‹ Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (étude de droit international ancien)Chapitre 38 sur 54 · SERVICE DE GARDE · texte numérisé non relu

SERVICE DE GARDE

ainsy le requiert le service de S. A. R. 7 juillet 1712, d'ordre de M. le général Rehbinder. »

Il y a nombre d'autres pièces émanées du général Rehbinder, en des suppliques à lui adressées. Généralement les documents émanés de l'autorité militaire se réfèrent surtout à des préoccupations plutôt gastronomiques qu'administratives, témoin, celui-ci : « Lesindic de Salbertrand (1) est prié de m'envoyer pour demain un bon plat de truites : il me fera bien plaisir. — Exilles, ce 11 janvier 1711. — Le lieutenant colonel commandant au fort d'Exilles ». Ces demandes sont, on le voit, faites d'un ton aimable et sans aucune menace d'exécution militaire.

Quant aux précautions militaires, plus sérieuses, elles n'entraînent comme sanction que des peines très faibles : « Nous ordonnons aux vallées et communes de Césanne, Rardonnèche, Oulx, Salbertrand, Exilles et Chaumont d'establir chacune des gardes aux portes, avenues par où chacune croira que les ennemis puissent entrer dans leurs terrains qui ne seront pas moindre de deux hommes à peine de deux mois de prison et responsabilité des communes, 14 aoust 1711 : » Il est vrai que dans l'espèce il s'agit d'un service militaire exigé des habitants du pays occupé avant le traité de cession. Les intendants français n'avaient rien exigé de pareil lorsqu'ils occupaient le Piémont.

(1) Sacs de la caselle 3.

358 SOUVERAINETE PIÉM0NTAIS1 i.n PRANC1

Du reste, la plupart, des documente émanés de Rehbinder <>u de Schullembourg sont relatifs à des demandes de truites, de chamois, de bécasses: les généraux des armées coalisées paraissenl indifférents à toute autre préoccupation (1).

Lï Occupation d'Oulx.

Déplacement de souveraineté après 1709. — - Autorité du baron de Saint-Remy, de l'intendant Palma. — Procès-verbaux d'escarton . — Fondation Alloys. — Contentieux de répartition. — Le traité d'Utrecht passe inaperçu.

Oulx, chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Suze, est situé au point du rencontre de la ligne de Modane à Turin et de la route du Mont-Genèvre. Ce fut un des points les plus importants du Dauphiné occupé. Nous avons déjà vu l'histoire du chapitre et prévoté d'Oulx pendant la période de l'occupation : c'est de l'histoire de la commune pendant la même période que nous voulons parler ici.

Cette histoire est tout entière aux archives communales dans les registres des délibérations municipales, peu consultés, mais en très bon état, et aux folios numérotés (2).

(1) En 1711, les Français réoccupèrent momentanément Salbertrand, mais il ne reste ni dans les procès-verbaux, ni dans les comptes communaux, de trace de cette occupation.

(2) Bianchi nous dit au contraire que « l'archivio non e ordinato ».

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