CONQUÊTE DES VALLÉES DAUPHINOISES

poussé très loin, comme le prouve la pièce suivante (Archives de l'Etat à Turin — Pinerolo e valli ; valle di Pragelato, mazzo 26, n° 1, article 3) sans date précise (1705) qui est tout un programme : « Leurs Hautes Puissances s'obligent en outre expressément, par ce présent article, en cas que par le sort des armes on vînt à conquérir le Pragelas (1), Dauphiné et Provence ou partie de ces païs de faire tous leurs efforts au premier traité de paix général pour que Son Altesse Royale et ses successeurs demeurent en la paisible possession et souveraineté desdits païs conquis, et même en cas que par le sort des armes S. A. R. n'eût pas conquis lesdits pays, leurs Hautes Puissances s'engagent de plus de faire les mêmes efforts pour que lesdits pays soient remis à sa dite A. R. et particulièrement la partie qui est en deçà du Mont Genèvre par l'importante nécessité qu'il y a pour la sûreté de S. A. R. que ledit Mont Genèvre serve de barrière contre la France. » Suivent des promesses aux protestants, indispensables pour se concilier les bonnes grâces de la reine Anne « S.A. R. permet de permettre à tous ceux de la R. P. R. etc.. » (1).

(1) Vallée du Cluson (Chisone), affluent du Pô, qui pas e à Fénestrelles.

(2) Nous citons ici un document diplomatique, parce qu'il est utile pour l'intelligence des documents qui vont suivre sur le déplacement de souveraineté dans le Dauphiné occupé. Mais nous n'abuserons pas des références de cette nature. Les travaux abondent sur l'histoire diplomatique de la guerre de succession d'Espagne, et notre dessein n'est pas de répéter ce qui a été dit maintes fois. Nous écrivons l'histoire des déplacements de souveraineté en temps de guerre et rien autre chose.

302 SOUVERAINETÉ PJÈMONTAISE EN PRANCE

La .IusTICE RENDUE EN DaUPHINÉ M nom

de l'Occupant.

Juridictions au nom du duc de Savoie. — Châtellenie y Fénestrelles. — Compétence enlevée au juge-mage de Briançon. — Appel enlevé au Parlement de Grenoble. — Compétence attribuée Chambre des comptes de Piémont. — Compétence attribuée au conseil souverain de Pignerol. — Protestation des titulaires d'offices dépossédés.

Dès l'occupation du Dauphiné (1), le duc de Savoie voulut y installer des juridictions en son nom. Les sources de cette réforme importante au point de vue doctrinal se trouvent dans la pièce intitulée : Chaslellenie à Fénestrelles (2), datée de 1708, c'est-à-dire du début même de l'occupation et portant le n° 2 du mazzo 26, valle di Pragelato (Pinerolo e valli) :

(1) Brevitatis causa, nous désignerons dorénavant par le seul mot Dauphiné, le Dauphiné aux eaux pendantes occupé militairement par S.A. R.

(2) Voici l'intitulé complet de cette pièce : Ordre de S. A. R. publié dans la vallée de Pragelas pour rétablissement d'une Chastellenie à Fénestrelles, pour la fixation du prix du sel, et pour le libre passage sans paiement de traite pour les vivres que la vallée tire du Piémont (8 septembre 1708). — L'expression « Ordre de S. A. R. » employée par le sommaire du mazzo 26 n'est pas exacte. Il ne s'agit pas d'un ordre du duc de Savoie, mais, d'un ordre de l'Intendant, rendu sur l'ordre du duc de Savoie. La formule piémontaise « de la part de S. A. R. » correspond à la formule française « de par le Roy », qui ne s'applique pas, naturellement, aux ordres émanés directement du pouvoir central.