‹ Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (étude de droit international ancien)Chapitre 27 sur 54 · I SOUVERAINETÉ PIEMONTAISE EN FRANCE · texte numérisé non relu

I SOUVERAINETÉ PIEMONTAISE EN FRANCE

XLV1 Intervention de i/Occupàni dans les Affaires

RELIGIEUSES l>l I ).\l .1MILNL OCCUPÉ.

Serment de fidélité du cliapitre d'Oulx. — Engagements de VU Amédée envers la reine Anne. — Le chapitre d'Oulx prob contre l'envahissement des religionnaires. — Rapport du J Réveron, jésuite. — Restauration des églises. — Déplacement complet de souveraineté. — Documents énigmatiques.

La personne morale la plus importante du Dauphiné occupé, dans la haute vallée de la Doire, était le chapitre d'Oulx. Le mazzo 5, n° 18, cote 36 des archives de l'Etal à Turin nous apprend que le duc de Savoie se fit. dès 1709, prêter serment de fidélité par ce chapitre : « Serment de fidélité preste par le vénérable chapitre d'Oulx à S. A. R. par devant l'Intendant et juge-mage des vallées conquises en Dauphiné. Le sieur Menel, Prieur claustral et chanoine du vénérable chapitre d'Oulx en obéissance de Tordre de M. le Baron et général de Saint-Remy en date du 2e du courant, par lequel ledit vénérable chapitre étoit assigné à comparoître par devant nous aujourd'huipar un député avec pouvoir légitime dudit chapitre pour prester le serment de fidélité à S. A. R. , il présente un acte dudit pouvoir et députation par ledit chapitre fait en sa personne en date du jour sixième du courant signé par les sieurs chanoines du dit chapitre, ensuite duquel il s'offre prompt de prester ledit serment au nom tant

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