POLICE MILITAIRE DE L'OCCUPANT

bien au nom des souverains coalisés : «. Frédéric (1), baron de Schoullenburg, général feld-maréchal, lieutenant des armées de S. A. R. colonel d'un régiment d'infanterie allemand, et généralement des troupes des Hauts- Alliez sur les frontières du Dauphiné. Estant informé que plusieurs particuliers de ces vallées s'émancipent d'outre-passer la ville de Suze et s'introduire dans les communautés circonvoisines et mesme de descendre du côté de Turin et ailleurs dans le Piémont sans nul passeport (2), nonobstant les ordres du contraire, savoir faisons à tous les particuliers, manans et habitans des dites vallées que tous ceux qui dores en avant outre-passeront la ville de Suze et s'introduiront tant dans les communes circonvoisines que partout ailleurs dans le Piémont subiront deux mois de prison. » — 1713, sans date précise (3).

Dans la même caselle, se trouve une proclamation relative à l'amnistie pour les déserteurs : elle est signée

(1) Caselle, 3, art. 3.

(2) Cette obligation du passeport a un caractère bizarre : s'il s'a* gissait d'entraver les communications avec la France, et d'exiger des permis spéciaux pour aller à Briançon, ce serait une simple mesure militaire, dont nous avons déjà vu des applications à Bielle, et qui peut encore parfaitement en trouver à l'heure actuelle. Mais le passeport est obligatoire entre le Dauphiné conquis et le Piémont, c'està-dire entre la région occupée et la puissance occupante. Il semblerait au contraire que S.A. R. eût dû avoir tout intérêt à mélanger ses anciens et ses nouveaux sujets. Il est vrai que l'acte émane d'une autorité qui devait, en fait, être largement indépendante de S.A. R.

(3) Autre ordre de Schullembourg, mais moins détaillé, défendant de sortir sans passeport, du 22 novembre 1711 (sacs de la caselle 3).

354 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISB EN FRANCE

par le comte Desportes, général de bataille, commandant général dans les villes el province de Suze et les vallées du Dauphiné pour S. A. H. A celle autorité, il faul en ajouter une autre, celle «lu général Rehbinder, qui, dans

le pays occupé, Lien I ses pouvoirs, non de l'Empereur, mais du duc de Savoie: « 170'.), Bernard Ollo, baron de Kchbinder (1) général d'artillerie des armées de S. A. R.

commandant généralement les troupes dans les pals conquis. En vertu de l'autorité que nous avons de S. A. R., nous avons mis sous sa royale protection et sauvegarde particulière tous les biens, maisons granges, et cabines avec toutes les dépendances, bestiaux, meubles, grains, vin et paille appartenant à la présente comté de Salbertrand, 17 juillet 1709, baron de Rehbinder. »

La perception des tailles dans le pays occupé continue à être du ressort de l'intendant : « J. F. Palma (2) intendant de la ville, province de Suze et vallées conquises en Dauphiné, juge-mage des dites vallées pour S.A. R. : 11 est ordonné aux consuls, conseillers et collecteurs des tailles des communes cy-bas nommées se rendre dans le terme de 5 jours après le présent receu dans la prente ville pour arrester le compte de leurs tailles et païer le restant d'icelles et revenus des biens. En mesme tems suivant le pouvoir que nous tenons de S. A. R., pour le présent, mandons et ordonnons aux

(i) Caselle, 3, art. 3.

(2) Sacs de la Caselle 3, sans qu'aucune référence plus précise soit possible, étant donné l'état des archives.