L'INCOME-TAX ET LA PROPERTY-TAX

On lit dans le Times (1) :

« Une très-nombreuse députation, composée de membres dn Parlement et de délégués de presque toutes les grandes villes du royaume, s^est rendue auprès du chancelier de TËchiquier, pour demander l'entière abolition de Yincome-tax.

a M. G. Lewis , membre du Parlement , en prenant le premier la parole , montra que les dernières élections s'étaient fait^ contre Timpôt sur le revenu (et que ministériels aussi bien qu' antiministériels se prononcent en même temps pour son abolition.

il L'alderman Seaton , de HuU, confirme les paroles de M. G. Lewis et ajoute qu'il ne s'agit pas d'améliorer VincometaXy mais qu'il faut l'abolir.

« M. Whalley, membre du Parlement, dît enfin qu^il a présenté une pétition signée de 100,000 personnes contre l'tncome-tax. Il approuve ï impôt sur le capital (property-tax). Il estime que l'impôt sur la propriété est un des meilleurs impôts; quant à Vincome^tax, c'est un scandale et une honte pour le pays , et il est de l'intérêt du pays et des négociante de protester contre lui. Si on lui demandait de remplacer Vincome-tax, il proposerait l'impôt sur le capital. Il pense que les propriétaires trouveraient une compensation dans l'abolition de ïincome^tax.

'i" (1) Uercredi IQ fëirier 1875.

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tt Le chancelier de FÉchiquier, en répondant, examine quel impôt on pourrait substituer à Timpôt sur le revenu, u Mon ami M. Wballey a proposé de remplacer Vincome~tax par Fimpôt sur le capital. Cet impôt donnerait lieu à bien des objections dans lesquelles je ne veux pas entrer , probablemei^ lef-m^^efi ^« Qfl)es,q9'oi|^t;^l^fn^if|e)r/iflM^aaquel on reproche un caractère inquisitorial. Je voudrais savoir, quand vous parlez d'impôt sur la propriété si, vous entendez par propriété le capital qu'un homme met dans une entreprise.

u M. Attenborough. — Je ne pense pas qu'on puisse imposer de nouvelles taxes aux petits marc&andk et- aux grands ségocûnit». y>

O» voii par ce réeit A\i Times . qn^tm mouvement analogue à celui quivse ffoà^î en France se produit également en As^etem». It. s'agit de- remplacer Timpôt sur le revenu, par on împôt'bMé^ sur hi valeur de la. propriété, da capital. En même tomfM, on comprend qu'il ne faut pas frapper le capitvl eireiilant, mais le capital fixe. Seulement, autant que nous pouvons en juger par le récit du Times , les Anglais en sont aux tâtonnements :, ils n'ont pas. encore fart la. distinction rigoureuse des capitaux fixes et des. capitaux. circulants, qui a été établie en France par M, Minier. Mais il n'est. p^ nécessaire d'Ctre un grand prppbè^e. pour prévoir ravpnir d'après le passé : les ibiglàis auront adopté, rimfiôt suj: le capital avant. que nos législateurs aient, daigné y faire attention* C'est comme c^£^ que nous entendons marcl\ec à la. tête. d^. la: civilisation.

{Ifafiônal).

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Introduction 1

<LIVR£ i

Ni^GKSsiTâ d'unb définition DB fc'llIP^ 29

fcfeiMVRfe ¥i.

tB ik XÔNClïT»tlON b'tt 'L*ï"k1»d* bîlNÔ LB PAsVfi.

L*iiDpôt{ exploitation des castes inférieures .^r des^ castes snpërieafes, guerrières ou sacerdotales. — Inde. — Judée. — Athènes» — jLaconie. ^~ Rome. — Exploitation des peuples v&incus par un peuple vainqueur. — Moyen âge ; mêmes caractères. — Monarchie. — Le droit divin , d'après saint Paul , saint Augustin , Bossuet — Les instructions de Louis XIV.

— L'impAt est l'exploitation de la nation par le roi. — Antagonisme entre les intérêts du roi et les intérêt* flM slljetk 32

GHAPITBE IlL

DB LA CONCEPTION DB l.'llIPêT 9BNDAHT LA BivOLUTION BT DANS LA LÉflISLATION ACTUBLLB.

Le* ^Mab&rAs finandert de h ■Anarchie. •— Target, Nêckér, éa Cabniue.

— Nécessité d« isppriMer lefe i^f iWfék de k noMetsè et êm den^é. — ■L'assemblée des not«Uet\ — La coàvécatioa des ^ala génënnavat l'aVeu de l'impuissance de la royauté. — Les réformes fiscales et les' cahiers do tiers état, du clergé et de la WMesiie. ^— t>a Révolution et l'impôt — La Déclaration des dnnlt -ée l'homme. — Les invpêits «ntérnvn ^clarés « illégaux s. — Abolition des impêts de l'ancien régime. -7- Contribation foncière, personnelle et mobilière. — ; Les patentes. ^ Enregistrement. — La réaction dn Directoire. — .Rétablissement des impê^ts de l'ancien régime. — Gomment on les justifie. — Grélet — Legrand. — iLes droits réunis. — Les contributiona indirectes. ~- Absence de principes 46