MOINS-VALUE DES IMPOTS EN

Dans son rapport du 5 janvier, M. le ministre des finances avait porté la moins-value des impôts pendant 1814 à 26,140,783 francs.

Le tableau du rendement des impôts pendant les once premiers mois de'i*année a prouvé que ce chiffre était de beaucoup trop faible.

Si on compare les recouvrements derexercice 187S et rezêi^ cice de 1874, on trouve que, dans cette dernière année, ils sont inférieurs de 35,803,000 francs. Sur cette somme, les nouveaux impôts votés en 1871 et 1872 comptent j^ur 17,340,000 fr.

La moins-value des droits sur les sucres coloniaux et étrangers est de 28,901 .000 francs ; sur les sels, de 3,930,000 fr. ; sur les boissons, de 20,587,000 francs; sniç les allumettes, de 6,087,000 francs; sur les huiles, de 1,353,000 francs; sur les savons, de 1,667,000 francs; sur la boagie, de 3,240,000 francs. En un mot, il y a 88,516,000 francs en moins aux recouvrements. Il est vrai que les tabacs, la poste, etc., ont rapporté une plus-value de 37,646,000 francs. Reste un déficit de 50,870,000 francs auquel il faut ajouter encore '8,836,000 francs, que le retard dans le vote des nouveaux impôts a empêché de recouvrer. Les impôts indirects se soldent donc dans les onze premiers mois de 1874 par un déficit de 59,706,000 francs.

A ces 59,706,000 francs, il faut ajouter une moins-value de 18,663,000 francs qui s'est produite dans le mois de dé- '

tîons indHrectes ê[ ISySS^^B&^^ftancs,

De ces 1*;3B9^,006 fhiiicr, iFfkûf dèlftiire^ime^pftiS-Vâtiie dfe 2,174;,000 francs donnée parri'iûp'âff surfe reiTeïïu des ir^rleurs mobilières, ce qui réduit le déficit à un chiffre de 76,19Si000 que personne ne s^aviseta d*e ne pas trouver res^ pectable.

Il ea( vrai qpe M. Mathieu-Bodet» dans use «oie du.29 j|invier adressée à M. Paul Leroy-BeaulieU| disait qu^il y avait eu^ une plus-value de 14,902,217 francs. Cette plus-value peut certainement exister ; mais il ne nous a pas dit où elle se trouvait, de sorte qu nous somoîeîr'iédliitïà y cl'bit'ê sttt parole. Cette plus-value n'en laisserait pas moins le budget en déficit de 61,282,783 francs. C'est encore suffisant pour alarmer les plus optimistes. M. Leroy-Beaulieu, qui habituellement voit les choses avec une admirable sérénité, disait à ce sujet :

« Ce qui a une importance considérable, ce qui nous paraissait et nous paraît inquiétant, c'est la moins-value de plus de 18 millions et demi qui s'est produite sur le rendement des impôts indirects pendant le mois de décembre. C'est là un fait qui était imprévu et qui nous semble grave.

tt En effet, après une magnifique récolte de blé et de vm, dans un mois où nos importations ont atteint un chiffre énorme (370 millions de francs), ce mécompte de plus de 18 millions et demi sur le rendement des impôts est un mauvais symptôme. Qu'arriverait-il s'il allait se reproduire dans le mois suivant ? C'est que le déficit de l'année 1875 serait beaucoup plus considérable que le déficit des années précédentes. Nous- aimons à croire qu'il n'en sera pas ainsi.

tt On nous assure que le mois de janvier dernier donne des espérances. Nous pensons néanmoins que M. le ministre des finances, en plus des remaniements d'impôts qu'il propose et dont beaucoup nous paraissent acceptables, ferait bien de re-

(1) Note de II. Uathiea-Bodet» au Journal dei Débats , 29 janvier 1875

courir par surcroit à une mesure plus énergique, telle qu'une notable augmentation des contributions directes : sinon Téquilibre des budgets de 1875 et de 1876 sera bien instable, et le moindre accident le détruira (1). »

Cela me suffit. M. Leroy-Beaulieu reconnaît qu'on ne peut plus avoir recours aux contributions indirectes ; qu'il est indispensable qu'on s'adresse aux contributions directes.

Qu'est-ce que l'impôt sur le capital? — C'est la meilleure, la plus simple des contributions directes !

(1) Jonmaides DibaU, 29jftnvieK 1875.