CHAPITRE PREMIER. — Notions générales sur le recours

DOUTER CES dE DOUVOIPS 0 nine rien ne à LUS 068 DTISINES 2. See de RU Le reve S 2. — Ses caractères distinctifs. . . - . .

CHAPITRE Il. — Théorie du recours parallèle. . . . . $ 1. — Examen au point de vue doctrinal. . .

Sn ae LL O DIMIONNES ere ee be ann $ 3. — 2° Opinion, Doetrine durecours parallèle. CHAPITRE II. — Théorie du recours parallèle en juris- DEÉTENCC Sn en ee AM RS ER te Ve ne

Section I. — Cas où les tribunaux judiciaires connaissent du recours parallèle. . .

$ 1. — Hypothèse prévue par l’article 471, $ 15 duCode pénal ra En, Re

$ 2. — Impôts indirects et taxes assimilées. . . ES 3 "Actes de gestion... 172542".

Section II. — Cas où le Conseil de préfecture connait du recours parallèle. . . , .

$ 1. — Contributions directes et taxes assimi-

ATÉRS Aer u UE DA LE 0e, $ 2. — Marchés de travaux publics . . . . . . $ 3. — Élections municipales . . . . . . . :. $ &. — Occupation temporaire. . . . . . . . . $ 5. — Etablissements dangereux, incommodes

CPANSAIUD LES EEE RE ne

Section LIT. — Le recours parallèle doit être exercé devant le Conseil d'Etat lui-même.