L OCCUPATION ET LA DIXME

Ainsi, il ne s'agit pas d'un four militaire mais de four communal (four de la Comté de Salbertrand) et c'est le duc de Savoie qui le fait construire : l'occupant intervien directement dans les travaux communaux.

La dîme due à l'Eglise est-elle payée pendant l'occupation, et l'occupant a-t-il qualité pour en sanctionner le paiement ? 11 faut ici répondre par l'affirmative ainsi qu'en témoigne une pièce (1) datant de 1716 et en conséquence postérieure à Utrecht, mais se référant aux années 1710, et 1711, c'est-à-dire à la période de l'occupation : u 1710, Ordonnance pour dixmes, J. F. Palma, intendant des vallées conquises en Dauphiné, au premier huissier sergent royal requis, nous vous mandons et commandons d'inviter les communes cy bas nommées et particulièrement les habitans d'icëlles au payement des dixmes, rentes et tous autres reconnus par eux deus à la prévosté et vénérable chapitre d'Oulx pour l'année 1710 et 1711, entre les mains de M. le prieur Magnel, prieur claustral dudit chapitre d'Oulx, — signé Palma. » L'ordre, il est vrai, est de 1716, mais nous avons déjà vu que les communes du Dauphiné, dès 1710, s'adressent au duc de Savoie pour lui demander d'être exemptes des dixmes, reconnaissant par là la compétence de l'occupant dans cet ordre d'idées. On peut encore citer, dans les comptes consulaires de 1710, un « verbal pour les pertes, dégâts à Salbertrand. Plainte à Mgr l'Intendant Palma, juge-mage des vallées ».

(1) Comptes consulaires de 1710, sans numérotage individuel

352 SOUVERAINETÉ PIEMONTAISË EN M:\mi

Les comptes consulaires de 1711 caselle 3, art. '>, ii" 17, papier timbré piémontais) (1) sont surtout relatifs à <lcs prestations d'un caractère militaire, exigées par l'occupanl : notamment les fb-46, 17 sonl relatifs 6 l'énumération (1rs prestations de ce genre Ils comprennent des lisles nominatives, et en regard I;» mention : iy<i<jii<\ ou bien lorsque le prestataire a amené une bête de somme : vaque avec sa bourrique. Dans ces documents, nous voyons que c'est l'intendant qui est chargé de liquider les comptes de la commune occupée : « Liquidation des comptes de la communauté de Salbertrand par Mgr l'Intendant Palma : bonification que S. A. R. a faite à ladite comté, entre la comté de Salbertrand pour elle comparant, Mathieu Bouret et Antoine Deyme, auditeurs des comptes de ladite comté d'une part et le sieur Antoine Girard, d'autre. »

Nous avons vu jusqu'ici que c'est l'intendant qui fait la police des communautés occupées, mais le général en chef des armées alliées (2) s'en acquitte aussi : il est assez difficile de préciser si l'ordre que nous allons citer fut rendu, au nom de la souveraineté prétendue par le duc de Savoie sur les vallées dauphinoises occupées, ou

(1) Sur les documents que donnent les « Ordinati di Raggioneria », qui sont, dans le Piémont occupé par les Français, l'équivalent mutatis mutandis des comptes consulaires, voy. citrà, principalement à propos de l'occupation de Savillan, p. 102, 103.

(2) Sur le déplacement de souveraineté pendant les occupations par des armées alliées, voy. les occupations gallispanes à Valenza, en 1745, citrà, p. 8, note 1, à Verceil, p. 142 et suivantes.