JUSTICES PIÉMONTAISES EN DAUPHINE

« De la pari de S. A. R., — Son Altesse Royale, voulant faire ressortir les effets de sa bonté et de sa douceur à tous les habitans des communautés de la vallée de Pragelas, présentement qu'elle est réunie à ses Estais et soumise à sa souveraineté, m'a ordonné de leur faire savoir quelles sont ses intentions touchant le règlement de la justice, police et finances en la manière qui s'en suit : 1° S. A. R. veut et entend que la justice soit rendue en son nom et aulhorilé roijale indifféremment à tous ceux qui le demanderont sans faire des frais que le moins qu'il sera possible suivant le stile et la forme qui se pratiquaient auparavant, ayant nommé pour chastelain à ladite vallée pour toutes les communautez, bourgs et villages, le sieur procureur Petiti qui fera sa résidence au lieu de Fénestrelles et exercera sa charge en la manière et aux formes pratiquées par les autres châtelains ses prédécesseurs » (1). Aucun document ne peut fournir de marques plus visibles du déplacement de la souveraineté : « réunie à ses Etats, soumise à sa souveraineté, justice . en son nom et authorité royale », ne laissent rien à désirer.

Il ne s'agissait ici que de la justice de première instance : en appel, les juridictions du Pragelas relevaient du juge-mage de Briançon et en dernier appel du Parlement de Grenoble. Le duc de Savoie change toutes ces juridictions : « Et pour éviter les frais et les recours

(1) Ce texte, comme nous le verrons par la siiite, émane de l'Intendant Gasque.

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infinis des procès, S. A. I<. ;i bien voulu nommer notre personne pour exercer la charge de Juge-Mage ou vibaillif de la dile vallée, nous enjoignant <!♦• faire notre résidence audit Fénestrelles comme au lieu le plus commode el le plus à portée pour pouvoirs aux besoins desdits habitans ainsy que faisoil celuy de Briançon,à la réserve néanmoins du dernier appel à la chambre des comptes de Piémont pour les causes qui seront de sa juridiction et au Conseil Souverain du Pignerol pour toutes les autres. » Suit la sanction : « Et partant défend S. A. R. à tous les habitants de la dite vallée de quelque condition qu'ils soient de poursuivre aucune cause ny avoir aucun recours de justice à autre juge ny magistrat qu'aux surnommez. Et à l'égard de l'Economie, ou régie des affaires publiques et des communautés, S. A. R. promet de le faire en la manière accoutumée cy-devant. » Voilà bien la contre-partie des ordonnances de Michel- Carret, à Bielle, Verceil, et Yvrée : le changement de ressort était donc bien une conséquence immédiate de l'occupation dans les règles de l'ancien droit.

Ces changements de juridictions, la dépossession des anciens châtelains qui étaient officiers, amenèrent des protestations des anciens titulaires après le traité d'Utrecht : « Au Roy (1) : Sire, les anciens chastelains des vallées de Daufîné réunies à vos états exposent que depuis l'année 1708 par la conqueste des dittes vallées ils ont été

(1) Il s'agit ici de Vicfcor-Amé, devenu roi de Sicile.

SERMENTS DE FIDÉLITÉ A l/0CCUPANT 305

privés de l'exercice et fonctions de leurs charges dont ils étaient pourvus héréditairement parle Roi Très-Chrétien (Pinerolo e valli — mazzo 26 — valle di Pragelato n °3). Ce que répondit le nouveau roi de Sicile nous importe peu; nous voulons seulement insister sur ce fait, qu'en l'année 1708, il y eut toute une révolution administrative concomitante à l'occupation militaire.

Serment de fidélité des Communautés dauphinoises au duc de Savoie.

Ordres du baron de Sainl-Remy. — Serment de Bardonnèche pris comme type. — Expression de vrais et fidelles sujets. — Serment de Salbertrand. — Actes notariés ratifiant le serment. — Serment de la vallée « in globo ». — Luxe de serments. — Leur signification.

L'obligation au serment de fidélité envers l'occupant qu'avaient pratiquée les Français notamment à Asti, à Pignerol, etc., fut également mise en usage par le duc de Savoie dans le Dauphiné conquis. Les sources de l'histoire de ce serment se trouvent aux archives de l'Etat à Turin, sezione Corte, dans la catégorie Valle di Susa, au mazzo 5, n° 18 intitulé : « Bardonnesche, Cézanne et Oulx. » Le plus ancien en date de ces documents est un ordre du Baron de St-Rhemy (1) : « Ordre de M. le baron

(1) Mazzo, 3», n° 18, Valli di Bardormeschia, Cesana ed Oulx.

Giuramenti di fedeltà prestita à S. A. R. dalle communità di Bar-

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de St-Rhemy, commandai)! général pour S. A. R. dans la province de Suze ei vallées conquises en Dauphiné aux communes et particuliers de Chaumont, Exil les, Salbertrand, Oulx, Bardonnèche, Sézane, villages el hameaux dépendant d'icelles, de venir prester le sermenl de fidélité à S. A. R. dans la ville de Suze par devanl le juge-mage des dites vallées sous peine en cas de contravention de l'exécution militaire. Du 2 janvier 1701) avec les serments de fidélité portez ensuite dudit ordre par les communautés de Bardonnesche, Salbertrand, Exilles, etc., et par le vénérable chapitre d'Oulx — Philippe Pallavicin, baron de St-Rhemy, feld-mareschal aux armées de S. A. R. colonel dans son régiment de gardes et commandant généralement dans les vallées et provinces de Suze et autres vallées conquises par S. A. R. — 11 est ordonné aux communes et particuliers de Chaumont, Bardonnesche, Salbertrand, Oulx. etc., de se rendre en la personne de leurs conseils ou d'un d'iceux pour chef desdits et dépendances susnommez pour prester le serment de fidélité envers S. A. R. au nom de la dite commune et dépendances, lequel conseil ou député devra être pourvu d'un pouvoir nécessaire par un acte du conseil général, public et authentique pour la prestation dudit serment, lequel il devra le prester le jour baillé à chaque commune, spécifiée dans la ville de Suze et hostel de M. le Juge Mage

donnechia, Salbertrand, Exilles, Chaumont Césanne, Mollières, Fenil.

SERMENT DE BARDONNÈCHE 307

desdites vallées et par devant luy, sous peine d'exécution militaire, etc. »

On voit que l'exécution militaire joue un grand rôle comme ullima ratio du duc de Savoie, de même que pour Louis XIV.

Voici la teneur de ce serment : je prends comme exemple celui de Bardonnèche (Valle di Susa, mazzo 5. Bardonnèche,Cézane et Oulx, n° 18) : « On a preste le serment en tout et partout comme s'ensuit. Nous, Joseph Ambrois au nom de la commune et particuliers de Bardonnèche voulant satisfaire à notre devoir en qualité de vrais et fidèles sujets de S. A. R. Victor-Amé, duc de Savoye, roy de Chypre, nous promettons et nous soubmettons que nous serons d'hores en avant vrais et fidèles sujets de sa dite A. R. et comme tels nous ferons tout ce que non seulement nous sera ordonné mais aussi entièrement ce que nous croyons estre du service de sa dite A. R. et nous abstiendrons de tout ce qui pourroit estre contraire audit service, mesme nous obligeons de dénoncer (1) d'abord tout ce qui pourra estre de connaissance tant en commun qu'en particulier contraire à son roïal service sans permettre qu'aucune de nos paroisses aye ou puisse avoir aucun commerce ny favoriser en aucune manière que ce soit tant directement qu'indirectemement les ennemis de sa dite A. R. et enfin destre à sa dite roiale altesse et de

(1) Pour les occupations françaises sur territoire piémontais, cette obligation de dénonciation figure dans le serment de Pignerol. Voy . citrk, p. 261 .

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faire toul ce qu'il appartient à de vrais el fidèles sujets envers son naturel souverain comme nous sommes el voulons eslre desadite A. R. nous soubmettons en cas de contravention à toutes les peines portées par les lois el serment de fidélité outre deux écus d'or amende de commun et cent en particulier toutes fois el quand nous se trouveront d'y avoir manqué ce que nous promettons d'observer avec serment par nous ici preste tenant les mains sur les saints Evangiles (1) sous l'obligation de tous nos biens présents et à venir tant propres d'un chacun que des dittes communes et villages et de tous ceux des particuliers de chacune d'icelles(2) avec la clause de constitut en forme camérale promettant et nous submettant ensuite de présenter par un acte légitime fait par le conseil de la vallée la ratification du présent serment avec la relation de la publication de l'ordre qui nous a esté envoie par S.A. le baron et général de St Remy, en foy de quoy nous avons signé chacun comme s'ensuit. Présent à ce que dessus le sieur Vivalier lequel au nom du procureur général de S. A.R. en demande témoi-

(1) Rapprocher du serment des Etats de Hainaut, lors de la prise de Mons par Boufflers. — Archives de l'Etat à Mons. Etats de Hainaut, registre 437. Cf. notre Introduction, p. 53.

(2) Sur le caractère de la clause pénale, sanction du serment de fidélité municipale, voyez citrà le serment de la ville d'Asti, lors de sa seconde occupation, p. 135. Mais la sanction du serment d'Asti ne consiste que dans l'obligation du patrimoine municipal, t< sotto obligo de béni délia prente città. » — L'obligation de Bardonnèche est bien plus rigoureuse puisque les biens des particuliers sont engagés. L'autorité piémontaise fut donc plus rigoureuse en France que l'autorité française ne l'avait été en Piémont.