‹ Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (étude de droit international ancien)Chapitre 26 sur 54 · SOLENNITÉ DU SERMENT · texte numérisé non relu

SOLENNITÉ DU SERMENT

des dites communes s'offrent prompts à prester le dit serment au nom tant leur particulier que des communes, de quoy s'étant mis à genoux, teste nue et mis les mains sur les Saints Evangiles aux pieds d'un crucifix et pardevant nous et moy secrétaire soussigné présent Sr Vinalda, pour le procureur général de S. A. R., ont preste leur serment » (1).

Quel luxe de précaution de la part du duc de Savoie dans ces prestations de serment ! Jamais les intendants de Louis XIV avant la bataille de Turin n'ont déclaré le changement de souveraineté d'une manière aussi méticuleuse,

Nous allons voir maintenant le duc de Savoie intervenir dans les affaires religieuses du pays qu'il occupe.

(1) Archives de l'Etat à Turin. Mazzo 5, n° 18, f° 3. Pour la publicité donnée à l'ordre de prestation de serment, cf. même cote : « Je consul du bourg de Bardonnesche soussigné, certifie que le quatre du présent mois de janvier ayant reçu l'ordre de Monseigneur le baron de St. Remy en date du second de ce premier mois, portant que les communes des vallées d'Oulx et d'Exilles feront des députez à Suze et au nom de tous les habitans d'icelles prester serment de fidélité à S. A. R. par devant Mgr l'Intendant juge-mage desdites vallées, jay ce jourd'huy fait publier et afficher ledit ordre en assemblée des habitans convoquez au son de la cloche au-devant du banc de cour de chastelainie pour rendre publique et notoire à toute la vallée de Bardonnesche ainsi qu'il se pratique à semblable cas. Fait à Bardonnesche, le 5e janvier 1709. > Cet acte sur timbre de la gabelle piémontaise.

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