OBJECTIONS DIVERSES

La discussion du 5 juillet 1812 à la Société d'économie politique. — M. Joseph Garnier : « Qu'est-ce que le capital? » — MM. Leroy-Beaolien, Léopold Hervieuz, de Labry, Eugène TaUon, H. Passy, A. Courtois : * Le capital est un protée. Difficulté de déterminer la valeur du capital. » — « Le capital dan» les temps de crise. « — « Impôt arbitraire et inqoisitorial. • — « Les petits capitaux échapperont à l'impôt. » — M. Eugène Talion : > L'impôt rudimentaire et barbare. • ^ M. Magne : « Impôt savant. * — ML Thiers: « L'imprévoyance des contribuables. « — M. Csœrnig : « Proportion des contributions directes dans les divers pays de l'Europe. » — « L'aiguille du tailleur. » ^- « Les objets de toilette. • — Th. Vignes : ■ Prélèvement sur un capital improdnctit t — « Le médecin, l'avocat, la chanteuse... • M. Eugène Talion : « L'impôt sur le capital est l'ennemi du capital. • — M. Bonamy Price : « Il dégoûtera les gens d'être riches. » •— « Supprimer le capitaliste. « — • Punir le capitaliste. » — - « Chasser le capital à l'étranger. » ^^ « L'élévation du taux de l'escompte. » ^- M. Wolowski : « L'impôt sur le capital diminue le capital. * — ■ L'impôt sur le capital .fixe est aussi nuisible que l'impôt sur la circulation. » — « Les obligations et les hypothèques ne sont pas frappées. » — M. Magne : « Pour apprécier un impôt, il faut le comparer aux autres. »

On m*a adressé diverses objections à différentes reprises. Elles tournent toutes dans le même cercle, et peuvent se ramener à quatre ou cinq espèces. On trouve plusieurs d'entre elles dans le livre de Montyon (1). Elles ont toutes été produites à la Société d'économie politique, qui consacra sa séance du 5 juillet 1872 à Fexamen de cette question, et où, sauf M. Ducuing, je ne rencontrai que des contradicteurs.

(1) De ^influence des divert impôts ^ etc.

«Pai résvméV àkàBr «ne bit)ehnFet les réponse» qu'on powait y frire (1).

Mamtenantr, quel^es-uAes de ces objections ont ét^ su(figamment âétnntes dans ce livre^ parFexposé mâme do piin^cipe et de FappHealion de Fimpôt sur le ci^ital, Cependant^ il est bon de les rappeler et de les combattre encore. On n^enfeno& pas" mt okm d'nn seul coup de marteau^

Jeâfei» Tfflb donc recommencer le travail que j^ai déjà fait une fo» et répondre de nouveau à ees objections.

M. Jk)s«plr Garnior wè pesa d'abord la fameuse question avec laquelle, depuis, un journaliste aussi fantaisiste que bonapartiste, a cru m'émbarrasser : Qu'est-ce qiEie le capital?

Je crow y avoir sulfisamfttent répondu pour n'avoir pas besoin d'y revenir.

Onnxff dit eboore r L'impèft sur le capital est difficSe à déterixriike^'(2l). Le capital est un ptotée. Si vous voulei^ le saisir,, il ^erèq éeliafipe en prenaiif le» formeisf hê plu» variées (^i

Ces deux objections pouvaient avoir une cettaÎBe vaîeut avant qu'on connût la manière dont je déterminais le capital InCpôsable. Mais maintenant que le capital fixe a été délerxBÎné d'une nuHnèïe tellexâènft précise^ que n'importe qui fleut ti9o|ouF9 le reconnaître à pretnièfre vue, cette objection tfeihiè phrs. Le capital imposable n'est pas un prêtée, puisque l'impôt porte sur le capital fixe seulement' et n'atteint pas ^capital circidaait.

Bmi pins , ces deux objections Ée retournent en faveur de Fitflpdt ^ur le ciipital. EUed pdsent eu priiieipe une règle ^ue j^ai établie ÉQoi-^Bliéme : l'impôt doit avoir une assiette déterminée d'après un principe fixe. Or , y a-t^il un impôt qui ait une assiette aussi fixe , moins arbitraire que l'impôt sur lé capital?

(1} Réponte aux ohjectiçtu , etc. . 1 broch. in-S» Pion et GnUIaumin,

{Û) temps, i f^^é* 18hf4.

(S) /Mmâ/ dei DibaU, 9 îétàiët 18l4/«J Lev*y*BM«]ieii.

L*împ6t essaye de saisir un protée qawaà il s'adresse ao revenu, quand il s'adresse aux objets de consonunation , quand il est obligé de les suivre dans leurs diverses transformations. Le caractère propre du capital fixe est, au contraire, de ne se transformer qu'avec une extrême lenteur.

Je me suis assez étendu sur le sens du mot valeur et la manière de la déterminer, pour qu'il me suffise de signaler l'objection suivante présentée par M. Eugène Talion :

u La valeur des terres elle-même varie à l'infini suivant leur qualité , le lieu où elles sont placées , le mode de lear exploitation. »

La valeur des terres varie, je suis de cet avis. G^est précisément pour ce motif qu'on nonmiera des commissions de répartiteurs.

Mais M. Eugène Talion avouera bien que la valeur des terres varie encore moins que leur revenu sur lequel e^ basée la contribution foncière et qu'elle est de beaucoup plus facile à évaluer.

La difficulté d'apprécier la valeur vénale d'une propriété}?

Mais M. David vous l'a dit, M. Léon Faucher vous l'a r^ pété : on eût dû établir le cadastre sur la valeur vénale. 11 est beaucoup plus facile d'apprécier la valeur vénale d'une propriété que d'en mesurer le revenu.

On achète, on vend, on revend tous les jours des capitaux fixes. Tous les intéressés en connaissent parfaitement la valeur. Elle s'établit selon la loi de l'offre et de la demande, évidemment. Si on ne parvenait pas à établir cette valeur, il n'y aurait ni vente ni achat.

M. Ë. Talion disait encore : « Si la péréquation de l'impôt foncier n'a pas encore été réalisée, c'est qu'elle comporte dix années de travaux et d'immenses dépenses. »

Je n'avais pas besoin que M. Talion me signalât les difficultés de la révision annuelle cadastrale pour en être con-

vaînca; mais si M. Talion croyait me faire une objection, cette objection n'existe pas, car je n'ai jamais demandé pareille chose.

Quant à la révision cadastrale que nécessitera l'application de l'impôt unique sur le capital, elle sera nécessaire; mais est-ce que tout le monde ne la considère pas comme telle si l'impôt foncier actuel subsiste, et alors ne serait-elle pas relativement beaucoup plus onéreuse, puisque les frais n'en seraient supportés que par la contribution foncière au lieu de l'être par l'ensemble du budget ?

Une fois l'arpentage terminé, que reste-t-il? Une estimation de la valeur vénale à faire par les répartiteurs. Pendant les premières années , il pourra y avoir des tâtonnements , des hésitations. U serait peut-être nécessaire de procéder à la révision de ce travail tous les ans. Puis une fois la base bien établie, bien solide, on pourra opérer cette évaluation tous les trois ans, par exemple. Le capital qui aura augmenté beaucoup de valeur, deux ans avant la révision, en profitera. Je suis convaincu que le fisc n'y perdra rien, puisqu'il retrouver-a la valeur acquise.

C'est là le grand avantage de l'impôt sur le capital. Vous ne payez pas aujourd'hui. Tant mieux pour vous. Ënrîcbissez-vous. Augmentez vos ressources. Le fisc ne se fâche pas. U se réjouit, au contraire. Il viendra toujours un moment 011 votre capital payera, et payera en proportion de sa valeur.

Avec l'impôt sur le revenu, si le fisc laisse échapper une parcelle du revenvi, il ne la retrouve plus. Il retrouve, au contraire, toujours, et augmenté. d'autant, le revenu converti en capital.

M. H. Passy disait : u Qu'on le remarque, c'est - dans les temps de crise, lorsque l'État aura le plus grand besoin de la totalité de ses recettes, que la matière imposable, le capital, se réduira, entraînant avec sa propre diminution celle du produit (|e la taxation.Certes, il ^ auraiît Ik un mal grave et de nature à compromettre le bien pub(ie. n

M Engtoe TaHon ajoutait : « L'ûyiistice de Timpôt «st ici flagvaîike ; la Vabur • du -capital a disparu, et vous demandes Fimpôt du capital, c* est-à-dire qu^au jour où le pa^ys sera frappé des plus crtels malheurs, cet impôt sera rumeux ou improductif , - taiidis qu^il' ne sera percevable et fructueox qu'aux tempe de prospérité ; en un mot,' il ne se réalisera qu'autant qu'il sera moins néqeQsaii^e. » ' ,. ^

Contre cette' objection ^e MM.Paissy^t Talion^ 'j'ôuvoquérai d'abord un ai^mâent' historique. Quand les Pays-Bas, quand la Prusse , quand le grand-duché de Bade ont-*41s appliqué l'impôt sur le' capital? Précisément dans les :nH>m«nts de crise. . l'invoquerai encore un nouvel argument ;.une nation ne doit pas vivre um^uement pour le lâiom^d'une crise qui, e^pénins-le, de- se produira'jamais;. Agir ainsi, ce s^ait imite'r ces g|lens qui,' de peur de; oftouanrv^ refusent de' vivre. Une nation doit, avant tout/> arrangcfr^ le im^ysc {AMsîhle sa vid normale.

Mais bien^plns, je dis que c'estile seiid moyen d'être prêt pour les moments de crise; et sî'j'atais: besoin- d'un allument pour démontrer cette proposition', je pre&di'aîs 1> exemple de l'impôt sur lé capit^.

Une nation n'existe comme dorp» què^ lorsque- tous ses mënîbriEfs sont solidaires»

Le montagBBid' dës' Pyrénées va'^d^endre l'Alsace et la Ldrt^ine ^r les diamps de hoteiUe du ]Vord:,fious les mmrs de PiEiis, sur iW bords de la Lôire;'Votl& la^solidaaité nationde.

Or, il'fâtif Bienld dira,' le principe de k solidarité nationale n'a pas été'rebonnu avec assesr de netteté après la guerre. On a marchandé des « indemnités » aux pays envahis, aux propriétés ruinées pour faits de guerre. Et pourquoi? Quelle était l'orig^ué, la* spurce de ce sentiment?

Il venait précisément de ce qtie' notre régime fiscal place les intérêts en antagonisme les nn^ éontm tes auli^s^,; les divise pat catégories, les classa, les parque/ les sépare au lies àé les' unir. On coniprend bien que tons les Français font nartie de la même nation; scttilr ùib^tos dit mèmie^ pâ)»é €n

n'a pas eneore compris c(ue le capital national' '^tait composé Ae tous les capitaux particuliers. - L^impôt créant un antagonisme entre* le contribuable et PÉtfit, n'est janiais apparu aux yeux des indmdus, que cmnme une charge à lacpièlle il fallait essayer de se soustraire et qyM\ fallait' essayer de reporter sur son voisin.» 'De là ce maiNshandage étroit, vis^-à-vis des vi6times;de la, guerre.

Or, Fimpôt sur- le j capital a ce grand avantage,, c'est» de détruire ' cette fausse idée. Citoyens « du même pays, nops sommes actionnaires de la même société ; nous sommes donc solidairement respo2iaal»les.,au^f;oc^a.de 1^ qiiaitfijté ^u capital, social jquç no|iâ. déteins.

Kstr^e, qu'^pijès- M gUÇJTrq W,a entçïi^Hî 4es,.ftÇti<>iîW!3BS d'une Gompagijiie Je qh^iriin de fer. 4ire : c4,Nquç,dopnerQps ime .ind^nœiMté> àtellejçt^tipn .détrvite., Np.p§- 4oWJ?rojas .i^ie . û^dç^mnité pour réparer jan.jpçnt, poupé ;. ^ai$ il ne (^ut point que cette, indemnité ;?pit, trop fppte, » i Et r^n ajouter :, « Moi^ jqn'y.aijpas 4ii;^,inté(i^ét d^]f;fct j je ne demeure pas de ce eôtéTlà, »

Et l'autre répondre ; ^ S[i,,moi,iM)i^.plus, je ne voyage jamais rsur .çette.^gne, î)

Non. La Compagnie a di^ :. (< Il y a.t^t de peptes. »^ .Et elle a prélevé ces pertes sur le capital social. Cnacun les a supportées au^p^or^t,a^d^ la gart de c^ capital ^u'il possédait. Quelqu'un a-t-il dit : a Cela est iif ^uste »? • Cependant, est-rce que. les nations ne subissent j^as une haïsse, cette baisse dont parle M. Eugène Tiillont Et si la Compagnie, pour réparer ces pertes, n'avait, pas prélevé ces frais sûr son capital^ sur quoi .aurait-^lljB pu, les prélèvier 7 * Voilà la question que je pose à'BÏMÏ ÎPSssy et Talion. '

Précisément au moment où tous les deux parlaient des dangers de la patrie ^ ni l'un ni l'autre ne se rendaient compte qu'un des éléments oonstilutifs' de la patrie est le fonds de ncbesses que ses membres mettent en commun pour en faciliter et en garantir l'exploitation.

Ils De veulent pas que Fimpôt soit prélevé sur le capital, parce qu^une crise peut en faire baisser la valeur. Mais sur quoi veulent-ils donc qu^on le prélève? Croientp-ils par hasard que si le capital a baissé pendant la guerre^ les autres ressources ont augmenté ?

Bien plus, si les ressources budgétaires sont insuffisantes pour payer les frais de guerre, pour payer les Prussiens, il faut avoir recours, k quoi? A un emprunt. Mais sur quoi repose cet emprunt? Précisément sur le capital natiomd.

On m* a encore fait Tobjection suivante :

« Un terrain pouvant rapporter 5,000 francs par an rapporte l,QpO francs. Un bail passé pour X temps empêche le propriétaire de gagner les 5,()00 francs qu'il pourrait retirer de son terrain. Gomment ce terrain sera-t-il évalué ? »

Il sera évalué d'après sa valeur vénale. Le propriétaire, dans ce cas, sera victime de l'imprudence avec laquelle il a fait son bail. Mais y aura-t-il beaucoup de propriétaires à commettre de pareilles imprudences ?

Quand, pour combattre un système, on en est réduit à chercher les exceptions de ce genre, c'est une probabilité en faveur du système qu'on combat.

MM. de Labry et Eugène Talion ont objecté Tarbîtraire des commissions de répartition.

tt Rien n'est plus arbitraire et plus illogique, disent-ils, que l'organisation des commissions cantonales prpposées par M. Menier. C'est l'arbitraire dans l'appréciation, .c'est la guerre contre la richesse, l'inquisition introduite dans le foyer domestique. »

Toujours les grands mots et les épithètes violentes. Voyons les faits.

Je répondais à ces messieurs en 1^72 : « J'avoue que si M. de Labry les a vues mal fonctionner pendant la guerre dans les départements de l'Est, je les ai vues procéder admî-

rablement poar l'appréciation des dommages une fois la guerre fi nie^n

Du reste, j'admets que des commissions communales ou cantonales ne fonctionneraient pas très-bien tout d'abord. Il y a là une question d'expérience, de pratique qui se présente en toutes choses. Avant que l'impôt sur le capital devint unique, l'expérience aura eu tout le temps de se faire, et n'aura pas pu présenter de grands dangers.

Si ces commissions communales ou cantonales offraient de si grands dangers , est-ce que M, Feray aurait proposé de leur confier la révision du cadastre ?

Mais enfin , est-ce donc une si grande innovation ? Ces commissions n'opt-elles donc jamais existé ? Que sont les répartiteurs institués par la loi de l'an VII ? et qu'est-ce que je fais ? Je reprends les articles mêmes de la loi de l'an VII, je les reproduis presque intégralement, et j'y ajoute, quoi ? Des moyens de recours , d'appel contre leur décision , dont le contribuable est privé sous la législation actuelle, puisque c'est la juridiction administrative des conseils de préfecture qui prononce.

De ce côté-là, je n'innove donc pas, je n'aggrave pas la législation ; je me sers d'une loi existante, et si je la modile , c'est pour donner au contribuable un surcroît de garanties.

Mais, me dit-on, les cantons afin de payer moins d'impôts luront toujours une tendance à estimer plutôt plus bas que >lus haut le capital qu'ils possèdent .

Je ferai observer d'abord que l'évaluation a commencé par es fortunes particulières. Chacun ne surveille-t-il pas la forune particulière de son voisin? Les communes voisines s'enendront-elles donc pour déprécier réciproquement leur forune respective? N'y aura-t-il pas enfin le contrôle du conseil énéral, du jury d'expropriation ?

Je suis convaincu qu'en France on n'a pas assez de con7 ance dans l'esprit public. Nous sommes imbus , malgré

dbyGoOglp

-^ 50ft —

nous , par tuaditioDS dtéréditaires ^ .pas éduoaÉioRi , par haUttub^. du préjugé gouvernemental. Nous nous méfions du cftoyem,. et à forcer de noua méfiav d» Ini^ nous «nduona à» justifier cette méfiance. Gomme nou» le; pkfOBs> en.haÉàé aivac la loi v avec rÉiat', il^ se' place sur le-: pied dergu0ffre^ IL jsépond à. la mér fianae' par la ruse».

U n-en^ seca plus de méine awo Finpôt surle^'Oftpital, qm se présente au grandjoury^'refaaasselandigniléduteitoyeiitptf la franehiseaveo laquelle i il lui. demaMiLrsai parti contrUMitîfe.

Ce nîesbpaa ufie vaine choie qae datanir eompteda pn^' grès moral auquel peuvent; oonàriliuieri ccrtaîiiea instàfatians.

mes adversaires ne msnquentipaB dadiaviBl 1^ Yideors mwbitik-es?'

J^ai suffisamment expliqué (1) Iw oaractève^ré^ des videurs mobilières pour n'avoir pofs bearâ^d^naisten

IKEftîS) par- cela mftoetque lénr valeurs' mobilières' ne> sont pas- frappées, tou^ rapraeiieid'iiiqwsitioir tombe. Iln^p a que deseapitaux visîbtesv tangibles, faeites è ealîmer eli è^ per^ cevcfir, qui tombent sous Tapplication de Fimpôt.

M'. Tallbni disait enoore»:'» LuisswiBfdone à; des^ scNnétéa^oi la- cKvilîsatîon» n^ii pa» fait fso» oravre< par les traMfornMHîons diverses de la richesse , Tapplication de ces moyens md»* mentaires et barbares dans la perception des impôts. PrenoBS^kff/qnant à nous; sous leur* forme possible et pratique; ne'oédéFffs paa à la faibiéssedé s«tls#aiFe des appétits' grossiers ou des passions envîevsesqm nous feraient recsltor m arrière, en faisant justice dfd* théories' condamnées par'Iff ratson "et le SFeas cotnmfiry. »

Je- laisse la forme' de cété;- je' ne' relevé pas non pkis ces mots : tf raison » et « sens eeraunun », que chacun pent tour à tour 5^ attribuer et tourner contre son adversaire^

Quant à ce que dit M. Talion* db ce la faiblesse de'satîsftdrc

(1) Uni II, «h. m; liv. V, chop. vi;

des* ai^^tetg^sîenott. dtffrvpasaîon» osviauaeftTiy je irépotr dvai> ^) tel a été 1er 1— g>y de totis: les conftervaleiird^ rivéa att pAMij, qiû: tt'oot. jiinMH»ivo«kb abeadonDer FomJve d'tftD>piifiiUg!e eu essajttr bi moindm'jprojpt.dft réforoie,. et ^•^ Cft sofil deS' idésfl- semUablM qui pnMroNfeiênl |uréciséai)eal Hexplodoii de «.ces; afipéiitoi ynMÂers <«£ de cm< passiMi» eiû¥

SaBf< msistiév davankig^e Mt- tesi kumoatioiis^. j» passera r4àitgiuneMk4 M«.Ëugènei Talion omit quttrifapôè suvleceapit' tal est un de « ces moyens rudimentaires et barbares) »• qn ncr Cjnimfurant'i|ii*ii dês: (âviliflatiiMis primitive». Je ne m^en dMilaôsi oertesi pas. i'aiurftia pfaitét> piii peut « des moysna radioMAtaîres ek(bapbartt»'«ilû GdnIribuâHMi inditrecteaf, avee Ina. taaaée^l'emfileyéay.aiiee leur ittidtftpHeité é^fonxuXàèsif daivexatiena etd'inijpiifl&tÎMUv J'avtraitf {àiitôé. pri^ pour daa « mo^^eiMitbaBbareâ H'Cea îmapâ^ en £aveur desqaals leiyra aHteuca ne ameH pAs< invoquer un. angameiit. IFaotne» rep0e«ba8it)à'riBipét<sus let eapHal d'étoe ma impôt aatant v^ M« TaUMi>kËragirodu»d'èlsftaia:a inipôfcbaBbarag» Unada» deaxidbjaetiena dtouit raulnaA*.

Mi TSmni Mivoqiiaîi'> cnfinc.anatfgnmeiit eonfre; Fimpôt sud kl ramenai qui pent. s^'àppliqMr également à Tirnpôt anv le oapItalL Je lai veprodoia f.

tt Fût-il poMiÛiey qir*ilanrait<e0COt*e Mriatfimvénient graiiray^ <»< senaât. de^ s*ad«asfiiBa dinaotefeiNnifcaiixipersonsea^ de leur demanderai certain» jours dia Fannéev. tons» les inna, lonaloa tnâé niAÎsi ou touai lêa siao.BBOfii, lèinaentant de léass eenlvi'baiicmsv et de-Les* preedee âowrenli au dépourvu, ce qui araive pertioiriièrenièni aux cktases melaiaéea , ordâna&reniieDt peu préifoyantesv et d<a|4ikateff: aina^. ài rincommodité' naturelle; de ri»kpét^> <|Beii qu*^ soit, c41e. d'iuer iggiorancft se produisant tout à la fois à un jour déterminé (1). » ■■'x C'est là une objection q^i peut s'adresser à toutes les con-

(1) Thien, Propriété, p. 066.

tribations directes. Elle me toache d'aatant moins qa*il y a plus de qnatoree ans déjà, un antenr allemand, M. Gxœmîg, constatait le caractère rétrograde de notre fiscalité en ces termes:

tt Tandis qne la Hollande demande aux contributions éàrectes 5 pour 100 de ses ressources , F Autriche 32, la Belgique 30, la Bavière 29 , FËspagne et la Prusse 20 , le Por^ tugal 25, r Angleterre et la Russie 24, la France, sur 100 francs d'impôts qu'eUe prélève^ en perçoit 77 par des impôts indirects et 23 seulement par les contribalîons directes (1). »

Depuis la guerre, sur 700 millions d'impôts nouveaux, on en a demandé 633 (2) aux. taxes indirectes. La proportion est donc aggravée, tandis que les autres pays ont une teodanee de plus en plus grande à demander toutes leurs ressources aux contributions directes. Si Targument de M. Thiers les touche peu. Je ne crois pas qu'il doive nous toucher davantage. ' La prévoyance est d'abofd une qualité. En morale, ee sont bs vbesoins qui développent les facultés, exactement comme on. physiologie ce sont les besoins qui développent les organes. Obliger les contribuables à songer que tel jour ils doivent tant au fisc, vaut beaucoup mieux, selon moi , sous tous les rapports, que de leur prendre leur argent par surprise et par raccroé. U y a dans le payement de la contribution directe quelque chose de net, de franc, d'honnête, de loyal. Le fisc se présente & découvert ; il prévient le contribuable.

Dans le payement de la contribution indirecte, il y a quelque chose d'obscur , de sournois, d'hypocrite. Le fisc se met en embuscade. Par réciprocité, le contribuable se sent tont disposé à ruser avec le fisc qui ruse avec lui, à tromper le fisc qui essaye de le tromper. Au point de vue de l'éducation morale, les contributions indirectes sont détestables et ne peuvent soutenir la comparaison avec les contributions directes.

(1) Statittichet hand hueehUin fuer die oeUerreiiehitehe wtonarckii. Wien. 1861.

(2) Il n'y en a en qne 609 de voUs.

Elles étaient bonnes au temps où le roi faisait tous les efforts possibles pour dissimuler à ses sujets combien il leur coûtait.

Enfin r habitude de payer régulièrement est une habitude morale eieellente. Est-ce que le commerçant n^est pas obligé doi faire face à ses échéances ? Ce sont nos mœurs anticommerciales seules qui peuvent s'épouvanter de cette nécessité.

Mais quelquefois peut survenir un embarras ? Soit : c^ést précisément pour obyier à cet inconvénient que j'ai proposé l'institution de compagnies au moyen desquelles pourra s'opérer le recouvrement , et qui pourront prendre des arrangemMits avec le contribuable et lui. faire crédit.

On m'a encore fait une objection, celle-ci toute politique. On m'a dit :

« L'impôt sur le capital est un impôt oligarchique. Ce ne sont que les propriétaires de capitaux fixes qui supportent les charges. Seuls donc ils ont le droit de surveiller la geslion de leurs intérêts. »

J'ai hésité longtemps à reproduire cette objection, me demandant si elle valait la peine d'une réfutation.

Il n'est pas vrai d'abord que les propriétaires de capitaux seuls supportent la charge : le dernier des prolétaires en subit la répercussion (1). Il a donc le droit de«urveiller la gestion des affaires du pays. On serait mal venu de le lai marchan^ der dans un pays où il paye si lourdement l'impôt du sang.

Enfin, il y a une bonne raison pour que l'impôt sur le capital ne devienne point le privilège de payer pour une seule «lasse. C'est qu'en fait chacun possède un petit capital fixe plus ou moins grand, plus ou moins fort, mais possède ce petit capital; c'est que tout le monde est propriétaire; c'est que la propriété foncière seule était partagée en 1851 entre 8,769,714 propriétaires. Aucun autre recensement n'a été fait depuis cette époque. Mais dès lors le nombre des propriétaires avait toujours une tendance à s'accroître, ainsi que

(1) Voir lit. VIU, ch ii, Dt Vineidenee d« fimpât.

k prouvait raugmentaiti»]! noramleide oent'iiii]le«otesf(nK diras chftque amiée.

Es^ le reeensemeitt tis MIS 'a iconstelè P«xisteiM6 de St}525,7i7 ménages. Tt«t mèmge «suppose fori^flmcBt <m eapital fixe ^une importance plus mt mmx» grasde. On vmtéooc que ceux <fn «onivaÎNil «e sorvir du prétei^de rîmpôt sur le capital pour imrtiier le Btiffrage^iinireracl sevakvt «mai wemus sens ioas les'rappoHs.

:I1 y a encore une objeetion qm vfn souvent snrpns -: dHe vient de personnes qui «ont •épouviuitéeB êc'ce que les ^gens riches devraient )payer. Gela prouve à coup sûr des sentiments altruistes extrêmement développés.

On me fait cependant encore quelques petites objections.

M. Pfotard (1) dit arec -inquiétude : ce 'On sera obligé de ne pas frapper les petits capitaux. »

J*en conviens. Il y a certains -peÛis capitaux xnimisciifes qui ne seront pas atteints.

-^ on me dit :

u L'aiguilledu tailleur estnn capittl&e: laïrapperez-TOnsr?»

'Je suis bien obKgé d'avouer que non. Cela peut paraître un horrible malheur à M. Flotard. Les ;gens pointilleiix poui^ TOnt ^re de son avis. 'Quant II moi , je 'le dis aitdaéieusemeztt/ je mi^en consolerai aisément. Beaucoup de ces petits capitaux fixes servent à de petits métiers. Que ces petits métiers vivent ât prospèrent, ils acquerrent inen vite un capital fixe plus considérable.

On me po^e encore diverses questions : « Les objets de toilette, les Injoux sont des capitaux fixes. Gomment les évftluerez-vous ? » J'avoue qtf*il faudra prendre une moyenne; mais je n^ài poisrt d'inquiétude. Les ^hommes n'auront pes Krand intérêt & faire des décfarafîons inférieures à 'la valeur de ces objets, et, quant aux femmes , elles seront toujours ^posées k faire des déclarations... au moins égales. Ijts

(1) 3 février 1874. assemblée niAioiuAe.

évainalions actuelles des polioçs d^ascuraBees miB 'garantissent que le Trésor n'a rien à craindre sous ce rapport. Ce sont ^là, eu Teste» des infiniment petits, des o^bjectioqas micros'co> piques qui conviennent à des cenneamx^e Lilliputiens.

Une des objections qui'Oi^ontle pins «urprîs^ je Favoue, est celle-ci : <t La cherté de la perception ! n J'ai répondu à t^ette' objection ^'avance, ou plutôt les faits répondent pour moi : les frais de perception des ixmtributions directes sont de Ibeaneoup inférieurs aux frais de perception des contrîlrulions indirectes. On peut e«core les réduire, comme nous Tavoils vu. L^arméettes ^douaniers, des employés des contri- 'l>iltH>ns indirectes irt ^ i-octroi dissoute, le minisrtre des finances n'aurait qu'à soumissionner au rabais l'encaissement ■ées impôts à ^es établissements financiers. Des mandats tirés ;paff donnèraes sur les cmrtrîbaaMes ne coûteraient^ au maximum qu'un pour cent ^à encaisser. 'Si l'on arrive jamais à mettre 10 pour 1,000 d'impôt sur le capital, les frais d"^ encaissement s'élèveraient donc à 1/100 de 10 pour 1,000, soit un dix-^mifiiëme de la vMeurdti capital. 'Est-ce effrayant?

Enfin, quand on n'a plus de raisons & ^nner, on arrive aux 'épitbètes.

(c Irréalisable et impraticable !» Ce sont deux mots sonores et redondants qu'on a fait souvent retentir contre l'impôt sur 4e 'Capital.

^ liais, vraiment, il sied bien de parler ainsi quand nous voyons les inégalités, -les injustices, les classifications arbitraires auxquelles donnent lien vos contributions directes ; quand nous voyons 'les contribations indirectes, obligées de mdftlîplîcrpartiMit' leurs agents, de 'les armer de droits exorbitants, de livrer le contribuable à 'leur arbitraire; quand nous les voyons provoquer, par une réaction forcée, à la 'fraude, à des délits factices qui, trop souvent, aboutissent à '€es déËts réels; quand nons les voyons, par leurs taxes 'entre''er<M8èes, gêner' la fiberté du travail et, en même temps

qae frapper les besoins du paavre, frapper la rémunération du producteur.

Lorsqu'une assemblée a adopté comme réalisable et praticable T impôt sur les allumettes, qui n*a jusqu'ici rapporté que des procès, il faut se montrer modeste et éviter d'appeler des impôls différents « irréalisables et impraticables » .

M. £. Vignes s'élève u contre l'injustice d'un prélëvenient sur un capital improductif. Sans doute, dit-il^ la société couvre de la même protection les capitaux productifs on improductifs; mais c'est surtout par le revenu qu'ils en retirent que les choses sont utiles aux hommes, il est donc juste de leur demander pour les dépenses publiques une somme proportionnée au revenu. »

M. Vignes reconnaît lui-même que la société couvre d'une égale protection les capitaux productifs et les capitaux improductifs. Étant égaux devant le droit, pourquoi ne seraient-ils pas égaux devant la charge ?

M. Vignes conclut cependant qu'il est juste de frapper plus fortement les individus qui sont assez habiles, assez travailleurs, pour se servir utilement de leurs capitaux. Il donne une prime à l'oisiveté.

Maintenant, M. Vignes ajoute : u C'est surtout par les revenus qu'ils en retirent, que les choses sont utiles aux hommes. »

M. Vignes se borne à dire u surtout » ; il se garde bien de dire « uniquement » . Il reconnaît donc lui-même qu'il peut } avoir des choses utiles qui ne rapportent pas de revenu.

Voici un parc qui coûte des frais d'entretien et de garde : il ne rapporte pas de revenu ; il a cependant une grande valeur, parce qu'il y a un certain nombre de personnes qui trouvent utile d'avoir un parc. De même pour les châteaux, pour les maisons de campagne, pour les objets d'art, pour les riches mobiliers. Dans toute société avancée, il y a un immense stock d'objets dont la valeur n'est pas mesurée au revenu. Or, ce sont là des objets qu'on se procure quand on

est riche, quand on a an capital non-seulement supérieur à ses besoins, mais même aux besoins de Findustrie ou du commerce auquel on se livre. Pourquoi donc serait^il injuste de ne pa^ épargner ce capital, parce qu^il rapporte des revenus d'agrément ou de jouissance, au lieu de rapporter d(Qs revenus en argent ?

Bien plus : il y a certains de ces capitaux qui ne rapportent pas de revenus et qui ne sont que des objets de spéculation. Voici un terrain vague qu'on achète à la porte d'une ville. Il n'y pousse que des tessons de bouteille. Soit. On le garde cependant, parce qu'on espère que le percé d'une rue triplera ou quadruplera sa valeur. On sacrifie les revenus d'aujourd'hui pour quadrupler son capital de demain. Pourquoi donc serait-il iiïjusledene pas épargner ce capital?

M. Joseph Garnier, partant delà même idée que M. Vignes, commettait donc une grave erreur en disant que « le capital ne vaut que par le revenu. »

Un Murillo acheté 600,000 francs ne rapporte pas de revenu, et forme cependant un capital qui a une valeur !

L'erreur de M. Joseph Garnier vient de l'idée vague que Ton se fait de la valeur. Nous l'avons dit : la valeur est le rapport de l'utilité au besoin. Si les utilités dépassent les besoins, la valeur baisse. Si les besoins dépassent les utilités, la valeur hausse, jusqu'à ce qu'elle atteigne le niveau où les utilités font de nouveau équilibre ailx besoins. C'est la loi de l'offre et de la demande qui règle le taux de la valeur. Quant à la, nature de ces besoins, nous n'avons pas à nous en ' inquiéter. U suffit qu'ils existent pour que l'économie politique en tienne compte et les accepte comme régulateurs de la valeur.

M. Joseph Garnier se trompait donc en disant : tt Tout impôt sur le capital est donc un impôt sur le revenu, et tout impôt sur le revenu équivaut à un impôt sur le capital. »

M. Joseph Garnier oublie encore une autre chose : c'est qu'il y a un grand intérêt pour la production à ne pas frap-

pdr le capital dtnt le mmtm. Frapper k cafiUl aa «ù il 66 forme, c^est covper 60B fom en heriw.

Enfin, mei la groflve, la 'tenribb ebjection qui «^dté repro- Alite sons des formes divenes faf tous «os eoQtradktenrs : tt Le médecin, Tavocat, la chanteuse, la danseuse, qui gagnent 100,000 (rancs p^ ttn, ne payeront donc pas, puisipie TOUS ne considérez pas le gosier de la chanteuse, le terreau du médecin, les poumons de ^avocat,' les Jambes d» la danseuse comme des capitaux fixes .^

L*avocat, le médecin, la danseuse et la dianteuse, qui gagnent de gros appointements, ont beaucoup préoccupé mes adversaires ; je dirai même qu'ils les ont plus préoceupés qu'il n^eût été com^enable pour des hommes qui ne possèdent que tf de saines doctrines n et des ennemis nés de toute démagogie. 11 y avait là, à Fétat plus ou moins latent, je ne sais quel sentiment que je ne caracténse pas, mais qui me.paraissait bien mesquin et bien étroit.

J'avoue, pour mon compte^ qne cette grosse objection ne me préoccupe pas du tout.

Le capital intelligence? le capital voix? le capital mollet? le capital éloquence ? Y a-t-il une jauge qui puisse le mesuxer? un dynamomètre qui puisse en indiquer la force? Vico vît. dans la misère. P^pin meurt de faim. Us avaient cependant un fort capital intelligence.

L'intell^ence» la voiiç, Téloquence., en tant que capital, jie j>euvent se traduire que par leur résultat. £t quel est .leicr résultat appréciable^ tangible, >qu'on puisse mesurer aMc précision? — L'argent (1).

Si l'avocat, l'artiste, ie .médedo, la ichantensç, la dan- Jtnae, à force de travail» aidés de facultés BAti»el)c» excel-

(1) Un article de la République française qai avait le tort, dam na j ïtérieax, de ne pas ëtadier sérieaaement me qaesiioa sirit ose, a Uw^mopient traité cette question de l'impôt du « capital intellectuel ■ . Voirma brocJi«ie : Discours et conférences.

laitfes, panrienDent è gagner 30, 40, 50, 100,000 fna»es'fiar an y < je lÛs tout «ioxpieiueiit : laiit miens.

Je désire qu^il y «k ;beanoeiDp id'iavoeatg, d^artistes, de chmteases «pii gagnent dOO^âOO francs par ^n, cela prauimra ^puy nous «umibs beaoconp de gens de grand lalent.

'Eh bien , .Us'^gnent 10%âOO francs par am, vons regrettezlbeanoonif) de ne. pas les imposer. Cependant sont-ils dans la marne aitnation qn^un «apitaliate qvi a 100,000 francs de neHle?ilJn riuirae, une jettaque d^^i^plexie suffisent pour détnmrelenrtailent et faire disparaître leur revenu.

Maintenant, de deux choses Fane : oa bien ies avocats, les laééeeins, les artistes sont des gens prévoyants, qni pensent à leoffff vieux jours, à kur^s enfants ; ils convertiront une partie de leurs gains en capitaux fixes. Alors ces capitanx fixes payeront comme ies autres.

fOn 'iNen oe sont des gens imprèvcryants, qui dépensent jusqu'au dernieor maravédis de leur gain. Qu^îni porte? Leur argeiyt ira à des taillears, à 4és carrossiers, à... n'ûnporte qui. liais tôt ou tard viendra le moment où il sera converti ' en caphanx fixes. Si Taropat et la chanteuse sont imprévoyants, il n^en sera pas de mèoie de tous leurs fournisseurs. Leur capital en cîroôlaiit, dans tovis les ; cas, n'aura jamais élé sDutiie. Il aura toujours contrilsué à une prodniitian, puisqu'il aura >été employé à «»> consommation.

ic Que quelques citoyens ne payent pas asssE, disait liontesq^oioB, le mal n'est pas gnand ; leur aisance revient tonjours BU public; que qnelqnes < particuliers payent trop, leur Tnino' se tourne contre le public (1), »

J'ai été surpris, je i'avone, de la penistance avec laqueOe on m'a répété- cette objection, qui concerne peut-être deux OU' trois cents personnes en France, Cette objection vient de la vieille idée de iUmpôt personnel que j'ai réfutée suffisanmient : — Il faut que tout le monde paye ! Il faut que cbacun paye ! Qaant à moi, je ne fais pas des avocats, des médecins, des

(1) Esprit iktiois, Kv. JUa, ch.aii.

chanteuses, des danseuses et autres propriétaires de « capitaux intellectuels » une classe à part. Est-ce que partout il n'y a pas des a capitaux inteUectuels » ? Ë8t-«e que riiidustriel^ le négociant, Fagriculteur n^ont pas un « capital intellectuei » ?

Entre tous les producteurs, je proclame Tégalité : Tavocat

arrive par son travail à avoir des capitaux fixes^ comme Tin-

dustriei arrive à avoir des capitaux fixes. Ces capitaux fixes

sont également frappés comme capitaux fixes, sans que j^aîe

- à m^occuper à quelle classe de personnes ils appartiennent.

Enfin, M. Eugène Talion, qui a une bien mauvaise opinion de Fimpôt sur le capital, comme nous Tavons vu, a encore émis contre lui une objection qui m^a bien amusé. Il a déclaré que j'étais un a ennemi du capital » , et m*a réfuté an nom. des u saines doctrines » .

Je cite textuellement :

u L^impôt préconisé par M. Menier n^est pas seulement condamné en théorie par les saines notions de Féconomie politique,. en ce qu'il semble traiter en ennemi le capital, qui est à nos yeux un puissant instrument de production et de richesse ; il doit être repoussé par tous les esprits pratiques comme injuste et inapplicable, n

Si M. Talion était logique, il aboutirait à cette conséquence : c^est que chaque impôt qui s'adresse à quelque 'chose traite ce quelque chose en ennemi. La contribution foncière est une ennemie de la propriété ; la contribution des patentes est une ennemie du commerce et de Tindustrie. L'impôt sur les boissons fait la guerre au vin. L'impôt sur les savons fait la guerre au savon. Telle est la conclusion fatale à laquelle aboutissent les prémisses posées par lui. ( Mais m' accuser de traiter le capital en ennemi, parce que je demande l'impôt sur le capital! Mais, M. EugèneiTallon, je me traiterais donc moi-même en ennemi! je me ferais . donc la guerre à moi-même !

Et je l'avoue, si j'ai jamais été heureux d'avoir qnelqfue capital au soleil, c'est en ce moment, afin de répondre péremptoirement à des arguments du genre de celui invoqué

par M. Eugène Talion. On fait trop souvent appel aux passions, quand il s^agit d^ examiner des réformes sérieuses et positives. Au lieu de discuter, on s* adresse au sentiment. Le sentiment est un mauvais juge qui se prononce d*aprës ses impressions, ses préjugés, ses préventions, ses habitudes, et non diaprés les faits.

M. Eugène Talion s^est servi de ces procédés qui, tout au moins, ne devraient jamais être mis en usage dans une société savante, dégagée de toute préoccupation extérieure.

Or, il faut bien Favouer, avec notre poltronnerie devant toute idée neuve, les arguments du genre de ceux de M. Eugène Talion auraient pu avoir beaucoup d^influence, si le promoteur de Timpôt sur le capital ne se fût pas trouvé dans une situation personnelle qui les réfutât par elle-même.

Il est évident qn^un grand nombre de personnes, ébranlées par cette déclaration solennelle de M. Eugène Talion, se sont rassurées et ont dû se dire : — Mais « cet impôt sur le capital » ne doit P&s être un si grand « ennemi du capital, n puisque c*est un capitaliste qui le réclame avec le plus d'ardeur. 11 est probable qu'il ne pousse pas Fabnégation jusqu'à sacrifier sa fortune, acquise par de longs travaux. Non, je ne pousse pas le dévouement jusque-là, je l'avoue. Je suis trop modeste pour prétendre jouer le rôle de Curtius.

M. Bonamy Price, dans une lettre adressée à la Société d'économie politique contre l'impôt sur le capital , me fournit précisément les arguments qui, selon moi, sont décisifs en faveur de l'impôt sur le capital.

Il dit : tt Quel principe invoquer en faveur d'une telle doctrine, si ce n'est qu'être riche, c'est commettre un crime punissable? Si on s'arrange pour qu'il en soit ainsi, si on met sur la jouissance une pénalité, on dégoûtera les gens dfêtre riches, on arrivera à leur en ôter tout à fait la pensée ; mais à quoi cela conduira4-il? à ce que les gens auraient moins de penchant à épargner, à se faire des revenus, à créer du capital. Il y aurait moins de mojens d'entretenir le travail, de rendre la terre productive , d'élever des manufactures. La

•ewMwnMrfion et Jet «pprorâionsemeiilt'dê tente *«orte ^bhliiienRent. Si .la pepidatioii venait à «^aecrOitre , ^e serait moins henreuse, tÛe s^appaumrait. Ouvriers et capitalistes

VtttHPBSC&t 69aieB9eB(* 9

Quant à u dégoûter les gens d^étre lidMs « , je<Be cnnis point ce «aatbeor. J^en redoute «n iMaaeoup pltM -grand, *et je ie redovted^aotant pins que je le constate tons les jours^: c'est celui d'empêcher les gens ée devenir rickes.

On ne diégofttera jamais ksgens d'être riches. Si peu qu'il -leêtede 'la fortune, ce sera tonjonrs antant de gagné. Mais ce «qui esft grave, cW^e les ampêter. dans la recherche 4e Ja richesse.

Or, c'est ce qui a eu lieu aujounl'hm. IPar les impdts sur la circulation, comhien d'afilàires manquées ! Combien de fois ne me suis^je pas arrêté an moment de faire quelque entreprise, en supputant les frais, les ennms et les chances de pertes qui provenaient uniquement "de notre régime ^scal! Wai-je pas montré que tout arrêt de 'la circulation frappait la production en raîs^m géométrique? Voil& ce qui est grave! 'Voilà comment la richesse est rèeUemeift 'frappée! Bfépéterid-je ce que j'ai encore dit des tnp5ls de consomnati<»D, qvi détruisent toute épargne au moment âèt ^e pourrait naître? La démonstration est faite sous ce rapport. Mes adversaires euSMnêmes n'auraient ^arde de la contester, depuis le directeur des contributions indirectes qui , dans l'exposé des motifs de la loi de 1816, constatait a qu'eHes étaient des tributs onéreux » , jusqu'à M. Magne, qin cependant a une affection toute particulière pour eux.

€'est parce qu^on n'a pas bien étudié comment le capital se formait, que des arguments de ce genre ont pu <se produire.

L'impêt sur le capital, loin d'être nuisible au capital, lui est favorable , puisqu'il en permet la formation.

Mais M. Bonamy'Pricene s'était pas borné à cette violente attaque. Il avait encore éprouvé le besoin de bi développer:

— «fô —

«:Siippr«ter Je capitaliste y>dift-4L, mi r«»pâdier {d'épargner, en le^pvnsssasit de;c«tte épargne par â«s iaRoi^ iC^aBt finapper le^trâsaillear. Dâmknier la capital^ cWt Jéaar Ja populaticHi laâ)oricine« «)

Je le reconnais avec lui, et j^aîaniierai mèans «que fa> niai pas cesaé ée «ienir île. même langage.

Mais c*>e9t psécisément pameipieje sus decAt^arâiipie fe aaîs partimn àe YimpAt sarde iciqpitid.

Qne font les impAb «mr la drcnlation, sur la eonsotmnii-* tk«y sur le ronnu? .Ile JBiapèekent )ré{»rgne, îk )en|»âfihent 4e «apilal de se ifomsr, ils empéekoit ie.traiiiMlieiir.d*»a«- 4<nyrd*luii de devenir le ^capitaliste de damain. il*ai >fa^ ti^ JOTignoment «elle .démonstnatioia povr que j'aie ibesain jde la recommencer.

il, Michel CheKaliei;, un adversaire de Pimpôi sar le capital ^ en convenait lui-même : «L'impôtt prend aux x^ontrtbnables des sommes dont la majeure partie, si on les lui eût laissées , fût devenue un capital, n

Les impèts actuels èsraaentile capital dans Tceaf, suppriment le capitaliste asoint qu'il pnisse nalÉre. Que fût» an contraire, Fimpôt «sor k iisapital? il n'interviant .que lortqae le xapital.est ibruè; il kû a donné tout le iensps de tse pro- •dnire et de a^amaseer. Étrange-maniène, & coup sûr, de « punir j l'épargne A, que de lui donner pkise libecté de ae constituer!

Que M. Talion et M. Bonamy Priée ^se nasameDit. Non, je me veux point m punir le aapilalbte., » je ne veux point «jdè- 'l^ûter les gens d'être ndies »^ je me aeiix point « tnaferie capital ten ennemi.»»

Ixnntde là : si je défends i'îsipàt anr île capitial , c^6lttafin de permettre à tous l'accession au capital.

L'objection suivanie appartient à la imâme catégorie : « L'knpôt avr leca)âCalicliaaseBa.lfls<ifiapitanx à l'éfevangcr*'.» Les «alenrs de cette objecticm n'ont omblié qnede «e poser une question ; — Pounquûi un capital Jia4<sili& L'étoaaqger?

Il va à Tétranger parce qae, dans le pays, il ne trouve pas dVmploi ou parce qu*il ne trouve pas de sécurité.

Le système de Timpl^t sur le capital loi assure Femploi; car, la circulation étant dégagée de toute entrave, un capital trouvera toujours de Femploi.

Le système de Fimpôt sur le capital donne de plus toute la sécurité économique possible au capital. Plus la production est facile, plus le capital peut s^employer utilement, moins il y a de crises à craindre, plus facilement toutes les forces vives du pays trouvent de Foccnpation. Toutes les usines en activité, tous les ateliers ouverts, toutes les activités aolli- ' citées vers Facquisition de la richesse par le travail : voilà évidemment le premier point à résoudre de la question sociale.

Or, Fimpôt sur le capital, en ajiïranchissant le capital, lui permet de résoudre préciisément ce point de la question sociale.

Tout le commerce s^alarme quand le taux de Fescompte s^élève de I pour 100; et avec plus de raison même qu*il ne s'en doute, comme nous Favons démontré.

Eh bien , supposez qu'un jour on ne réduise pas de 1, de â, de 3, le taux de Fescompte; — supposez qu'on le supprime, qu'on arrive à cette chimère, la gratuité du crédit: quel élan dans la production !

L'impôt sur le capital réalise, en partie, ce miracle. Aujourd'hui Fimpdt grève la produetion de près de 3 milliards et demi, en comptant les dépenses communales et départementales ; il prélève ces 3 milliards et demi sur là circulation, sur la consommation, sur le revenu, sur le capital en formation.

Que fait Fimpôt sur le capital?

Il:fait crédit à la produetion, à la circulation, à la consommation de cette somme énorme de 3 milliards et demi* Il enlève cette digue formidable, et laisse la production se développer à Faise dans le large canal qu'elle lui fermait.

Donnez la liberté de circulation aux capitaux : aussitôt la valeur des capitaux fixes, doublera, triplera, tandis que la valeur des capitaux circulants baissera. Le taux sera de 3 au Heu d'être de 6 ; mais votre capital fixe vaudra deux fois ce qu*il valait auparavant.

.Dans les civilisations où il n*y a pas de circulation, vous voyez le taux de Targent , par exemple , être de 40 , comme dans la Rome impériale, de 12 comme dans certaine» parties de r Amérique. Là , au contraire , où la circulation est rapide, vous le voyez de 3 à 4 comn^e en Angleterre.

M. Flotard présente comme une objection un argument qui , selon moi , est complètement favorable à Fimpôt sur le capital : « Il excite, dit*il, le capitaliste à tirer un fort revenu de son capital (1). »

Je m* empare de cette objection , et je dis : i

Tant mieux. Le capitaliste, au lieu de laisser dormir son capital , en fera un instrument de travail aussi productif que possible.

Cette objection est en contradiction avec celle de M. Wolowski qui : disait : « L'impôt sur le capital diminue le capital (2). »

Il est évident que si vous enlevez une partie quelconque d'un tout, ce tout est diminué ; mais il s^agit de savoir si l'impôt sur le capital acquis diminue moins le capital que l'impôt sur le capital en formation.

C'est là la petite, mais très^importante distinction que n'apercevait pas. M. Wolowski, lorsqu'il cpntinuait en disant :

ce Le capital, c'est l'approvisionnement, c'est l'instrument de travail; c'est le métier de la production; s'attaquer au capital, sous quelque forme que ce soit, c'est détruire le puis^ sant levier de la richesse et de la civilisation. »

On se laisse ainsi entraîner par les mots sans réfléchir. On

(1) 3 fëfrier 1814. Assemblée nationale.

(2) 3 février 1814. Assemblée nationale

oamiMiKe par affiroMr l'inportaiice da eapitaH. On paraplinue cette dédaration, et on tarrm à fMffiar à côté de la

Mais, «ail M. Walawsld, je bob de^ votre am. Paiies des vertus du capital. Je n^aurai garde devevs contredire. Mms eomBoent se forme ce capital? ComnMiit se développM-il?

Voilà 9a ^feestion.

1/oBS , vous ^foalez oomerver' intact lensapital formi ; moi, je veux développer nott-seatemeat le capkaA formé, mais encore je veux permettre «OKeapitaaxciroalaiita de devenir des capitaux fixes. Qui de nous deux, je le demande, favorise .(faienhige Ae capital?

Cestifaute d'avoir examîiié ia t^etion à ee peôit de vae *^fÊtf dans la disousnon du S février, certains partisans de l'impôt sur le revenu ont donné précisément tdes argiuneats en faveur de Fimpét <fur ^ie capital. M. Tiraid disait que Â*knpdt me devait s'adresser qu^à la leartatie acqniee. M. Dréo «disait «assi : « Faire . de ibonncB tftianoei , dest >dannader surtout à la richesse acquise (1). n M. Méiine ajoutait : « La -néheese accpiite a ôntérdt à oiéaager la ppodoction ^m augmenté le^apital national. » M* Guibal répétait : «Il 'BeliMt pas frapper le capital en voie de formation (2) f> .

Je prends -acte de «es déelarafions.' Leurs 'auteurs voyaient .'le but à atteiadve «ans apereeveir le moyen d'y arriver. Ift*impdt eur le capitaMelevr ioéîfue.

Aiais on retoame .eoKere coatM Boni.pBécisénMnt Isa arguments que je viens de prodaire , «t. an «ne dit : -— Faites M- : Mention au itôie que jone le ^capital fixe dans i la production. 4Si vous k frappes, vous irmpfta donc la production? ^ns la ^^Mippez ausn ^ièveyateat^qae ai vvous ifiâppâiz ies .eapitaaT circulants.

IVwt le tiwell est la vèfetiâam ide oette abjeetîoiu Mais

<1) 10 février. Assemblëe (2) 10 février. Assemblée

MommB on ne. saBraîljtrop .^éelaîrar une aeaAlaUe /foeation^ je n'hésite pas à reprendre en quelques lignes les argamcnts jiwî j« me «uisrdéjÂ.^ervi^

'N«D ! il n^t pas niifrénpt'de frapper le capîtaltfiKe on le lenpitiil «ireolant, pavée que >9i le >capUal fiie «st le géaératenr 4irect du capital circulant, c'est par le capital circulant (que Teffet utile revient au capital fixe!

%)ii1 il n'est pas indiffêreut de fra^^er b capital ûxt ou le capital circulant, pas plus qii^il n'est îndifféreirt qu'il y -ait ou qu'il n'y ait pas de tvéïSt, que la 'Banque élève son es* compte ou l'abaisse.

.C^estlà qu'il faut ramener la question.

Si Fimpôt frappe le .capital «ôrfinlant, larCir£ulation;s'.arjRdtiB* rCaaome/la.fittJDélteatioQi da tam deXescompte Arréle le crédit.

'Si<l^imp6t frappe le capital 'éîreiilaiit|| l!e'Ciq>}tal 'circulant, éta«t 'grei^ avant >qu''il ait pu produire , « mon^seiAement à oourBT tovs les rîsqves ^i kd sont liabitueh , mais nie plns^il a à paya- avec eertHade.

Si l'impôt frappe le capital circulant, alors a Eeuf effet que nous avons exprimé par la formule précédente. L'impôt ne frappe pas la production en progression arithmétique, mà!& en progression géométrique.

SmmnB je l!ai pnonvé^ <« fdus.ie oipital fixe augmente^, iplufl .utUenient et plus rapidement ont hga la production et ia «Qosommatian du «cu^pital <iârculant. Le i^a^i^M ^i^^^l^"^^ ^rodtiU à -aon itonr , plus -.fadyLcment let ^plns ..rapidement duAne idtal'fixîe. Mais taiô^s -que :1e ^capitid circulant ne fj^isodmt iqa'àiaKoiiiJUtioKiideidMpaivi2tae,ie «apital Çxene produit. qu.'jk la «ondÂtioii'deine^pae <ae tKans&Mrjaer* De.là, augmentation du capital fixe, par l'addition deiBon^anx^capUauxsfixes mai capitonx fixes déjà (eanilanle,, at.'OQnftommation de ^pliif en

plus r^pid<i An rnpitiil Airr.iilAwt. .Par ftnwfiAquflnt ^ iiaUS Je

progrès économique, l'augmenlatiMi idn Cf^ital fixe isnd loon*

stamment à prédominer sur Faugmentation du capital circulant (1). »

Il en résulte donc que si Fimpôt n'entr^dne pas la circulation du capital circulant, le capital fixe augotente avec une telle rapidité , que Fimpôt devient de plus en plus faible par rapport à lui.

Telles sont les objections qu^on m'a adressées. Depuis la publication de la première édition de ce volume, j*aî reçu une masse considérable de lettres, les unes apportant une adhésion complète à Fimpôt sur le capital, les autres apportant une adhésion mêlée de quelques réserves et de quelques objections de détail. Parmi ces objections, il y en a une qui s'est produite avec une certaine persistance.

Pourquoi, m'a-t-on dit, ne frappez -vous pas les obligations de compagnies financières et les hypothèques?

Pourquoi? dans Fintérêt du crédit. Pourquoi une compagnie industrielle émet-elle des obligations? Pour créer de nouveaux capitaux fixes. Quand ces capitaux fixes seront créés, Fimpôt les atteindra. Il ne doit pas élever le taux du crédit qui servira à les obtenir.

Il en est de même jpour les hypothèques. Si on les frappait d'un impôt, qui payerait cet impôt en définitive? L'emprunteur, puisque le crédit serait plus cher. 11 est donc plus simple que. le propriétaire payé directement au fisc sur sa fortune brute, et qu'il puisse obtenir des capitaux à meilleur marché. Si d'un côté il devait payer une partie de Fimpôt, et d'un autre côté son prêteur devait payer Fautre , celui-ci élèverait le taux de son prêt de manière à obtenir le remboursement de Fimpôt par le propriétaire. Alors viendrait Féternelle phrase : — L'argent est rare , les droits sont chers ; et cette part d'impôt servirait de prétexte au préteur pour augmenter le taux de Fintérêt.

Maintenant, je Favouerai bien volontiers : Fimpôt sur le . • ■ ■ ■ ' - - • 1,1

(1) Voir plus loin lit. VIII, ch. m.

capital pourra présenter quelques inconvénients. Je n'ai pas la prétention d'avoir constitué un impôt d'une perfection absolue.

M. Magne disait le 7 mars :

« M. Pascal Duprat a dit à propos de l'impôt sur le capital : Pour apprécier un impôt, il faut le comparer aux autres. C'est très-juste. »

Je prends acte de ce mot : « C'est très-juste. » Et je dis maintenant à M. Magne, je dis à mes contradicteurs : — Soit. J'accepte toutes les objections qu'on m'a faites; rendezles encore plus fortes ; accentuez-les ; prouvez mieux leur valeur que vous ne l'avez fait. Dites que l'impôt sur le capital aura tous les inconvénients que vous avez signalés ; je vous accorde qu'il en aura encore d'autres , si vous voulez. Êtesvous satisfaits?

A mon tour, maintenant, de vous poser une objection et à votre tour de m'y répondre :

— Montrez-moi, parmi tous les impôts, tant directs qu'indirects , un impôt qui repose sur une assiette plus solide et dont l'application soit plus simple.