XXII

Seconde occupation du Veillane.

Insuffisance des sources de Veillane. — Peu d'intensité de Voa upation. — Documents piémontais.

Les sources, assez misérables du reste, de l'histoire de

la seconde occupation de Veillane (l),se trouvent aux archives communales, dans le registre n° 148 des Ordinati. Les folios n'en sont pas numérotés : pendant les années 1704, 1705, 1706 et en général pendant toute la période qui précède le siège de Turin, les procès-verbaux sont toujours sur timbre de la gabelle piémontaise. L'occupation française, comme pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, dut donc être très peu intense à Veillane. yuan taux comptes consulaires de cette période, ils manquent complètement. En 1705, les séances municipales sont espacées de quinze jours environ : elles ne contiennent aucune allusion bien visible aux occupations françaises (2).

(1) Sur la première occupation de Veillane, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, A'oy. citrà, p. 62 à 65.

(2) Le seul texte faisant allusion à la guerre est une pièce isolée, datée de Turin, le 28 septembre 1706, et par conséquent postérieure à la bataille : « S'ordina alla Gomta d'Avigliana in persona de suo sindico di donner alla ricevuta riquesta far fede avanti noi dell pagamento fatto in thesoreria gnale di militia in conto délie sue delib délie anno corrente sotto pena d'haver soldati aile spese. » Cette pièce montre qu'il y avait en Piémont autant de répugnance à payer les impôts ducaux que les -impôts français.

Occupation dePignerol (1).

Part restreinte de Pignerol dans la théorie de la conquête. — Occupation de 1704. — Emploi de la langue française. — Serment de fidélité au Roi. — Comparaison avec Ypres. — Titres pris par les notaires. — Prétentions financières de la ville. — Déplacement de souveraineté complet. — Evacuation de Pignerol.

A peine est-il besoin de répéter encore que la longue occupation de Pignerol par les Français qui dura plus de soixante années et qui se termina par le traité de Turin de 1696, préliminaire de celui de Ryswick, n'est pas de notre domaine. Pignerol est, pendant le xviue siècle, une ville dont la possession est reconnue à la France par traité : c'est une ville française comme peut l'être Grenoble ; la théorie de la conquête française n'y a aucune part.

La théorie de la conquête piémontaise n'y a aucune part non plus : Pignerol ne peut pas même être mis au rang des villes françaises occupées parle Piémont ; ce n'est pas un épisode de l'établissement de la souveraineté piémontaise sur le territoire français, comme nous le verrons à Fénestrelles ou à Oulx. Pignerol fut remis au duc de Savoie ensuite du traité de 1696. Les documents relatifs à cette remise se trouvent aux archives communales de Pigne-

(1) Sur l'occupation de Pignerol, en 1704, nous ne pouvons pas faire état de l'ouvrage de Carutti (Storia délia città di Pimerolo — 1897), cet intéressant et estimable travail de vulgarisation ne comprenant pas dans son cadre de références sur ce point.

260 SOI \ l i: \i\i:n'. I RANÇ itSE ftfl Ml MO

roi, <iui font corps avec ta bibliothèque municipale, dans categoria \\ mazzo 31, u* 21. Ce Lexte a brail au sermenl de fidélité de la ville de Pignerol envers son nouveau maître, à la suite de la remise faite par Louis XIV de la ville el de son territoire, « giuramento di fedeltà délia cilla di Pinerolo verso il duca Vitlor Ainadco di Savoja all'occasioue délia remissione f'alla da Ludovico quatuordecimo Re di Francia, d'essa çittà c délia medesima dipendentCj» (1) — (procès-verbal du 18 septembre 1696).A partir de celte date, l'italien remplace le français dans les procès-verbaux.

Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, Pignerol est donc entièrement en dehors de notre domaine ; mais il n'en est pas de même pendant la guerre de Succession d'Espagne. Un détachement français peu important occupa Pignerol en 1704, Pignerol, ville sujette de la maison de Savoie alors, mais complètement démantelée et sans importance militaire. Cette occupation offre un intérêt tout particulier, en ce qu'il s'agit de la reprise de possession d'une ville française pendant longtemps. Nous allons retrouver ici les mêmes théories et les mêmes espoirs que nous avons signalés à Ypres en 1744.

C'est à la pièce n° 21 du mazzo 31 que nous venons de citer, relative au serment de fidélité envers Victor Amé, que se trouve, rattachée du reste, sans aucune marque à

(d) Le procès-verbal ajoute : « Si sonoofferti pronti con humilissima sottomissione et obedienza di riconoscer da A R per lnoro soverano signore et prestargli il giuramento di fedeltà >> (Da, pour ditta A R)*

l'inventaire, la feuille suivante, d'un tout autre intérêt, relative à l'occupation de Pignerol par les Français en juillet 1704 : « Nous, conseillers de vingt-cinq et décent de la ville de Pignerolle, ensuite de l'ordre du Roy à nous signifié par M. le Marquis d'Otefort brigadier des armées de Sa Majesté et général de ses dragons dans les armées de Piedmont, commandées par M. le duc de la Feuillade, au nom de tout le public de la dite ville et son territoire, prestons le serment de fidélité et hommage, à Sa Majesté et promettons de luy estre fîdèlles subjets, d'obéir à ses commandemens et de ne rien faire ni entreprendre contre sa couronne ains de luy reveller ou à ses ministres tout ce qui pourroitnous parvenir à cognoissance qui fut contraire à ses intérêts, suppliant Sa Majesté de nous vouloir accorder les mêmes droits, privilèges et exemtions et prérogatives dont la ville et son finage jouissaient lorsqu'ils avaient le bonheur d'estre sous sa domination. — Fait à Pignerolle le 6 juillet 1704 dans la salle du gouvernement de la ditte ville. »

Comparez le procès-verbal de la chastellenied'Ypres, après sa prise par Louis XV, en 1744, et vous trouverez presque les mêmes termes; la délibération d'Ypres a l'air d'être presque copiée sur celle de Pignerol : la situation historique était d'ailleurs identique (1).

Remarquons dans la pièce ci-dessus, non seulement

(1) Sur la situation d'Ypres lors de l'occupation française de 1744, voy. Archives de l'Etat à Bruges, cahier contenant les très humbles remontrances faites au Roy par les magistrats de la salle et chastellenie d'Ypres (26 juin 1744). — Cf. notre Introduction, p. 67.

262 SOUVERAINETÉ FRANi USE BN imi'.momi

l'emploi exclusif de la langue française, mais encore l'absence de l'épithète Très-Chrétienne qui fait du Roi un roi étranger : Louis X I V, pour les conseils de Pigne-

pol es! seulement le Hoi.

Nous allons voir que les notaires reprennent Immédiatement le titre de notaire royal. La documentation relative à la seconde occupation de Pignerol, en dehors de la pièce non inventoriée citée ci-dessus, se trouve dans la categoria la5mazzo 32, et dans la catégorie 19, causât i, mazzo 4, n* 3, etmazzo5, n° 1, et encore la documentation des causati est-elle à peu près nulle.

Pour les documents de la catégorie lre, mazzo 32, ils sont tous sur papier libre depuis l'arrivée des Français ; le marquis d'Hautefort n'a donc pas introduit le timbre fleurdelisé: Pignerol se trouve dans la situation de Suze, d'Asti ou de Chivas et non dans celle d'Yvrée, Bielle, Verceil ou Crescentin. Les pièces du mazzo 32 sont relatives à des dommages soufferts depuis 1704 jusqu'en 1711 par les habitants de Pignerol et de son finage et aux contributions payées aux Français : « Scriture riguarduanti i danni patiti dalli cittadini di Pinerolo et di suo finaggïo, tanto dalle truppe nemiche che collegate (1) pendante la guerra corne pure le contributioni pagate à nemici. » Cette liasse contient des pièces de cette nature : 1704. « Estât des particuliers qui ont été buttinés sur le finage de Pignerol par l'armée du Roy. L'an mil sept cent

(1) On voit par ce docujnent quelle fut la conduite des alliés de S. A. R.

quatre, à Pignerol, pardevant moy notaire royal de cète mesme ville chastelain et juge ordinaire des lieux de Rive, Bunasque supérieur et Baudenasque pour la dite ville soubsigné 1° à moy dit Firmin Camus notaire et chastelain comme dessus en tant des habits tant de moy que de ma femme, etc. » Suit une énumération des dommages subis par sa garde-robe. Le mazzo 32 contient d'autres pièces de même nature, mais en italien, et sur timbre piémontais.

Le duc de La Feuillade arrive et réquisitionne des rations ; ces ordres sont mentionnés ainsi dans les procèsverbaux : « Par ordre de Mgr le duc de la Feuillade du 25 juin 1704, la ville de Pignerol a fourni à Saint-Pierre 8.000 rations de pain : Louis, vicomte d'Aubusson, Comte delà Feuillade. Il est ordonné aux sindics de la ville de Pignerol de faire mettre dans les magazins de la dite ville, la quantité de sacs de grains, leur enjoignant que le présent ordre soit exécuté pour le premier jour du mois prochain. » L'intendant Bouchu donne des ordres de même nature.

En juillet 1704, nouvelle pièce relative aux élections sous le régime français : j'en reproduis le début, car elle permet de constater le système d'administration de la ville de Pignerol pendant l'occupation : « Conseil de Cent (1), l'an mille sept cent quatre et le 16 juillet à Pi-

(1) Ce procès- verbal, relatif pourtant à l'occupation française, se trouve écrit sur le verso d'une feuille portant le timbre de la gabelle piémontaise. Au recto de cette feuille, sans autre date que la mention : « Luglio 1704 », on se trouve en présence d'actes de souve-

26 I SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN NÎ.Movi

gnerol el sale ordinaire de La diite ville s'esl assemblé le conseil <l<' Cenl de la mesme .« | » j »* ■ I *'• par Joseph Marie Bal, sergenl el trombète juré de !;» ville y présent el d'aussy avoir fail certifiant au son de trompe el dé la gran cloche seulement aujourd'uy ;'i midy .;i cause de "ordre particulier que M. de H au te f or I en adonné de le devoir assembler, présent et assistant M. de Hautefort, brigadier des armées de S. M., général de ses dragons dans l'armée de Piémont et gouverneur de la p rente ville et l'ordre de M. Joseph Branquis, docteur en droit, citoyen et juge royal de la ditte ville et mandement pour Sa Majesté. Auquel conseil mes dits sieurs les sindics font savoir que par ordre du 1er décembre mois passé par devant M. le conseiller Armandis pour lors directeur pour S. A. R. de la présente ville et sa province ont été esleus par manière de provision sindics de la prcnte ville pendant l'absence et désertion de M . le Comte Jean Baptiste et Nicolas Ollivier, sindics esleus pour la prente année requièrent approbation de leur élection, etc. » Ce texte nous montre que la justice est rendue au nom de l'occupante Pignerol, puisque le juge prend le titre de juge royal : de plus, on respecte les subdivisions anciennes puisque son ressort continue à être le mandement.

La ville demande à être traitée, au point de vue financier, comme à l'époque du régime français et elle tient à le rappeler à Bouchu : « Plus a été approuvée la députa-

raineté piémontaise : le Conseil est averti des ordres de S. A. R. « dal suo comandante Martini, colonello délie truppe cesaree ».

tion faite de M. M... pour se transporter au lieu de la Pérouse (1) pour informer M. l'intendant de Bochu des droits que ladite ville payoit à S. M. devant la rémission de cette ville à S. A. R. corne aussi de ce qu'elle payoit à S. A. R. »

Les conseils suivants se tiennent devant le lieutenantcolonel du régiment de Brie, commandant de la ville : « Conseil de Cent, Tan 1704 et le 20° juillet, à Pignerol s'est asemblé le conseil présent et assistant M. le lieutenant-colonel du régiment de Brye, commandant en cette ville sous les ordres de M. de Hautefort, brigadier des armées de S. M. général de ses dragons. » A remarquer que tous les conseillers francisent leur nom pendant l'occupation française (2).

Au n° 5 du mazzo 60 (3) nous voyons s'élever une contestation du même genre que celle qui s'élèvera à Ypres en 1744: la ville de Pignerol se croit retournée complètement sous la domination du Roi, ce qui est un prétexte excellent pour ne pas payer la contribution. Mais l'indant Bouchu est réfractaire à cette théorie comme le sera plus tard Moreau de Séchelles : « M. Bouchu intendant a dit qu'il prétendoit que la ville payât la contribution nonobstant le serment de fidélité qu'elle a preste au Roy le 6 du courant que la mesme a reconnu pour son

(1) Aujourd'hui Perosa Argentina, entre Pignerol et Fenestrelles, près du château du Bec-Dauphin, à l'ancienne frontière française.

(2) Cf. à Verceil, le notaire Verbeil, etc.

(3) Consegli registri degl' Atti consolari cogli atti d'Incanti et debiberamenti.

266 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE i.\ PIÉMONI

souverain el nonobstanl aussj que la campagne soi! toute fourragée ».

Le de m ici- argumenl es! sans portée juridique : l'autre nous montre que, malgré le bui exclusivement utilitaire de cette manifestation, la ville de Pignerol reconnatl expressément le l»oi pour sou souverain.

Malgré les dénégations de Bouchu, le Conseil ne se considéra pas pour battu : « Ledit conseil a délibéré d'offrir à mon dit seigneur intendant, de payer la taxe ordinaire et le bled que la ville payoit ;'i S. M. lorsqu'elle ctoit sous sa domination, moïennant déduction de ce que la dit te mesme ville a dû fournir et pouvoit fournir, le suplie de vouloir avoir égard à cette pauvre ville des dégâts, pertes, elc. »

Plus tard, c'est le général en chef qui convoque le Conseil pour élire un syndic provisoire: «Conseil de 100. l'an 1704, le 16 août à Pignerol et sale ordinaire de la dicte ville, s'est assemblé le conseil de 100. Il avoit été aujourduy averti d'ordre de Mgr le duc de la Feuillade, estre nécessaire de pourvoir d'un syndic provisionnellement. Le dit conseil a ordonné qu'il seroit procédé à l'élection d'un autre sindic. »

La Feuillade veut mettre la ville à l'abri d'un coup de main ; il fait procéder à une adjudication des murailles : Pierre Casopra est nommé adjudicataire; le procès-verbal du 20 août 1704 est consacré au cahier des charges; l'adjudicataire comparaît devant le juge royal.

Mais La Feuillade dut changer de dessein ; après quel-

ques mois d'occupation, il retira de Pignerol son petit détachement. La ville retomba aussitôt sous la souveraineté de Son Altesse Royale. Le procès-verbal du 10 octobre, de nouveau en italien, a trait à une convocation piémontaise : « L'anno 1704, 16 ottobre in Pinerolo convocato et congregato il conseglio di ordine di M. giudice ordinario per S.A. R. »

La contribution française dut durer quelques années encore, et des campements français durent avoir lieu dans le voisinage, ainsi que le prouve une pièce de 1707 (cat. 1 mazzo 32) « nota de damni patiti dalli particolari di questa città et sue fini per accompamento sequito délie truppe di S. M. Xma et di S. A. R. ».

L'occupation de Pignerol par les Français fut donc très peu longue : si elle eut un contre-coup sur les procès-verbaux municipaux, elle en eut beaucoup moins sur l'insinuation. Les actes insinués à Pignerol pendant l'occupation de 17041e sont toujours sur timbre piémontais.

Seconde occupation du Pays des Barbets.

Pas plus de sources que pour la première occupation. — Nullité des sources de Latour. — Documents de comptabilité. — Contradiction entre les ouvrages d'histoire militaire et les sources de Luzerne.

Le voisinage delà frontière française amena une assez longue occupation du pays des Barbets (1) ; mais nous ne

(\) Sur la première occupation du Pays des Barbets, pendant la

268 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE i.\ nÎ.movi

ferons pas l<' récit de cette occupation qui ne pourrai! être que divinatoire. Les sources sont presque inexistant* - : dans les piles de sacs qui constitueni les archives de la Latour (Torre Pellice) ou ne peiil rien trouver se référant à l'occupation, ou plutôt on trouve des documents négatifs. Voilà une bourgade qui, d'après les historiens militaires, fut sans cesse pillée et brûlée par les Français. Les procès-verbaux parlent de tout autre cho-« : en 1710, ils ne traitent que des maladies des bestiaux : en 1711, ce qui paraît urgent à la Municipalité, c'esf de réprimer les usurpations commises par les particuliers à lencontre des biens communaux. La série lma des bandi campeslri de 1702 à 1721 ne comprend que des documents de cette nature. Les rôles de 1709(causato délie partite imposte delà comta delà Tore) ne reflètent aucun souvenir d'occupation. Les Causati de 1704 font allusion à un sussidio militare à S. A. R . Les comptes des années 1705, 1706 et 1707 « causato délia Comta délia Torre perle debitureche devono imponersi nel'anno 1705,1706, 1707 » ne font pas la plus petite allusion à l'occupation française : le timbre piémontais y figure toujours. Il y a là une situation extrêmement curieuse et énigmatique.

A Luzerne, les archives communales renferment encore moins de documents pour l'occupation pendant la guerre de succession d'Espagne que pendant la première : les procès-verbaux de 1705-1707, compris dans le

guerre de la ligue d'Augsbourg et sur les sources de Luzerne et de Latour à cette époque, voy. citrà, p. 42 à 46.

V. 117, f° 856, sont des documents conservant sans interruption le timbre piémontais : les ouvrages militaires français qui traitent tout au long de l'occupation du pays des Barbets sont donc en contradiction avec les archives locales (1) — je fais ici une simple constatation.

Seconde occupation de Briqueras.

Insuffisance des sources. — Contribution à l'ordre de M. de Châteaufort. — Ordres de M. de La Feuillade.

En dehors du pays des Barbets, mais tout à côté, les sources communales de Briqueras (2) nous donnent bien moins de renseignements pour les occupations de la guerre de succession d'Espagne que pour celles de la ligue d'Augsbourg.

Le premier document d'occupation française est le procès-verbal du 10 juillet 1704 : il s'agit d'une contribution à l'ordre de M. de Châteaufort. La délibération relative à l'exécution des ordres français est sur papier de la gabelle piémontaise.

Le 27 juillet, nouveau document : M. de La Feuillade

(1) Mais les archives locales sont encore en contradiction avec celles de Cavour, qui, nous Talions voir bientôt, signalent Luzerne comme un centre important d'occupation française.

(2) Sur l'occupation française de Briqueras pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, voy. citrà, p. 49 et suivantes.

ordonne aux syndics de CODVOqiier le Conseil pour le

paiement de la taille de 1705. Mais il n'esl guère probable (|uo le montant de celle taille ail pu être versé entre les mains de M. de La Feuillade, cardés la fin de 1701 l'autorité du due de Savoir esl rétablie a Briqueras : dès

octobre, en effet, S. A. R. y recrute des pionnier pour

la défense de Chivas.

Seconde occupation de Cavoi i

Sources supérieures à celles de la première occupation. — Ordinati de 1704. — Menaces d'exécution militaire. — Contribution envoyée à Luzerne. — Prohibition de Son Altesse Royale.

En 1704, les armées du Roi se heurtèrent à la roche de Cavour comme en 1690(1) ; mais plus heureux maintenant que pour la guerre de la ligue d'Augsbourg, nous nous trouvons cette fois en présence de sources directes. Les registres des Ordinati, aux archives communales de Cavour, commencent en effet en 1704 ; le premier registre est celui qui nous intéresse : il est intitulé : Cavor, libro degli ordinati dall' 1704 fino ail 1709.

Le procès-verbal du 14 juillet 1704 est écrit sur timbre piémontais ; il signale déjà l'arrivée des Français. A cette

({) Sur l'occupation de Cavour pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, voy. citrà, p. 42 à 46.

date, la ville de Cavour loge encore des troupes piémontaises.

Le même jour, arrive, daté du 15, un ordre du lieutenant-colonel Marchand, commandant la garnison du château d'Osasco. Cet ordre est transcrit sur papier timbré piémontais : « Il est ordonné aux consuls et sindics de Caours (1) d'apporter incessamment à Osasco des vivres pour la subsistance de la garnison dudit château et de venir eux-mêmes sous peine d'exécution militaire. Fait au château d'Osasco, le 15 juillet 1704. » C'est la teneur même de Tordre qui est transcrite en français sur le registre municipal. Le f° 3 du registre 1704-1709 verso, porte, à la date du 20 juillet 1704 un ordre encore plus brutal, relatif à la contribution : « J'ay ordre de M. le duc de la Feuillade de vous avertir de vous rendre incessamment à la Pérouse (2) pour traiter des contributions, et que si dans quatre jours vous ne prenez pas vos mesures auprès de luy, vous serez brûlés, c'est sur quoy vous pouvez compter. Je suis, messieurs votre très humble serviteur. Ganvis (?), commandant. »

Sur ce, la municipalité de Cavour, décide d'envoyer la contribution aux troupes françaises dont le quartier général se trouve à Luzerne (3), « contributione ai francesi da Luserna ».

(1) Sur la toponymie de Cavour et ses formes variées, tant en italien qu'en français, voy. citrà, p. 42.

(2) Perosa Argentina : nous avons déjà vu à propos de l'occupation de Pignerol, que c'était une localité où se centralisaient les contributions.

. (3) Remarquons ici le désaccord qu'il y a entre les sources émanées de Cavour et celles émanées de Lucerna San Giovanni.

Il y cul quelques désaccords sur le paiemenl <-n baturé ou en deniers de la contribution, car !<• procès-verbal <lu 7 août 1701 nous dit, (rime façon expresse, que la ville a été menacée de pillage el d'incendie au cas où elle n'enverrait pas une certaine quantité de fourrage en acompte sur la contribution : « Sacchegio et fuoeo se non gli conduce qualche quantité di fîeno in conto délia contributione. » La ville répond que le gouvernement de Son Altesse Royale lui défend de se dessaisir de la plus petite parcelle de fourrage :« Riposto tener ordine di S.A. R.di non lasciar condurre alcuna benche minima parte di foraggio. » Là-dessus, menaces de la part des Français, ce qui n'a rien d'étonnant en présence d'un pareil refus : tous les habitants sont dans la terreur de ce qui va arriver et abandonnent leurs maisons : « Minaccia dei Francesi ; per tal causa questo territorio sia in grandissima apprensione et li particolari hanno abandonnato loro case. » La situation de Cavour est très curieuse ; aucun déplacement de souveraineté n'y est visible, au contraire : en présence de la contribution française, la ville se réclame de la souveraineté de Son Altesse Royale et le proclame bien haut : le papier timbré piémontais subsiste dans les actes et, en même temps qu'il paie la contribution française, le conseil délibère sur les « giusti ordini di S. A. R. ». La contribution continue toujours: le 29 août le Conseil doit envoyer du grain à Pignerol, toujours sous la sanction de l'exécution militaire : « Facere conduire à Pinerolo... grano à pena d'esecutione mil i tare. »

En même temps, malgré les prohibitions de S. A. R., il finit par être contraint de faire charrier du foin à Luzerne. Remarquons comme caractéristique dans les archives communales de Gavour l'absence de la formule connue : S. M. Xmapour désigner Louis XIV (1).

Seconde occupation de Saluces,

Difficulté des reconstitutions historiques d'après les sources de Saluces. — « Atti consolari ». — Protocolli. — Aucun déplacement de souveraineté marqué.

D'après les sources, il n'est guère plus aisé de reconstituer l'occupation française à Saluces pendant la guerre de la succession d'Espagne que pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg (2). L'occupation correspond, dans les Atti consolari 1693-1709, à la categoria 56. Même à l'époque d'occupation générale qui précéda immédiatement le siège de Turin, tous les Atti consolari de 1706 sont sur papier timbré piémontais. Toutefois, du f° 225 (procès-verbal du 1er juin 1706) au f° 227 (procès-verbal du 20 septembre), il y a une lacune.

(1) A la tappe d'insinuation de Villafranca, à laquelle ressortissait Cavour pendant la période d'occupation, tous les actes sont reproduits par l'insinuation sur papier timbré piémontais. Voyez les registres de cette tappe, à Tarchivio notarile, dans l'Hôtel de Ville de Pignerol.

(2) Sur l'occupation française de Saluces, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, voy. citrà, p. 74 à 77.

274 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN t'IEMOKI

L'on ii <•>! guère plus heureux avec lee sources prove ii.uil de la série des Protocol li (1). Biles se Irouvenl dans la categoria 57 : Protocollo 1704-1712 E. IV : de décembre 1705 à juin 1706, il y a interruption dans les pro( verbaux, interruption qui se pince entre le f" (.il <-t le f° 92. Les registres municipaux ont tous leurs folios en papier timbré piémontais : les incursions des Français n'ont évidemment donné lieu qu'à une occupation très peu intense, puisqu'elle n'a pas même suffi pour imposer le papier libre (2). La solution est la même d'après les registres de la tappe d'insinuation de Saluées. Il n'y a aucune trace d'interruption dans le papier timbré piémontais.

Seconde occupation de Revel.

Popositary de Revel. — Maintien de juridictions seigneuriales. — M. de Yibray, gouverneur français de Saluées. — Dégâts causés par les troupes alliées.

La région méridionale du Piémont est beaucoup moins intéressante, au point de vue du déplacement de souve-

(1) A propos de l'occupation de Saluces, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, nous avons analysé les diverses catégories d'apparence un peu compliquée d'archives de Saluces.

(2) Néanmoins, voyez aux archives communales de Revel : Propositary de 1706, f° 107 : d'après ce texte, il est certain que Saluces fut à cette époque la résidence d'un gouverneur et d'un commissaire des guerres.

raineté, que la région septentrionale. Saluées ne nous a presque donné aucun document : Hevel donnera davantage. Les Propositarij de ce bourg pour l'an née 1706 sont tous sur timbre piémontais, c'est toujours le juge des comtes de Revel qui préside les assemblées communales, « giudice ordinario del présente luoghoper rillmo Signor conte del medemo ». Mais comme nous savons par des exemples tirés de Revel (première occupation), de Carignan, de Raconis, de Verrue, que l'occupation n'empêche pas l'exercice des droits de justice du seigneur haut justicier, ces textes ne nous apprennent rien sur l'intensité de l'occupation. Au f° 107, le procèsverbal du 19 juillet nous dit que l'assemblée est tenue devant le podestat, toujours juge ordinaire « di questo luogo et mandamento per rillmo conte », et justement à ce moment parvient un ordre du commissaire des guerres qui ordonne de conduire à Saluées divers objets frappés de réquisition :«Li 17 corrente pervenuto à questa conta ordine di M. Deffiennes comisario di guerra délie truppe di S. M. Xma. »

D'après le procès-verbal du 5 août 1706 (f° 109), il est certain qu'il y a un gouverneur français à Saluées, le marquis de Vibray. C'est à M. de Vibray (1) que la Municipalité de Revel s'adresse pour avoir des carabiniers français pour sauvegarde. Bref, c'est surtout l'histoire

(1) Les Propositary de Revel écrivent ainsi. L'orthographe véritable doit être Vibraye, lieu alors situé sur la limite du Maine et du Perche, généralité de Tours, élection de Saint-Calais.

276 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE i.\ P1EMO I

de l'occupation de Saluées que l'on trouve aux archives de Revel.

Dans les Propositary de 170 1. au f " <». la Municipalité de Revel se plainl des passages continus <le troupes : amis comme ennemis, dit-elle, son! comme des tempêtes, expression un peu naïve et qui montre bien que les troupes alliées du duc de Savoie ne négligeaient pas plus que les Français le recours aux exécutions militaires.

Seconde occupation de Savillan.

Délégués envoyés à Carmagnole. — Contribution. — Interruption du papier timbré piémontais. — M. Cassagne, receveur des contributions. — Menaces de M. de Mauroy, maréchal de camp. — La justice cesse d'être rendue au nom de S. A. R. — Sources de comptabilité et d'insinuation.

A l'est de Saluces, Savillan (1) nous offre sur les occupations de la guerre de succession d'Espagne, une documentation beaucoup plus touffue. Les sources se trouvent dans les « Ordinati di conseglio delT Illma città di Savigliano, 1703 in 1708 ». La plupart des procès-verbaux que contient ce registre sont sur timbre piémontais.

Au f° 12 verso et au f° 13, le procès-verbal du 27 juin 1706 nous apprend que le conseil municipal de Savillan envoya des délégués à Carmagnole auprès de l'intendant

(4) Sur la première occupation de Savillan, voy. citrà, p. 98 à 103*

de l'armée du Roi Très-Chrétien : la délégation s'aboucha avec M. Cella (?) commissaire des guerres, qui avait pleins pouvoirs pour traiter de la contribution, d'après les ordres du duc de la Feuillade : « A quel conseglio rifferiscono li sri legati alla città di Carmagnola dall Intendente dell'armata del ReChristianissimo chedoppo diversi trattati seguiti col sig. Cella commissario de guerra à convenir la contribution chiamata d'ordine di Monseigneur le duc de la Feuillade, général de l'arme (sic) du Roy en Piedmont. » Après une discussion entre le commissaire et la délégation municipale, les deux parties s'entendirent : le commissaire se borna à baser sa demande sur les notes d'impôts que la ville payait normalement au duc de Savoie, mais exigea une fourniture de blé en plus ; « alla fine il medemo commissario se ristrette alla demanda del dinaro et partite che si pagana à S.A.R* oltra il grano ». La ville de Savillan dut s'engager à payer en date du 2 juillet 1706 une somme de douze mille livres, à compter sur la contribution, sous la sanction habituelle de l'exécution militaire : « Due del prossimo Lugliopagar contributione livre dodeci milla in conto di contributione sotto pena dell'esecutione militare. » Le procès-verbal termine en disant que tout cela va causer un dommage incompréhensible à la malheureuse ville « danno inconprensibile a questa povera città » .

Ce procès-verbal est le dernier sur papier timbré de la gabelle piémontaise : du f° 14 au f° 22 les Français ont évidemment exigé l'emploi du papier libre : le papier timbré fleurdelisé ne fut pas importé.

278 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN imi.movi

Le procès-verbal du f° 1 1, sur papier libre, es! encore relatifâ la question de la contribution, <|ih- le pro< verbal précédent pouvait faire croire bien réglée: les syndics au moment du conseil annoncent que, le son- du 28 juin dernier, e>l arrivé à la ville un ordre de M d'Esgrigny, intendant général des armées de Sa Majesté Très-Chrétienne en Italie: en vertu de cet ordre la ville de Savillan doit envoyer immédiatement ujie délégation au Sieur Cassagne commissaire en résidence à Fossanoi ou bien à l'armée avec une procuration du conseil pour convenir du montant de la contribution sous peine d'exécution militaire : « A quel conseglio propongono li sri sindici la sera del 28 guigno scorso gionto à ordine a quesla cittàde Sr. Desgrigny, Intendente générale dell' Arm de S. M. Xma in Italia per quale la prente città in prenta di diversi immédiatamente portare dal sig. Cassagna nella città di Fossano, o pure all'armata con una procura del conseglio per convenir la contrib. sotto pena d'executione militare. » (Jet ordre est transmis par M. de Mauroy, maréchal de camp du Roi « ordinato in virtù d'ail' ordine del S. de Mauroy mareschal de camp del Re ». — Tout le f° 16 développe le même sujet et les pourparlers avec le commissaire de Cella relativement à la contribution.

Au f° 18, le 9 juillet, le conseil décide d'aller au devant du duc de La Feuillade, qui arrive à Savillan pour y placer son quartier général : « 11 conseglio e convenu to di andar all'incontro al Sr duca délia Fogliada, gionto quivi

ad accampare con l'armata del Re Christianissimo. » Le contrat relatif à la contribution, passé avec les Ministres de V armée du fioi, a été signé le 3 juillet: l'instrument est seulement présenté au Conseil dans la séance du 11 juillet: 0 Presentano la scrittura di conventione passata con li Sri. Ministri dell' armata del Re in data del tre corrente » (1).

La justice est-elle rendue à Savillan au nom de l'occupant? Toujours est-il que le juge ordinaire de la ville ne conserve le titre de juge pour Son Altesse Royale « Giudice per S. A. R. » que jusqu'au f° 10: pendant l'occupation, il est simplement juge ordinaire de la présente ville et de son mandement. Nous pouvons en voir un exemple dans le procès-verbal du 20 juillet, au f° 20 : « Venti Luglio 1706, giudicialmente avanti 1*111. Sig. Francesco Tomaso Crofîglia, dottor di leggi, citadino di Carmagnola et giudice ordinaïro délia prente città et suo mandamento. » Au f° 22 reprend le papier timbré de la gabelle piémontaise.

Ces sources proviennent des Ordinati ordinaires. Voici maintenant celles, beaucoup moins nombreuses, qui proviennent des Ordinati di raggioneria (2) que nous avons déjà dépouillés pour la période correspondante à la guerre de la ligue d'Augsbourg :

(1) Je n'ai jamais, dans d'autres sources, rencontré le mot Ministre pour désigner l'Intendant ou le commissaire.

(2) Sur les Ordinati di raggioneria en général, voy. citrà, p. 15 ; sur ceux do Savillan en particulier, voy. p. 102 et 103.

Il faul i«'i consulter le registre « Ordinali di raggione

rie 1700-171? » ; au F" 1 1?, verso; il esl question d'un ordre du maréchal <!<• camp <!<■ Mauroy, commandant la garnison âi> Possano, el relatif à la contribution :« Nella congregatione hoggi benuta ordine dell' ecca del S. Ma-

reschal Demauroy commandante al distaccamento dell1 armata francese che si trova nella cilla di Possano... » Ce procès-verbal est sur papier timbré piémontais, mais le texte suivant (f° 113, 8 juillet 1706), est déjà sur papier libre. 11 y est question du campement de l'armée du Koi, « campamenti di truppe di S. M. X ma ».

Une dernière source à Savillan : l'insinuation de sa tappe ; tous les actes insinués en 1706 sont sans interruption, sur papier timbré piémontais ; le protocole n'y est pas modifié.

Seconde occupation de Raconis.

Pas d'interruption dans le timbre piémontais. — Lajustice toujours rendue au nom du prince de Carignan. — Prix des sauvegardes.

En 1706, pendant l'immense blocus qui se forma peu à peu autour du Piémont central, l'armée du Roi occupa Raconis (1), qu'elle avait déjà occupé pendant la guerre de

(1) Sur la première occupation de Raconis, voy. citrà dans le chapitre consacré à l'occupation des domaines de la maison de Carignan, les pages 94 à 98. .

la ligue d'Augsbourg. Les sources de cette seconde occupation se trouvent aux archives communales de Raconis, dans la série 1, n° del repertorio 15, délia rubrica 205, vol. n° 36 (1705-1711). Le papier timbré de la gabelle piémontaise n'est pas interrompu. Les procès-verbaux des 1er et 8 juillet 1706 font allusion à la contribution : les séances municipales se tiennent devant le juge ordinaire qui garde toujours son titre de « giudice per S. A. S. » (juge pour Son Altesse Sérénissisme le prince de Carignan) comme pendant la première occupation.

Le procès-verbal du 27 juin 1706, un peu antérieur à l'occupation, nous fournit des renseignements sur le prix des sauvegardes. Le Conseil, averti que les troupes du Roi occupent Carmagnole et craignant le pillage, s'est adressé à M. de La Feuillade et en a obtenu deux sauvegardes, « che le truppe di S. M. Xma se sono portate nella città di Carmagnola avuta raccorso del duca délia Foyada del medema havuto duc Saluegardie ». Voici maintenant le tarif de ces sauvegardes : il y a un droit fixe de quatre louis d'or pour la patente de sauvegarde et d'un louis d'or par sauvegarde et par jour. « Il prentc luogo paga d'un luigi d'oro per caduno giorno et per caduna di ditte saluegardie et quattro luiggi d'oro per la patenta dLsalvegardia.» Il est probable que Je Conseil ne trouva pas ce tarif trop élevé car (27 juin 1706) il donna son approbation unanime au contrat passé avec M. de La Feuillade.

282 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE in l'IEMONI