IMPÔTS BT REVENUS INDIRECTS

Enregistrement et timbre. . 607.433.000 \

Douanes et sels 280,967,000 f i 955 528 000

Contributions indirectes 957,006.000 ( ' '"^ '

Postes 110.122,000/

Impôts de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières 28.000.000

Produit des taxes de la télégraphie privée française et internationale 16,000.000

Produits universitaires. .:.... * 4.326,610

Produits et revenus de l'Algérie 20.452.584

Retenues et antres produits affectés an service des peu-

sions civiles 15,428,000

Produits divers dn budget 5,765,941

Ressources extraordinaires. Versements à faire par la Société générale algérienne 4,000.000

Total 2.542.612. 199'

Si nous comparons ce budget à celui de 1869, nous constatons tout d*abord que les contributions directes, qui étaient de 332 millions en 1869, sont portées à 375 millions. Il y a donc là une augmentation de 43 millions, qui se décompose ainsi :

Accroissement normal des rôles (déduction faite des territoires cédés) 1,688,779

Augmentations sur la contribution des patentes 40,925,000

Total 42,613,779

Ainsi, dans les nouveaux impôts nécessités par les désastres de 1870, les contributions directes sont grevées de 41 millions. Et quelle est la contribution qu^on a choisie pour supporter cette augmentation? Celle des patentes. C*est sur. le commerce, sur Tindustrie qu'on a fait peser toute cette charge : donc, sur la circulation.

Voilà 41 millions trouvés de ce côté; mais cette somme est insuffisante. Où trouvera-t-on le reste des 674 millions nécessaires pour équilibrer le budget?

Où?... Nos législateurs ne sont pas embarrassés, en vérité. N*y a-t-il pas les contributions indirectes ? Elles étaient de 1,322 millions en 1869, abstraction faite des territoires cédés ; on les portera à 1,955 millions; on ne les augmentera ainsi que de 633 millions. Peu de chose, on le voit !

Dans ces 633 millions, il faut comprendre 149 millions d'impéts nouveaux demandés par M. Magne, dans son rapport du 5 novembre 1873. Sur ces 149 millions, TAssemblée n*est parvenue à voter que 125, 151 ,000 francs (1). L'augmentation actuelle du budget de 1874 sur le budget de 1869 est de 609 millions.

Or, sur quoi portent les contributions indirectes? Que frappent- elles directement? La circulation et la consommation.

Nous ne devons pas nous étonner de cette préférence accordée par nos législateurs aux contributions indirectes. Chaque fois que nos gouvernements se trouvent dans des embarras financiers, ils ont Tbabitude de leur demander des ressources. C*est ainsi que, de 574 millions qu'elles rapportaient en 1830, elles sont arrivées au chiffre de 1,955 millions réclamé en 1874.

Chose curieuse, en même temps : on s'accorde généralement à les trouver fort mauvaises ; on admet qu'elles frappent le besoin, qu'elles frappent le pauvre, qu'elles écrasent

(1) iniUet 1874

le père de famille qui a beaucoup d'enlftiits et peu d^argent, qu'elles arrêtent la circulalioii ; et puid on conclut en disant : — Ce sont les meilleures que l'on puisse trouver ; et il faut non-seulement les maintenir, mais encore les aggraver.

Seulement, alors se présente nue autre dif|^culté« Les contributions indirectes s'adressent à beaucoup de çbpses et à des choses fort multiples. 11 ê'a^\ d^ miçk q)^e|l^ c}i0S^| particulières on frappera.

C'est alors qu'il n'y a plus ananiipîié. Chaque industrie frapjpée réclame, et déclare qu'eUis est ruipéçi; çtelle ar^^son. Alors on choisit certaines iiidustrias priirilégiées par Ia fisc et on s'abat sur elles, 4 on les siarcharg0 4b plus en plus Jusqu'à ce qu'elles soient si bien ruinées qu'elles ne rendent plus rien au fisc lui-même. Le fisc cherche alors & côt^ ; il preqd telle ou telk catégorie 4'industries ; il se jette sur elles et les pressure à leur tour. C'est une chasse. Bilos législateurs sont à l'affût de topte industrie ; ils n'attendent qu^ le moment où die est en pleine prospérité pour dire : — Ah! oiais, elle fait trop de bénéfices ! 11 est temps de mettre un terme à oe scandale. }iom allons donc placer en travers quek{iies bons petits impôts qui l'arrêteront dans scm élui.

C'est là toute la science des contributions indirectes « C'est une stratégie d'oiseau de proie. Toute industrie est on gibier sur lequel elks se précipitent.

Bxcellent moyen à coup ^Ar pour faciliter le développement de la production d'un pays ! On guette tout progrès de la production. Le fisc est en embusieade perpétuelle, attendant toute industrie prospère pour lui faire payer sa rançon. Il y a là comme) un* souvenir des anciens seigneurs qui tendaient des chaînes sur les routes et exigeaient le rachat du passage.

L'État tonsidère le fisc comme un pressoir; le contribuable comme une matière à pressurer ; et il le pressure « jusqu'au pus » , comme disait le duc de Saint-Simon , en panant du

gouvernement de Louis XIV, et comme nous pouvons malheureusement encore le dire aujourd'hui.

Puis ce n^est pas tout. Le fisc a si grand^peur que quelque industrie ne lui échappe qu'il prend des formes multiples afin d'être plus certain de les frapper toutes. Il entrelace ses taxes, il leur donne des formei^ diverses ; il niultiplie ses agents ; il a une telle crainte de perdre quelque chose qu'il n'hésite pas â frapper dix fois, quinze fois, la même matière iiiipôsaBle, quitte à la ruiner com|ilétetiiëiit.

Certes, ces critiquas n'ont rien de bien nouveau, mais elles seront cependant utiles tant que nos législateurs continueront à den^uider des ressources aux contribulïiQiis iadirectes. Le fterrrôè dé MoKère a raison quand il dit :,—^ Je dis toujours là même chose, parce que c'est toujours la même chose, et si ce n'était pas ioujours la même chose, je ne dirais pft» toujours la même chose*

Eh bien, qu'oti supprime les ce^titribution* indirectes, et nous cesserons de les critiquer. Mais on les maintient. Je suppose alors logiquement que nos législateurs n'en connaissent pas suffisamment les inconvénients ; que Tclpinion publique n'est pas assez nette à leuf égard ^ puisqu'elle n^en impose j)as la suppression. U faut donc de nouveau signaler, démontrer et faire sentir à tous et leur iniquité, et le tort qu'elles font à la production en frappant la circulation et la consonmiation.

45sQo