L OCCUPATION ET LA TAILLE ROYALE

Jusqu'au 12 juillet 1707, tous les procès-verbaux des séances de la communauté d'Oulx sont sur papier timbré de la généralité de Grenoble. Depuis juillet 1707 jusqu'au 16 février 1709, il n'y a pas de procès-verbaux : c'est la période anarchique. L'année 1708 présente un a registre pour servir de copie dans la paroisse d'Oulx pour enregistrer les baptesmes, marriages et sépultures pendant l'année 1708. » Mais il est préparé à l'avance ; « Fait à Briançon le 10 novembre 1707 et controllé ledit jour, par Duvilhau et commis. » Il ne reflète donc pas le régime de l'occupation.

Le registre municipal (l) pendant la période d'invasion présente huit feuilles de papier blanc, et ensuite commence le timbre de la gabelle piémontaise avec la cote 3017. Les impôts français, à cette date, ne sont pas changés, mais toute l'administration est aux mains de l'intendant piémontais « du 16e jour du moys de février 1709 à Oulx, où étoient assemblez, sieurs, etc., pour procéder à la péréquation de la taille royale de la présente année, ensuite du lançon qui nous a été envoyé par Mgr l'Intendant Palma de la part de S. A. R. » — A la cote 3018, nous voyons que les travaux publics continuent sans interruption pendant l'occupation : « Réfec-

II ignore l'existence des Ordinati, nous disant seulement : « Esistendovi carte anteriori al 1814, le quali non vennero specificate... » — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 212.

(1) Ce registre porte aux archives de la mairie d'Oulx le n° 38, sans autre classement. Nous l'avons trouvé immédiatement, sans aucune difficulté.

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lion des pouls de la Baume indivis entre les communes d'Ouht el de Savoulx » (1).

A la cote 3024, le procès-verbal du 7 avril 1709 nous met en présence d'une requête adressée au duc de Savoie: « A Oulx n été proposé à ladite assemblée desdits consuls que M. le baron de Saint- Remy, gouverneur el eommandanl à Suze et vallées conquises par S. A. I». par la proposition que lesdits consuls luv auraient fail le 5° du courant d'envoyer un placard à S. A. R. lequel il aurait vu et examiné et après leur auroit fait cognoisance que ledit placct ne serviroit de rien à ladite s'ils ne le présentoient eux-mêmes à S. A. R. »

Ala cote 3025, nous voyons que la communauté occupée veut construire un pont (2). Pour cela elle doit « prendre les ordres de M. le baron de Si Remy, commandant dans cette vallée de la part de S. A. R. et de Mgr l'intendant Palma ». A la cote 3027, nous voyons l'acceptation du travail par les consuls, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle intervention du commandant ou de l'intendant.

Les réquisitions continuent pendant ce temps. A la cote 3028,1e procès-verbal indique un ordre émané de l'in-

(1) Commune de Savoulx, située près d'Oulx, dans le même mandement, mais de l'autre côté de la ligne de Bardonnèche à Turin.

(2) Pour les travaux publics dans les localités piémontaises occupées par les Français, pendant la même guerre, voy. citrà, à propos de la construction à Suze d'un pont sur la Doire, p. 254. Voy. également, à propos de l'occupation française de Bielle et du curage d'un canal, p. 170. Pour l'occupation française dans les Pays-Bas après Fontenoy, les travaux d'utilité publique ordonnés par l'occupant dans le pays occupé. ne se comptent pas.