XL

Mi ONDE 0( « i PATION DE I ! \l:n.\ \\.

Contribution. — Députation à M. d I y. Ménagements de

L'intendant pour le prince de Carignan — Respecl de l'occupa ni

pour les droits féodaux. — Craintes de la ville de Carignan pour

lo bombardement de Turin.

L'histoire de l'occupation de la capitale des domaii de la maison de Carignan (1) se place naturellement à côté de celle de Raconis. Les sources de l'histoire de la seconde occupation de Carignan se trouvent aux archives communales de Carignan dans le guardanota n° 19. séria prima ; dans cette série, le document exclusif est l'« Ordinato 1704 final 28 décembre 1711 ». (^registre est. sans interruption, sur timbre piémontais, même pendant l'occupation française. Au f° 140,1e voisinage de l'armée française se fait déjà sentir et le Conseil se rend compte qu'il va falloir payer la contribution, « accordere la contributione ail' armata francese ». Le procès-verbal de la séance du 6 mai 1706 (même f° 140) nous apprend que M. d'Esgrigny, intendant général du Roi, manda, le 5 mai, à la ville de Carignan, l'ordre d'envoyer immédiatement une députation au camp royal devant Turin pour traiter de la con tribution due à Sa Majesté : « Inseguando l'ordine dell' ïllmo signor Desgrigny, intendante générale dell'armata

(4) Voy. cilrà, la première occupation de Carignan, p. 90 à 94.

di S. M. Christianissima diretta alla preata città in datta c\e\ giorno d'hieri dover mandar prontamente al campo reggio avanti Torino per aggiustar la contributione dovuta à S. M. » Les syndics et les conseillers de Carignan furent unanimes à obéir. Au nom de la ville et de ses habitants, ils élurent des délégués pour rassembler les fonds de la contribution que la ville devait payer au Roi : « Per cio detti sig. sindici et conseglieri tutti unanimobbediendo hanno à nome di questa citlà et di questo publico elletti et deputati (suit la liste des noms) per rassemblar la contributione che la prente città dovra pagare à S. M. Xma. » Le procès-verbal du 31 mai 1706 (f° 142) est relatif à l'entente avec M. d'Esgrigny. Le f° 143 nous donne le texte même de l'ordre de l'intendant. Cet ordre est en français et a été transcrit dans sa teneur originale sur le registre municipal : « René Desgrigni, conseiller du Roy en tous ses conseils, intendant de ses armées en Italie. L'an 1706 et le 29 may, les sieurs Dominique Cambian, médecin, et Jean-Baptiste Dotta, conseillers députez de la communauté de Carignan par acte du 26e du courant passé par devant Sr. Jean Blasi, secrétaire de la dite communauté, s'obligent de payer entre les mains du sieur Cassaigne receveur des contributions pour S. M. la somme de 41.915 livres, monoye de Piémont pour le montant de la contribution accordée avec le susdit sieur par la dite communauté, laquelle somme s'obligent de payer en deux paiements égaux dont le premier écherra le 15 juin prochain et le second à la fin dudit

284 SOUVERAINETÉ ir.w< USE l.\ PIEMOlfl

mois, au surplus la <lil<- communauté s'oblige de payer à M. le prince de Carignan les sommes qui luy sonl dues pour la taxe el insinuation qui n'ont p;i-> été comprises dans la dite contribution : au moyen de quoy ledil lieu, habitans, biens, maisons H bestiaux seronl sous la protection de Sa Majesté. — Fait au camp devanl Turin les jours et an que dessus. Sottoscritto : Desgrigny. »

Personne ne s'étonnera que nous ayons reproduit ce texte en son entier: il est, en effet, un de ceux qui nous montrent le mieux le mécanisme extérieur de la contribution, l'acte d'obligation passé devanl le sociétaire communal, l'existence du receveur des contributions comme fonctionnaire distinct. Mais il nous^montre surtout le respect pour les droits féodaux: l'arrivée de l'armée française déplaçant la souveraineté, a pour conséquence la dette envers le Roi d'une contribution généralement égale au montant normal des impôts payés au souverain, dans l'espèce au duc de Savoie, mais, pour les taxes perçues au profit du seigneur local, même lorsqu'il s'agit d'un grand apanagiste, membre de la famille régnante, comme l'est le prince de Carignan, l'Intendant ne se croit pas en droit de les attribuer au Roi : l'acte d'obligation à la contribution montre qu'elles sont intactes, même lorsqu'il s'agit de droits que l'on peut concevoir comme régaliens, tel le produit du greffe de l'insinuation (1), 11 n'y a pas même trace de discussion sur ce

(1) On peut constater dans la série B des archives départementales des Basses-Alpes que les droits du greffe de Barcelonnette,

point ; est-ce une question exclusivement juridique, ou bien legouvernement du Roi tenait-il à ménager la branche de Carignan ? Ce que nous avons vu à Rcvel et à Verrue nous inciterait à décider que la théorie avait un caractère juridique et général,

A côté de ces documents, la suite des sources de Carignan est sans intérêt : le f° 144 est encore consacré à la « contributione à S. M. Xma » ; le f° 145 est relatif à la taille « imposte provisionale délia taglia » ; la suite de ce procès-verbal est relative à une préoccupation d'ordre matériel toute particulière : la plupart des anciennes archives. et les plus précieuses, de Carignan sont à Turin. Or. il est évident que le bombardement de Turin va commencer et que les archives vont être incendiées ; le Conseil se demande comment il pourra faire pour retirer ses documents avant le bombardement.

Cette préoccupation fut la dernière : la bataille de Turin allait changer la face des choses et rétablir la souveraineté du duc de Savoie sur Carignan ; quant aux droits du prince de Carignan, elle n'eut pas à les rétablir : il ne paraît pas qu'ils aient subi une interruption pendant l'occupation française. Les séances municipales se sont toujours tenues, comme à Raconis, devant le juge ordinaire de Son Altesse Sérénissime.

qui était un bureau d'insinuation, furent perçus au profit des princes de Carignan longtemps après la réunion à la France, non seulement au moment du déplacement de souveraineté, suite de l'occupation, mais même après le traité d'Utrecht.

Seconde occupation de Fobsano.

Les documents piémontais en Langue française. - Les documents français on italien. — Les privilégiés en présence de la question du logement <lcs troupes. Contributions. - Nombreuses autorités françaises à Possano. — Restauration piémontaise.

La ville de Fossano l'ut occupée par les Français pendant la guerre de succession d'Espagne comme pendant celle de la ligue d'Augsbourg (1): elle devint même un petit centre financier: c'était là que résidait le receveur des contributions, le sieur Cassaigne.

Les sources de l'histoire de Fossano pendant cette période se trouvent aux archives communales, dans le vol. 330, n° d'ordine 234, 235. Au n° 235 correspondent les procès-verbaux des Ordinati de 1704: ce registre a ses folios numérotés.

Le registre de 1704 contient des documents en langue française, maisil ne faut pass'y tromper, ils sont de source piémontaise et émanent de l'intendant Parelle, notamment le document suivant, au f° 63 des Ordinati de 1704 : « De Luserne, ce 13 juillet 1704, Monsieur, S. A. R., n'ayant pas approuvé que St-Second (2), Briqueras et Osasc (3) n'ayent pas d'abord pris les armes et déchargé

(1) Sur la première occupation de Fossano, voy. citrà, p. 67 à 74.

(2) San Secondo, petite localité sur la ligne de Pignerol à Latour .et à Barges, entre Pignerol et Briqueras.

(3) Alexandre de Saluées et les écrivains piémontais en langue

contre les ennemis, elle veut absolument que non seulement ces terres là les prennent aujourd'huy, mais encore tout le reste du pays de ses Estats en envoyant aussitôt un détachement de chaque terre à Luzerne. — Parelle. » Fossano se trouve donc dans une situation bizarre : les ordres émanés du gouvernement piémontais sont en français et ceux qui émanent de l'autorité française sont en italien. Ces documents émanés de l'autorité française se trouvent dans le registre des Ordinati 1705 n° d'ord. 235. Le procès-verbal du f° 204 (novembre 1705) nous met en présence du premier acte du commissaire des guerres, une simple réquisition de fourrage :« D'ordine del conseglio inconormità d'ordine del signor commissario di guerra Valiero delli 24 scaduto Ottobri. » Mais il est certain qu'à cette époque les Français n'occupent pas encore Fossano, car plus tard, toujours surpapier timbré piémontais, nous trouvons une fourniture de paille pour des prisonniers français. Les sources de l'histoire de l'occupation française ne commencent vraiment qu'avec le registre des Ordinati de 1706. Le début en est encore piémontais, mais contient des théories intéressantes émanées du souverain lui-même. C'est ainsi qu'au f° 47, Victor Amé, en présence de l'opposition de certains privilégiés, répond que les privilèges n'existent pas en ma-

française disent Osasc ; les Français, dans leurs documents officiels (voy. cilrà, à propos de la seconde occnpation de Latour) écrivent Osasco. Ce sont en général les Français qui osent le moins franciser la toponymie italienne.

288 soi VERAINE1 i i H \ Si USE EN PlÉMO

bière de logement de troupes. L<- premier documenl sur l'occupation française esl le I" I 15 : l'armée «lu <lu<- de la Peuillade s'approche ei il faui La loger: Ordinamento per l'alloggio dell' armata de! Sg. duca délia Pogliada La contribution est fixée à 87.035 francs; le prorata de la taille explique seul ces comptes bizarres. La ville trouve que le chiffre est trop élevé : elle espère que les autorités auront pitié de sa détresse : elle leur demandé d'en diminuer le montant, alléguant que les habitants ont un grand désir de se trouver d'accord avec Tin tendant et le commissaire : « L'inclinatione di questo publico ad in contrare li commandi del lntendente et commissario. »

Mais le montant de la contribution ne se payant pas tout de suite, à cause du départ rapide de l'intendant Deffienes et du commissaire Cassaigne (f° 149), ils revinrent probablement fort vite, car, au f° 151, nous voyons « S. A. duca délia Fogliada » (ce n'est qu'àFossano que nous voyons donner le titre d'Altesse à M. de La Feuillade) exiger de nouveau la contribution (procès-verbal du 8 juillet 1706). Les procès-verbaux de cette époque sont sur papier libre ; les séances municipales se tiennent devant le juge ordinaire, vicaire de la présente ville et de son mandement : « Avanti,etc, vicario délia prente città et su mandamento. » Pendant l'occupation, il abandonne la formule per S. A. B. (cf. f° 155).

Il y eut beaucoup d'autorités françaises à Fossano : à côté de M. de La Feuillade,qui prend ici le titre d'Altesse,

de l'intendant Deffîenes, du commissaire Cassaigne, on voit encore ici l'intendant d'Esgrigny. Un procès-verbal annoncé au f° 149 met la plupart de ces personnages en ligne: il s'agit, en l'absence du commissaire Cassaigne, de porter la contribution à l'intendant Deffienes, ou bien à l'Illustre intendant général d'Esgrigny. et, si besoin était, à Son Altesse le duc de La Feuillade : « Portare al campo francesedel sudetto intendente Deffienes oppure deirilmo sig. l'Intendente générale Desgrigni et se fare bisogna di S. A. il Duca délia Fogliada. »

Occupation de Mondouy (1).

Situation de Mondovi-Piazza et de Mondovi-Breo. — Sources de Mondovi-Piazza, — Fugitifs du plat-pays. — Prétentions historiques. — Occupation de Mondouy parle duc de La Feuillade. — Compliments des syndics. — Réponse de M. de La Feuillade. — La Municipalité s'empresse auprès du gouverneur français. — Elections pendant l'occupation. — Message du duc de Savoie.

Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg nous n'avions eu à rechercher les traces de l'occupation française

(1) Sur les Ordinati de Mondouy, Bianchi se borne à la mention suivante : Ordinati (1491-1814). Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 290. V° Mondovi. — Il est au moins bizarre de comprendre sous la rubrique des Ordinati les registres municipaux de l'époque du premier Empire français. C'est employer une terminologie bien peu juridique. — Pour la toponymie française de Mondouy, elle a varié suivant les époques. Sous Louis XIV, l'orthographe est Mondouy. La victoire de Bonaparte en 1796 est surtout connue sous

l'orthographe : Mondovi,

que dans les communautés du plat-pays de la province

de Mondouy (Mondovi) : cette fois il s'agil de l'occupation de la ville même de Mondouy. Pour bien comprendre quelles furent les parties occupées de la ville, il faut se

représenter sa topographie : Mondouy est situé dans un vallon secondaire de la vallée du Tanaro, à la limite de la plaine piémontaise et des premiers contreforU de l'Apennin naissant. La ville est divisée en deux parties : Mondovi-Breo et Mondovi-Piazza, la première dans la plaine, la seconde sur une colline élevée : il y a bien peu de villes géminées dont les deux sections soient aussi éloignées Tune de l'autre. Mondovi-Piazza est aujourd'hui reliée à Mondovi-Breo par un funiculaire : les archives communales sont dispersées entre les deux villes, la partie dite « historique » est au Palazzo communale de Mondovi-Piazza et l'archivio dit corrente, remontant jusqu'au règne de Charles-Félix, se trouve dans la mairie principale, à Mondovi-Breo (1).

Les sources de l'histoire de l'occupation de Mondouy se trouvent aux archives de Mondovi-Piazza. Le document principal est le registre des Ordinati di 1702 à 1706 : tous ces ordinati sont sur timbre piémontais.

Les procès-verbaux de 1704-1705 sont relatifs au régime piémontais. Il y est question de levées de compagnies franches pour le service du duc de Savoie « ser-

(1) La sous-préfecture, la cathédrale, l'évêché, le tribunal, la caserne des Alpins, se trouvent à Mondovi-Piazza, le centre commercial, la mairie et la gare à Mondovi-Breo.

vizio di S.A.R.nelle compagnie franche » (f° 67 — 16 avril 1704). En février 1706, les Français sont encore loin de la butte de Mondouy, car la ville sert de garnison (f° 175) à des compagnies, de gardes du corps de S. A. R. Aux f°* 202 et suivants, ce sont les troupes de son Allesse Royale ou ses alliés qui réquisitionnent dans les environs ; pourtant les Français s'approchent : le procèsverbal du 16 juin 1706 (f° 191) signale dans les environs le passage de « Tarmata nemica ». Le procès-verbal du 28 juin (f° 193) signale des Français à Biaggio « in Biaggio se ha portata une guarda nemica ». On signale aussi l'arrivée, de la Marguerite (1), de fugitifs des deux sexes, chassés par l'armée française « huomini et donne délia Margarita fugitivi di ditto luogo » ; plus tard, ce sont des fugitifs de la Trinité (f° 196). Le 1er juillet 1706, l'occupation de Mondovi-Piazza est un fait accompli. Ce qui est curieux, c'est qu'une partie de l'historiographie piémontaise s'est décidée à garder le silence sur cette occupation (2) ; les monographies mondoviennes sont peu nombreuses, et Casalis, dans son Diclionnaire du Piémont, V° Mondovi, s'est décidé à la prétention. L'occu-

(1) Margherita, aujourd'hui station de la ligne de Coni à Bastia.

(2) Les archives de l'Etat à Turin, Provincia di Mondovi, Mazzo 4, n° 13, font allusion à cette occupation. Cette documentation n'est du reste pas inédite : Alexandre de Saluées en "a tiré parti t. V. p. 185 de son Histoire militaire du Piémont.Cet auteur insiste « sur l'esprit de faction qui n'était pas encore éteint à Mondovi, » et qui fit accueillir les Français. Il s'agit des suites de l'insurrection, à propos de l'impôt du sel, qui fut réprimée par M. des Hayes. Mais Saluées ne fait pas état des sources communales de Mondovi-Piazza.

patiôn de M o h d ou y a pourtant existé bien réellement, el la source en est dans le procès-verbal du 1° juillet 1706

(i'os 190,197, 198) : à l'arrivée des Français, les syndic consultèrent, d'après le procès-verbal, plus d'un quard'heùre avant de se résoudre « doppo havuti fatto ritar-

dcre per piu di un quarto d'hora primo di risolvere » : à la (in, les syndics se résolurent à aller au devant du duc de La Feuillade pour sauver la ville et la plaine (1) de tout sinistre accident, « fînalmente li ha delto che andasscro incontro al. Sa Duca la Fogliada per salvare la città < I piano da ogni sinistro accidente », et pour traiter de la capitulation « et procurar Taccordo délia capitulatione » . A 17 heures (5 h. du soir), les syndics sont sur la porte de la plaine de Breo, craignant de rencontrer les troupes du duc de La Feuillade, mais on les avertit que la cavalerie descendait déjà le plateau de Carassone (2) ; ils retournèrent, et près de l'église des Capucins ils virent la cavalerie arriver sur la grande place, « circa le hore dieci sette li sindici si sono portati alla porta del piano di Breo, temendo di ricontrare le truppe del duca la Fogliada, ma aviso havuto che gia descendeva la cavaleria per il piano di Carasone, aver preso la strada et perche gionti sotto la chiesa di SSti Capucini videre che la cavaleria arrendeva à questa piazza maggiore ».

(1) Ne pas opposer piano à città et lui donner le sens juridique de plat pays .Nous avons assez développé cette question au début de ce travail pour n'y pas revenir.

(2) Carassone une des trois agglomérations composant la commune de Mondouy. — Nous avons suivi sur place l'itinéraire des troupes de M. de La Feuillade.

Le reste de la scène vaut la peine d'être raconté ; il montre la manière dont, à cette époque, les magistrats traitaient de la reddition d'une ville. Les syndics prient le Père gardien, qui se trouvait sur la porte des Capucins, d'aller le premier trouver M. de La Feuilladeet l'assurer que la ville se portait à sa rencontre pour le complimenter : « Pregarono il Pre guardiano che si trovava nella porta di voler egli (1) il signor duca et assicurarlo che la Città si portava per complimentarlo. » Les syndics et les députés s'arrêtent sous le mur du jardin pour attendre le retour du Père : il revient répondre que M. de La Feuillade attendait à la porte de Carasone, ils firent la révérence au duc et le supplièrent d'accorder à la ville les conditions figurant dans la capitulation que lui présentait le syndic (2) : « Li sindici et deputati fermati sotto la muraglia del ditto giardino per attender il ritorno del Padre, hebbero dePmedesimo la risposta per quale il Sr duca l'attendava, alla porta di Carasone fecero riverenza al signor duca et la suplicarono d'accordare alla città le conditione de quali nelle capitolatione presentatali dal Sr sindico. » M. de La Feuillade répondit que la ville avait bien tardée faire son compliment, qu'elle aurait dû accomplir son devoir bien plus tôt ; néanmoins il voulait bien l'assurer que ses troupes ne commettraient aucun

(1) Ici, un mot illisible.

(2) Le texte de ce projet ne figure pas dans les registres de Mondovi-Piazza ; le texte présenté par le syndic « presentali dat Sr Siri* dico » ne s'accorde pas bien avec le début de ce récit qui parle de plusieurs syndics.

désordre. « Rispose il medemo che se ben fosse tardi il complimenlo délia città quai molto prima dovera compère il suo dovere, niente <li meno assiacurava non si sa* rebbe commcsso dalle suc truppe alcun disordine »,

mais, pour ce qui était de la capitulation, il la ferait rédiger par un officier et signer ensuite (1) ; le dur finissail par demander du logement pour soixante-dix officiers.

Je note ici la phrase de M. de La Feuillade : « Mollo prima doveva compère il suo dovere », elle devait accomplir son devoir bien plus tôt. Cette expression semble bien indiquer un changement de souveraineté : il y a un manque de respect envers le nouveau souverain à ne pas aller immédiatement complimenter ses représentants.

Le procès-verbal du 3 juillet (f° 199) est simplement relatif à des fournitures de fourrage sec pour la cavalerie cantonnée à Mondovi-Piazza.

Au f° 200, verso, nous voyons les syndics convoqués dans la citadelle par le gouverneur de la ville « indi sono stati chiamati in citadella del signor Com. in questa città » ; on remet aux syndics la capitulation signée par le duc de La Feuillade : les syndics ordonnent de déposer ce document aux archives communales (2) « la capitolatione signata dal duca délia Fogliada, quale hanno ordinato déposer nell'archivio ».

Au f° 201, le procès-verbal du 10 juillet 1706 montre

({) Ce document ne se trouve pas non plus aux archives de Mondovi-Piazza.

(2) Voir la note précédente.

la Municipalité tout à fait empressée à recevoir les ordres du gouverneur « che siano sempre pronti a ricever di lui ordini ». Les syndics imaginent de tenir d'une manière permanente six chevaux toujours sellés, pour exécuter les ordres du commandant, « in oltre hanno ordinato di provedere sei cavalli de basto que siano sempre pronti ad esequire le ordine che fossero donati dall' comandante ».

Le f° 203 nous met en présence d'élections municipales, du renouvellement du bail de la gabelle et en général du renouvellement de tous les baux municipaux; l'occupation étrangère ne paraissait pas gênante et nous avons vu des applications multiples de ces opérations dans les mêmes conditions (1).

M. de La Feuillade, qui n'avait pas d'intérêt à rester à Mondovi-Piazza trop éloigné de ses opérations, évacua la ville. Après son départ, le procès-verbal du 22 juillet (f° 213) contient un remerciement du duc de Savoie à la ville de Mondouy, qui a l'air d'une ironie bien marquée lorsque l'on sait comment les événements se sont passés. Le duc de Savoie, roi de Chypre et de Jérusalem, a appris avec reconnaissance que les communautés, les hommes et tous les particuliers des terres du mandement de Mondouy, manifestaient au milieu des événements actuels la résolution de résister vivement à tout attentat: « Il duca di Savoia Rede Cipro, etc. Habbiamo

(1) A peu près dans toutes les communes occupées. On en trouvera des exemples, citrà, dans presque tous les chapitres.

inteso cou gradimento de! Mondovi si manifestano in queste contingenze con resolutionc di resistare vivamcnlc ad ogni attentato. » C'esl sans doute la lecture de ce texte qui a fait croire à certains auteurs que Mondouy

n'avait pas été occupé.

Avec le f° 214 reprend le timbre piémontais : l'interruption, et l'usage du papier libre dans les procès-verbaux communaux coïncide avec la période de l'occupation française. Le conseil reçoit le chevalier de Saint-Martin qui a apporté la lettre de S. A. H. qui a été insérée plus haut, « il Illmo sig. cavv. di San Martino quai ha presentato la qu'inserta lettera di S. A. \\. » (procès-verbal du 26 juillet 1706).

Enfin la dernière trace de l'occupation française se trouve au f° 217 : il s'agit de billets faits par la ville à un lieutenant-colonel de l'armée française au temps de l'occupation: « Bighietti spediti dalla prente città al sig. cont. Garresio luogotenente-colonnello del regimento La Fogliada in tempo che dà Francesi era occupata la prente città. »