bon état; elle doit faire avec grandeur, avec magnificence, toutee les dépenses qui ont pour objet Téducation et Tinstruction publiques, la commodité, la santé, Tutilité, l'agrément même du citoyen, la sûreté de TElat au dedans, sa défense et sa considération au dehors; elle doit soutenir avec une inflexible fermeté des droits légitimes, permettre è son opulence un faste convenable; elle doit mettre en réserve une somme destinée à faire face à des besoins urgents et extraordinaires, et qui la dispense de recourir aux emprunts ou aux impôts ; elle doit étendre sa propriété non par des acquisitions, mais par des améliorations, des constructions de chemins, de canaux, de ports, etc., par des avances faites à Tagriculture et à Tindus- Irie; elle doit Tembellir par des encouragements donnés aux sciences, à la culture des lettres et des arts agréables; elle peut, elle doit secourir un Etat voisin ou éloigné, que sa position rend un allié précieux, et à qui ses ressources intérieures me permettent pas d*être un allié utile.

L'homme sans conduite et sans raison veut faire des dépenses au-dessus de son état et de sa fortune; il emprunte pour intenter un procès injuste à son voisin, ou pour donner un repas à ses amis; les emprunts s^accumulent ; il ne peut suffire aux dépenses indispensables; les mtérêts le ruinent; il tombe, pour vivre ddus la dépendance de ceux qui lui prêtent. Ses revenus ne peuvent suffire à ses engagements, ses capitaux sont aliénés, ses terres saisies, et sa fortune anéantie.

Tel est au naturel la position d'une société mal administrée : économie vicieuse, profusions insensées, emprunts ruineux, dépenses frivoles^ besoins sans cesse renaissants, emprunts continuels : elle tombe dans la dépendance des capitalistes et des banquiers : elle tombe dans la dépendance des peuples, en leur demandant fans mesure des subsides qu'elle prodigue