SOUVERAINETÉ PIÉMONTAISE BIS PRANC

place d'escarton ? C'est une interprétai ion possible I .La cote 3058 nous mel en présence delà « patente de la taille royale qui (à la communauté d'Oulx , lui a été envoyée de la pari de M. Palma, intendant à Suze. Dans cette patentc de taille royale « la monnoye de Piémont », sans doute encore d'un usage peu familier aux populations dauphinoises « est réduite en monnoye de France pour l'évaluation ». Les privilèges locaux sont encore mentionnés : « 453 livres suivant les privilèges du Briançonnois. »

Non seulement les privilèges locaux sont encore mentionnés, mais même les rapports avec la France ne sont pas complètement rompus, témoins les deux délégations de la Municipalité : « Envoy à Grenoble pour vérifier des comptes, 1713 (2). Envoyer à Paris les assignations de ladite vallée pour les faire réassigner. »

Nous touchons à la date du traité d'Utrecht : nous verrons plus tard que certains documents des archives de l'Etat à Turin font mention à cette époque de nouveaux

(1) Nous n'avons du reste pas trouvé d'ordre général établissant l'équipollence de l'escarton briançonnais occupé et du mandement de type piémontais. Du reste, dans tout le Dauphiné des xvn« et xvine siècles, la division en mandements était connue. Il suffit pour cela de jeter un coup d'œil sur les séries B de l'Isère, de la Drôme ou des Hautes-Alpes. — Pour le mandement piémontais occupé par les armées françaises pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg et celle de succession d'Espagne, nous avons vu dans tout le cours de ce volume, que tantôt les Français paraissent l'avoir reconnu comme circonscription, tantôt non.

(2) 'L'occupation dans les guerres de l'ancien droit n'empêchait pas toujours les communications avec l'Etat dont dépendait normalement le pays occupé. A Embrun, le minutier de Jean Balp ^a ses premiers folios relatifs à une députation financière envoyée à Grenoble, en